Une question en droit des successions ?

Ma grand-mère est décédée courant mars, elle avait un "compagnon". pas de pacs, pas de mariage, pas de testament. un notaire a été choisi pour le règlement de la succession. nous sommes les petits enfants et les héritiers de ma...

A la suite d'un héritage (de ma mère) je pense rembourser par anticipation un prêt immobilier contracté avec mon mari. j'ai 3 enfants d'un premier mariage, et mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. je...

Dans le cadre d une succession où il y a trois heritiers deux à 45 pourcent et moi à 10 pourcent. le notaire n a pas envoyé la déclaration dans les temps, nous avons payé la totalité de nos droits aux impôts. ainsi qu une autre...

Peut on contester un testament chez notaire sachant que la personne qui l'a fait a ce moment la n'étais pas en pleine possession de toutes ses facultées mais rien pour le prouver...

Mon pere est dans une maison de retraite depuis plus de 30 ans , on ne nous a jamais demande de payer quoique ce soit , mon pere n a aucun biens , c est le conseil regionnal qui paie la maison de retraite , j ai peur que a son...

Le père d'une ami est décédé mais il ne trouve aucun document chez lui, pas d'identifiant, pas de numéro de compte, rien qui permettrait de mettre en place la succession par le notaire que faire ? il n'ont aucune...

Notre notaire ne veut pas faire d'acte de notoriété, sous prétexte que l'on doit accepter la succession. cela fait dix mois , il ne nous présente aucune information et nous demande de nettoyer la maison(syndrome de...

Mon père est décédé fin juin 2018, 3 enfants majeurs, divorcer en 1989, sans avoir fait le partage du régime matrimonial, ma question concerne le testament que mon père a fait, il explique qu'il donne tous ses biens personnels...

Dites moi comment procéder pour vous adresser personnellement les précisions demandées. bien cordialement...

À la signature de la succession de notre père, nous avons fait remarquer au notaire que les terrains n étaient pas mentionnés , il nous avait dit qu' il ferait le nécessaire pour les inscrire au livret foncier. ces terrains...

Suite au cas exposer dans ma question précédente, je ne peux obtenir de la part des g parents paternel ni documents (factures des biens(achat de son vivant) du défunt, ni récupérer les biens restants 2 véhicules etc...) dois je...

Suite aux décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de leur maison en indivision avec mon frère. celui-ci pose de gros problèmes pour divers paiements... ma question est quelle adresse doit-on donner aux créanciers : edf...

Mon père est décédé et a désigné son épouse légataire universel par testament holographe. celle ci est également bénéficiaire d une donation entre époux lui laissant le choix entre les 3 quotités disponibles spéciales. je suis fils...

J'aurais souhaité savoir combien côute un partage judiciaire, dans le cas où l'un ne souhaite pas vendre. d'après la loi, nul n'est tenu de rester dans l'indivision, mais encore faut-il en avoir les moyens ! :) combien faut-il...

C'est assez compliqué, donc mon père es décédé en 1999 marié deux fois un en 1985 et l'autre en 1996 , isu du 1er mariage un enfant , du 2 ème mariage également 1 enfant ( moi ) la communauté du 1er mariage c'est ma...

Lors d'une succession (parent restant vers enfants), lorsque le tribunal de grande instance désigne un notaire, que devient le 1er notaire ayant rédigé le 1er acte (refusé par les héritiers) ? le 1er notaire a t'il obligation de...

Ma grand mere est dcd au mois de mars 2015 on m a dit que si, sa maison n etait pas vendu dans les 6mois nous devrions payer des frais concernant la maison ? nous sommes les petits enfants et nous sommes heritiers par le fait que...

Nous avons confié notre dossier de succession à un avocat voilà 1 an ! nous avons reçu 2 courriers , (et uniquement 2 courriers !) nous demandant des provisions qui ont été versées comme il se doit , il est intervenu auprés du...

Je voudrai savoir comment doit on en cas de desaccord dans une succession en indivision prendre un notaire du fait que j'ai une sœur qui refuse toute démarche et qui dit qu'elle va tout bloquer à chaque fois que je prends...

Voilà 8 ans que mon mari est décédé,ses enfants issus d'une première union ont renoncés à la succession ainsi que ses petits enfants après que j'ai saisi le tribunal. j'ai en ma possession les actes de renonciation...

Mon ami souhaite que son ex compagne qui vient d acheter un appartement lui fasse une donation au dernier des vivants. ils ne vivent plus ensemble. ils n ont jamais été mariés et on 2 enfants majeurs en communs. ce genre de...

Après la signature du partage que les biens sont attribués, peut on contesté la valeur d'un bien vendu; étant donné la baisse de l'immobilier aujourd'hui par rapport a l'expertise qui a été faite il y a huit...

Suite au décès de mon père, nous devons en tant qu'heritiers, verser la présentation compensatoire à sa place. ma maman allant percevoir la réversion, elle refuse qu'on lui verse la prestation. a t'elle le droit de...

Quelle est la différence entre un acte de notoriété et une attestation devolutive ? la banque nous réclame une attestation devolutive pour débloquer l'assurance vie mais j'imagine qu'il faut attendre le 1er...

J'étais hébergé gratuitement dans la maison de mes parents tous 2 décédés. ma maman est décédée le 23 avril 2023, je suis restée 1 an et demi dans la maison le temps que je puisse me trouver un logement. j'en suis partie...

S, est-ce que la somme d une vente suite à un décès est mis sous séquestre est toute la totalité de la somme ou est ce qu une partie, problème que rencontre ma fille elle, est héritière réservataire et ignore si ça demi sœur à été...

Mon compagnon m'a donné l'usufruit de son appartement par simple courrier manuscrit, que nous gardons à la maison. son notaire lui a dit qu'il n'était pas nécessaire de passer chez lui. j'ai eu des avis...

Nous sommes mariés sans contrat de mariage, avec donation au dernier vivant nous avons 2 enfants en commun. nous avons un appartement 100 000€, une maison 200 000€ et une maison 380 000€. total estimée à 640 000€. nous possédons...

Ayant de très mauvais rapport avec mon aîné est-il possible que celui-ci hérite moins que mes autres enfants à mon décès ? quelles sont les formalités à effectuer svp?...

Je voulais savoir dans le cadre d une adoption simple est ce que la famille biologique peut prétendre à l heritage de l adoptée?...