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Recours permis de construire pour perte de la vue et perte d’ensoleillement Posée par Montreuil, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Montreuil - 2312 vues Mon voisin en face de chez moi de l’autre côté de la rue vient d’obtenir un permis de construire pour surélever sa maison d’un étage. ce faisant il nous prive de la vue et de l’ensoleillement. le bien est situé en banlieue... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Problème voisine Posée par mecserieu69, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2312 vues Je me permet de posée une question ? j ai ma voisine de palier qui met tout ces encombrant au local poubelle local qui ne sert pad à sa je lui est dit de mettre ces encombrant à la dechetterie mais elle refuse commenr faire pour que... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Construction terrasse et piscine sous et article l151-19 Posée par ED, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2312 vues Ayant acquis récemment une maison dans une commune bretonne, nous souhaitons faire une terrasse de plein pieds et y insérer une piscine enterrée de moins de 10 m². la maison est située en zone na et est identifiée comme bâti... Consulter la réponse deMaître LEFEVRE |
Illégalité permis de construire modificatif Posée par heemmel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par heemmel - 2312 vues Dans le cas d'un permis de construire modificatif obtenu et comportant des modifications majeures(ajout d'un bâtiment supplémentaire de dix logements, changement d'implantation et ajout d'un étage supplémentaire... Consulter la réponse deMaître STUART |
Recours contentieux contre un permis de construire Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par heemmel - 2310 vues Dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire, je dois notifier ma requête par lrar au bénéficiaire du permis et au maire dans les 15 jours suivant mon recours. dois-je aussi envoyer avec cette requête... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Restaurant cour arrière Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2309 vues Un restaurant peut-il exploiter une cour arrière (domaine privé) sans autorisation?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cessation du délai de prescription acquisitive Posée par DAKOTA33, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2308 vues Je viens d'acheter un terrain que le précédent propriétaire a clôturé 30 cm à l'intérieur de la limite de sa parcelle, aujourd'hui les voisins de cette parcelle refusent de signer le pv de bornage, sans dire pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contestation achèvement des travaux Posée par fab83390, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2307 vues Après avoir déposé une demande de modification d'un permis en cours de validité et après avoir fait une déclaration d'achèvement des travaux, la.mairie conteste la conformité. et me demande de rectifier en déposant une... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Oubli de déclaration de fin travaux et vente Posée par Sabinou, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2305 vues J ai fait une demande en mairie pour la pose de 2 veux pour améliorer l éclairage du grenier mais j ai oublié de renvoyer les documents nécessaire à la fin de travaux. a ce jour je vends ma maison et l on me... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Un plui approuvé peut-il s'appuyer sur un ppri non encore approuvé ? Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2303 vues Un plui vient d'être approuvé le 25/04 par une communauté d'agglo et sera donc opposable à très court terme. le règlement graphique (zonage) s'appuie en grande partie sur un ppri (plan prévention risque inondation)... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Lettre ar de la mairie demandant l’arrêt immédiat des travaux Posée par Scenario7, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2302 vues S,nous avons acquis une ancienne bâtisse ainsi que le permis (accepté et purgé en juin 2022) qui permettait sa démolition partielle en vue de la reconstruction d’une maison moderne dans une ville soumise au rnu.je précise un... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Documents pour recours contentieux contre un permis de construire Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par heemmel - 2301 vues Dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire modificatif. faut-il joindre la copie de l'intégralité de ce permis modificatif ou seulement la copie de l'arrêté ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître STUART |
Vente d'une maison sans certificat de conformité ( daact ) Posée par omet, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2300 vues Nous avons mis en vente notre maison que nous avons acheté en 2005, l'ancien proprietaire qui nous a vendu la maison et qui l'avais fait construire en 2004, n'avait pas fait de daact , en tout cas nous ne... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contentieux plui cc erdre et gevres Posée par Michel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2300 vues Peut on construire une habitation à cheval sur deux terrains appartenant au même propriétaire. une parcelle est classée 100% constructible et l'autre partiellement. l'habitation sera située dans les zones classées constructibles au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ouverture d'un gîte sur un petit terrain agricole Posée par alexlem, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2298 vues Nous avons acheté un terrain agricole (2ha, dont 1ha de forêt) sur lequel une maison est construite (avec permis). nous ne sommes pas agriculteur, mais souhaitons louer sous forme de gîte, une parti de la maison, et proposer des... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Certificat d'urbanisme Posée par Marc, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2297 vues Un certificat d'urbanisme délivré à un pétitionnaire quelques jours (en l'occurrence 3 jours) avant qu'un nouveau règlement d'urbanisme ne rende la parcelle inconstructible permet-il au pétitionnaire et à l'autorité administrative (mairie)... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Je souhaite déposer un permis d'aménager pour un parc de loisir. nous sommes sur une commune dépendante du rnu nous ne sommes pas en zone urbanisé. quelles sont les exceptions justifiées du conseil municipal visée à... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Édification d'un mur de clôture Posée par Martins, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2294 vues Une commune a-t-elle le droit de fixer la hauteur d'un mur de clôture à 1 mètre maximum de hauteur... Consulter la réponse deMaître STUART |
Pour un bail ancien les diagnostics sont ils obligatoires ? Posée par Ada, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2294 vues Je suis dans un logement en location avec un bail signé en 2005. ce bail se renouvelle en tacite reconduction. depuis il y a pour le propriétaire une obligation de fournir des diagnostics pour conclure un bail. je souhaiterais... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Transferts de permis de construire de 2007 Posée par gilgi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2285 vues Lors d'un transfert de permis de construire, les taxes déjà payées peuvent elles être de nouveau réclamer à l'acheteur ? de nouvelles taxes ou alors une réévaluation ?(la maison est achevée depuis 2009) merci pour vos... Consulter la réponse deMaître STUART |
Comment et qui peut faire modifier un plu Posée par dododos, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2285 vues Mon terrain est en zone n et je demande une re classification en zone nq il correspond en tous point au règlement plu de ma commune mais je n'ai jamais de réponse a mes courriers ( mairie et communauté de commune )... Consulter la réponse deMaître STUART |
Changement de plu dans une résidence pavillonnaire bois naturelle Posée par arnaud, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2285 vues Terrain ebc dans une résidence pavillonnaire changement plu comment faire merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Classement de mon terrain en zone n Posée par JiDes, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JiDes - 2282 vues Nous sommes dans une zone ua mais allez savoir pourquoi, notre maison (électricité, eau, téléphone, fosse sceptique) et son terrain qui est la dernière de l'endroit à été classé en zone n. une mairie peut-elle choisir... Consulter la réponse deMaître STUART |
Commerce de bouteille de gaz stocké dans habitation Posée par gazpart, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gazpart - 2278 vues Le garage en dessous de chez moi, dans une piece au rez de chaussé, vend des bouteilles de gaz qu’il stock en grand nombre, petite butane et grande propane, juste en dessous de mon appart. je lui ai déjà fait remarquer que stocker... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Opposition hors délai de la mairie à une déclaration préalable Posée par Calico, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2278 vues Nous avons soumis le 29 juin une déclaration préalable pour l'édification d'une clôture en gabions dans le fond de notre jardin pour nous séparer du voisin (le mur est chez nous et non en mitoyenneté). sans nouvelles... Consulter la réponse deMaître STUART |
Nous avons envoyer en mairie un recours administratif nous opposant à une division de parcelle, d'ouvrir une ouverture de 5 mètres sur notre lotissement, qui a un cahier des charges, qui indique que chaque copropiétaires ou... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Le délai de recours des tiers est en principe de 2 mois. Posée par Aldine 84, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2276 vues Je n'avais pas connaissance de ce délai de 2 mois . c'est un voisin de quartier qui me l'a dit ! comment puis-je prouver ma bonne volonté de ne pas savoir ce " détail " si important . laffichage n indique rien... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Délimitation de terrain / nouvelle construction Posée par raphnatron, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2275 vues Depuis peu, mon voisin fait des allusions sur le fait que la construction de mon garage a mal été réalisée et suppose qu'elle dépasse légèrement sur son terrain / limite de propriété. ma maison a été construite en 2015 avec... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Plu refuse mon chantier Posée par Chalet, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2270 vues J'ai construit un chalet 100% bois en 2018. pour la construction du deuxième le plu a changé en 2019 interdisant un façade avec plus de 25% de bois. sachant que les deux chalets sont à côté et les voisins... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Non conformité des travaux Posée par Babeille14, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2268 vues La mairie n'a pas validé la conformité de nos travaux effectués suite à une demande préalable de travaux car nous avons 1 ouverture de plus, nous dépassons les 20m2 (environ 22 /23) alors que la dp a été faite pour 19,9 et la... Consulter la réponse deMaître MEURDRA |
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