Une question en droit du dommage corporel ?

Lorsqu'il y a des préjudices reconnus lors d'une expertise, , est ce qu'il y a une indemnisation a venir?...

Ayant gagnée mon procès l'avocate ne m'a pas reversé les 1500€ au titre de l'article700 je vous cite le paragraphe qui figure sur la convention que j'ai signée. en cas de condamnation de l'adversaire à une...

Mon chien, non classé, a mordu un ami lors d'une soirée à mon domicile. au cours de la soirée, cet ami a voulu saisir mon chien pour jouer en approchant derrière lui. celui-ci s'est alors retourné et a mordu cet ami au...

Je fais un accident de voiture que je suis en droit et je voulais savoir ce que je peus optenir comme indemnite car apres l accident j ai des douleurs lombaire a causse de sa je ne sais plus marcher longtemp car je boite. encore...

Qu'elle est la durée que je dois attendre une fois que mon avocate a remis au tribunal le projet d'assignation en liquidation. merci d'avance...

Comment lier un souci de santé du à un accident qui fait que je dois prendre un traitement à vie alors que l'affaire est en train de se terminer au tribunal et que toutes les expertises sont terminées ? les soucis sont apparu...

Depuis quelques mois, je suis victime de tapage diurne (musique dès 7 h du matin parfois entre autres) par un nouveau venu juste au-dessus de chez moi. malgré des demandes de mise en sourdine (par notes dans le hall de l'immeuble, ou visite...

Sur quel barème l'avocat peut chiffrer nos préjudice par voie judiciaire et comment pouvons nous nous le procurer ce barème pour chiffrer nous même approximatif nos préjudices : rapport expert judiciaire : aide familiale :...

Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif , a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "préjudice d'agrément " noté : préjudice d'agrément permanent ? je pratiquais musculation 3 x semaine avant et plus...

J’ai une question enfaite le 01/06/2017 j’ai u un grave accident de voiture aux travaille (livreur de pizza) ou un camion à griller un stop sous la plui le choc a été très violent mon véhicule était non assurer ... mais le camion...

Voilà en aout 2017 j ai emmenage dans une maison de bailleur social. qui presente enormement de mal facons . (exemple toutes les lattes exterieures qui sont en fibre de ciment tombes les unes derrieres les autres.) et notamment une...

Que faire ?...

Les honoraires prélevés par mon avocat sont bloqués en carpa, car je les conteste et je n'ai pas signé une autorisation de prélèvement. or le rin que je cite :«  irrégularité, en l'absence d'accord du client, du...

J'ai été victime indemnisé, mon avocat a obtenu une indemnisation, je sais que l'homologation a été accepté, le chèque a été encaisser en carpa 20 août,par mon avocat, depuis je n'arrive pas à joindre l'avocat...

Suite à accident de velo non responsable,avec blessure fracture vertèbre, j'ai reçu le procès verbal de transaction de la compagnie adverse, mais je ne comprends pas ce que veut dire ( la responsabilité de l'accident...

Une partie civile qui obtient une condamnation au tribunal de police de 800 euros et qui bénéficie du fond du fgti-sarvi peut il se passer de faire signifier son jugement au défendeur?...

Je vien vers vous pour un renseignement en effet j'ai était vectime d'un accident de la route le 05/08/2019 non responsable ce qui m'a coûter 15 jour d'arrêt et la repture de ma période d'essai cdi le problème ce que l'accident est...

J'ai reçu un courrier signé par le fond de garantie qui provient du siège de vincennes maintenant que tout et ok il faut combien de temps pour qu'il vire l'argent...

Je poste un message ici car je suis un peu désespérée je vous explique ma situation. j'ai eu un accident en mars 2019 et j'ai, par les conseils d'une amie, pris une avocate qui s'est chargée de mon dossier avec...

Une femme se fait violer elle parle à son infermiere cette infermiere fait un écrit elle l'envoie a un procureur même si la famille de la victime ne porte pas plainte. le procureur peut il contacter le coupable en question...

Je sais que prendre des photos d'une personne dans sa voiture ou son logement pour les utiliser est interdit, car la voiture est un lieu privé comme le logement. mes questions sont, est ce que le fait de prendre les photos au...

J’ai porté plainte en 2016 ainsi que début 2017 contre mon compagnon depuis la plainte nous avons eu plusieurs rendez-vous avec des médiateurs contre le conflit familial et sa fait déjà un ans que tout se passse bien la...

J' ai été victime fin avril d' un accident (cheville fracturée: deux fracture ayant nécessité une opération)sur le chemin d' accès à mon domicile, ce chemin faisant partie de la propriété. cet accident m' a...

Je suis sur la fin d'une indemnisations mon avocate et passer par la carpa pour mon indemnisations, la semaine dernière mon avocat ma informé que ma carpa lui avais dis que les fonds était disponible quel pourrais me les...

J'ai été victime d'un ostéopathe, qui, lors d'une manipulation m'a fracturé le sternum. il a reconnu son geste et actionné son assurance professionnelle. celle-ci me propose une expertise médicale chez un...

Suite à une assignation de la partie adverse ou mon avocat c’est constitué, en combien de temps la partie adverse doit donner toute les pièces de leur dossier sur lequel il nous assigne à mon avocat après sa constitution ? merci de...

Maitre , je suis christyne croquelois-cardon mon compagnon mr rojo navarro jean-michel a été victime d'un accident corporel sur la voie publique le 25 mars 2015 vers 20 h. la dvd direction voirie et développement de paris qui est...

Je souhaiterai savoir s'il est utile de porter plainte suite à l'explosion d'une cigarette electronique. elle était posée sur un canapé. dégats : brûlure main et avant bras au 2è degré-14j itt-30j arrêts...

Déclaration d'accident corporel à la mae le 22mars 2018 expertise corporelle par l'expert de l'assurance et expert choisi par la famille,après réopération ,le 13 mai 2019 .avis sapiteur demandé: expertise sapiteur en...

Je viens de recevoir une lettre du commissariat pour un procès verbale en audition libre, je suis soupçonnée d avoir commis ou tente de commette une menace de mort. sous le coup de la colère, je me suis permis de dire une phrase...