Une question en droit des successions ?

Je viens vers vous car j’ai besoin d’être éclairé. la situation: mon père c’est remarié après le divorce de ma mère. par la suite il est décédé bien avant mes grands-parents, qui sont aussi décédés maintenant. la question: Étant...

Mon conjoint ex gendarme vient de deceder. il laisse un e ex conjointe remariée qui n'a donc pas droit à la reversion. aurai-je le droit à la reversion complete ?...

Ma sœur m a fait un don de 15000 euros. j ai déclaré ce don aux impôts. c est une somme d argent destiné uniquement au développement de mon auto entreprise . la caf me verse une prime d activité et l apl. j'ai lu au mois d...

Voila mon papa est décédé suite a un accident . depuis 6 ans il c était remarié en algérie. avant ce mariage il a construit sa maison et avait des économies. cette femme n est jamais venue en france mais mon papa avait fait...

S’il vous plaît, le conjoint est pré-décédé, à qui revient le montant selon la clause assurance vie ci-dessous: « mon conjoint, à défaut m. r. luis né le xx xx xxxx et mlle e. luis née le xx xx xxxx à parts égales entre eux, en cas...

Je suis française et mon mari portugais mariés en 2017 en france mon mari vient de décéder en france au 31 oct la famille au portugal vient de se rendre compte que le mariage n'a pas été déclaré au portugal. mon mari est...

J aimerai savoir la maman avait trois enfants un des enfants est décédé avant la mère en laissant une veuve et une file comment se déroule l héritage...

Dans le cadre de la succession de mon ex-époux, avec lequel j'étais en sci, je dois adresser au notaire les titres et statuts correspondants. j'ai chargé mon avocate de le faire le 1er septembre dernier, j'ai versé...

Héritage 7 enfants maison auvergne grande sœur demande les pleins pouvoir pour la vendre je voudrais savoir c que cela veut dire merci...

Une mère peut elle avantager un enfant +que les autres ,lors d un héritage...

Je n ai pas ete invite a signer l acte de notoriete par le notaire qui a mandate un genealogiste pour retrouver les heritiers qui etaient faciles a retrouver avec leur meme nom de famille et la proximite au defunt. ce genealogiste...

J ai construit sur un terrain que j ai eu en donation mon frère et ma sœur on acheté leur terrain qu est ce que je risque au moment de la succession ? merci de votre reponse...

Je suis mariée sur le régime de la communauté universelle,au décès du premier conjoint,le survivant doit il payer une succession?...

Mon frère était propriétaire d'un appartement dont le quart provenait d'une donation de ma mère. mon frère n'a pas d'enfants et nos père et mère sont décédés. mon frère est décédé (après mes parents). son épouse...

J’ai un gros problème avec un notaire. il s’agit de la succession de mon oncle décédé célibataire sans enfant en janvier 2008 (voici plus de 10 ans). en fin 2008, j’avais signé avec tous les autres cohéritiers un ordre de clôture...

Parents donateurs de plus de 80 ans, souhaitent aider par un don manuel leurs 4 enfants qui sont en indivision dans une exploitation agricole en difficulté. comment procéder ? merci...

Ma maman est décédée le 1er juin 2024 et je viens de récupérer par l'intermédiaire du nouveau locataire un courrier d'une entreprise qui informe ma maman qu'un chèque est en attente d'encaissement depuis le...

Mon père, portugais en france émigré de longe date (et retraité) s'est divorcé de ma mère au portugal en 2018, sans la séparation des biens en communs. il est décédé semaine dernière, et n'a que, en france, des comptes...

Une succession en france. ont est 2 heritiers et ont a pas encore accepter ni refuser la succession a cause d'une dette en suspens. il y a un appartement en copropriete et une mise en peril suite a un affaisement de plancher...

Nos parents âgés de 85 et 83 ans souhaitent donner une somme de 25.000 euros à chacun de leurs 2 enfants. il semblerait qu'il n'existe pas d'abattement et que nous soyons redevables de taxes dans l'affirmative...

Nous sommes 5 en indivision et avec la covid nous n avons pas vu encore les 3 notaires qui s en occupent ;pendant ce temps les batiments ;outils et la maison se vide par 2 des heritiers sans consulter les autres ;que pouvons nous...

Mon beau père viens malheureusement de se suicider car sa femme est parti du jour au lendemain. en un mois de temps il a sombrer dans la dépression. bref. durant ce mois, il a fait constater par un huissier le...

Ma mère est décédée en 2011. le notaire m'a conseillé de ne rien faire en ce ui concernait la succession vu qu'il n'y avait rien. il ne m'a pas dit alors d'aller au tbi pour renoncer. rien ne s'est...

Voilà, j’ai une question particulière à vous poser. dans le cadre d’une succession, la défunte n’ayant aucun héritier en ligne directe, ses héritiers sont les collatéraux ordinaires. la fente divisera ce qui restera en deux parts...

Notre grand-père (80 ans révolu) souhaite réaliser un don (manuel ? familiale ?) auprès de ces 3 petits enfants à hauteur du "maximum" de l'abattement possible (31 865 €). après recherche nous avons des retours contradictoire...

Ma mère, décédée en septembre 2018 a fait un testament olographe en octobre 2010, déposé chez notaire, où elle mentionne en héritiers, 3 enfants et 4 petits enfants 1/4 pour chaque enfant 1/4 du quart pour chaque petits enfants une...

Je suis en avec ma soeur d'un appartement hérité de nos parents. je ne peux pas lui payer sa part entièrement, elle serait d'accord pour que je lui donne une petite partie. est-ce possible et comment procède - t-on ?...

Maitre, nous sommes en indivision et assignes au tribunal depuis 4 ans et il ne reste plus qu un bien qui pose probleme d attribution. la partie adverse qui nous a mis au tribunal refuse de vendre le bien et l attribue d office a l...

Nous sommes une famille recomposée avec deux enfants de chaque côté mais pas d'enfants ensemble.. nous sommes mariés sans contrat de mariage, à la mort de sa mère mon mari a hérité de sa maison c'est donc un bien...

Mon frère refuse de me donner la moitié des biens de nos parents qui sont dans la maison qu'il a héritée. pourtant, son notaire lui a bien signifié que la moitié m'appartenait. que puis-je faire ?...