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Accident corporel du quotidien
Posée par tantoune, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tantoune - 4329 vues

Le rapport du médeçin expert est contraire au compte rendu du médeçin du centre d'évaluation de la douleur...

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Maître Nicolet
 
Coup involontaire à l'école
Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Philippe - 3005 vues

Mon fils de 9 ans a été provoqué par un camarade durant l'heure de cantine à l'école. le camarade le moque, l'insulte, et lance les premiers coups. par réflexe de défense mon fils lance son poing, son camarade relève...

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Maître DAUSSE
 
Qui indemnise l'accidenté ? le responsable ?
Posée par Alan, il y a 1 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alan - 1109 vues

Percuté par la police nationale avec un véhicule banalisée sans gyrophares ni sirène alors que je circulai en trottinette électrique sur une piste cyclable. il ne porte aucune assistance ne s'arrête pas. malgré un témoin sur le constat...

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Maître KITENGE
 
Présence obligatoire tribunal victime dommage corporel
Posée par Robert, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Robert - 2934 vues

Je me permets de poser une question concernant une affaire de violence familiale. mon beau père a été victime d'un acte de violence par un membre de la famille (mon beau frère). une plainte a été déposée et une convocation au...

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ANCEY
 
Dommage corporel causant une incapacité grave
Posée par Robertoto2456, il y a 5 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Robertoto2456 - 1739 vues

J’ai était victime d’un dommage corporel important lors d’une séance d’essai, j’ai été placé en sparring sans protection contre un adversaire expérimenté. j’ai reçu de violents coups au genou droit sans intervention du coach ni...

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Maître BALONGA
 
Arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux
Posée par Chouette, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chouette - 2918 vues

J'ai subi une opération esthétique mais le résultat est très insatisfaisant. je me suis rendu compte que le devis communiqué ne comporte pas du tout les informations obligatoire présente dans le arrêté du 17 octobre 1996...

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Maître maruani
 
Expert médicale
Posée par Evolution, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Evolution - 3754 vues

J’aimerais savoir quel est le rôle du médecin expert qui vous accompagne le jour de l’expertise ? 1800 euros d’honoraires! et qui n’a donné aucune suite après cette expertise et aucun rapport pour la commission de conciliation il a...

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Maître GEROLAMI
 
Y a-t-il prescription
Posée par Jade, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jade - 1809 vues

à tous je vous écris pour un sujet particulièrement délicat le père de mes enfants a été placé par les service sociaux à l'âge de 4 ans il a été en famille d'accueil et ensuite dans un foyer où les plus grands et les plus...

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Maître BELDJELLIL
 
Indemnités pour atteinte à l'intégrité physique
Posée par theodore92, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par theodore92 - 4691 vues

Mon fils âgé de 12 ans est paraplégique en fauteuil avec incapacité fonctionnelle de l’ensemble du thorax, de l’abdomen et des membres inférieurs. en mai 2019, lors d'une manipulation effectuée par des ambulanciers pour le...

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Maître Dalvin
 
Domage corporel au moment de l accident ou de la consolidation
Posée par guysmo, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FLANDRINCK - 2184 vues

Quand un domage corporel est til defini a la date de l accident ou de la consolidation ex 1 ere année 100 pour cent 2 eme année 100 pour cent 3 eme année 45 pour cent apres 30 pour cent ma question est le domage corporel est til de...

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Maître DIARRA
 
Chiffrage amiable avocat
Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb - 4248 vues

J'ai eu enfin le rapport d expertise médicale définitive ( souhaite négociation à l'amiable). mon avocat va négocier avec mon assureur directement à l'amiable mais je n'ai pas le chiffrage de celui ci (mon...

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Maître Maury
 
Victime d’agressions par balle indemnisation
Posée par Evan, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2852 vues

Je vous écrit parce que j’ai était victime d’une agression par arme à feu il y’a environ 2mois jai porter plainte contre x ils ont toujours pas été attraper mais j’aimerais savoir si je puisse être indemnisé et un peu près combien...

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Maître DAHAN
 
Après l'ordonnance de renvoi
Posée par Salima, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2210 vues

Victime d'une agression les auteurs sont renvoyés devant le tribunal pénal des enfants (mineurs au moment des faits )... l'ordonnance de renvoi date de décembre 2022 et il n'y a pas eu d'appel de cette...

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Maître DAHAN
 
Morsure de chien
Posée par Johanna, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3665 vues

Il y a de sa 1 an et demie j'ai été mordu par le dog allemand d'un ami, j'ai été au urgence j'ai eu des points de sutures et à l'heure actuelle j'ai des cicatrices sur l'avant bras et une sorte d'hématomes à l'intérieur, je n'ai...

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Maître maruani
 
Procedure amiable
Posée par mou, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4932 vues

Je suis en prcedure amiable suite a un accident de la route avec delit de fuite en janvier 2016.double entorse au niveau du coup ,important stress post traumatique et problèmes cardiaques (extrasystolie) avec traitement .apres 2...

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Maître SOUCI-GUEDJ
 
Demande d expertise medicale
Posée par Hassan MESTARI, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hassan MESTARI - 5031 vues

Suite a une intervention chirurgicale des conséquences sont apparaient des.fausses routes ont provoqués des infections pulmonaires et des dilatations des bronches actuellement ,l état de mon état respiratoire est gravement...

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Maître DAHAN
 
Peut rajouter des faits à une plainte déposée il y as 2 mois
Posée par Ab, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ab - 4571 vues

J'ai porté plainte le 23 novembre 2019 pour coup et blessure contre mon ex à ce jour aucune nouvelle. dans cette plainte je n'ai pas mentionné certain fait car très gênée par ceux-ci (agressions sexuel) puis je le...

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Maître Maury
 
Blessure involontaire
Posée par Vanessa, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vanessa - 7529 vues

Voilà mon mari suite à une altercation avec une jeune femme la blessé involontaire au visage avec une arme blanche elle c'est fait arrêter 3 jours . nous n'avons ni de revenu car on ne travaille plus et nous n'avons...

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Maître DAHAN
 
Accident de la route 2 roues
Posée par Mimiquix, il y a 7 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mimiquix - 1213 vues

Le jour de mon accident, j’étais au guidon de mon deux-roues motorisé lorsque j’ai été impliquée dans un accident engageant deux autres véhicules automobiles. blessée, j’ai été prise en charge sur les lieux par les pompiers et...

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Maître Assesso
 
Indemnisation
Posée par soso59, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Soso59 - 3457 vues

Mon mari a u un accident de moto le 26 mai 2017 et n a repris que le travail en novembre 2019 la date de consolidation a etait fixée le 02 avril 2019 nous avons us une propostion le 17 novembre que mon assurance a refusé car elle la...

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Maître maruani
 
Agression par voisin
Posée par azerty47000, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par azerty47000 - 11637 vues

Me plaignant du bruit, mon voisin alcoolisé a donné un coup de pied dans ma porte. en l'ouvrant pour vérifier qu'il ne l'a pas abîmée, mon voisin est rentré chez moi, m'a pris par le coup, jeté dehors et blessé...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Armes blanche catégorie d2a
Posée par Noun, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Noun - 6129 vues

Peux t on porter sur soi ou dans son sac une arme blanche de catégorie d2a , après avoir déposé une plainte au commissariat de police pour menaces de morts réitèrėes ?...

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Maître DAHAN
 
Comment contraindre mon employeur à reconnaître mon accident de travail ?
Posée par jlm, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jlm - 13035 vues

A la demande de mon employeur, j'ai récupéré mon véhicule et fait le plein la veille de ma reprise de Ça , j'ai glisse de la marche et taper le talon, 1h30 après le médecin de garde me pique et m'arrête 5 jours, mon patron a refusé...

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Maître CISSE
 
Conseil de discipline
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2219 vues

Mon fils c est fait agressé au collège avec coup est blessure et opération à la suite l agresseur n a pas été exclu et le collège demande que mon fils soit présent au conseil de discipline je ne comprend pas...

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Maître DAUSSE
 
Agression
Posée par Brijoux, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Brijoux - 6144 vues

Mon futur ex marie ma agressé le cauva à bordeaux ma mis 15 jours itt que risque mon futur ex mari...

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TANGALAKIS
 
Inapte
Posée par NINI, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Wesson - 5095 vues

Accident de trajet non responsable ...je suis fonctionnaire de la fonction public hospitaliere je viens d etre declare inapte a mon poste et il n y a pas d autre poste ,,,que se passe t il apres j ai 50 ans merci de votre retour...

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la réponse de
Maître VALENTIN
 
Passant bizzare et saignement de nez
Posée par Banny, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Banny - 2645 vues

Je suis en train de chercher mon logement et habite de manière instable. je connais rien pour région ou je suis , il y a passant qui me demandé le chemin quand je sortais de chez moi. et quand je rentre il y a eu saignement de nez...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Chute pendant la convalescence
Posée par pauline, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pauline - 4982 vues

J ai subi une arthrodese de la cheville suite à un accident de la route non responsable. pendant ma convalescence, j ai fait une chute en bequille, avec pour conséquence une rupture des ligaments au niveau de l épaule. je possède...

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TAYORO
 
Comment retrouver un rappel à la loi?
Posée par Catdub, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Catdub - 3068 vues

En juin 2021 j'ai été poignardée par mon conjoint. nous avons fait la reconstitution des faits le 10 novembre 2022, pour l'instant je n'ai pas de nouvelles mais je me prépare pour le procès. mon...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Responsabilité d'un hôpital
Posée par steph, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par steph - 5706 vues

Je me suis cassée le cubitus du bras droit le 10 avril 2015 donc plâtrée, mais mal plâtrée avec déplacement de la fracture constatée au moment de l'enlèvement du plâtre, le 4 juin 2015, de plus les remarques du médecin...

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TANGALAKIS
 
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