Une question en droit des successions ?

Dans le cadre d'une indivision entre 2 personnes, une voulant racheter la part de l'autre, peut on avoir 2 notaires différents pour le rachat de la soulte. si oui, comment se répartissent les frais notariés et quel est le montant ? merci de...

Mes deux fils ne viennent plus nos voir 1 20 ans l'autre 6 ans mon ami à des eu des problèmes cardiaques et moi je suis invalide à 80% mais ils nous tournent le dos je voudrais mette l'héritage de mon bien immobilier à deux de mes petits...

1) dpe : usufruitière : peut-elle mettre en location et compte tenu des travaux à effectuer d'après le dpe-f. qui aura la charge de règler les travaux. le nu-propriétaire ou l'usufruitière ?...

Mon frère est décédé laissant deux enfts majeurs mon père est sous tutelle familiale et nous souhaitons vendre ses biens mes frères et sœurs et moi même devons nous tenir compte de l’avis de nos neveux quels...

Lors de leur donation entre époux, notre mère a choisi 1/4en pleine propriété et 3/4 en usufruit. nous sommes 3 enfants. au deces du second conjoint, serons nous considérés propriétaires à ce moment là, ou...

Mes grand parents côté paternel étant décédé, mon oncle qui vivez dans la maison de mes grand parent est lui aussi décédé, ma tante a déménagé de la maison la maison est donc vite en en vente. Étant héritière via mon père...

Est ce qu'il a le délai pour identifier formallement tous les héritiers de mon ex conjoint par le notaire? merci d'avance...

Mon père est décédé depuis avril 1997 et ma mère depuis avril 2016. je suis le fils de cette union. d'un 1er mariage, mon père avait 2 enfants et ma mère 1 enfant. j'ai donc des demi frères et soeur. depuis le décès de ma mère en...

La succession de ma mère, décédée en 2011 n'est pas encore réglée. puis je encore y renoncer ?...

Ma sœur est décédée début janvier et je suis son héritière directe, sa meilleure amie m'a empêchée de rentrer dans sa maison et s'est occupé du dépôt chez le notaire de ma sœur des documents nécessaires. actuellement je...

Dans le cadre d'une succession si on prend son propre notaire en plus du notaire de la famille est ce que l'on doit le payer sur ses propres deniers ou est il payé sur les droits de succession? merci d'avance pour...

Je suis légataire universel et particulier sur un testament, le testateur  est décédé dans depuis presque 6 mois. pourquoi le notaire du défunt ne nous a pas contacté depuis le décés?...

Mon père agé de 88 ans veut me faire un don manuel de 40 000 euros somme restante sur les 100 000 euros à laquelle on a droit, doit on passer chez le notaire ou peut on utiliser le formulaire 2735; si nous...

Mon conjoint est décédé en mai 2023 , mon fils est mineur donc héritier , qui doit prendre rendez-vous avec le juge des tutelles ? moi ou le notaire ? je n’ai aucune info , mon notaire doit m’envoyer les documents pour le juge je...

Ma mère est décédée; ses affaires sont stockées dans un box avec cadenas. ma sœur ne pouvant se déplacer refuse de me donner un double des clés. la diplomatie n'y fait rien. comment avancer ?...

Nous sommes mariés sous le régime universel et avons deux enfants. mon mari a été marié une première fois et a eu deux enfants. il en a donc 4 aujourd'hui. au moment de notre décès, nous souhaitons faire bénéficier au conjoint...

Après le décès de nos parents 1990 et 2005, mon frère propriétaire de la maison où vivaient mes parents nous a accordé à ma s?ur et à moi même une indemnité pour la jouissance de tous les meubles et leur contenu dont il a eu usage...

Je viens de recevoir un courrier de mon frère en stipulant qu' 'il voulait vendre un terrain qui appartiendrait à notre mère mais pour cela il fallait que je signe une procuration du géomètre sachant que le terrain...

Suite au deces de mon cousin il m avais fais un testament holographe ou il me mettais heritier universel ! vu qu il avais deux enfant ( d un 1e mariage et sa femme est decede ) il a donc donner leurs part a ses deux enfants de leur...

Suite à une reconnaissance de paternité post-mortem pour un mineur, quelles sont les conditions pour qu'une pension alimentaire soit mise à charge de la succession ?...

Peut-on favoriser un enfant par une assurance-vie...

Je voudrais connaitre le montant des frais de succession. je possède des biens immobiliers d'une valeur de 700 000 euro. j'ai une fille unique. je suis marié. quelles seront les frais de succession à la mort du 1er parent et les frais au...

Si un héritier renonce et ses deux enfants ne renoncent pas, est-ce que la part successorale de cet héritier est divisée en deux ou les deux enfants ont une part chacun ?...

Notre frère après avoir signé le s actes de projet de partage a refusé de signer l'acte chez le notaire sans nous prévenir que faut il faire ? merci...

Je suis séparée depuis 10mois est-ce que je dois prendre un avocat dans mon département actuel ou dans celui ou j'habitais avec mon conjoint. merci...

Mon frère référent de la famille dans le cadre habilitation familiale refuse de transmetre le jugement a ses freres et soeurs pretextant qu il s agit d un document produit lors d une audience privé auprès du juge de la protection...

Après le décès de mon père je me trouve copropriétaire de l'appartement familiale situé à etranger. cet appartement continue à être habité par ma mère qui est copriétaire aussi dudit appartement, qu'il utilise comme sa...

Je suis remarié avec le contrat de séparation de biens. j'ai deux enfants nés du premier lit. quel est le droit de succession de mon conjoint dans le cas de mon décès ?...

Dans le cadre de la succession de ma grand-mère le notaire me demande un acte notoriété concernant ma mère décédée avant ma grand-mère, est-ce nécessaire sachant que le notaire détient la copie du livret de...

Et merci d'être là je possède des champs 1 agriculteur sans ma permission cultive ces champs comment le faire arrêter je suis à 450 km des mes terrains et je ne sais pas le l adresse du cultivateur qui a annexé mes terrains on...