Une question en droit bancaire ?

Suite à une décision de justice après un dépôt d'un dossier de surendettement, mes dettes ont été gelées durant 9 mois et je dois déposer un nouveau dossier auprès de la banque de france, seulement j'ai trois mois de...

Mon fils a vendu une moto à une personne qui l'a réglé par chèque d'un montant de 4910 €. son compte bancaire boursoram a été crédité de 4910 €. mon fils a dépensé la somme de cette vente c'est à dire les 4910 €...

J'ai débuté un prêt immobilier en 2007. en 2019, la banque m'octroie une pause de 6 mois. au moment de la vente de mon bien, le solde n'est bien sur plus le même. je signifie à la banque que je n'ai jamais...

J'ai été victime d'un faux conseiller bancaire qui m'a fait faire des virements...

En 2021 nous avons acheter un véhicule à notre fils qui n'en avait pas les moyens pour un montant de 8800 euros et qui se retrouvait en dossier de surendettement. nous avons fait un financement pour payer cette voiture sur 5...

Je viens de recevoir en recommandé une lettre de monabanq précisant qu il clôture mon compte et le livret dans un délai de 60 jours (durée du préavis ) mais mon solde est créditeur et la carte bleue est inactive .est il possible de...

En tant que curatrice simple de mon mari, ai-je le droit - d'avoir les détails de mandataire ou de destinataire des chèques émis ou reçus ; - de voir les comptes de nos enfants mineurs dont je suis le représentant légal (ce que la banque me...

Mon frere se sert de la carte bleu de ma mere qui na plus ses facultés mentales et physique.il fait des dépenses qui ne sont pas justifié.jai avisé le directeur de l'établissement bancaire de ma mère il y a 15 jours par...

J'ai fait une demande de prorogation de la date de fin de préfinancement d'un crédit immobilier. cette demande a été acceptée par la banque qui me l'a confirmé par email. elle devait m'envoyer un courrier mais...

Lundi j'ai eu un contrôleur caf et il m'a demandé mon détail de mon compte bancaire. je lui ai dit que c'était privé,il m'a répondu que si je voulais pas,il allait demander à ma banque. moi je lui ai juste fait...

Mon ancienne banque m'a inscrite au ficp pour non régularisation de mon découvert en décembre 2019 (découvert de 1600 € constitué uniquement de frais bancaire (frais de rejet et agios). je n'ai jamais reçu de courrier de...

Qu'est ce qui se passe si, suite à la vente forcée, le prix pour lequel le bien a été vendu, ne couvre pas la totalité de la dette? doit-il le débiteur continuer à rembourser au créancier ? et dans le cas la banque devient le...

Mon dossier ayant été jugé recevable par la bdf l'huissier refuse d'effectuer une mainlevée car la saisie attribution sur compte a une date antérieure au dossier accepté même si le dossier a été accepté et que la somme...

J'ai contracté un prêt chez cofidis en 2015 de 1000?, j'ai re emprunter 3500? sur le même contrat en 2017. en octobre 2019 j'ai arrêter de payer les mensualités suite à une perte d'emploi et donc de revenus. j'ai déposé un dossier...

Suite à une arnaque j'ai encaissé un chèque volé, lorsqu'il a été crédité sur mon compte, j'ai envoyé une partie de cette somme par western union à un "ami' à l'étranger. suite à ça le chèque a été redébité de mon compte et j'ai...

J'ai fait opposition à un prélèvement d'un fournisseur d'électricité sur mon compte auprès de ma banque. le fournisseur a émis un mandat de prélèvement le 26 juin dernier. j'ai reçu des notifications de ma...

Je dois encaisser des chèques d'une sci et un des associé me demande d'attendre car il y a un risque de rejet. si cela arrivait, est ce que tous les associés seraient interdit bancaire ou seulement le gérant? merci...

Mon futur ex-mari ( nous sommes en divorce depuis 8 ans) a demandé l'intervention d'un commissaire de justice pour saisir sur mes comptes bancaires une pension alimentaire à juste tire à une époque mais diminuée...

Ma banque actuelle a clôturé mon compte à son initiative. je disposais d’un contrat d’assurance décès avec eux , pour lequel des prélèvements avaient lieu tous les mois. des lors j’imagine que ce contrat est également rompu, qu en...

Mon soucis est lié à un paiement de cb non autorisé, je m'explique : j'ai loué une voiture il y a plus de 13 mois en italie (mai 2022), j'ai payé la location et la caution avec ma carte de crédit. cette semaine, je...

Je suis actuellement en processus de résolution de mon surendettement, ayant été déclaré recevable par la commission de surendettement le 19 août 2023. depuis lors, j'ai honoré mes dettes. cependant, ma banque refuse de me fournir une...

Je me permets de vous contacter à propos d'une situation d'usurpation d'identité dont je suis victime. en effet, j'ai récemment reçu une lettre d'une société de recouvrement réclamant le remboursement de...

Mon compagnon avait une dette qu'il avait contracté avec son ex-femme en 1995. en 2016 il a reçu un premier courrier d'un huissier lui demandant de payer , sous la pression nous avons versé 50€ pendant quelques mois sans...

Mon prêt immobilier est impayé depuis 2018. en août 2021 j'ai reçu un commandement de payer qui est resté sans suite. j'ai reçu un second commandement de payer valant saisie en juin 2023. j'avais rencontré un avocat...

Ma banque a automatiquement renouvelé mon assurance habitation depuis octobre 2020 sans me contacter personnellement, jusqu'à ce que l'assureur résilie le contrat de force cette année en raison de l'arriéré de...

J ai des prélèvements abusifs depuis septembre 2019 jusqu' à mai 2023 qui ont été effectués par une société bien connue ,sfam,sur mon compte .j ai bloqué tous les prélèvements différents que j avais et tous étaient sur un même...

En datte du 01juillet mon compte à été saisie de 408eu,.je reçois un courrier de l huissier en date du 03 juillet ,me prévenant de la saisie, esque la chronologique de l acte est en phase de ce la loi impose, merci de votre réponse...

Contesté une dettes ou sont montants bloque til la procédure de l huissier et sa saisie bancaire, merci de votre réponse...

Contesté une dettes ou sont montants bloque til la procédure de l huissier et sa saisie bancaire, merci de votre réponse...

Suite à une dispute avec mon conjoint, elle m'a menacé de quitter notre vie de couple et sa condition pour rester était de lui écrire 3 chèques de grosses sommes pour mon compte professionnel, j'ai cédé à ce chantage (...