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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Crédit à la consommation

Posée par Kainkain, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kainkain 7213 vues

Ayant eu un crédit à la consommation de 1000€, je n'ai pas pu payer, cela fait 7 ans, j'ai reçu un coup de téléphone hier, concernant ce dossier, je leur doit 1800€ , comment faire, on t-ils le droit de relancé 7ans…

Consulter Maître DENICOURT
la réponse de Maître DENICOURT
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Courtier

Posée par christelle, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christ elle 7211 vues

Est ce que je peux passer par un courtier pour démarcher des banques pour un projet de racaht d'un fond de commerce et quel en est le coût en général…

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la réponse de VIEUILLE
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Saisi de salaire ?

Posée par Eddy, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Eddy 7207 vues

J'ai reçu un courrier d'un huissier concernant un ancien trop perçu pour un remboursement d'assurance. affaire datant de plus de dix ans. suite a ça je ne refuse pas de payer j'ai envoyer un courrier…

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la réponse de de Almeida Costa
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Previsionnel pour un prêt professionnel

Posée par Bambi, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bambi 7196 vues

Je suis actuellement en création d'entreprise de therapeute psycho - corporel ,j'ai trouvé un local qui est actuellement un centre d'esthétique ,pour ce faire ,je dois contracter un prêt professionnel auprès de ma…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Cloture de compte

Posée par sélénia, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sélénia 7188 vues

J ai voulue cloturé un compte que j avais ouvert pour ma petite fille et donc je suis la seule a gérer en cas de décès j ai autorisé mon fils père de l enfant a rependre la gestion je voulais mettre le capital sur un autre compte…

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la réponse de Eduardo de Almeida Costa
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Assignation devant le tribunal

Posée par Pascal.c, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pascal.c 7181 vues

Maman qui a 79 ans a reçu une assignation devant le tribunal pour un crédit non payé. de plus sur l'assignation la date du décès de mon père son mari est erronée. que doit elle faire ?…

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la réponse de FILLUZEAU
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Refus de la banque de prendre en charge l'assurance décès de ma mère

Posée par Harmonie, il y a 11 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Jade 7180 vues

Ma mère est décédée l'année dernière suite à une péritonite. elle avait fait 2 emprunts, en 2008 et 2013, tous les deux couverts par une assurance décès. or aujourd'hui, mon père est enquiquiné par la banque qui prétend…

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la réponse de Jade
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Démarchage des banques par courtier

Posée par christelle, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christ elle 7178 vues

Nous sommes en train de racheter un fond de commerce. nous sommes en train de démarcher les banques pour déposer nos demandes de crédit, nous sommes partis d'une banque car le dossier traînait, nous attendons la réponse…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Retractation possible?

Posée par PierreAero, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PierreAero 7175 vues

"mode énergetique" actuelle, j'ai opté pour l'isolation a 1?. a la suite j'ai donc opté pour faire intervenir une entreprise pour voir ce que cela donnerai pour une installation de panneaux aerovoltaique. j'ai signé les papiers…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Forclusion d'un credit conso

Posée par ba, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ba 7171 vues

Je voudrais savoir ou puis je m'adresser pour faire valoir la forclusion dans des crédits conso que j'ai ?…

Consulter Maître Manoukian
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Bonjour

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jolicoeur 7164 vues

J'ai un prêt immobilier qui a commencé 09/15 et fini 08/30 et j'aimerai le faire renégocier. emprunté 67200e . le taux global est 2.1 sans assurance mes mensualités sont 463,09 27,55 assurance pourriez-vous me dire si je pourrais avoir…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Recours possible pour contestation décision du médiateur

Posée par Steph, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Steph 7154 vues

J'ai ouvert un perp en 2004.je souhaiterai le débloquer car financièrement je ne m'en sors pas. la réponse du médiateur de ma banque ne me convient pas. quel est le recours ? cordialement…

Consulter Maître PAGEOT
la réponse de Maître PAGEOT
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Pret voiture

Posée par lila, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mia 7128 vues

Je suis rn contrat renouvelable a mi temps et plus de voiture . peut on m accorder un credit…

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la réponse de de Almeida Costa
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Découverte fortuite de l'année lomberde pour pret immobilier signé en 2000

Posée par Chicorée67, il y a 9 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chicorée67 7125 vues

Suite à une émission sur france 5 du 29.01.2017 intitulé "dépenses fantômes", où lees frais bancaires ont été abordés sous l'angle de l'année lombarde, je viens de vérifier mon prêt immobilier. ce dernier date du…

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la réponse de Carrier
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Litige avec une école d'ingénieur.

Posée par Danitza, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Danitza 7124 vues

J'ai fait 5 ans d'une école d'ingénieur. n'ayant pas les moyens de payer l'école m'a laissé terminer les 5 années et depuis par conciliation d'un huissier de justice je rembourse chaque mois…

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la réponse de TANGALAKIS
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Il veux bloquer le prélèvement du prêt

Posée par lyly, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lyly 7121 vues

J'aimerais savoir comment faire car récemment mon ex compagnons ma acheter une télé et un fauteuil ,les factures sont a mon nom mais le prêt et a son nom et il a dit qu'il allait bloquer le prélèvement auprès de sa banque…

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la réponse de MARSAT
Résolu

Arnaquer par mon ex copine

Posée par Fafa09600, il y a 9 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 9 ans 7108 vues

J'ai réalisé un emprunt avec mon ex pour l'achat d'une voiture. on est co-emprunteur. depuis on s'est séparé. je paye ma part de l'emprunt mais pas elle. la banque vient juste de me contacter me disant…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Plan epargne retraite

Posée par Lo5720, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lo5720 7106 vues

On m as vendu un plan d epargne retraite ouvert en 2005..je suis travailleur frontalier au luxembourg..je reside en france.je vroudrais recuperer le capital verser car je trouve que le produit n est pas adapter car je ne paye pas…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Contrat sans mention des 360 jours, mais interets caluclés sur 360 jours.

Posée par Zebulon, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zebulon 7102 vues

Comme il est précisé dans l'intitulé de la question, mon contrat immobilier à la caisse d'epargnene comporte pas la mention de calcul sur la base de 360 jours, mais, ce contrat commençant au 1er décembre, lorsque…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Impayée sofinco

Posée par Nun, il y a 2 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nun 7095 vues

A la suite d'un souci de santé, je n'ai pas pu honorer 3 échéances de mon crédit sofinco. en revanche depuis aout je règle de nouveau mes échéances. a ce jour, je viens d'être en contact avec le service contentieux…

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la réponse de BELIGHA
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Procuration

Posée par Nanouche, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nanouche 7083 vues

Pour un très proche très gravement malade. hospitalisé. grave dépression. et tjs malade. j'ai procuration pour ses comptes afin de surveiller. ... ils ont profité de son état pour lui souscrire un prêt a taux élevé dont il…

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la réponse de TANGALAKIS
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Carte bleu et decouvert

Posée par Salah, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Salah 7049 vues

Je me permet de vous poser cet question à savoir est ce que ma banque peut elle me refuser une carte bleu et un droit de découvert car mon compte est souvent à découvert merci d'avance…

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la réponse de de Almeida Costa
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Procédure mise en l etat

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Morgan 7035 vues

Que se passe t il concernant la mise en l etat quand la partie défenderesse refuse de communiquer ses conclusions au juge malgré deux injonctions et une sommation ? combien même que cette partie se décidait à communiquer ses…

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la réponse de de Almeida Costa
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Achat véhicule il y a 30 ans

Posée par Arom1950, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7031 vues

J'ai acheté un véhicule rendu 2 mois après en 1984 en 1985 jugement rendu puis en 1990 visite huissier pour recouvrement mais non solvable à rayer le dossier et la semaine dernière relance d'un autre huissier y a t'il…

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la réponse de Gutierrez
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Prescription dette bancaire

Posée par Kajiris, il y a 7 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6969 vues

-une ordonnance datant de juillet 2012 a été délivrée par le tribunal me condamnant à payer une dette de crédit bancaire personnel. -en mars 2017 je reçois un courrier d’un huissier alors que j’avais complètement cette dette. -2…

Consulter Maître BOUDOT
la réponse de Maître BOUDOT
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Dettes

Posée par Laurie, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurie 6968 vues

Je souhaite avoir quelques réponses concernant la situation de mon compagnon : il a été en concubinage quelques années avec la mère de son fils. ils avaient un compte joint et elle avait également procuration sur son compte. en…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
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Cloture de compte

Posée par maud, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maud 6956 vues

Il y a quelques mois ma banque la caisse d epargne a clôturer mon compte courant je n ai pas ete avertie de cette cloture car je venais de demenager mais la banque na pas pris en compte ma nouvelle adresse que je leur avait fourni…

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la réponse de VIEUILLE
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Crédit cetelem

Posée par Riki, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Riki 6946 vues

Je souhaiterais savoir mes droits lorsque que je veut plus payer mon crédit t'en que l'organisme cetelem ne m' auras rembourser deux prélèvements non justifier qui mon mis en difficulté financière par des agios sur…

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la réponse de Polin
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Acte huissiers

Posée par Emma, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Emma 6924 vues

Suite à ma condamnation par le tribunal d'instance contre bnp paribas, puis je demander à l huissier de venir retirer directement les actes à son étude pour plus de discrétion face à mes enfants et au voisinage très…

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la réponse de Levilain
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Comment arreter un prelevement sur mon compte

Posée par martine, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par martine 6921 vues

J ai deja envoye deux recommandes avec reception pour arreter un prelevement sur mon compte et on me preleve encore quatres mois apres malgre que je sois allee a ma banque et telephone merci pour ce service merci de vos…

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la réponse de Gutierrez
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