Une question en droit du dommage corporel ?

Mon papa attends une proposition d' indemnisation de l' oniam suite au rapport de la cci datant du 14/12/2021. le délai est de quatre mois pour rendre cette proposition, et là cela fait plus de six mois et il n'a...

J’ai passer une expertise judiciaire l’expert a déposer son rapport finale la juge a estimer que le rapport pas juste confie d inter e.la juge a ordonner une autre expertise j’ai passer encore l’expertise depuis 5 mois j’ai toujours...

Depuis mon dernier post (13/11/2024), à ce jour je n’ai toujours pas reçu ni de réponse de mon avocate, ni de virement de la carpa. pour rappel : j’ai été victime de violences conjugales, mon ex conjoint a été condamné pour ces...

Je suis en maladie professionnelle tableau 66 de janvier 2020 a décembre 2021 je suis en maladie ordinaire en janvier 2021 je suis mise en disponibilité d office jusqu en novembre 2023 avec un maintien de salaire en demi traitement...

J'ai été victime d'un grave accident domestique chez des amis... suite a plainte contre x une enquête pénale a été ouverte .il s'avère que les médecins attestent que je ne peux pas me souvenir de mon accident compte...

J’ai subit une faute medicale j’ai un contrat garantie accident de la vie qui couvre cette faute medicale normalement dois je passé par la crci et faire jouer mon assurance gav qui m’indemniserait à partir de 5 % aipp es ce que...

Suite à une couronne posée en 2017 celle ci m'a infecter le sinus .jusqu'à janvier 2021 douleurs dentaire mais mon dentiste ne voyais rien au radio ensuite un spécialiste chirurgien dentiste m'a fait un scanner et la il a constaté une...

En 2013, j ai eu un accident de la route avec des blessures importantes . j ai être consolidé en 2016 et indemnisé en 2019. mon état s aggravé avec une fissure du menisque le chir me dit que plus tard je devrais mettre une prothèse. et de...

Suite à des violences conjugales pour la première fois, j’ai appelé la police qui est intervenu à mon domicile,mon mari n’étant plus la, j’ai du aller à l’hôpital le médecin a déclarer 10 jours d’itt, ayant le coter de l’œil avec...

Je viens de me casser une dent en mangeant des cacahuètes alesto cruspies..les cacahuètes sont très très dures...que puis je faire ?...

Pour mon bien être psychologique, j'aimerai savoir si mon ex-compagnon m’a trompé. une syphilis a été décelée chez moi en juin 2018. j’avais simplement un chancre sur le gland avec une sérologie négative. mon compagnon par contre avait...

J’ai été juger pour violence conjugale les fait ce sont passer en décembre 2019. je devais passer en jugement le 11 mai annuler à cause du covid et j’ai eu une nouvelle audience le 30 septembre 2020. j’avais un cassier judiciaire pour...

J'ai été victime d'un accident de la route en juin dernier, déclaré 100% non responsable, avec des dommages corporels. je suis actuellement toujours en soin. mon assurance automobile m'a demandé un dossier en...

J'ai eu un accident de la route, seul néanmoins le véhicule ne m'appartenait pas, l'assurance ne veut pas indemniser et ce malgré le fait que le propriétaire de la voiture avait une assurance conducteur corporel...

Mon enfant de 12 ans à eu un accident : chute à vélo. il était sur la piste cyclable, une poubelle s y trouvé, il s est donc décalé sur la route pour pouvoir passer . À ceux même moment, une voiture l a frôlé, il s est donc rabattu...

J'ai subi une rhinoplastie secondaire avec greffe de cartilage et le résultat et très décevant. mais en plus, j'ai le nez qui se deboite régulièrement ; le cartilage bouge. et sur l'avis d'un autre médecin. je...

Passager d'un bus ratp en région parisienne. ce dernier a eu un accident ( freinage brusque pour éviter une collision). 6 blessés dont moi même. j'ai une fracture au poignet et une ouverture de l'arcade. je suis dans...

Mon mari a eu un accident le 09/09/1974 il percevait une pension suite à son divorce cette pension était reversé pour son enfant maintenant comment pourrait t il la récupérer...

Ayant gagnée mon procès l'avocate ne m'a pas reversé les 1500€ au titre de l'article700 je vous cite le paragraphe qui figure sur la convention que j'ai signée. en cas de condamnation de l'adversaire à une...

Mon fils de 11 ans a eu le 16 décembre dernier un accident en cours d'escalade au collège. il a eu beaucoup de chance car après une chute de plus de 3 mètre il n'a eu "que" un petit tassement avec une grosse contusion au...

Peut-on contester un rapport médical réalisé par un médecin légiste à l'insu du prévenu, et qui est révélé seulement 10 semaines plus tard (sans photographies à l'appui) alors que l'existence même desdites blessures...

Victime de violences physiques à mon domicile par un auteur identifié, je voudrais porter plainte. le site que j'ai trouvé "masécurité.interieur.gouv.fr" n'accepte pas ce genre de plainte. quel site puis-je utiliser ?...

Comment faire exécuter un jugement déposer chez huissier ?...

J’ai passé l’expertise médicale par rapport à erreur médicale le rapport définitif a été déposé à la juge tribunal judiciaire j’aimerais savoir combien de temps entre l’assignation et la décision finale donc le jugement je vous...

Y a t il un délai pour faire une contre expertise sachant que la mienne date d août 2024 jp...

Victime d'une violente agression en 2017 l'instruction dure depuis 5 ans..en novembre dernier j'ai enfin reçu le réquisitoire définitif du procureur qui m'est favorable.... pourquoi le juge mets t il tant de...

Ayabt eu un domage corporel a l age de 5 ans consolidé dapres le fgao et son expert a l age de 7 ans alors que je netait pas consolidé vue que réopéré a l age de 12 et 13 ans et ya 6 mois victime dun traumatisme cranien peut ton...

Est ce que les expertises judiciaires sont à la charge de la victime ?...

Je vien recevoir mon recommandé pour homologation comment ca ce passe pour etre indemnisée...

Suite à un grave accident de la route (accident du trajet travail ) côté passager, j'ai été évacués en urgence absolue, bilan, traumatisme crânien, oedème cérébral, fracture profonde du sternum, cote casser, différentes...