Une question en droit du dommage corporel ?

Voilas le soucis j ai fait appele a une dame sur facebook pour faire des faux ongles ont n avais fixer rdv pour le 6 mai . mais le soucis j ai eu une saisie sur compte bancaire et je n avais plus d argent . la dame me confirme juste...

J’aimerais savoir quel est le rôle du médecin expert qui vous accompagne le jour de l’expertise ? 1800 euros d’honoraires! et qui n’a donné aucune suite après cette expertise et aucun rapport pour la commission de conciliation il a...

J'ai eu une altercation avec un caissier car je n'avais pas de masque et par colère je l'ai pousser légèrement sans le blesser ni tomber et j'etais séparé par la caisse j'ai fait le mouvement par les bras...

Passager d'un bus ratp en région parisienne. ce dernier a eu un accident ( freinage brusque pour éviter une collision). 6 blessés dont moi même. j'ai une fracture au poignet et une ouverture de l'arcade. je suis dans...

J'ai effectué une demande d'indemnisation suite à un accident dans les escaliers d'un métro qui m'a causé une fracture bimalléolaire pour laquelle j'ai été opéré deux fois et poursuis à ce jour (3 ans après...

J'ai été condamner en 2011 par une decision de justice à indemniser une personne la somme de 5000euros et nous somme en 2021 est ce qu'il y a une prescription sur ce sujet merci ???...

Je souhaiterais savoir lors d'une livraison avec mon camion car je travaille pour une société en sortant d'une place c'est-à-dire de l'endroit où est situé la société une voiture était garée sur un stationnement...

J'ai porté plainte pour la première fois pour violence suivie d'incapacité supérieur a 8 jours. je souhaiterai savoir quelles sont les étapes après. comment trouver un avocat et comment va se dérouler l'affaire...

En novembre 2018, un magistrat instructeur m’a notifié la clôture de l’information ouverte en mai 2016 pour tentative d’homicide et le renvoi de l’auteur présumé devant le tribunal correctionnel, les faits ayant été requalifiés en...

Dans ma plus grande amabilité, je vous adresse un ultime rappel des diligences réalisées et du fonctionnement de la carpa. j'ai déposé auprès de la carpa le chèque et le bordereau de sortie des fonds dès...

Le 07/07/2018 mon fils de 15 ans c'est fait agresser par un vigile au macdonald, il lui a fracturé une cote plus des equimoses sur le visage plus etranglé. personne n'est intervenu pour séparer ou appeller la police, mon...

Comment peut se calculer pour une enfant de 12 ans aujourd'hui (8 ans lors d'un accident) et consolidation au bout de 4 ans et rapport définitive du médecin judiciaire qui dit : 1/ préjudice...

J'ai récemment dîné avec des amis et au cours de cette soirée il a été rapporté que des rumeurs concernant le père de 2 petites filles vivant près de chez nous avait des gestes déplacé envers sa fille la...

Suite à une procédure judiciaire, la cour d’appel a rendu sa décision et la personne qui était responsable de notre accident (vie privé). comment se passe la suite de la procédure ? au cas où il ne fasse pas appel ? a quel moment...

Je reçois ce jour un courrier du fgti sarvi pour un recouvrement de 5000€ ; je les contact et me signifie que cette somme concerne une affaire jugée en 2011 !!!! je me souviens vaguement avoir fait un reglement suite au jugement de...

Suite à de fortes douleurs au ventre et un passage aux urgences, ma femme a subit une une intervention pour se faire retirer la vésicule biliaire. cependant, elle est ressortie d'une opération de 5h30 avec 2 drains qui lui...

A tous , voila j'ai eu un accident de travail le 25 mai , je n'est toujours pas eu de proposition d'offre de l'assurance du conducteur . combien de temps j'aurai cette première offre et qu'elle montant...

Moi et mon voisin somme déranger par le chien du voisin qui aboie toute la journée on est allée voir le maître du chien qui n à ni répondu à notre attente ni à nos courrier alors nous avons porter plainte et le maître d'y chien...

Je vous écris suite au faite que j'avais porté plainte pour viol.. je penssais que je serais asser forte pour tout supporter mais après avoir porter pleinte je me suis encore plus senti mal... je suis tomber enceinte de mon...

J ai rédigée une lettre de doléances dans le cadre d' une expertise avec le médecin conseil mandaté par mon avocat. 5 mois après l' expertise, mon avocat me demande de rédiger une 2eme lettre en vu d' une contre...

Quelles sommes peut-on demander en provision après réception du rapport d'expertise judiciaire ? quel pourcentage sur la somme totale par exemple ? pour info, il n'y a eu aucun dire de la partie adverse sur le...

Il y a de sa 1 an et demie j'ai été mordu par le dog allemand d'un ami, j'ai été au urgence j'ai eu des points de sutures et à l'heure actuelle j'ai des cicatrices sur l'avant bras et une sorte d'hématomes à l'intérieur, je n'ai...

J’ai été jugée pour des violence conjugale ou j’ai du payer un avocat très chers sans aide juridictionnelle que j’ai gagnée contre mon ex femme qui avait déclaré des violences pour obtenir une carte de séjour. puis-je demander le...

Victime d'une contamination post transfusionnelle, au virus de l'hépatite c chronique suite à un accident de la circulation à paris, survenu en 1984, je souhaiterais savoir si je dois demander l'indemnisation de mon...

Suite à un aléa thérapeutique, j'ai fait appel à la commission de conciliation et d'indemnisation des accidentq médicaux. un expert a été nommé , professeur en ophtalmologie, qui exerce à l'hôpital avicenne de bobigny. afin de ne pas me...

Peut-on on via son avocat, réussir à faire invalider par le juge de la mise en état un rapport d’enquêteur si celui-ci a prit des photos de moi dans un lieu privé ?...

J’ai était victime d’une agression avec coup de marteau bouteille etc..j’ai eu un saignement du cerveau c’était il y’a moin de 10an est ce possible de faire un recours afin de bénéficier d’indemnités ?...

Agée de 81 ans, j'étais assise dans le bus. le bus se rapprochant de mon arrêt, je me suis levée, le chauffeur a stoppé pour je ne sais quelle raison, a repris la route sur quelques mètres puis a freiné violemment, me...

Suite à une consultation auprès d'une sage-femme du 12e, le 23/04/2024 pour une échographie de datation 5sa, celle-ci m'a orientée vers les urgences gynécologiques de l'hopital trousseau paris parce qu'elle ne...

Cela fait maintenant 10 ans que mon fils est décédé dans un accident de voiture ...nous y étions tous famille de 7 blessés à des degrés différents le procès civils en indemnisation est sans cesse repoussé depuis...la maintenant le délibéré...