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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Chèque volé déposer sur mon compte

Posée par Mmm, il y a 5 ans dans Banque et crédit
27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par J ai peur 15271 vues

Aidez-moi svp moi . je suis étudiante étrangère en france et je viens d’avoir 18ans j’ai ouvert un compte le février et je parlais avec quelqu’un sur snap qui m’a dit me faire un virement et que je dois lui envoyer en western et…

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Qui peut voir nos comptes bancaires

Posée par Lolo25, il y a 9 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lolo25 15216 vues

Si je ne souhaite pas fournir mes relevés bancaires à la direction de la solidarité et de la santé publique peuvent ils se les procurer sans mon accord par le biais de ma banque? est ce que je suis obligée de leur fournir, sans que…

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Hoist finance et huissier

Posée par Nana, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nana 15169 vues

Je viens de recevoir un email d'huissier de justice me demandant de les appeler pour trouver un arrangement suite à un harcèlement constant par téléphone et email de la part d'hoist finance. j'ai contracté un prêt…

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Existe-t-il un droit de rétractation pour un emprunt bancaire ?

Posée par cathsol, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cathsol 15102 vues

J'ai fait une demande de prêt auprès de ma banque qui me l'a accordé, en me renvoyant un dossier afin de valider une date de déblocage des fonds, à ce jour je n'ai pas signé ni renvoyé le dossier car je n'ai…

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Perte de chèques par la banque

Posée par Sablor, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sablor 14698 vues

Je vous expose mon problème, dans le cadre de trouvée une solution de recours envers ma banque. j'ai déposé un chèque en date du 04/09/2017 d'un montant de 940€ qui correspondait à mon salaire, ce chèque, déposé avec…

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Désolidarisation de compte joint et prêt immobilier 

Posée par Cécile, il y a 6 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 14329 vues

J’ai besoin de vos conseils voilà 2 ans et demi que je suis séparée de mon ex conjoint. nous avions acheté une maison et ouvert un compte joint ensemble. aujourd’hui je me retrouve bloquée dans l’indivision car il ne souhaite pas…

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Blocage sur pce sans réception de notification

Posée par Annabelle, il y a 5 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 ans 14179 vues

Je viens de voir un blocage sur pce sur mon compte. mais je ne suis pas imposable, et je ne vois pas à quoi cela pourrait correspondre. je voudrais faire opposition mais je n'ai pas reçu de notification. de plus je n'arrive pas à…

Consulter Maître PLUMERAULT
la réponse de Maître PLUMERAULT
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Année lombarde

Posée par Luludu06, il y a 9 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par france.subprime 13999 vues

J'ai fais un credit immo en 2009 à un taux avoisinant les 5% que j'ai fait renégocier en 2012 , autant sur l'un que sur l'autre les 2 avenants indiqué très clairement calculé sur 360 jours , puis je faire encore…

Consulter Maître LUCCISANO
la réponse de Maître LUCCISANO
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Fraude à ma connexion internet : que puis-je faire pour stopper les paiements ?

Posée par Papi69, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Papi69 13927 vues

Ça fait 3 fois que j'ai demandé à ma banque, de faire opposition à ma banque, pour tout sfr, une fois au guichet, à la sous directrice, rien ,n été pris en compte, en plus, j'ai payé pendant 3 moi que je payais une box…

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la réponse de FILLUZEAU
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Saisie attribution déblocage compte

Posée par georges, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par georges 13856 vues

Un huissier a saisi mon compte bancaire. celui ci se trouve donc bloqué. je dépose ce jour une demande de main levée auprès du jex car la saisie est inopérante pour raison de dette éteinte. je voudrais savoir si le banquier a…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Comment protéger son patrimoine immobilier lorsque l'on possède une entreprise ?

Posée par Galère..., il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Galère... 13561 vues

Je me permet de m'adresser à vous car je suis face à une impasse. il y a 2 ans de ça avec mon mari, nous avons acheté un commerce, nous avons monté une sarl et nous avons prit toutes les mesures afin qu'en cas de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment se faire désinscrire du ficp de la banque de france ?

Posée par sgce, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gigi 13554 vues

J'ai un crédit à la conso que j'avais demandé et j'ai eu des soucis pour rembourser, je suis resté quelques mois sans payer et la banque a décidé de me fichier à la banque de france au niveau des crédits. j'ai…

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la réponse de VIEUILLE
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Contentieux oney banque

Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soso56 13128 vues

Voilà ça fait une semaine que j’ai envoyé un mail au contentieux de oney pour solder entièrement ma dette j’ai aucune réponse de leur part sachant qu’ils m’ont fiché à la banque de france. comment faire pour régler mon dossier…

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la réponse de BELIGHA
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Provision bloquée 1an car chèque perdu

Posée par blablou94, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par blablou94 12970 vues

J'ai besoin de votre aide car j'ai un problème avec ma banque. je vous résume ma situation, j'ai bloqué une provision de 700euros afin de régularisé mon interdit bancaire à la suite d'un chèque impayé fait à…

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la réponse de TANGALAKIS
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Appelle répétitif mcs et associés

Posée par Steven44, il y a 6 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 6 ans 12877 vues

La société mcs et associés (dso capital) me relance beaucoup trop souvent encore ce matin j'ai reçu un sms et 5 minute plus tard un appelle téléphonique envoyer automatiquement. je fait des payement tous les mois, mes il ce…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT
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Saisie sur compte bancaire à l étranger

Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 12751 vues

Mon ex femme a transféré tout son argent sur ses comptes à l étranger (elle était de nationalité étrangère avant d’obtenir la nationalité française). elle me doit énormément d argent mais ses comptes français sont vides. l huissier…

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la réponse de LELOUVIER
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Compte joint vidé

Posée par Coco, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Coco 12642 vues

Mon ex mari a vidé notre compte joint et a placé cet argent sur un aitre compte comment faire ppir recuperer la moitié de cette somme? par avance merci…

Consulter Maître CISSE
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Erreur destinataire d'un virement - comment récupèrer son argent ?

Posée par Isaduq, il y a 9 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 12641 vues

Cet été, j'ai effectué un virement de 500e pour participer aux frais de vacances de mes enfants. par erreur j ai viré la somme sur un ancien compte bnp qui appartenait à mon fils. (rib enregistré depuis des années ) . ce…

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la réponse de de Almeida Costa
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La banque a perdu un chèque

Posée par bernard, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard 12431 vues

Je me suis rendu la semaine passée à la banque postale, pour y déposer 2 chèques un de 450 euros et l'autre de 1.400euros. quelques jours après le cheque de 450 eurod a été crediter et non celui de 1.400 euros,( je possede le…

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la réponse de TANGALAKIS
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Mon ex ne paie plus credit immo que faire

Posée par Lumie, il y a 8 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lumie 12376 vues

Nous avons revendu notre appartement à perte . il reste donc une somme à payer . lors de la vente auprès du notaire elle c est engagée à payer la moitié tout les mois ce qui n est pas fait . malgré les relances rien ne bouge et la…

Consulter Maître DREYFUSS
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Surendettement et résidence à l'étranger

Posée par pierre, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 12262 vues

Je suis actuellement en processus de résidence permanente à l'étranger (hors ue). j'ai toujours une adresse fiscale en france ainsi que mon compte bancaire. pour le moment, je suis toujours officiellement resident en…

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la réponse de de Almeida Costa
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Crédit consenti à deux, que se passe-t-il après le divorce ?

Posée par Isa, il y a 10 ans dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elise 12187 vues

Divorcée depuis 2006, j'ai gardé ma maison et le credit commun immobilier que je paye depuis, mon ex mari en est le titulaire. je ne peux plus en assumer la charge et mon ex refuse de baisser les mensualités. que puis je…

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Itératif commandement aux fins de saisie et règles de procédures

Posée par Quinqua, il y a 7 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HMI 12118 vues

Je souhaiterais savoir si un itératif commandement aux fins de saisie obéissait aux mêmes règles de procédures qu'un commandement aux fins de saisie? je pense à l'article r221-1 du code de procédures civiles…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
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Comment obtenir le report de nos mensualités pour rembourser notre prêt ?

Posée par Clochat, il y a 10 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Clochat 11892 vues

Lors de notre dernier rendez-vous plutôt houleux avec notre conseillé bancaire (ainsi que le directeur) pour trouver une solution à nos difficultés de remboursement de prêt immobilier, il nous ont proposé d aller consulter un…

Consulter Maître MORENON
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Co-emprunteur insolvable que se passe-t-il après la vente du bien?

Posée par Pilou, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pilou 11887 vues

Je suis engagé dans un crédit immobilier avec mon ex compagne dans le cadre de l'indivision. celle-ci est actuellement insolvable, elle a déposé un dossier de surendettement qui a été accepté. par conséquent, j'assume…

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Blocage saisie attribution

Posée par Bord1234, il y a 2 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexia@1 11758 vues

Nous avons reçu un mail nous informant d'un blocage saisie attribution à venir d'un huissier. j'ai un compte sg et mon conjoint un à la sg et un revolut. je sais q ils peuvent saisir sur tous les comptes mais peuvent…

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Victime de fraudes à la carte bancaire l'une après l'autre.

Posée par EvilSock, il y a 6 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco 11720 vues

J'espère être dans le bon domaine, sinon excusez-moi. et merci infiniment pour votre aide. j'ai remarqué des transactions dont je ne suis pas à l'origine le 28/05 et ai donc fait opposition à ma carte le soir même…

Consulter Maître Nicolet
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