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Poursuite de procedure par huissier apres signature acquiescement d'une saisie a Posée par maryjoelle, il y a 8 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14763 vues J'ai eu une saisie attribution sur mon compte de 1786 e la somme que je devais initialement était de 1800e les frais d'huissier ont fait monter la facture a 2680e j'ai signé lundi l'acquiescement pour la saisie... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Plan de surendettement Posée par roselyne, il y a 8 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fleureserosaline - 8552 vues Monsieur ou madame, je voulais savoir si je pouvais signer toute seule un plan de surendettement car j ai fait construire la maison avant d être marié et il n' y a pas de coemprinteur je lui la seule sur le crédit et je me... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Dette ecartee Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 9555 vues Suite a une decision du tribunal,des dettes ont ete ecartees. que peut il m arriver? j attends une fevision de la banque de france pour qu elle etanlisse un plan de surendettement pour le reste des creances a devoir. au sujet des... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Dette forclose Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 9742 vues Dans quel cas,svp,une dette est elle forclose?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Dette ecartee et forclose Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 18279 vues Dans quel cas une dette est elle forclose? c est bien dans le cas ou le creancier n a pas envote de titre executoire a partir du premier impaye dans les deux ans. si cette dette est forclose,peut on le la reclamer au bout de x... Consulter la réponse deMaître Rougier |
Pret a rembourser solidairement Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 8072 vues Suite a une decision du tribunal,mon ex mari et moi sommes solidaires d un pret. ce creancier a mandate un huissier a qui j effectue des versements libres en attendant une reponse de la banque de france. mon ex mari peut il etre... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Jugement déclaré uniquement inexistant en appel ou bien annulé et réformé ? Posée par SPARTACUS, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par spartacus - 8332 vues J'ai fait délivrer par un huissier une assignation à un autre huissier avec lequel j'ai un différend concernant l'exécution d'un jugement. j'avais moi-même rédigé cette assignation. quelque temps après... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
Peut-t-on prendre mon appartement? Posée par heibaipizi, il y a 8 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par heibaipizi - 10418 vues Il y a quelques années, ma femme et moi se sont mariés sans contrat de mariage (communauté de vie réduite aux acquêts). un an avant le mariage, j'avais acheté un appartement à mon propre nom. le crédit est toujours encours... Consulter la réponse deMaître SMIRNOVA |
Dette qui date de 9 ans sans aucune lettre de relance du créancier Posée par Jaja, il y a 8 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jaja - 9516 vues Je me permets de vous écrire car ma belle mère il ya 9 ans à contracter un crédit à la consommation.il ya une semaine elle reçois un courrier de sa banque en lui disant que cofidis on bloqué sont compte car elle leur devais de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Ma situation de surendettement a-t-elle un impact sur le montant de la pension alimentaire ? Posée par motosuperdom, il y a 9 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thierry6000 - 28580 vues Je suis actuellement en renouvellement de mon plan de surendettement j'attends donc leur réponse. aujourd'hui récommandé de ma femme dont je suis séparé depuis 2011 qui à déposé une demande de divorce. mes questions sont les... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Puis je mettre en justice pour dossier de surendettement Posée par Fabou, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fabou - 7172 vues J'ai fais un dossier de surendettement à la banque de france qui m'a accordé presque 2 ans avant de commencer à payer mon ex conjoint avec qui j'ai contracté ces dettes n'a toujours pas fait son dossier de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Paiement huissier Posée par rubis, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rubis - 10083 vues Mon ex femme a etablit dossier de surendettement a ce jour le huissier me demande la somme qui et sur ce dossier doi je regler merci... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Usurpation d'identité Posée par Gina, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gina - 8623 vues Comment savoir si on est victime d'une usurpation d'identité. j'ai un ami à qui cela est arrivé et j'ai peur d'un jour me trouver face à des dizaines de créanciers (je suis légèrement paranoïaque certes)... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce et surendettement Posée par carolz91, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carolz91 - 7817 vues Quel est le meilleur moment pour mettre en route un divorce une fois que le dossier de surendettement est accepté par ailleurs j ai fait le dossier en mon nom seulement est ce que ça remet en cause la décision du juge si je peux... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je suis séparé de mon mari et un enfant, je suis en arrêt maladie et je suis payé que par la sécu un créancier ma fait une injonction de payer j'ai fait opposition et la j'ai rdv au tribunal fin juin 2016 j'ai peur... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Retar paiement Posée par Loulou, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Loulou - 9580 vues J ai trois mois de retard pour un paiement à toi à un huissier , suite à des problèmes personnels que ce retard est dû , cet huissier me réclame ces trois mois en une seule fois , un montant de 300€ , sinon il procède à la saisie... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Recouvrement Posée par alexis, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis - 7147 vues Que faire si la partie adverse, apres decision de justice ne peut pas me payer les dommages et intérêts ?, ou quil ne veut pas... Consulter la réponse deMeBouyrie |
Que faire lorsqu'un huissier me réclame une somme d'argent ? Posée par Minizeus, il y a 9 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Minizeus - 21328 vues En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande instance de ma ville, j'ai eu gain de cause mais aujourd'hui un huissier me... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Comment faire un dossier de surendettement sans justificatf Posée par Nathanael, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nathanael - 10353 vues En instance de divorce depuis trois ans, avec garde des enfants, ancien commercant, j'ai du partir de mon domicile sans aucuns papiers personnels et professionnels. j'ai du faire une cessation d activité, je suis harcèle... Consulter la réponse deMaître DESCAZAUX |
Huissier de justice Posée par jeffy65, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeffy65 - 7884 vues Est ce qu un huissier de justice a le droit de faire saisir vos biens malgré qu un échellonnement a été établi par lui même et si malheureusement une fois la moitié de la dite somme prélevée chaque mois c est a dire qu un... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je n'ai pas pu contester le plan de surendettement proposé par la commission dans les délais : ai-je... Posée par christapor, il y a 10 ans dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Moi - 19041 vues Je suis actuellement en surendettement. la commission a accepté le plan que j'ai contesté une fois, dans le délai de 15 jours. en effet, la commission s'est basée sur mes revenus de 2013, alors que mes revenus... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Bonjour Posée par Useetsolide, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Useetsolide - 7941 vues On va déposer un plan de surendettement mon époux et moi et se sont ses crédit et impôt et ses notes si je divorce bientôt pourquoi serai-je mêler en plus il m'insulte... Consulter la réponse deMaître halimi |
Quels sont les pouvoirs d'un huissier dans un cas de surendettement ? Posée par Sof, il y a 9 ans dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liliepuce - 22782 vues Voilà mes parents ont plusieurs créanciers qu'ils essaient d'honorer au mieux. ils sont propriétaires d'une vieille maison avec un prêt immobilier de 400 euros. suite à des crédits à la consommation, ils se sont... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Peux ton saisir meubles rachetées par mes enfants Posée par titine, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 6486 vues Un huissi a t il le droit de saisir des meubles que mes enfants m on racheter en me laissant vivre dedans meubles on était enregistré au impôts merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
A ton le droit de saisir des meubles Posée par titine, il y a 9 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titine - 8332 vues Un huissier a t il le droit de saisir des meubles racheter par mes enfants ils me laisse vivre dedans jusqu'à ma mort meubles enregistrées au impôts merci titine... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Faut t il un avocat pour faire des assignation Posée par jackie, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 5818 vues J aimerais savoir comment m y prendre pour faire des assignation sachant qu il y a 13 créancier habitant dans des département différant on me dit qu il me faut un avocat mais je ne sait pas a qui je doit m adresser ni combien cela... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Appel d une décision du tribunal Posée par jackie, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jackie - 8489 vues J ai fait appel d une décision du tribunal en ce qui concerne mon dossier de surendettement la cour d appel ma envoyer un courrier pour me prévenir que je recevrais un courrier me précisant la date de l audience j aimerais savoir... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Une banque peux se servir de mon argent si un de mes enfants et en découvert et Posée par caterina, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caterina - 8482 vues Ma fille a de problème avec la banque on est à la même banque.je voudrais savoir si il peuvent prendre mon argent ma fille n abiti pas chez moi elle es majeure et elle touche le rsa merci d avance... Consulter la réponse deVINCENT |
Délation et diffamation Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 7691 vues Maitre,est-il normal que le maire de ma commune face de la delation,des menaces et de la diffamation suite à un plan de surendettement que j ai et qui il a accepté et signé pour 2 loyers de retard en 2013 car c est lui le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dois je faire un contrat de mariage Posée par maroueche, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maroueche - 7423 vues J' ai un dossier de surendettement en banque de france, je rembourse actuellement plusieurs créanciers. je vais me remarier en juin 2016, dois je rédiger un contrat de mariage pour protéger ma future femme ? quel type de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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