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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Perp

Posée par Stephane, il y a 10 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zouzou 11704 vues

J'ai fais appel au médiateur de ma banque suite à dénonciation de convention aujourd'hui nous sommes plus de 2 mois après la dénonciation mon compte courant est en cours de clôture le probleme qui se pose est que…

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Acte exécutoire?

Posée par tony, il y a 10 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans 11539 vues

Pouvez vous me dire lorsque un huissier possède plusieurs titres exécutoires (les titres je ne les jamais eux )et qu'il y changement de nom de société du style mediatis qui devient cofinoga la société peut faire une baise de la…

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la réponse de de Almeida Costa
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Désolidarisation d'un prêt

Posée par Didier78, il y a 10 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bibi33260 11501 vues

Divorcé depuis novembre 2015, la séparation des biens s'est déroulée 3 mois plus tard devant notaire. j'ai accepté de donner la maison achetée en commun à condition que mon ex-épouse prenne à son compte le restant du…

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la réponse de de Almeida Costa
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Saisie attribution sur compte bancaire.

Posée par houria, il y a 10 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bruno 11493 vues

Je viens de voir sur mon compte bancaire qu'il y a une saisie-attribution mais je n'en ai pas été informée. donc je ne sais pas à quoi ça correspond. je vais voir ma banque demain à l'ouverture, mais je voulais…

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la réponse de Maître FITAS
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Dette au lcl

Posée par Anonyme, il y a 10 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CATHERINE 11306 vues

Je me permets de vous écrire car en 2012 mes parents ont utilisé mon compte et on fait une dette de 980€. depuis que je me suis marié avec mon conjoint je n'arrête pas d'être harceler par la société hoist finances, je…

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la réponse de VIEUILLE
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Harcelement d'huissier de justice

Posée par steph, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stephanie 11225 vues

Mon conjoint est souvent relancé par un huissier qu'il paye pour l'objet de l'acte notifié, je ne suis pas mariée, mais j'en ai marre de recevoir des menaces de saisie vente mobilière, toujours stressant, elle a…

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la réponse de VIEUILLE
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Harcèlement huissier dette forclose

Posée par Cd0791, il y a 6 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane 11197 vues

Je suis fiché ficp jusqu'en septembre 2021(date de fichage septembre 2016) pour une dette cetelem de 3900 euro à l'époque j'avais fait un dossier de surendettement mais ayant déménagé et n'ayant pas reçu les…

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la réponse de Maître EL GERSSIFI
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La société générale va clôturer mon compte

Posée par kazaroma, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kazaroma 11150 vues

Le motif est "absence de concours" je ne sais même pas ce que ce terme signifie et ne trouve rien de précis sur le net. j'avais une autorisation de découvert qui m'a été supprimée suite à un chèque impayé, ce que je ne…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Crédit contracté à mon insu

Posée par Déboussolé, il y a 8 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Déboussolé 11028 vues

Je vivais en colocation et j'ai eu un appel de cofidis pour mon retard de paiement, mon colocataire a contracté un crédit à mon nom en imitant ma signature ou en me faisant signer de manière subversive car vu mon jeune âge (25…

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La saisie attribution

Posée par Manima, il y a 8 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 10994 vues

J ai une question concernant les saisies attributions. comment procède l huissier qui a une saisie attribution? se déplace-t-il à la banque en l occurence la banque postale ou envoie-t-il simplement la saisie par courrier…

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la réponse de Polin
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Année lambarde

Posée par Momo 66, il y a 9 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rsarra 10982 vues

J ai découvert que le calcul des intérêts bancaire avec la caisse d'épargne est fait sur une année de 360 pour un credit de 100000 € en 2013 mais le problème que j ai racheté ce crédit meme pas 3 mois par la banque…

Consulter Maître CISSE
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Saisie rapel du rsa

Posée par Kéké, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kéké 10954 vues

J'ai perdu mon boulot il y a quelque temps depuis c'est la descente en enfer. j'ai fait une demande de rsa accorder donc du coup j'ai eu un rappel sur 2 mois + rentrée scolaire .un huissier ma saisie ce…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Mon co-emprunteur vient de décéder, suis-je obligé de rembourser seule le prêt ?

Posée par catheddie59, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Catheddie 10885 vues

Comment procéder pour éviter de payer un crédit dont je n ai pas bénéficier sujet initié par catheddie, il y a 3 semaines ,maitre. je suis co empruntrice d un crédit avec mon ami en date du 09/10/2014,ce crédit devait nous…

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la réponse de VIEUILLE
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Anne lombarde

Posée par Cifci, il y a 10 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cifci 10826 vues

J'ai deux prêts calculés sur 360 jours avec la banque populaire alsace souscrits 1er en juin 2011 débloqué octobre 2011 et 2ème souscrit juin 2011 débloqué mars 2012. le délais des 5 ans est-il respecté pour entamer des…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Quelle somme peut exiger un huissier de justice ?

Posée par Fred, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Loulou 10794 vues

Voilà j ai une dette de 2 crédits qui s élevé à 11390 € , après avoir pris contact avec l huissier chargé de mon dossier celui-ci me dit que je dois verser 10 pour cent de la dette c est a dire 500€/ mois , at il le droit d exiger…

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la réponse de de Almeida Costa
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Saisie attribution

Posée par dalila, il y a 8 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dalila 10762 vues

Je viens d'avoir une saisie attribution sur mon compte bancaire (titre exécutoire de 1996). la créance a été rachetée par intrum justitia et je n'ai jamais reçu de courrier m'indiquant du rachat. je n'ai reçu…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Année lombarde

Posée par Paul, il y a 8 ans dans Banque et crédit
22 réponses dont la dernière il y a 8 ans 10710 vues

J’ai contracté un prêt immobilier avec la mention des 360 jours. j’ai fait expertiser ce dernier et intente une action 3 mois avant la date de prescription. j’attend un retour de la première instance courant avril. normalement…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian
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Dossier de surendettement avec effacement de dette et intrum justicia

Posée par shoei, il y a 9 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 10676 vues

En 2006 j ai bénéficié d un plan de surendettement sur 120 mois avec effacement du solde des dettes mesures homologuées par le tribunal , pendant 10 ans j ai respecté à la lettre le règlement de mes dettes , allant au bout de ce…

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Signification de cession de créance société hoist finance

Posée par marso, il y a 10 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10585 vues

En 2009 j'avais souscrit à un prêt personnel pour l'achat d'une voiture et j'avais également un crédit renouvelable en 2011 d'un temps plein je suis passer à un mi temps avec moitié moins de revenu et je n'ai pu honoré ses dettes en…

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la réponse de VIEUILLE
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Tromperie par une société de conseil en patrimoine : dois-je saisir le ti ou le tgi ?

Posée par cgrenoble, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cgrenoble 10585 vues

J'ai été trompé par une société de conseil en gestion de patrimoine, elle m'a vendu un produit de defiscalisation qui a été contredit par l'administration fiscale. etant donné que le préjudice est de 9500€, est-ce…

Consulter Maître Beaulier
la réponse de Maître Beaulier
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Recours contre saisie bancaire suite déchéance de terme crédit immobilier

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie 10458 vues

J'ai eu une déchéance de terme de credit immobilier avec titre exécutoire sur acte notarié signifié par un huissier . or la mise en défaut de mon compte a été causée par 2 débits d'avis a tiers détenteur alors que le…

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la réponse de de Almeida Costa
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Signalement

Posée par hama, il y a 10 ans dans Banque et crédit
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hamadouche 10437 vues

Recement j'ai recu un oqtf et j'ai essaye d'ouvrir un compte avec une fausse carte de séjours le banquier a scanner ma carte et s'est aperçu que c'est une fausse .ma question est ce que le banquier a…

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la réponse de de Almeida Costa
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Saisie immobiliere et surrendettement

Posée par iaia25, il y a 9 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par iaia25 10236 vues

Je fais l objet d une saisie immobilière je viens de recevoir ma date de assignation cependant en parallèle j ai monte un dossier de surendettement qui est recevable mais j attends que ils m envoient l échelonnement de mes dettes ce…

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la réponse de Me Julie SILLET
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Coordonnées d'un huissier

Posée par Lydia GROBELNY, il y a 11 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lolotte0106 10141 vues

Je viens de gagner un procès, au tribunal d'instance de metz à l'encontre de la,société générale - siège social à paris dans le 9ème, pour une histoire de caution. je dois lui faire signifier le jugement par voie…

Consulter Maître HOUVER
la réponse de Maître HOUVER
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L'ex est fiché a la banque de france

Posée par voisin, il y a 9 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Willy 10135 vues

Je suis séparé depuis 1an de mon ex; je viens d'apprendre qu'elle est fichée; comme c'était un compte commun; malgrés que je n'y suis pour rien;je dois remboursé la moitié de ses dettes; elle ne veux pas…

Consulter Maître Rougier
la réponse de Maître Rougier
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Restitution du véhicule

Posée par Fern, il y a 6 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mm 9915 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement à la bdf, il a été accepté pour une durée de 2 ans ou je ne dois plus payé mes créanciers, un plan de réaménagement est en cours. j ai reçu hier un appel d'un huissier qui m'a…

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la réponse de Aurorelionne
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Ma banque ne me restitue pas la somme bloquée malgrès la mainlevée de l'huissier

Posée par SEB93, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEB93 9904 vues

Suite à une saisie-attribution sur mon compte bancaire, 900 euros ont été bloqués de mon compte (mis de coté) et après que j'ai finalement réglée la totalité de la somme due auprès de l'huissier de justice, celui-ci à…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian
Résolu

Attaquer en justice le directeur de ma banque ?

Posée par Lisbeth, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lisbeth 9835 vues

Lorsqu'une banque suite à une erreur de sa part nous a causé un fort préjudice moral est elle attaquablable, tout du moins son directeur ? merci…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Dossier intruim justitia

Posée par kacos, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9804 vues

J'ai été condamne en 2001 par le tribunal d'instance de saint denis pour une dette que je devais à la société cofidis. le montant était de 2295 euros. a noter que je n'ai jamais reçu le titre exécutoire. par la…

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la réponse de BENNOUR
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