Une question en droit de l'urbanisme ?

Notre voisin de gauche (une résidence gérée par un syndic et une association de propriétaire) a mandaté une entreprise pour réaliser des travaux de changement de portail et déplacement d’un portillon. la dp validée par la...

Un élu de ma commune a renouveler une demande de travaux de création de portail et affiché un arrêté interdisant le stationnement devant sa maison. néanmoins, lui et ses proches, ne semble pas être concerné par cet arrêt car ils se...

Pourriez-vous me dire quelle est la valeur d un pv de carence non signé et tamponné par le géomètre qui l a établi pour un client concernant une délimitation de sa propriété dont les limites a-b-c ne peuvent...

Sur un terrain constructible de 1 hectare revendu par petits lots à des acquéreurs qui souhaitent construire chacun leur maison individuelle, le projet est de commercialiser par tranche de 2 ou 3 lots. est il possible de déposer à...

Nous sommes 2 propriétaires d'un chemin en indivision, pour accéder aànos maisons respectives. nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain dont l'accès se fera par ce chemin en indivision. notre notaire nous dit...

Une personne vient d’obtenir un droit de construire sur la parcelle qui jouxte la mienne. sachant qu’elles sont toutes les deux en zone rouge je ne comprends pas comment cette personne a pu obtenir ce permis. ma maison est...

Je suis en projet d acheter une maison; le vendeur a fait une dp de régularisation pour changement de menuiseries pas de modification de grandeur uniquement sur du pvc au lieu du bois le site est certes protégé mais dans une rue...

à ce problème. j'ai un terrain de 8000m2 dans un village, sur l'un des axes principaux, entre des constructions, et un champ qui touche aussi à des constructions. donc une grosse dent creuse. le plu...

Le maire d'une commune a-t-il le droit d'urbanisme un commun de village bonne journée...

Quelle est la distance légale entre deux constructions (maisons familiales) ? merci d'avance pour votre réponse...

Un voisin a l'autorisation, selon le plu, de dresser un mur de son garage jusqu'à 7,5 m de hauteur bouchant la vue et la lumière de ma fenêtre de cuisine. le panneau du permis de construire est installé depuis moins de 2 mois...

J'ai fait construire un mur surélevé en mitoyenneté en 2008 avec l'accord de mon voisin sans bornage mais en suivant les limites de l'ancien grillage qui s'y trouvait. jn géomètre vient de m'envoyer une...

Le maire d'une commune peut il répondre à ma demande préalable de travaux par un simple email , ou bien le rar reste une obligation? j'ai reçu 2 jours avant la date d'échéance de la demande un mail qui me notifie le...

La question concerne un terrain acheté par les propriétaires au début des années 90. ils ont crée un étang (déclaré) et ils ont construit un chalet en bois sans déclaration, avec un simple accord oral du maire de cette époque (tous...

Nous souhaitons acheter une maison dont le garage ne figure pas sur le plan cadastral. nous soupçonnons qu'il n'y a pas eu de déclaration.le garage aurait été construit il y a plus de 10 ans. les vendeurs nous disent...

Mon voisin fait un mur sur sa déclaration le mur doit faire 1.80 mettre du sol conforme au p l u qui est de 2 mètres mais en réalités il a fait rehaussé un partie de son terrain de 80 cm et de la il monte un mur de 1.80 m qui me...

J'habite en village de 30 habitants avec des hameaux qui amènent à 130 habitants ( dont des secondes residences). la mairie projete de faire des constructions dans le village de maisons sociales et à déposée le projet à la...

Pouvons nous nous opposer à une construction qui va se faire en face de notre jardin et qui gâche notre vue et nous fera de l'ombre.le mur de côté la construction qui fera un peu plus de 8 mètres de haut sera collé à la barrière du...

J’ai posé 2 containers sur mon terrain sans autorisation. j’ai reçu un courrier avec ar du maire de mon village me disant qu’ils étaient en place depuis plus de 3 mois et qu’il fallait que je les déplace sinon ils n’étaient plus...

Le maire de la commune doit il notifier au titulaire du permis de construire qu'un personne physique ou morale a demandé un recours gracieux pour faire annuler un permis?si oui quel est le délai pour qu'il informe le...

J'ai déposé en mairie le 29/08/23 la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ( surélévation de la maison). j'habite en zone inondable. on m'avait donc annoncé un délai de 5 mois pour avoir un...

Je désire faire placer un compteur triphasé sur un terrain non constructible, loué à mon fils qui est éleveur de volailles. nous avons fait faire un forage pour avoir de l'eau et pour la pomper à 120 mètres il nous faut un...

Nous avons plusieurs questions suite à la destruction par incendie de notre maison. une demande de permis est-elle obligatoire pour la reconstruction ?; nous pensons que oui (seule la dalle sera conservée, tous les murs sont...

Je souhaite faire l’acquisition d’un bien en copropriété. les propriétaires actuels ont acheté une maison individuelle en 2012 avec un couple d’ami à eux et on procédé à la création d’une copropriété de deux lots. lors de la...

J'aimerais avoir accès au permis de construire de la municipalité concernant un parking public. est-ce possible et que dois-je faire? existe-t-il un article de loi m'autorisant à consulter le service d'urbanisme?...

Mon voisin mitoyen à construit sans permis obstruant une fenetre donnant sur mon terrain,la mairie est peut etre complice que faire ?...

Une pompe à chaleur est installée à 6 mètres de notre pignon de maison. nous avons essayé une négociation à l amiable avec notre voisin mais sans succès nous avons fait un courrier avec ar à l installateur pour lui rappeler ses...

Est-ce que vous pensez que dans le cadre d'une demande d'urbanisme de véranda sur une terrasse, celle ci peut être refusée pour la raison suivante : la terrasse surplombe deux autres terrasses (plus exactement, les deux...

Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au...

Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée...