Une question en droit bancaire ?

Je suis en procédure de divorce. ma conjointe continue d'utiliser le compte joint bien que celui-ci ne soit plus alimenté et soit débiteur. madame vit du rsa et des pensions au titre de devoir de secours et pension pour enfant...

Une saisie attribution a été effectuée sur mon compte d'entreprise pour un montant de 8300 ? . le solde était de 183 ? et il a dont été saisi . ma question est la suivante : la saisie a été faite le 3 novembre . si je dépose le...

Je souhaiterais savoir, lorsqu'une personne mandate un huissier pour le règlement d'une facture ou autre.. esce que les couriers ou actes qu'il envoi a la personne destinataire lui sont facturé ? merci de vos...

Voici ma situation, depuis début décembre suite a des imprévus et difficultés financières j etais dans un découvert bancaire non autorisé de 2700€ + un credit renouvelable aupres carrefour banque montant 1900€...

Bjr voila je paye une mensualité a mon huissier de justice depuis 5 mois malheuresement il me menace de saisir mes bien s mobiliers sous 8 jours. ce qui me semble abusé. que puis je faire dans l'urgence. je vous remercie sincerement pour...

Ma banque actuelle a clôturé mon compte à son initiative. je disposais d’un contrat d’assurance décès avec eux , pour lequel des prélèvements avaient lieu tous les mois. des lors j’imagine que ce contrat est également rompu, qu en...

Malgré un dossier en lequel croyait mon avocat, j'ai été déboutée de toutes mes requêtes par le tribunal de paris. Évidemment, je pense faire appel de cette décision mais je me demande si l'appel sert à quelque chose...

Nous avons été victime d'une escroquerie via un placement auprès de la société foncia qui s'est fait usurper son identité.nous avons déposé plainte contre foncia et mis la banque en responsabilité. notre banque avant le virement à...

En décembre j'envoie par courrier recommandé les pièces nécessaire à la clôture de mon compte. durant plusieurs semaines aucunes nouvelles de la part de la bnp malgré plusieurs relances téléphoniques. en...

Pouvez-vous me dire si une plainte pour vol de ma carte bancaire à la police doit être faite sous un certain délai à ne pas dépasser ?...

En 2014 je faisais un crédit conso à la banque postale. en octobre 2019 je leurs écrivais pour savoir combien il restait et où envoyer le chèque pour les rembourser car j avais fait un rachat de crédit. j’ai envoyé des lettres...

Fermeture lep par erreur de la banque intérets perdus...

Nous souhaitons revendre notre sas crée cette année avec un fond de commerce de bar et un prêt de 100000€ qui commencera à être payé en octobre, je ne comprend pas comment cela se passe au niveau de la banque. le repreneur reprend...

J’ai acheter une maison avec ma compagne. ma question m’a compagne est garant, ci je ne paye pas le crédit immobilier chaque mois, c’est bien elle qui paiera le crédit immobilier ? elle peut demander par la...

Concernant une personne ayant dans la mème banque un compte courant avec un découvert partiellement utilisé une réserve d'argent également utilisée une assurance vie dans la mème banque au décès de cette personne que...

Ma conjointe et moi sommes séparés depuis 2 ans. nous sommes propriétaires d'une maison qu'elle occupe désormais seule depuis ces deux années. elle refuse toutes les offres de vente. tous les mois nous mettions chacun...

Je suis en recouvrement a l'amiable chez un huissier ,et il me demande de régler des échéances qui sont de plus de 50% de mon budget es ce normal. très cordialement...

Suite à un retour produit acheté en ligne, j'ai demandé un remboursement à l'entreprise qui a effectué ce remboursement sur la carte ayant effectué l'achat (et non sur le rib associé à mon compte client). l'achat et les factures...

J'ai fait une demande de prorogation de la date de fin de préfinancement d'un crédit immobilier. cette demande a été acceptée par la banque qui me l'a confirmé par email. elle devait m'envoyer un courrier mais...

Je me permets de vous contacter à propos d'une situation d'usurpation d'identité dont je suis victime. en effet, j'ai récemment reçu une lettre d'une société de recouvrement réclamant le remboursement de...

J'ai été victime d'une arnaque il y a un moment, j'avais pas d'argent ,je cherchais un travail et quelqu'un m'a contacté. la personne m'a demandé de lui acheter des tickets transcash avec un...

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Suite à une procédure de conciliation homologuée ou non , faut-il obligatoirement signer un avenant au contrat de prêt ? quel est l'impact sur la caution ? merci...

J'ai été victime de spoofing ce lundi 23/12/24 ; ma banque indique que je suis responsable du paiement effectué. quels conseils auriez-vous à m apporter pour annuler ce paiement ? bien cordialement tony b...

J’ai déposé à ma banque dans la boîte aux lettres 3 chèques à créditer sur mon compte dans la même enveloppe de remise. la banque a perdu mes chèques. dans les chèques il y a deux chèques qui proviennent du trésor public qui me...

Quelle responsabilité pour une banque quand le client effectue trois virements en une semaine et vide tous ses comptes vers bénéficiaire irlandais?...

J ai contracter un crédit pour acheter un véhicule par le biais de sofinco malheureusement mon mari a été malade 1 mois et une échéance n a pas été payer mais nous avons payer les échéances les autres mois qui suivait nous n avont...

Perte à recouvrer, recouvrement commercial. voilà ce qui est écrit sur le relevé de compte de mon ami. sachant qu'il avait un grand découvert bancaire, il arrêtait pas de dire que tous s'est arrangé mais rien n'a été...

Dans le cadre d'une séparation avec dissolution non commencée et pret immo conjoint. l'un du couple a quitté le domicile conjugal et ne paie plus les mensualités sur le compte joint depuis des mois. la banque peut elle...

Il y a deux ans mon père a fait un crédit à la consommation, mais nous venons d’apprendre avec stupéfaction que celui ci a imité la signature de ma mère pour la mettre avec lui comme co emprunteur, alors qu’elle n’était pas au...