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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Soucis avec sinequae

Posée par Missmoi14, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Missmoi14 6912 vues

Il y a quelques années mon mari ( lié a un soucis pro) a été mis chez huissier pour un credit non payé. il a versé de l'argent jusqu'en 2019 et ensuite plus (un peu compliqué a cette époque et on a zappé), j'étais…

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la réponse de BELIGHA
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Demande co,trat orginal, pour fause signature

Posée par Mr Rabate Dimitri, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6910 vues

Voila je suis a la banque x, ou j'ai pas fait attention il on change ma carte bleu en 2014, et ou il y avait l'option credit dessus, un jour par erreur je m'en suis servi, du coup les remboursement se sont mis en…

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la réponse de de Almeida Costa
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Courrier d'information banque de mon ex mari

Posée par Sioupoupy, il y a 11 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sioujuju 6900 vues

Je suis séparée depuis 6 ans de mon mari qui vit aux antilles et moi en métropole. j'ai reçu un courrier de sa banque à mon nom patronyme, me précisant " en application de l'article l131-73 du code monétaire et financier…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Séparation mais propriétaire

Posée par Fanny lecouze, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6880 vues

Mon conjoint et moi-même avons acheté un appartement il y a 3 ans. aujourd'hui nous allons nous séparer (n'étant pas mariés) comment peut on faire pour partir avant la vente? quelles sont les solutions ? merci merci de…

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la réponse de Gutierrez
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Creances bnp paribas

Posée par Steph', il y a 7 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Auph 6875 vues

Mon ex compagne a fait un credit revolving cetelem sur mon nom, car je n est jamais contracter de credit a cetelem filiaire de bnp paribas. on me demande de payer 3188,49€ sans delais, donc je demande une copie intégrale du…

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la réponse de MAUD
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Peut t on annuler ou réduire les intérêt d une dette crédit personnel

Posée par Bouboule, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bouboule 6875 vues

Mon conjoint a une saisie sur salaire de 800 euros suite à des dette qu' il a contracter quand il était commerçant .cette saisie a était mis en place en 2010,il a toujours respecter des paiments donner même 150en plus au…

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la réponse de Maître MAYADOUX
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Crédits

Posée par valou, il y a 11 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par valou 6869 vues

J'ai contracté un crédit voilà plus de 10 ans ayant eu des difficultés financières pour le régler j'ai arrêté de régler et plus de 10 ans après voire 12 ans après cette société de crédit me menace enfin pas eux…

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la réponse de Maître auger
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Caution solidaire

Posée par elise, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par elise 6867 vues

Que signifie caution solidaire? merci…

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la réponse de ateissedre
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Message d'huissier

Posée par Amandine17, il y a 5 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6863 vues

Je viens de recevoir ce message sur mon téléphone et un mail : "madame panes amandine votre dossier caisse regionale de pour un montant total de 1696,52 eur, référence : 455204821 vient de nous être confié. veuillez régulariser…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Surendettement

Posée par Chaib, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chaib 6844 vues

Je suis en surendettement , mon dossier est en cours d'instruction et je vaudrais savoir si je peux négocier avec mes créanciers le taux d'intérêt qui était le triple de taux actuel cordialement…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Achat d une maison

Posée par Rach, il y a 8 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rach 6843 vues

Un couple marié dant l'un est en situation irrégulière peuvent-ils acheter une maison ?…

Consulter Maître DAHAN
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Saisie sur compte et aucune information de l huissier

Posée par Joelb, il y a 6 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6841 vues

J ai deux saisie sur mon compte une du 30 avril et une autre du 14 mai ja i reçu aucun document à ce jour de la part de l huissier et la saisie du 14 est ma privé d activité qui est insaisissable je voudrais écrire au jex mais…

Consulter Maître Bôle-Richard
la réponse de Maître Bôle-Richard
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Recours decheance du terme

Posée par ZatO, il y a 8 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 8 ans 6797 vues

Je vous expose rapidement ma situation: j'etais employé d'une banque avec laquelle j'ai souscris un pret immobillier, par la suite j'ai quitté cette entreprise avec une rupture conventionnelle. j'ai reçu…

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la réponse de Maître BOREL
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Application d'arrêt de la la cour de cassation

Posée par mimi, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi 6796 vues

En 2008, la veille de noël j'ai été démarché par cortix pour la mise en place gratuite d'un site internet, signature sans connaissance du contenu, ce parfait escro a toute ma confiance. nous partons plusieurs semaines , à…

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Comment debloquer mon compte carpa

Posée par Yvette, il y a 5 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 ans 6795 vues

J"ai vendu mon hotel en 2002, largent a ete mis sur un compte sequestre juridique, j'ai eu une saisie attribution en 2003, car j'etais en proces avec une societe, pour garantir soit sisant l'argent que je lui devais. nous avons eu plusieurs…

Consulter Maître Lacoin
la réponse de Maître Lacoin
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La banque a perdue les chèques

Posée par didier, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par didier 6784 vues

J'ai fait réaliser des travaux de ramonage en septembre et payés par chèque. aujourd'hui l'artisan me demande de bien vouloir refaire un nouveau chèque car la banque a égaré l'ensemble des chèques qu'il…

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la réponse de Gutierrez
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Appel de la décision ou pas du tgi

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Morgan 6765 vues

Le tgi a rendu une décision mixte (arbitrage ) suite à un emprunt professionnel qui n avait pu être pris en charge par l assurance décès de mon defunt en cause une caution que nous avait obligé la banque. le tgi a considéré que j…

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la réponse de de Almeida Costa
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Interdit bancaire

Posée par Nat, il y a 10 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nat 6762 vues

Voilà ma question j ai était interdit bancaire suite à un dossier de surendettement mais j ai terminé ma dette il y a presque un an , j ai même demandé un justificatif à la banque de france pour savoir si j étais toujours interdit…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demande de renseignement

Posée par Marina, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6756 vues

Je souhaiterais avoir quelque renseignement concernant un crédit que j'avais effectué en 2000 ou voir même avant je ne m'en souviens plus vraiment. seulement , depuis 2010 je me retrouve à payer ce crédit de 5000€ que…

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la réponse de TANGALAKIS
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Rachat de creance

Posée par sergio1974, il y a 8 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Agnès 6718 vues

En 2000 j'ai contracte un credit revolving de 1500€ aupres de la societe finaref. j'ai cesse de payer en 2001 puis ai recu en fevrier 2005 un avis de passage pour signification ip ex+inj cdt op depose en mairie. le jour…

Consulter Maître Manoukian
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Puis-je me retourner contre ma banque?

Posée par sangot, il y a 9 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 9 ans 6716 vues

Du jour au lendemain je me retrouve a 5000 euro de découvert alors que je n'ai demander aucune autorisation, que je n'ai pas de prélévement automatique et que je ne fais que de petite dépense, lorsque que je les…

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la réponse de MEGHENINI
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Crédit supérieur au prix de l'hypothèque

Posée par pseudo3506, il y a 11 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6704 vues

En 2011, mon conjoint et moi même avons souscrit un crédit immobilier de 137000€ pour l'achat d'une maison (115000€ de maison + frais de notaires + travaux). lorsque les taux baissaient considérablement en 2013, je suis…

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Saisie attribution

Posée par Dora09, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dora09 6701 vues

Je fais l'objet d'une saisie attribution sur mon compte bancaire, de la part de rsi, j'étais dans le rouge et la banque a faire basculer la saisie sur le compte conjoint , c' est normal????…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Prélèvement frauduleux

Posée par Domdu88, il y a 8 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6676 vues

Voilà depuis le mois de janvier diverwes assurances ainsi qu'un abonnement à une carte premium sont prélevés sur mon compte bancaire or je n'ai jamais souscrit à aucun contrat !!! aussi j'aimerai savoir comment me…

Consulter Maître Manoukian
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Litige avec ssp pour le remboursement de fonds bloqués suite à une arnaque

Posée par Bilel, il y a 2 ans dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Warda 6658 vues

Je suis actuellement en litige avec score & secure payment (ssp) concernant un remboursement de 3000 euros bloqués après une fraude subie sur leboncoin. contexte : le 22 juillet 2024, j'ai été victime d'une arnaque qui a…

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la réponse de BELIGHA
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Prêt immobilier à plus de 57% d'endettement .

Posée par marco64, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marco64 6655 vues

Ma banque m'a accordée un prêt immobilier sachant que le taux d'endettement dépassait allègrement les 50% . en avait-elle le droit ?. je ne peux plus honorer mes mensualités , que puis-je faire ?. merci . bien…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
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Chèque avant décès

Posée par shuger, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par shuger 6648 vues

Un ami proche m a fait un chèque important (héritage) un mois avant son brusque décès (donc la date du chèque est un mois avant) suite a un avc. a l époque mal a l aise par la somme je n ai pas voulu l encaisser et 1 mois après son…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Rachat de creance par une ste de recouvrement a la ce

Posée par Bouar, il y a 7 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bouar 6648 vues

En tant que caution la ce m'a demandé le remboursement d'une somme de l'ordre de 65 000 euros. un plan de surendettement a été mis en place en 2005, sur 10 ans. devant encore plus de la moitié de la somme je continue…

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Problème bancaire

Posée par Jojo69, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jojo69 6636 vues

Je suis en plein doute, on m a autorisé un découvert, sans demande de ma part, ni signature, sans accord verbal, et sans formulaire, mon découvert et de 1150 euros, depuis 2 ans je n ai pas reçu une lettre, je n'ai pas eu de…

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la réponse de 13AAAA20
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Crédit - document officiel attestant paiement complet à huissier + levée ficp

Posée par Céline, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Celine 6605 vues

J'ai remboursé ma dette en totalité à un huissier par chèque à son ordre du montant précis du décompte qu'il m'a envoyé. par email, il m'informe de la bonne réception du règlement. quel document dois-je demander…

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la réponse de Maître Manoukian
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