Une question en droit des successions ?

Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de...

Est il possible de ne pas divulguer son adresse postale personnelle lors d'une succession afin que celle ci ne soit pas mise à disposition des autres héritiers ?...

À ce jour j ai un plan de surendettement hors mon papa étant décédé ma mere vient de vendre leur maison le notaire me dit qu il va garder l argent pour régler mon plan de surendettement donc j aimerai savoir si il en a le droit??de...

Lors d'une liquidation de succession (2018) avec deux héritiers réservataires et une légataire universelle , a été fixé la réduction dues aux héritiers réservataires, le bien n'a pas été vendu. maintenant le bien est mise...

Je suis désignée comme porte-fort suite au décès de ma mère en juin 2015. le montant sur son compte est moins de 3000 € dont je suis co-titulaire. nous sommes 8 enfants issus de ma mère, 2 frères sont dcd, donc au 2 ème degré...

Mon conjoint étant décèdé mai 2014 est ce normal que le centre des impots n est pas reçu d acte notarié concernant sa succession .sachant que nous avions acheté une maison en indivision et que je me retrouve maintenant en...

J ai perdu mon père à 4 ans. il est mort dans un accident de travail. ma mère a tout géré jusqu à ma majorité. elle m a fait signé un tas de papiers à mes 18 ans et je n ai jamais rien touché. je lui ai fait confiance! auj, j ai 41...

Les comptes bancaires et le biens immobilier(maison des parents), après décès (11/2016), sont ils aussi liés de la même façon que lors d'un divorce ou peut-on après que tous les sommes aient été versées chez le notaire demander à ce que ces...

Mon père vient de décéder , marié en seconde noce sous contrat en séparation de bien et donation au dernier vivant. pas d'enfant de cette union , je suis la seule fille de mon père . durant leur mariage ils ont acheté...

Comment prouver que ma soeur n'a jamais eu d'enfant?...

Le notaire en charge de la succession de mon père ne procède pas à la signature de l'acte de partage et me cause de ce fait un préjudice financier ma sœur devant me verser une soulte et est daccord pour cela .malgré toutes mes...

Mon épouse a reçu un terrain par donation de sa mère en avance d'hoirie sachant que la donation a été faite en pleine propriété. mon épouse a fait bâtir une maison sur ce terrain et souhaite désormais vendre le terrain et la...

Je vous sollicite afin de savoir à quoi m'attendre en terme de frais de succession lorsque mes 2 parents ne seront plus là. ma situation est plutôt classique : 2 parents et 2 enfants de cette union. mes 2 parents possèdent un...

De combien dispose un notaire pour régler une succéssion...

En quelques mots mon frère déceder en 2015 en france ou il avait un domicile il avait une maison au guatemala ou il vivait avec une guatemaltèque. ni pacse,ni concubinage déclarer nous venons d'apprendre qu'elle vient de...

Nous sommes 3 héritiers je suis le seul à avoir eu un terrain constructible en donation simple que j ai rapporté dans une donation partage il a été évalué très bas je risque donc une réévaluation au moment du décès de mes parents...

Peu-t-on consulter les livrets bancaires 5 ans après le décès...

Des parcelles de terrains dans l'indivi depuis des années (en corse) , un notaire qui ayant toutes les infos en sa possession nous fait lambiner depuis 7 ans. est ce qu'un avocat serait utile et succeptible de dénouer...

Depuis que mon mari a appris qu’il était malade, nous avons épargné mon salaire sur un compte lep qui est à mon nom. nous n’avons pas de bien immobilier, juste une voiture au nom de mon mari. de son premier mariage, il a deux fils...

Mon mari est décédé avant la fin du divorce, suis en droit de demander une partie de l'argent versé aux avocats montant très élevés ? bien à vous...

Ma maman est en ehpad. n'ayant plus d'argent , nous sommes dans l'obligation de vendre sa maison. nous étions 3 enfants mais malheureusement j'ai un frère qui est décédé. il était marié sans enfant. sa femme est...

Maman veut vendre sa maison nous sommes 3 enfants un de mes frères s'y oppose en a t il le droit merci d'avance...

Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. j'ai désormais une part de la maison (ma tante + mon père en donation). alors que le rendez-vous chez le notaire...

Ma sœur m a fait un don de 15000 euros. j ai déclaré ce don aux impôts. c est une somme d argent destiné uniquement au développement de mon auto entreprise . la caf me verse une prime d activité et l apl. j'ai lu au mois d...

Nous sommes 4 frères et sœurs à parts égales dans une indivision suite au décès de nos parents. je souhaite vendre ma part à un de mes frères qui est d'accord pour l'acheter.le projet de succession a été rédigé par le...

Mon papa est décédé le 23 février 2022. maman et moi ( fille unique) sommes ses héritières. puis-je 4 mois après l’ouverture de la succession refuser ma part d’héritage au profit de ma mère? la succession est d’environ 400000€...

Pour faire simple, nous sommes 3 enfants. le papa est decede il y a 35 ans en laissant l'usufruit a son epouse et un testament qui dit : 3 terrains, un pour chaque enfant, et une maison a diviser pour les 3 enfants...

Des disponibilités ont été conventuellement entre les deux héritiers partagées en 3/3, les deux premières partagées entre eux, la dernière consignée chez le notaire chargé de la succession jusqu'au rendu d'un jugement en...

Que faire et/ou vers qui se retourner quand le cabinet de notaire en charge de la succession familiale n'a toujours rien fait au bout de 4 ans? ce dossier de succession a été monté bien avant le décès de ma grand-mère (décédée...

>suite au décès de ma mère,nous sommes 4 héritiers. ma plus jeunes sœur qui habitait a proximité de ma mère lui rendait de temps en temps quelques services a décidé de s'installer dans la maison maternelle et se considère chez...