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Question sur les dettes d'un conjoint
Posée par Verbal, il y a 6 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Verbal - 6556 vues

Ma conjointe (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) a contracté des dettes avant notre rencontre. nous habitons ensemble dans un logement a son nom (je n'apparais pas sur le bail et j'ai très peu de mobilier dans ce...

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Maître Vanoverschelde
 
Fichée suite au crédit de l'ex mari parti vivre à l'étranger
Posée par Peulou, il y a 6 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6940 vues

Monsieur dont je suis divorcé sans compte joint à contracté des crédits à mon insu et n'en a parlé à l'avocat lors du divorce. suite aux passage d'huissiers chez moi, je lui ai demandé un courrier pour me...

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fanny9192
 
Forclusion et surendettement
Posée par T, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par T - 6916 vues

J'ai eu un plan de surendettement en 2005. j'avais une dette auprès de cetelem qui a été pour partie réglée conformément au plan /recommandations de la bdf. le dernier prélèvement est intervenu en mai 2015 (aucun défaut...

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agathe
 
Assurance prêt
Posée par Lematou, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lematou - 5466 vues

Le plan de surendettement prévoyait comme clause annexe le paiement en sus des assurances des prêts. sauf que l ensemble des prêts y compris le prêt immobilier ont été effacés en totalité lors de la mise en place du plan de...

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la réponse de
Mistigri
 
Comment récupérer auprès de mon ex époux la moitié des dettes contractées
Posée par Lily, il y a 6 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lily - 12081 vues

Je vous explique un peu ma situation . j'ai été marié 13 ans , durant ces années monsieur a fait beaucoup de crédit n'ayant pas vraiment conscience de la valeur de l'argent. en 2012 nous avons fait une demande...

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la réponse de
mistigri
 
Dette forclose et harcèlement, peur de me tromper
Posée par sophfrance, il y a 6 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mistigri - 10766 vues

J'ai bénéficié en date du 29.03.2010 de mesures recommandées de la commission de surendettement, auxquelles le juge de l'exécution a rendu force exécutoire en date du 21.05.2010.(remboursement sur une durée de 108 mois...

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Maître Thérisse
 
Montant de la dette d'un créancier inferieur au montant du réellement
Posée par helisse62, il y a 6 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mistigri - 6343 vues

Je suis en surendettement, la banque de france a demandé un etat des dettes aupres de la societe sfr qui ne lui a déclaré qu'un montant de 1300 euros alors que je suis poursuivi par plusieurs huissiers pour plusieurs contrats...

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Maître Thérisse
 
Statut autoentrepreneur pour dossier de surendettement
Posée par Cocomo, il y a 6 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mistigri - 20102 vues

Je vous sollicite pour avoir un conseil afin que mon dossier de surendettement soit éligible auprès de la commission à la banque de france. je suis au chomage avec des allocations pole emploi jusque décembre 2019, mais je suis...

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Maître BON-MARDION
 
Rejet par le juge de l'execution de la recevabilite de la commission de surendet
Posée par FAGRI, il y a 6 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mistigri - 6338 vues

La commission de surendettement a déclaré le 24 juillet 2018, ma demande de surendettement recevable. un créancier a fait appel. j'ai pris un avocat pour me défendre. la décision vient d'être rendue. demande du créancier est redevable. que...

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Maître Thérisse
 
Créancier n'ayant jamais réclamé la mise en place des mesures de mon plan
Posée par Floflo, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5683 vues

Je suis actuellement en train de rembourser des dettes en suivant le plan de redressement établi par la banque de france dans mon dossier de surendettement. le dernier courrier reçu par la banque de france m'indiquant le début...

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mistigri
 
Dette antérieure au pacs et achat bien commun
Posée par Emilie, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emilie - 6079 vues

Est ce que lorsqu'on a une dette antérieure au pacs et que l'on achète un bien en commun avec facture aux deux noms, par exemple une voiture suite à l'agrandissement de la famille. la voiture peut elle être saisie...

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Maître Thérisse
 
Es ce que un huissier de justice a la droit de saisir sur rsa ?
Posée par A C, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans - 13005 vues

Jai eu une saisie sur mon compte de 553 euros il y a 2 jours etant au rsa les seuls revenus que j'ai sont ceux la rsa apl et aide de mode de garde pour ma fille. es ce qu'il ont le droit de saisir une somme pareil sur mes...

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Maître Thérisse
 
Maison et surendetement
Posée par Kiko, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kiko - 5680 vues

Est ce possible que la banque de france ne nous oblige pas a vendre notre maison si nous deposont un dossier il nous reste 248ero qui se termine fin 2021 et 580 en 2028 nous avons d'autre creance peuvent 'il demander...

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Maître Thérisse
 
Convocation tribunal
Posée par Puyu, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5982 vues

Je suis en dossier de surendettement et une de mes créances notée dans la catégorie autre m'est réclamée alors que mon dossier est recevable. j'ai donc déposé à ce titre une contestation des mesures imposées et je suis...

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Dossier de surendettement et casier n°2
Posée par OLIVE60, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par OLIVE60 - 6594 vues

J'ai passé un concours afin d'intégrer la dgfip (les impôts) . j'ai été déclaré admise à ce concours. je souhaite à titre personnel faire un dossier de surendettement. pourriez - vous me dire si cette procédure...

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Maître DAHAN
 
Convoquation
Posée par supercool72, il y a 6 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par supercool72 - 6371 vues

J'ai reçu 2 lettres ( jai fait appel dans un dossier de surendettement) et je suis convoquer une au nom de ma femme et une pour moi doit'on y aller tous les 2 ou je peut y aller seul ? merci beaucoup. merci de vos...

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la réponse de
Maître BON-MARDION
 
Obligation alimentaire envers les parents
Posée par Canelle974, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Canelle974 - 7064 vues

Je suis en commission de surendettement, en invalidité , divorcé avec un enfant à charge et sans emploi , ma mère a déposé une demande d'obligation alimentaire pour participer à ses frais d'hébergement en ephad, suis-je...

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Maître CISSE
 
Dossier recevable mais un creancier a fait un recours j,ai peur que le juge inva
Posée par Zaza92, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans - 4410 vues

Je voudrais savoir ce qui.l va se passer mon dossier a etait recevable mais un crea'cier a fait un recours j.ai vraiment peur qu'.il soit refuser ,en plus j,ai était expulser de mon appart au mois de juin ,je c,est plus...

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Maître DREYFUSS
 
Je suis infrmiere liberal surendettement
Posée par Veto 972, il y a 7 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Veto 972 - 8946 vues

Je n arrive plus à rembourser mes dettes personnel et professionnels que dois je faire...

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Donna57
 
Créance datant de 2007 oubliée sur le plan
Posée par Sarko4, il y a 7 ans dans Surendettement
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J'aurai une autre question il y a 15 jours j'ai reçu une mise en demeure de neuilly contentieux de régler 2700 euros du coup je les ai appelé il se trouve que les références n'étaient pas sur mon plan du coup ils...

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Surendettement et procédure d'expulsion
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Je voudrais avoir des informations sur ma situation actuelle. je suis dans un logement hlm depuis quelques années, le bail est à mon nom et à celui de mon ancien concubin qui depuis, est parti sans dédit et sans laisser...

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Maître BOULASSEL
 
Demande de remise gracieuse d'amendes
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Depuis mes 18ans, j'ai reçu des tas et des tas d'amendes que je n'ai jamais pu honorer faute de moyens. je me suis rendu au trésor public, ma dette dûe aux nombreuses amendes - automobile, transports en commun ,... -...

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Maître TANGALAKIS
 
Dettes ecartées de la procedure de urendettement sont elle dues a la fin du plan
Posée par gege88190, il y a 10 ans dans Surendettement
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Je suis en train de rembourser mon troisieme plan de 17 mois ,un grand nombre de mes crédits ont été ecartés suite a une verification de créances soit pour forclusion soit pour pour des historiques de comptes incomplet et un grand...

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Surendettement refus tribunal instance
Posée par julie, il y a 7 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julie - 15653 vues

Mon dossier banque de france a été accepté par la commission de surendettement. puis il y a eu un recours d'un créancier devant le tribunal d'instance qui a validé sa demande et refusé mon dossier de surendettement sur le...

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Maître BOULASSEL
 
Forclusion des dettes
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Le 12 11 2012 nous avons fait un dossier de surdenttement recevable,mais une societe a toute de suite porte les faits devant la justice.depuis le 13 01 2015 nous ne sommes plus couvert par la convention du surdenttement.l.etant...

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Maître BATS
 
Credit a la consommation
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4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fatima - 10332 vues

J'ai déposer un dossier de surendettement en 1997 et dedans figurait une dette de crédit sofinco suite a ce dépôt sofinco m' a repris le véhicule qui a été vendu pour diminuer ma dette il me reste a l'heure actuelle...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Succession
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Je me permet de poser mes question cart je suis perdu mon pere ét décédé aux mois de août il n’était pas marier mai avais un bien immobilier nous somme 4 enfant mai aujourd’hui notre notaire nous a dit que ma belle mère avais droit...

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Société de recouvrement
Posée par Gilles, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gilles - 7229 vues

J'ai un dossier de surendettement qui est recevable depuis le 18 avril 2017,dans un premier temps les dettes ont été bloqué pour deux ans puis après mon dossier a été dirigé vers un effacement de dette en septembre et je suis...

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Polin
 
Attente convocation tribunal instance
Posée par PC64450, il y a 7 ans dans Surendettement
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Mon dossier de surendettement a été transféré au tribunal d'instance de pau à la fin du mois d'octobre, savez-vous dans quel délai je serai convoqué ou pas pour instruire ce dossier? en vous remerciant, mr c...

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Maître LUCCISANO
 
Règlement du plan de surendettement
Posée par Nicos83, il y a 8 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7798 vues

J ai un plan qui a commencé en 2008/2009..apres un moratoire de 2 ans et un jugement au tribunal suite a ma réclamation. ..etc..aujourd hui je payes mon plan suite au jugement depuis decembre 2014..cela fait donc 3 ans mais il me...

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Maître MAYADOUX
 
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