Pension Posée par r1406@hotmail.fr, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3229 vues Mon mari a eu un accident le 09/09/1974 il percevait une pension suite à son divorce cette pension était reversé pour son enfant maintenant comment pourrait t il la récupérer... Consulter la réponse de
Maître halimi |
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Article 700 Posée par annamartine, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par annamartine - 4935 vues Ayant gagnée mon procès l'avocate ne m'a pas reversé les 1500€ au titre de l'article700 je vous cite le paragraphe qui figure sur la convention que j'ai signée. en cas de condamnation de l'adversaire à une... Consulter la réponse de
Maître BON-MARDION |
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Accident sport au collège Posée par benetom, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3132 vues Mon fils de 11 ans a eu le 16 décembre dernier un accident en cours d'escalade au collège. il a eu beaucoup de chance car après une chute de plus de 3 mètre il n'a eu "que" un petit tassement avec une grosse contusion au... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Peut-on contester un rapport médical réalisé par un médecin légiste à l'insu du prévenu, et qui est révélé seulement 10 semaines plus tard (sans photographies à l'appui) alors que l'existence même desdites blessures... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Jugement exécutoire Posée par Madonna, il y a 10 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Madonna - 6146 vues Comment faire exécuter un jugement déposer chez huissier ?... Consulter la réponse de
NORMAND |
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Y a t il un délai pour faire une contre expertise sachant que la mienne date d août 2024 jp... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Attendre encore et toujours Posée par Domi 1971, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1842 vues Victime d'une violente agression en 2017 l'instruction dure depuis 5 ans..en novembre dernier j'ai enfin reçu le réquisitoire définitif du procureur qui m'est favorable.... pourquoi le juge mets t il tant de... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1876 vues Est ce que les expertises judiciaires sont à la charge de la victime ?... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Homologation Posée par lorko 971, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4730 vues Je vien recevoir mon recommandé pour homologation comment ca ce passe pour etre indemnisée... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Dommage corporel Posée par DS, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3916 vues Suite à un grave accident de la route (accident du trajet travail ) côté passager, j'ai été évacués en urgence absolue, bilan, traumatisme crânien, oedème cérébral, fracture profonde du sternum, cote casser, différentes... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Accident du travail Posée par Jack Sprw, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5726 vues Suite à un accident sur machine j’ai été amputé de mes 3ème, 4ème et 5ème doigts, plus la moitié du pouce de ma main gauche. aurais je droit à une rémunération par rapport à cela? des dommages et intérêts ? quelles sont les démarches à... Consulter la réponse de
GREFF |
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Je souhaiterai avoir un réponse sur ce cas d'école : la modification de l'article 10 du 8 août 2015, a supprimé "a défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en... Consulter la réponse de
Bathelier |
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Paiement carpa Posée par Ano12, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ano12 - 1588 vues Mon avocat à demander le règlement à la carpa par chèque, les fonds sont déjà validé quel est le délai de la carpa pour envoyé ce chèque svp ?... Consulter la réponse de
Maître DELAUNAY |
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Chirurgie mammaire ratée Posée par Stella, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2759 vues J'ai été opéré en décembre 2022, d'une augmentation mammaire et d'une plastie mammaire par un docteur très réputé de marseille. j'ai déjà été opéré par ce chirurgien en 2009 tout c'est bien passé. or, en... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Dommage corporel Posée par Mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2391 vues Je souhaiterais savoir si après réception du rapport d expertise judiciaire définitif, les avocats ont un délai a respecter pour pouvoir négocier le montant des dommages corporel. merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Harcèlement moral Posée par electro01, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6392 vues Je suis victime d' harcèlement moral depuis 3 ans environs et celà s'est dégradé ces 2 dernières années. au début c'était toujours de façon détournée mais la dernièrement, les propos ont été très graves: mon chef de... Consulter la réponse de
Maître Turpin |
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Suspicion d'inceste Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3260 vues J'ai récemment dîné avec des amis et au cours de cette soirée il a été rapporté que des rumeurs concernant le père de 2 petites filles vivant près de chez nous avait des gestes déplacé envers sa fille la... Consulter la réponse de
Maître ALLOUCHE |
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J'ai fait appel à un avocat suite à une chute dans un magasin,je lui ai fourni tout les documents qu'il m'a demandé; il m'a dit qu'il a envoyé mon dossier à l'assureur de l'intermarché et... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Mon avocat est sensé déposer ses conclusions devant la cour d'appel de paris dans 2 semaines mais je n'ai pas de nouvelles. malgré mes relances. est ce possible qu'il rate la date ? dans ce cas je ne pourrais plus... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Indemnisation Posée par Kety, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 3903 vues Victime d'un accident corporel en décembre 2014 lors d'une randonnée. j'ai enfin obtenu la prise en compte de mon préjudice par la rc de l'association de loisirs dans laquelle j'évolue, l'assurance du... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Un ami a eu un accident de voiture en décembre dernier . bien heureusement, aucun véhicule n'était impliqué dans l'accident. cependant , il est devenu tétraplégique. peut il obtenir réparation de ses préjudices? si oui... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Violence conjuguale Posée par amali, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par amali - 2329 vues J ailerai savoir s il ya un delai a respecter pour porter plainte pour violence conjuguale sacahnt que pour certaines j ai des mains courantes pour dautres temoignages voisins ainsi que des certificats medicaux . et s il ya moyen... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Légitime défense Posée par Gabrielle, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2058 vues Je vous remercie de prendre le temps d'analyser ma demande. mon fils a été en boîte ,il y a un an, et la mère de ses enfants était là également. pour faire court en sortant de boîte il est allé dans sa voiture et son ex... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Je suis délégué du personnel ,aujourd'hui en at ,avec de grave lésion au dos ,je ne pourrais sans doute plus reprendre mon poste.je tiens un cahier dp depuis le debut de mon mandat .(mon employeur à refuser de déclarer mon at pdt... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Article 700 Posée par Papouti2005, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2555 vues La partie adverse me doit1000 euros au titre de l article 700 jugement en ma faveur quand vais je récupérer cette somme ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Ma maman a chuté sur le parking d'un supermarché à côté des caddies , il y avait une plaque de béton et elle s'est prise le pied dedans . elle a été transporté aux urgences par les sapeurs pompiers suite aux examens... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai été opére le 27 juin 2023 pour une circonsision a la suite de cela je n'ai jamais eu aucune douleurs par contre des saignements en permanence j'ai vu le chirurgien le lendemain de l'opération a la clinique... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Remboursement de frais Posée par Jérôme, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3286 vues J’ai été jugée pour des violence conjugale ou j’ai du payer un avocat très chers sans aide juridictionnelle que j’ai gagnée contre mon ex femme qui avait déclaré des violences pour obtenir une carte de séjour. puis-je demander le... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon ex compagnon est allé à la gendarmerie déclarer que je l'avais giflé. ce qui est faux. qu'est ce que je risque?... Consulter la réponse de
Maître BON-MARDION |
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Handicapé tétraplégique suite a un accident de la route, ma belle mère a reçu suite a ça une somme pour acheter un.véhicule aménagé c'était il y a 14ans. le véhicule ne fonctionne plus et ne passe plus au contrôle technique... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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