Une question en droit des successions ?

Il semble que ma mère est la seule de sa famille à avoir opter à concurrence de l'actif net pour la succession de son père. ses frères et ses sœurs n'ont rien fait du tout et le délais de prescription de 10 ans est arrivé...

Je suis en indivision avec mon ex conjoint sur une maison acheter ensemble. mr me veux plus faire l'entretien de ce bien (tonte de pelouse). si je fais appel à un entrepreneur puis je lui demandé de payer la moitié de la...

Nous souhaitons rompre une indivision sur une maison. des évaluations ont été faites mais quand on compare les évaluations de 2014 et 2024, le bien a énormément perdu de sa valeur. cela est du à la négligence de l'héritier...

Ma mère est décédée en juin 2023, mon père vend la maison commune le 13 mai (425000€). pouvez vous, s'il vous plaît, m'indiquer la quote part qui me revient (nous sommes 2 filles majeures). merci beaucoup pour votre...

Mes grands-parents viennent récemment de décéder. mon oncle (leur fils) est décédé il y a une dizaine d'année. lorsque tout le monde était vivant mes grands-parents ont fait plusieurs dons à mon oncle dans le but de déshériter...

Ma maman est décédée en 2010, ils avaient avec mon père fait construire une maison, aucun contrat de mariage, juste don au dernier des vivants. au décès de ma maman nous sommes donc passé chez le notaire et il m'a spécifié que...

Suite au décès de notre père notre belle mère refuse de nous rendre les photos de l époque où il était soldat , alors qu elle n était pas avec lui à cette période . quelle seraient les recours ou suggestions pour pouvoir les...

Nous sommes proprietaire d'un logement en loyer 48 . le locataire ( 90 ans ) est decedé en septembre 2025 ( n'habitait plus l'appartement depuis deux ans , nous le savions sans avoir de preuve malgre le passage...

Ma sœur est décédée début janvier et je suis son héritière directe, sa meilleure amie m'a empêchée de rentrer dans sa maison et s'est occupé du dépôt chez le notaire de ma sœur des documents nécessaires. actuellement je...

Mon fils veut renoncer a sa part a mon deces au profit de ses2 soeurs...

Je me permets de vous contacter dans le cadre d'une succession qui devient problématique. en effet, ma sœur et moi avons perdu notre père (succession déjà réglée), puis, notre grand-père. ce dernier avait 4 enfants, ma soeur...

J'ai mon mari qui est décédé et j'ai 2 enfants j'ai un logement que je veux toujours occupé mais j'ai des comptes avec une certaine somme d'argent. je souhaiterai savoir si mes enfants...

Il y a 3 ans, mon beau-père a fait donation à ses 4 enfants, dont mon épouse, de la nue-propriété de sa résidence principale. est-ce que cette donation doit être rapportée dans la succession de mon beau-père ? en raison de abatement...

Les parents sont décédés et ont laissé une propriété. 3 s?urs sont héritières, deux veulent vendre car ne vivent plus sur le département et la maison requiert des réparations couteuses, mais l'une est réfractaire à la vente. quelle solution...

Ma mère vient de perdre son frère. il était marié et sa femme (encore en vie) a des enfants d'un premier mariage. ma mère sera t-elle informée des dispositions prises par son frère avant son décès même si elle n'est pas...

Qu'arrive t-il si je le déclare en 2021?...

Je souhaiterais avoir des informations sur le droit de retour, et plus largement la succession, dans un cas particulier. une donation de 90000 € en numéraire m'ayant été consentie par ma mère veuve (mon frère, qui a par...

Suite à une licitation concernant un terrain, organisé entre mon frère et ma mère, ma soeur et moi-même avons été lésés. le terrain étant réputé non constructible l'est en fait. ma mère est toujours vivante et nous sommes en...

Je suis mariée et en cas de décès de mon mari puis je avoir cette possibilité? la maison a ete acheté avant mariage 1/3pour moi et il a 2 enfants dune premiere union cordialement...

Maître nous sommes trois frères à avoir hérités d'une maison au portugal suite au décès de notre père nous sommes deux à vouloir vendre le bien mais un des frères s'y oppose quel recours avons nous pour que la vente se...

1) dpe : usufruitière : peut-elle mettre en location et compte tenu des travaux à effectuer d'après le dpe-f. qui aura la charge de règler les travaux. le nu-propriétaire ou l'usufruitière ?...

Nous sommes 4 héritiers et avons tous signé la succession en 2020 chez un notaire suite au décès de nos parents.il restait des comptes titres en action (cta) que nous avons tous décidé de laisser en l'état en indivision ainsi...

Mon père a acheté un terrain avant le mariage avec ma mère. ils y ont construits ensuite ensemble une maison. etant fille unique, ma mère prétend qu'au décès de mon père elle n'aura aucun droit sur leur bien immobilier...

Mes grand parents côté paternel étant décédé, mon oncle qui vivez dans la maison de mes grand parent est lui aussi décédé, ma tante a déménagé de la maison la maison est donc vite en en vente. Étant héritière via mon père...

Le notaire que j'j'ai contacté au décès de mes grands parents pour s'occuper de l'héritage de la maison qu'ils possédaient et que je devais hérité à fait les déclarations de succession sans que l'on lui ait demandé et sans nous...

Dans le cadre d'une succession si on prend son propre notaire en plus du notaire de la famille est ce que l'on doit le payer sur ses propres deniers ou est il payé sur les droits de succession? merci d'avance pour...

Mes parents possèdent 2 biens immobiliers qui sont au nom de ma mère. mes parents sont mariés sous le regime de la séparation des biens. si elle décède avant mon père et que mon père a l'usufruit du bien, doit on payer des...

Est-il possible de déshériter une belle-fille ? femme étrangère, j’ai appris qu’elle s’est mariée pour toucher l’héritage de mes parents en france...

Et merci d'être là je possède des champs 1 agriculteur sans ma permission cultive ces champs comment le faire arrêter je suis à 450 km des mes terrains et je ne sais pas le l adresse du cultivateur qui a annexé mes terrains on...

Deux enfants d'un premier mariage bloquent la succession estimant que le conjoint survivant est privilégié ?...