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Détruire un bout de clôture Posée par Ivan, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2052 vues Je veux faire tomber un bout de clôture non mitoyenne, elle est devant la route. je veux enlever 2.50m pour accès derrière ma maison dois je faire une demande ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Destruction mur clôture privatif. Posée par Sophie, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 2052 vues Ai je le droit de détruire sans reconstruire mon mur de clôture privatif donnant sur l’allée de la propriété voisine? bien sophie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rayon de compétence de l'abf Posée par jvm974, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2051 vues Permis de construire – compétence de l'abf , lorsque le cercle qui matérialise le rayons des 500 m autour d'un monument et donne compétence à l'abf « touche » une parcelle mais que le bâtiment projeté est clairement en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Modification plu permis en cours d'instruction Posée par benjainestable, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 2048 vues Je suis propriétaire d'un terrain constructible soumis au rnu, ce terrain va être vendu avec comme condition pour l'acquereur l'obtention d'un permis de construire selon le rnu en vigueur. la mairie a lancé la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contestation permis de construire Posée par Guy, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2047 vues Un voisin a l'autorisation, selon le plu, de dresser un mur de son garage jusqu'à 7,5 m de hauteur bouchant la vue et la lumière de ma fenêtre de cuisine. le panneau du permis de construire est installé depuis moins de 2 mois... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Modification du cahier des charges d'un lotissement communal Posée par Vero, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2047 vues Et merci part avance de vos réponses. doit on avoir l'accord des colotis pour obtenir une modification du cahier des charges pour une division parcellaire pour la construction d'une autre maison. (le cahier des charges du... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Reconstruction après incendie Posée par THIERRY, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2045 vues Suite a un incendie , dans une grange , j'ai commencer les travaux de reconstruction a l'identique , la mairie me demande une demande de travaux préalable voir même un permis de construire, j'ai un besoin urgent de cette grange... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours gracieux maire permis modificatif Posée par cretal, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2043 vues En plus du recours gracieux au maire, j'ai adresse une lrar au prefet pour l'avertir de ce recours, car malgre mes demandes de controle pour non conformite par rapport au permis initial (15/06/2020 et 22/01/2021)la mairie n'a... Consulter la réponse deMaître STUART |
Projet d achat d une maison ou la demande de dp pour changement de fenêtre a été Posée par Laurence, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2043 vues Je suis en projet d acheter une maison; le vendeur a fait une dp de régularisation pour changement de menuiseries pas de modification de grandeur uniquement sur du pvc au lieu du bois le site est certes protégé mais dans une rue... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Achat maison sans daact Posée par Richard74, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2040 vues Nous avons signé un compromis de vente. nous avons stipulé une clause suspensive d'obtention de daact. la mairie refuse de clore le permis de construire car l'abri voiture n'a pas été construit mais le restant des... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Plu et dimensionnement des places de stationnement Posée par Jérôme Jamard, il y a 9 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2036 vues Un plu peut-il valablement imposer des dimensions aux places de stationnement des véhicules dans un espace privé mais accessible au public, et un maire est-il en droit de refuser le permis de construire dans un tel espace des locaux... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Nuisances occasionnées par démolition et construction sur terrain limitrophe Posée par Marino -joux, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2035 vues Je voudrais envoyer un recours gracieux à la mairie qui vient de délivrer un permis de démolir et de reconstruire sur le terrain qui borde ma propriété ; or ce riverain sera obligé de passer sur mon terrain pour transporter tous ses déchets... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recours sur permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2034 vues Nous avons déposé un permis de construire pour une maison individuelle + piscine qui a été accepté le 24/01/2024. nous avons reçu en recommande il y a deux jours, le recours d'un voisin qui stipule que notre future maison a... Consulter la réponse deMaître CINTAS |
Contestation projet urbain d'une mairie par habitants Posée par Polo, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2033 vues J'habite en village de 30 habitants avec des hameaux qui amènent à 130 habitants ( dont des secondes residences). la mairie projete de faire des constructions dans le village de maisons sociales et à déposée le projet à la... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Mon voisin fait une terrasse en enrochement Posée par bibi, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2032 vues Mon voisin construit une maison plan pied , le terrain est en pente est à la partie basse de la maison il construit une terrasse en enrochement avec un apport de terre de 1m80 de haut par rapport au sol naturel l' enrochement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Une pompe à chaleur est installée à 6 mètres de notre pignon de maison. nous avons essayé une négociation à l amiable avec notre voisin mais sans succès nous avons fait un courrier avec ar à l installateur pour lui rappeler ses... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pourriez-vous me dire quelle est la valeur d un pv de carence non signé et tamponné par le géomètre qui l a établi pour un client concernant une délimitation de sa propriété dont les limites a-b-c ne peuvent... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain constructible devenu agricole suite à plu, que faire svp? Posée par Pseudo Tine, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2031 vues à ce problème. j'ai un terrain de 8000m2 dans un village, sur l'un des axes principaux, entre des constructions, et un champ qui touche aussi à des constructions. donc une grosse dent creuse. le plu... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Changement de destination Posée par magali, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2030 vues J'ai obtenu l'accord d'une déclaration préalable pour changer la destination d'un "batiment" administratif en habitation et installer 4 places de parking devant. je souhaite modifier ces places avant leur... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande peaiment taxe aménagement et archéologie préventive Posée par nomadebreton, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2028 vues Le paiement de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive peut-il être demandé en l'absence de réalisation des travaux prévus au permis de construire (aucuns travaux réalisés à ce jour)?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus de cu sur une partie de notre terrain d'habitation Posée par Terrainperduoubonifié, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2027 vues Sur notre terrain de 1850 m², nous avons découpé notre terrain en 2 lots. le 1er lot comporte notre maison et une surface de 935 m², sur le 2ème lot, nous avons le fond de notre terrain dessiné en drapeau correspondant à 900 m²... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Changement de zonage de 2 parcelles dans l'attente d'un nouveau plu Posée par aurore, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2027 vues Nous sommes des riverains inquiets car 2 parcelles de notre quartier classé en uee ont un classement différent qui autorise des constructions d'immeubles de 5 niveaux. en réponse à notre courrier, le maire nous répond que nous... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Mur clôture non mitoyen Posée par BfdpM, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2025 vues Non avons déposé en mairie une déclaration préalable de travaux pour mettre un mur de clôture non mitoyen validé par le plu de notre commune mais le maire et notre voisin s’y oppose le maire nous a convoqué avec un conciliateur de... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Impasse et droit de faire demi tour au fond sur terrain avec droit de passage Posée par VIKING76, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par VIKING76 - 2024 vues Je suis propriétaire d'un terrain construit (ma résidence ) situé en tout début d'une impasse privée sur laquelle chaque propriètaire doit un droit de passage à ceux du fond ; il y a donc plusieurs droits de passage... Consulter la réponse deMaître Lourenceau |
Ouverture d' une fenêtre sans autorisation Posée par Jane, il y a 9 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jane - 2023 vues Ma voisine a profité de mon absence pour faire une ouverture non autorisée. mon jardin est en limite de sa maison. que puis je faire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Construction sans déclaration préalable de travaux Posée par vanille974, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2023 vues Mon voisin a fait construire il y a 11 ans en même temps que sa maison une extension de 12 mètres carrés qui y est accolée. j'ai appris qu'il n'avait déposé ni demande préalable de travaux ni permis de construire... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Usage d'un commun Posée par Gilles, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gilles - 2022 vues Je suis propriétaire d'une très petite chaumière 45 mètres carrés, située sur la parcelle yb 30 de 110 mètres carrés à bodérias 56220 limerzel. cette ancienne petite chaumière construite en 1723 à la particularité d'être totalement enclavée... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Droit de passage et entretien d'un chemin Posée par Joaquim, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2021 vues Nous avons un chemin en copropriété à trois. deux autres propriétaires ont un droit de passage. ce chemin partiellement est soutenu par un mur en pierre de 1m60, ce mur s'est en partie écroulé et nécessite des travaux. les... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Utilisation telerecours citoyen Posée par riverains, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2021 vues Pour contester une demande préalable de travaux , nous avons eu recours à telerecours citoyen. lorsque nous consultons notre compte , il indique que notre requête a été transmise aux défendeurs à une certaines dates . question... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Point sur des travaux Posée par Didith21, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2018 vues Le maire actuel de ma commune me demande de faire un point sur mes travaux effectués il y a 6 ans concernant un hangar accolé à ma maison pour abriter des voitures, car soi-disant qu'il ne retrouve pas de documents... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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