Une question en droit du dommage corporel ?

Après le jour de l'assignation en référé au tgi, avec une demande de référé provision de la part de mon avocat, en combien de temps l'affaire se débloque et en combien de temps la partie adverse doit envoyer le règlement...

Ma mère a été condamnée pour homicide involontaire en 2001. elle a été également condamnée à verser des indemnités aux parties civiles pour un montant de 47000€. elle a commencé à payer sa dette quasi immédiatement à hauteur de 50€...

Suite a un accident de la route. j'ai eu le cou du lapin ( le bus a percuté ma voiture à l'arrière) . j'ai été acheminé via l'ambulance vers le chu, mais les résultats des imageries ont indiqué que je...

J'ai été victime de violences physiques par mon beau père j'ai étais hospitalisé pour des vertèbres cassé et maintenu en lit médicalisée pendant 3 mois avec incapacité de travailler pendant 80 jours. j'ai porté...

J ai eu un accident en mai dernier le fautif a prit la fuite mais la police a retrouvé son véhicule , j ai portee plainte et une enquête est en court depuis , ayant été rembourse par mon assurance la somme que l expert en a déduit...

Victime d'un accident de la route commis par un chauffeur en état alcoolique, je prévois de demander des dommages interêts lors du procès pénal. est ce le chauffeur ou la compagnie d'assurance qui versera les dommages et...

Lors de ma deuxième séance d'épilation laser ( aisselles) par une dermatologue, je sens une grosse douleur et pousse un petit cris. le dermato arrête la séance et comme je continue à ressentir une grosse douleur, je prends une...

J'ai réalisé une expertise médical judiciaire le 01/07/2022 et malgré un jugement du 30/03/2022 qui a nommé cet expert et lui a notifié un délai d'un mois pour un pré rapport et 5 mois pour un définitif, je n'ai...

J'ai été condamner en 2011 par une decision de justice à indemniser une personne la somme de 5000euros et nous somme en 2021 est ce qu'il y a une prescription sur ce sujet merci ???...

J ai ete juger en septembre et retenu coupable a 100% d une bagarre ou j ai casser le nez à quelqu'un qui passait dans ma propriete en voiture sachant que je l ai averti a 2 reprise qu il risquait d ecraser un de mes enfants c...

J’ai était victime d’une agression avec coup de marteau bouteille etc..j’ai eu un saignement du cerveau c’était il y’a moin de 10an est ce possible de faire un recours afin de bénéficier d’indemnités ?...

Voilà suite à une altercation avec une personne une autre personne c’est mise au milieu et c’est prit un coup elle a porté plainte contre moi, la police vient de me contacter et à fixer un rendez-vous par téléphone qu’est ce que je...

Suite à une séparation compliquée dont le divorce a été acté, une amie (appelons la a) est régulièrement sujette à des agressions verbales ou physiques (insultes, légères bousculades) notamment lors des passations de garde...

Je me permets de vous écrire ici suite à un accident de la route la parti adverse , soit le condamné mr *** à verser dans l attente de l’indemnisation final une provision de ****€ « ma question est est-ce que c’est le condamné qui...

Sur une piste cyclable j'ai été percutée frontalement par une cycliste en vélo électrique ( elle était sur son téléphone et zig zagait sur la piste). j'étais en vélo de route. avec le choc de son vélo, ma main était toute...

J'ai eu un accident en 2013 j'ai été en accident travail puis en arrêt jusqu'à ce jour pour tendinite .. je passe bientôt à lexpertise de mon assurance voiture . a combien puis je prétendre cordialement. merci de vos...

La veille de la rentrée scolaire, mon fils qui a eu 16 ans le 21 aôut 2016 est allée chez le coiffeur pour se faire un défrisant, vu qu'il a les cheveux ondulé. il en est ressorti avec une brûlure au 2 èm degré à la nuque et...

Ma femme a abandonné le domicile conjugal et elle perçoit le rsa. bénéficie t-elle de la cmu ou est t-elle toujours couverte par la sécurité sociale?je précise qu'elle ne travaillait pas.suis je obligé de payer sa...

Ayant été victime d'une agression je devais comparaître en audience sur intérêts civils et celle ci à été reportée pour la troisième fois l' agression date de 22/12/2022 est ce que pour la prochaine audience on peut...

S maître voici mon problème sa fait 2 ans que je suis en accident de travaille suite a une chute dans des escaliers je suis femme de chambre . il y a 2 ans j ai u un accident de travaille je portais des draps sales et il ya un qui...

Je me suis fait renversé par une voiture. je n'ai eu que des blessures legeres par la suite le jeune conducteur s'est arreté, a regardé si j'allais bien et s'en est allé. moi je n'ai pas pensé à prendre son...

Je me suis fait agresser par mon voisin en voulant me renverser avec son véhicules en vives allure puis il s est arrêté il m' a frappé. sans témoins il est partit à la gendarmerie porter plainte contre moi que je l ai agressé...

Mon délibéré est le 7 mai pour des provisions sur dommages corporels comment cela se passe t il ,? merci pour votre réponse...

Je devais être opérer par cœlioscopie de deux anévrisme a l artère splénique a la rate mais le jour de l' opération le chirurgien décide de passer par le bras .il fait juste des clichés et me dit que je me fait réopéré...

Quel est le montant minimal des honoraires d'un avocat spécialisé dans le dommage corporel ? dans le cadre d'une procédure amiable...

Bon j'ai déposé pleinte contre une personne du service publique ,dit cg13aide social a l'enfance ont porte pleinte contre moi pour des calomnie en disent que j'ai tente de tué la personne qui née pas décédé...

Dans le cadre d'un avp (qui sera reglé a l'amiable) quel est le montant minimal d'indemnisation ? et maximal?...

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Un employé d'une grande surface traine un chariot entre les rayons pendant les heures d'ouvertures blesse légèrement une cliente qui fait ses achats qui est en faute quel sont les recours merci pour votre réponse...

J'ai malheureusement été l'auteur d'une bagarre qui a mal tournée quand j'avais 18 ans. j'ai été jugé 2 ans plus tard et condamné à du surcis + 104 000 euros de remboursement au fond de solidarité des victimes. Étant alors presque...