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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Quel démarche pour porter plainte contre un chirurgien

Posée par angie, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lalipe 12390 vues

Je devais être opérer par cœlioscopie de deux anévrisme a l artère splénique a la rate mais le jour de l' opération le chirurgien décide de passer par le bras .il fait juste des clichés et me dit que je me fait réopéré…

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Montant minimal

Posée par Lola, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola 1844 vues

Quel est le montant minimal des honoraires d'un avocat spécialisé dans le dommage corporel ? dans le cadre d'une procédure amiable…

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Monsonge est propice mansonger

Posée par Tube filou, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tube filou 2375 vues

Bon j'ai déposé pleinte contre une personne du service publique ,dit cg13aide social a l'enfance ont porte pleinte contre moi pour des calomnie en disent que j'ai tente de tué la personne qui née pas décédé…

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Montant minimal d'indemnisation

Posée par Lola, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola 1902 vues

Dans le cadre d'un avp (qui sera reglé a l'amiable) quel est le montant minimal d'indemnisation ? et maximal?…

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Blessé dans une grande surface

Posée par alain, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mec2400 2703 vues

Un employé d'une grande surface traine un chariot entre les rayons pendant les heures d'ouvertures blesse légèrement une cliente qui fait ses achats qui est en faute quel sont les recours merci pour votre réponse…

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Négociation de dette au fond de solidarité

Posée par Guillaume B, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Guillaume B 4705 vues

J'ai malheureusement été l'auteur d'une bagarre qui a mal tournée quand j'avais 18 ans. j'ai été jugé 2 ans plus tard et condamné à du surcis + 104 000 euros de remboursement au fond de solidarité des victimes. Étant alors presque…

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la réponse de Maître Nicolet
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Dommage corporel

Posée par Mm, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître williot 3247 vues

J ai eu un accident de voiture en 2016 .après plusieurs expertise j ai été finalement consolidé en 2018 sachant que ma dernière expertise a été réalisé en mars 2020.je n ai toujours pas été indemnisés même pas…

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la réponse de Maître VIGNERON
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Suite procédure

Posée par Michael, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 5266 vues

Une fois le rapport d'expertise médicale reçu par l'avocat, que se passe-t-il ? la conversion des préjudices subis en euro est faite par qui ?…

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la réponse de TAYORO
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Aipp

Posée par steve, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steve 3125 vues

Suite à un accident de la route non responsable mon taux aipp retenu par le médecin expert est de 4% , sur mon contrat auto les garanties essentielles accidents corporels du conducteur "seuil d'intervention 10% d'aipp"…

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la réponse de Maître AUGER
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Expertise médicale morsure de chien

Posée par Nath, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nath 9311 vues

Ayant été attaquée par le rottweiler de mes voisins le 30 juillet 2016, je suis passée en expertise médicale, expert de l'assurance adverse, le 20 septembre 2017. ce médecin n'étant pas "chaud" pour consolider mes…

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la réponse de Maître ROUSSEL
Résolu

Absent à la composition pénale

Posée par Compo, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Compo 2307 vues

J'ai été convoqué à une composition pénale, j'ai accepté la proposition par l'intermédiaire de mon avocat je me suis trompé d'heure et je n'ai pas pu aller à la composition pénale que va t'il se passe?…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Morsure de chien

Posée par H, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2643 vues

Le chien de ma voisine m’a mordu mes testiculaire on m’a opéré d’urgence ! ma voisine veut pas que je porte plainte et veux m’indemnité 15mille que faire ? allé porte plainte ou accepte l’accord ?…

Consulter Maître Daveluy
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Combien de temps pour avoir le chèque ?

Posée par Cheylee, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cheylee 10484 vues

Moi sa fait 1ans et 6 mois que j attend la compagnie d assurance axa m envoyé le paiement du dommage corporel j ai eu une première offre que j ai refusé ensuite 3apres en me donne une nouvelle offre que j accepte don j ai signé les…

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Enfant attaquée par un chien à madagascar.

Posée par Denis Adam, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Denis Adam 2257 vues

Ma fille de un an et demi s'est faite mordre au visage par le chien des voisins lorsque nous étions à madagascar. le propriétaire du chien est belge. bien qu'il habite à madagascar, est-il possible de faire jouer ses…

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Préjudice d'agrément

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre 5674 vues

Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif , a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "préjudice d'agrément " noté : préjudice d'agrément permanent ? je pratiquais musculation 3 x semaine avant et plus…

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Dossier médical

Posée par Leila, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Leila 3335 vues

Est ce que le dossier médical de la clinique est le même dossier du médecin ? j'ai été opéré dans une clinique privée, celle-ci m'a envoyé mon dossier médical, mais pas le médecin. si la clinique envoi le dossier médical…

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Creditt voiture

Posée par gege, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par gege 7134 vues

Avec mon ex concubin ont avait fait un credit au credit agricole pour une voiture maintenant nous somme separer il a a fait un dossier banque de francela dette lui a etait retire et moi non maintenant le credit agrcole me reclame…

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Attente indemnisation

Posée par Marialle, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3898 vues

Après m 'avoir informé que la carpa avait reçu l indemnisation de mon assurance mon avocat m 'a demandé de lui signer une autorisation pour faire débloquer les fonds pour moi et lui même afin de régler ses honoraires…

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Expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2111 vues

Maître l’inaptitude d’origine professionnelle et l’invalidité catégorie 2 me donne un droit pour préjudice professionnelle et l’incidence professionnelle est préjudice de retraite puisque j’ai été licencié de mon travail merci de…

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Expertise médicale - question générale.

Posée par CC, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CC 5956 vues

Un expert médical peut-il refuser de rendre son rapport d'expertise et aller même jusqu'à ne pas répondre aux lettres du juge ? merci de me répondre…

Consulter Maître cazals
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Délais appel, jours ouvrables/fériés

Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline 4179 vues

Le délai d’un mois pour faire appel suite à un jugement et une décision devenue définitive comprend les week-ends et jours fériés ? exemple, signification huissier le 02 mai, délai maximum pour l’appel le 02 juin (malgré week-ends…

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Cancer pediatrique et pesticides

Posée par pascale, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pascale 6828 vues

Mon fils à développé une leucémie en 1999 alors que nous habitions dans la commune de preignac en gironde, commune fortement viticole, qui a fait l'objet d'une étude de l'ars d'aquitaine mettant en lien probable…

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Accident corporel du quotidien

Posée par tantoune, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tantoune 4639 vues

Le rapport du médeçin expert est contraire au compte rendu du médeçin du centre d'évaluation de la douleur…

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Coup involontaire à l'école

Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Philippe 3664 vues

Mon fils de 9 ans a été provoqué par un camarade durant l'heure de cantine à l'école. le camarade le moque, l'insulte, et lance les premiers coups. par réflexe de défense mon fils lance son poing, son camarade relève…

Consulter Maître DAUSSE
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Qui indemnise l'accidenté ? le responsable ?

Posée par Alan, il y a 10 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Alan 1604 vues

Percuté par la police nationale avec un véhicule banalisée sans gyrophares ni sirène alors que je circulai en trottinette électrique sur une piste cyclable. il ne porte aucune assistance ne s'arrête pas. malgré un témoin sur le constat…

Consulter Maître KITENGE
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Présence obligatoire tribunal victime dommage corporel

Posée par Robert, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Robert 3375 vues

Je me permets de poser une question concernant une affaire de violence familiale. mon beau père a été victime d'un acte de violence par un membre de la famille (mon beau frère). une plainte a été déposée et une convocation au…

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Dommage corporel causant une incapacité grave

Posée par Robertoto2456, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robertoto2456 2210 vues

J’ai était victime d’un dommage corporel important lors d’une séance d’essai, j’ai été placé en sparring sans protection contre un adversaire expérimenté. j’ai reçu de violents coups au genou droit sans intervention du coach ni…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux

Posée par Chouette, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chouette 3248 vues

J'ai subi une opération esthétique mais le résultat est très insatisfaisant. je me suis rendu compte que le devis communiqué ne comporte pas du tout les informations obligatoire présente dans le arrêté du 17 octobre 1996…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Expert médicale

Posée par Evolution, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Evolution 4252 vues

J’aimerais savoir quel est le rôle du médecin expert qui vous accompagne le jour de l’expertise ? 1800 euros d’honoraires! et qui n’a donné aucune suite après cette expertise et aucun rapport pour la commission de conciliation il a…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
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