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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Problème conjugale

Posée par Jim80, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2377 vues

Je vous pose une question importante en mars 2024 après une dispute conjugale j'ai saisi mon ex compagne part les poignées pour lui dire de quitter mon logement elle a appelé les gendarmes en leur disant que je les agressé il…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Indemnisation accident

Posée par 011279Angel!, il y a 8 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1511 vues

Suite a accident de moto d'un adolescent de 15ans passager et non responsable. il a subi une opération du genou, immobilisation pendant 15jours arrêt de travail car apprenti peintre, séance de kiné et beaucoup de stress la banque…

Consulter Maître MULOT
la réponse de Maître MULOT
Résolu

Délai indemnisation

Posée par Marine, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marine 3533 vues

J’ai eu un accident de la voie publique le 7 avril 2022. j’étais piéton et un scooter m’a renversé. j’ai subit une vitrectomie dû à une hémorragie de la rétine a cause de l’accident (poignée du scooter qui a tapé dans mon œil…

Consulter Maître LEFEBVRE
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Demande après la décès du coupable?

Posée par vern, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2763 vues

Est-il possible de demander les dommages corporels après la décès du coupable? merci d'avance…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Suite à mon agression

Posée par Otop, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phosys 3810 vues

S à tous , je vous explique brièvement mon histoire j’ai subis une agression 5 coups de couteau deux au niveau de la tête ( côte latérale du visage) sur le cuir chevelu niveau du crâne ainsi que sur le bras la 4 eme au niveau du bas…

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la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Brûlure après un soin chez l’estheticienne

Posée par Nadine30220, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3623 vues

Suite à un rendez vous chez l’esthéticienne pour une épilation à la cire , j’ai été brûlée au dessus des lèvres . avec des cloques suintantes.que dois-je faire…

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Y a t il un delai pour mettre en proces mon employeur pour dommage corporel

Posée par wacyla, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7998 vues

J etaie employee comme assistante rh dans un cabinet marketing , et souvent on me demandait de preparer les envois de fourniture pour les campagnes , c'est à dire : plier des cartons ( entre 30 a 100 cartons ) mettre les…

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Résolu

Expertise medicale

Posée par mouna, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO 6669 vues

J ai eu une expertise cariologique le 21 juin dernier suite a un accident de la route .je n ai toujours pas recu les conclusions .quel "personne "a l obligation de les recevoir (avocat ,expert cardiologue qui m a assite ou moi…

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la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
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Dommage incorporel

Posée par JO2412, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1563 vues

Un automobiliste en excès de vitesse a fini dans le fossé et a fait des dégâts sur une centaine de mètre. j'ai une entrée sur ma propriété qui traverse le fossé et qui m a été accordée par le département comme il s'agit…

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Besoin de renseignements svp

Posée par Babikou, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4298 vues

Je m'appelle nabil j'ai était agressé en 2009 quatre coups de couteau j'ai eu 5000 euros de dommages . je voulais refaire appele pour refusé cette somme mais mon avocat mavais interdit de refaire appele car…

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Demande de dommages et interets

Posée par jeanne, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par charlotte 3892 vues

Suite à expertise médicale judiciaire, le rapport constate les torts du chu je voudrais savoir si je peux, au regard de ce rapport demander des dommages et interets et par quel biais merci pour votre réponse cordialement…

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Pour l'article 700

Posée par Bzayn5, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2799 vues

En vue de ma situation j'ai eu accord l'aide juridictionnelle totale pour la procédure et fixé la contribution de l'état à 100%. apres relance aupres de mon avocate,pour l'affaire conserner mon avocate m'a…

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Chute devant supermarché

Posée par Sylmarie, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1908 vues

Mon fils ( adulte ) a glissé sur un revêtement peinture (sol) devant l’entrée d’un magasin il a la rotule fracturé et va être opéré les pompiers ainsi que les vigiles lui ont dit que c’était de sa faute car il avait des claquette…

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Chiffrage dommages corporels

Posée par Pat, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3441 vues

Je souhaiterais seulement savoir si le chiffrage des dommages corporels doit être fait avant la date de renvoie ?…

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Ma réduction mammaire, un échec !!!

Posée par Lisaf17, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7484 vues

Pour vous raconter ma petite histoire, j’ai 19 et je me suis faite opérer de la poitrine le 13 avril 2018 pour une réduction mammaire. il était convenu avec le chirurgien que j’avais vu x et x fois depuis l’âge de mes 15 ans pour…

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Décès de mon épousepouse

Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3658 vues

Mon épouse est décédé à la clinique, elle n avait pas de maladies grave, juste des diverticules au côlon. elle fait un malaise et décède à l âge de 51 and, les médecins comme les radiologues ne savent pas me donner une explication…

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Accident de moto

Posée par Sylvain92, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BENEZRA 6565 vues

Tout le monde, j’ai besoin d’info sur des dommages corporels. je me suis fracture la clavicule droite dont une intervention chirurgicale ( plaque en titane sur la clavicule) suite à une glissade en moto dont pour responsable la…

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Abus de confiance (58)

Posée par Kimo, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kimo 2592 vues

Sans preuve que j'ai prêté 500? à mon ex elle ni se prêt est née veux pas me les rendre ? je l'accuse d'avoir essayé de me dupé 2000?,3000,4000, qu'elle me réclamé mais moi je lui ai jamais donné. À la suite je me suis fait agressé par elle…

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Arrêt 28 mars 1997

Posée par Shadows Asgard, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2464 vues

Je m'excuse de vous déranger mais je vous contacte car j'ai un problème concernant un arrêt de la cour de cassation du 28 mars 1997. en effet dans cet arrêt : faits : en l'espèce, un automobiliste qui circulait sur…

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Dommages corporels et responsabilités partagés

Posée par Jean, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jean 8807 vues

En cas de responsabilité partagée ai je droit à des dommages corporels ?…

Consulter Maître BOISMARD
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Médecin conseil de recours

Posée par Lola, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3469 vues

J'ai été renversé par une voiture sur un passage piéton sur le trajet domicile / travail le 04/02/2022. j' ai été transporté à l hôpital ou ils n ont trouvé qu un traumatisme crânien et quelques dermabrasions malgré le…

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Suite accident

Posée par milou, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par milou 6514 vues

Mon fils ç est sectionné les tendons nerfs du poignet avec une vitre à la maison et risque de perdre l usage de 3 doigts , il avait commence un cdd depuis 2 jours je suis désemparer car il ne pourra peut être plus…

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la réponse de TANGALAKIS
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Convocation tribunal du procureur

Posée par Frédéric, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2953 vues

Ce mardi j’ai eu un incident avec des contrôleurs. en effet, mon titre de transport n’était plus valide lors d’un contrôle. on me demande mon sac afin de me fouiller, j’ai refusé ( ne me demandez pas pourquoi) et le contrôle est…

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la réponse de DAVID
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Accident corporel en moto refut de priorité du véhicule sur départementale

Posée par Bri, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BENEZRA 7579 vues

Mon fils a été victime d’un accident corporel en moto il roulait à vitesse réduite il est décédé refut de priorité du véhicule je me suis porté partie civile pour pouvoir avoir droit sur le dossier car nous sommes resté sept moi…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Demande d'expertise médicale sa fait deux ans

Posée par zablot, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4480 vues

J'ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 accompagné de mon avocate nous somme le 26 juin 2019 cette expert n'a toujours pas donné son prés report mon avocate à envoyé deux courrier en acr courrier de mise en…

Consulter Maître Maury
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Indemnités non versées

Posée par Sxwsn, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3327 vues

Il y a plus de 5 ans j’ai subis une opération qui m’a laissé des séquelles, une procédure a donc été entreprise à l’encontre de l’hôpital. des négociations ont été menées et un accord a été conclu. j’ai donc signé un procès verbal…

Consulter Maître LEFEBVRE
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Plainte suite explosion cigarette electronique- brulure 2è degre main et avant b

Posée par Marie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie 5725 vues

Je souhaiterai savoir s'il est utile de porter plainte suite à l'explosion d'une cigarette electronique. elle était posée sur un canapé. dégats : brûlure main et avant bras au 2è degré-14j itt-30j arrêts…

Consulter Maître DJAE
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Non consentement au bapteme, renseignement pour plainte.

Posée par adrientreflest, il y a 9 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par adrientreflest 1652 vues

Je recherches des renseignements car je souhaites porter plainte. en effet, j'ai appris assez tards, etre sans avoir donner mon consentement hors en france, il me semble que l'elige et l'etat sont separé. je…

Consulter Maître DAUSSE
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Accident salle de sport

Posée par Barre de fer, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6649 vues

Je voudrais savoir si je suis dans mon bon droit, j’ai eu un accident dans une salle de sport.j’ai trébuché sur du matériel de sport propriété de la salle non rangé en l’occurrence il s’agissait d’une barre de fer qui obstruée le…

Consulter Maître DAHAN
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.chirurgie esthétique , plastique ratÉ

Posée par Pascalina, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7783 vues

Apres 7 ans que j'ai eu ma chirurgie , je souffre d'un oeil qui ne se ferme pas , , et une grosse boule en dessous de l'oeil . cet oeil n'arrête pas de couler, ce qui est très désagréable , en plus il me fait mal , mes sourcil ne pousses…

Consulter Maître BOISMARD
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