Une question en droit bancaire ?

Je souhaiterais savoir si un itératif commandement aux fins de saisie obéissait aux mêmes règles de procédures qu'un commandement aux fins de saisie? je pense à l'article r221-1 du code de procédures civiles...

Je me permets de vous écrire car en 2012 mes parents ont utilisé mon compte et on fait une dette de 980€. depuis que je me suis marié avec mon conjoint je n'arrête pas d'être harceler par la société hoist finances, je...

Mon conjoint est souvent relancé par un huissier qu'il paye pour l'objet de l'acte notifié, je ne suis pas mariée, mais j'en ai marre de recevoir des menaces de saisie vente mobilière, toujours stressant, elle a...

Mon ex femme a transféré tout son argent sur ses comptes à l étranger (elle était de nationalité étrangère avant d’obtenir la nationalité française). elle me doit énormément d argent mais ses comptes français sont vides. l huissier...

J ai découvert que le calcul des intérêts bancaire avec la caisse d'épargne est fait sur une année de 360 pour un credit de 100000 € en 2013 mais le problème que j ai racheté ce crédit meme pas 3 mois par la banque...

J ai une question concernant les saisies attributions. comment procède l huissier qui a une saisie attribution? se déplace-t-il à la banque en l occurence la banque postale ou envoie-t-il simplement la saisie par courrier...

J'ai perdu mon boulot il y a quelque temps depuis c'est la descente en enfer. j'ai fait une demande de rsa accorder donc du coup j'ai eu un rappel sur 2 mois + rentrée scolaire .un huissier ma saisie ce...

Je viens d'avoir une saisie attribution sur mon compte bancaire (titre exécutoire de 1996). la créance a été rachetée par intrum justitia et je n'ai jamais reçu de courrier m'indiquant du rachat. je n'ai reçu...

Comment procéder pour éviter de payer un crédit dont je n ai pas bénéficier sujet initié par catheddie, il y a 3 semaines ,maitre. je suis co empruntrice d un crédit avec mon ami en date du 09/10/2014,ce crédit devait nous...

J'espère être dans le bon domaine, sinon excusez-moi. et merci infiniment pour votre aide. j'ai remarqué des transactions dont je ne suis pas à l'origine le 28/05 et ai donc fait opposition à ma carte le soir même...

J'ai deux prêts calculés sur 360 jours avec la banque populaire alsace souscrits 1er en juin 2011 débloqué octobre 2011 et 2ème souscrit juin 2011 débloqué mars 2012. le délais des 5 ans est-il respecté pour entamer des...

Voilà j ai une dette de 2 crédits qui s élevé à 11390 € , après avoir pris contact avec l huissier chargé de mon dossier celui-ci me dit que je dois verser 10 pour cent de la dette c est a dire 500€/ mois , at il le droit d exiger...

Je vivais en colocation et j'ai eu un appel de cofidis pour mon retard de paiement, mon colocataire a contracté un crédit à mon nom en imitant ma signature ou en me faisant signer de manière subversive car vu mon jeune âge (25...

J'ai été trompé par une société de conseil en gestion de patrimoine, elle m'a vendu un produit de defiscalisation qui a été contredit par l'administration fiscale. etant donné que le préjudice est de 9500€, est-ce...

Le motif est "absence de concours" je ne sais même pas ce que ce terme signifie et ne trouve rien de précis sur le net. j'avais une autorisation de découvert qui m'a été supprimée suite à un chèque impayé, ce que je ne...

En 2006 j ai bénéficié d un plan de surendettement sur 120 mois avec effacement du solde des dettes mesures homologuées par le tribunal , pendant 10 ans j ai respecté à la lettre le règlement de mes dettes , allant au bout de ce...

En 2009 j'avais souscrit à un prêt personnel pour l'achat d'une voiture et j'avais également un crédit renouvelable en 2011 d'un temps plein je suis passer à un mi temps avec moitié moins de revenu et je n'ai pu honoré ses dettes en...

J'ai eu une déchéance de terme de credit immobilier avec titre exécutoire sur acte notarié signifié par un huissier . or la mise en défaut de mon compte a été causée par 2 débits d'avis a tiers détenteur alors que le...

Recement j'ai recu un oqtf et j'ai essaye d'ouvrir un compte avec une fausse carte de séjours le banquier a scanner ma carte et s'est aperçu que c'est une fausse .ma question est ce que le banquier a...

J’ai contracté un prêt immobilier avec la mention des 360 jours. j’ai fait expertiser ce dernier et intente une action 3 mois avant la date de prescription. j’attend un retour de la première instance courant avril. normalement...

Je fais l objet d une saisie immobilière je viens de recevoir ma date de assignation cependant en parallèle j ai monte un dossier de surendettement qui est recevable mais j attends que ils m envoient l échelonnement de mes dettes ce...

Je suis fiché ficp jusqu'en septembre 2021(date de fichage septembre 2016) pour une dette cetelem de 3900 euro à l'époque j'avais fait un dossier de surendettement mais ayant déménagé et n'ayant pas reçu les...

J'ai ouvert un pel pendant 5 ans et renouvelé 5 autres années lorsque j'étais étudiante. arrivé à son terme, je ne l'ai pas clôturé tout de suite en attendant d'acheter un logement. puis, je me suis mariée et...

Je viens de gagner un procès, au tribunal d'instance de metz à l'encontre de la,société générale - siège social à paris dans le 9ème, pour une histoire de caution. je dois lui faire signifier le jugement par voie...

Je suis séparé depuis 1an de mon ex; je viens d'apprendre qu'elle est fichée; comme c'était un compte commun; malgrés que je n'y suis pour rien;je dois remboursé la moitié de ses dettes; elle ne veux pas...

J'ai contracté un prêt aupres de la ce en février 2016, où il est clairement stipulé que" durant la phase d'amortissement, les intérets st calculés sur le montant du capital restant dû, au taux d'interet indiqué...

Lorsqu'une banque suite à une erreur de sa part nous a causé un fort préjudice moral est elle attaquablable, tout du moins son directeur ? merci...

J'ai été condamne en 2001 par le tribunal d'instance de saint denis pour une dette que je devais à la société cofidis. le montant était de 2295 euros. a noter que je n'ai jamais reçu le titre exécutoire. par la...

Suite à une saisie-attribution sur mon compte bancaire, 900 euros ont été bloqués de mon compte (mis de coté) et après que j'ai finalement réglée la totalité de la somme due auprès de l'huissier de justice, celui-ci à...

Pouvez vous m indiquer la marche à suivre pour effectuer une contestation de saisie attribution sur mon compte bancaire par un huissier? en effet je n ai que mes allocations familiales pour seul revenu. donc insaisissables...