Une question en droit du dommage corporel ?

J’ai été jugée pour des violence conjugale ou j’ai du payer un avocat très chers sans aide juridictionnelle que j’ai gagnée contre mon ex femme qui avait déclaré des violences pour obtenir une carte de séjour. puis-je demander le...

J'ai été condamner en 2011 par une decision de justice à indemniser une personne la somme de 5000euros et nous somme en 2021 est ce qu'il y a une prescription sur ce sujet merci ???...

Moi et mon voisin somme déranger par le chien du voisin qui aboie toute la journée on est allée voir le maître du chien qui n à ni répondu à notre attente ni à nos courrier alors nous avons porter plainte et le maître d'y chien...

Dans ma plus grande amabilité, je vous adresse un ultime rappel des diligences réalisées et du fonctionnement de la carpa. j'ai déposé auprès de la carpa le chèque et le bordereau de sortie des fonds dès...

J’ai était victime d’une agression avec coup de marteau bouteille etc..j’ai eu un saignement du cerveau c’était il y’a moin de 10an est ce possible de faire un recours afin de bénéficier d’indemnités ?...

J'ai contracté une assurance "accidents de la vie" chez axa il y a une dizaine d'année. en 2018, je me suis fracturé la malléole gauche. 6 mois après cette fracture axa m'a convoqué devant le médecin conseil...

En novembre 2018, un magistrat instructeur m’a notifié la clôture de l’information ouverte en mai 2016 pour tentative d’homicide et le renvoi de l’auteur présumé devant le tribunal correctionnel, les faits ayant été requalifiés en...

Je suis en attente d'une réponse de la part de la partie adverse suite a une agression, j'ai effectuer une expertise judiciaire celle ci a été validé je suis en attente depuis plus de 6 mois pour me faire indemniser. mon...

J'ai subi un viol en 2015 mais n'ai jamais porté plainte. j'étais alors déjà majeure. puis-je encore porter plainte contre mon agresseur ?...

Peut-on contester un rapport médical réalisé par un médecin légiste à l'insu du prévenu, et qui est révélé seulement 10 semaines plus tard (sans photographies à l'appui) alors que l'existence même desdites blessures...

Cela fait maintenant 10 ans que mon fils est décédé dans un accident de voiture ...nous y étions tous famille de 7 blessés à des degrés différents le procès civils en indemnisation est sans cesse repoussé depuis...la maintenant le délibéré...

Victime d'une contamination post transfusionnelle, au virus de l'hépatite c chronique suite à un accident de la circulation à paris, survenu en 1984, je souhaiterais savoir si je dois demander l'indemnisation de mon...

J'ai eu une altercation avec un caissier car je n'avais pas de masque et par colère je l'ai pousser légèrement sans le blesser ni tomber et j'etais séparé par la caisse j'ai fait le mouvement par les bras...

J'ai récemment dîné avec des amis et au cours de cette soirée il a été rapporté que des rumeurs concernant le père de 2 petites filles vivant près de chez nous avait des gestes déplacé envers sa fille la...

J aimerai savoir si les expertises médicales sont quand même pratiquées malgré la situation actuelle...

Mon fils a été victime d'un accident de la route le 15 aout 1997 alors étudiant opéré plusieurs fois une indemnité lui a été versée en 2005. le dossier a besoin d'être réouvert car il se trouve très...

J'ai effectué une demande d'indemnisation suite à un accident dans les escaliers d'un métro qui m'a causé une fracture bimalléolaire pour laquelle j'ai été opéré deux fois et poursuis à ce jour (3 ans après...

Peut-on on via son avocat, réussir à faire invalider par le juge de la mise en état un rapport d’enquêteur si celui-ci a prit des photos de moi dans un lieu privé ?...

A tous , voila j'ai eu un accident de travail le 25 mai , je n'est toujours pas eu de proposition d'offre de l'assurance du conducteur . combien de temps j'aurai cette première offre et qu'elle montant...

J'ai besoin qu'on m'explique car je n'ai ai pas bien compris. j'ai eu un accident de voiture le 29.03 2019 j'ai été consolider par le médecin expert assurance auto je vient de recevoir le document. ce...

Suite à un aléa thérapeutique, j'ai fait appel à la commission de conciliation et d'indemnisation des accidentq médicaux. un expert a été nommé , professeur en ophtalmologie, qui exerce à l'hôpital avicenne de bobigny. afin de ne pas me...

Mon mari a eu un accident le 09/09/1974 il percevait une pension suite à son divorce cette pension était reversé pour son enfant maintenant comment pourrait t il la récupérer...

Quelles sommes peut-on demander en provision après réception du rapport d'expertise judiciaire ? quel pourcentage sur la somme totale par exemple ? pour info, il n'y a eu aucun dire de la partie adverse sur le...

Je souhaiterais savoir lors d'une livraison avec mon camion car je travaille pour une société en sortant d'une place c'est-à-dire de l'endroit où est situé la société une voiture était garée sur un stationnement...

Il y a eu un virement de la carpa sur le compte de mon avocate elle ma demandé un rib pour qu'elle me transfère l'argent celle ci la fait le 8 septembre et je vais voir sur mon compte et toujours rien comment cela...

Je vous écris suite au faite que j'avais porté plainte pour viol.. je penssais que je serais asser forte pour tout supporter mais après avoir porter pleinte je me suis encore plus senti mal... je suis tomber enceinte de mon...

Après une altercation avec ma voisine il y’a quelques mois, j’ai eu un rdv à la gendarmerie pour une audition. j’ai désormais rdv lundi prochain pour une confrontation, je ne souhaité pas y aller mais apparement j’en suis obligé...

Il y a de sa 1 an et demie j'ai été mordu par le dog allemand d'un ami, j'ai été au urgence j'ai eu des points de sutures et à l'heure actuelle j'ai des cicatrices sur l'avant bras et une sorte d'hématomes à l'intérieur, je n'ai...

Passager d'un bus ratp en région parisienne. ce dernier a eu un accident ( freinage brusque pour éviter une collision). 6 blessés dont moi même. j'ai une fracture au poignet et une ouverture de l'arcade. je suis dans...

Je souhaiterai avoir un réponse sur ce cas d'école : la modification de l'article 10 du 8 août 2015, a supprimé "a défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en...