Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit bancaire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Dette de loyer

Posée par Lili afi, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2386 vues

Peut t on me réclamer une dette qui a été céder à une autre personne ? exemple : j'ai un impayés de loyer de 4000 euros mais entre temps ma mère a rédigé une reconnaissance de dette que mon propriétaire a signé, peut il me la…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Problème ex mari qui a arrêté de payer le credit

Posée par Seb, il y a 1 an dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seb 2610 vues

J’avais un crédit en commun avec mon ex mari qui était avant que notre compte joint j’ai donc garder se crédit et il me faisait le virement de la moitié tout les mois, un jour il a repris de crédit sur son compte à lui et c’est…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Saisie attribution et refus de la banque

Posée par Didi1881, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2583 vues

Je vis actuellement à l'étranger et je viens de recevoir une lettre de ma banque m'indiquant qu'une saisie attribution a été présentée par un huissier à ma banque début octobre à mon insu, je n'ai jamais eu la…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Rachat anticipé d'un crédit bail professionnel

Posée par Nath, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 4417 vues

Nous avons racheté par anticipation notre crédit bail pour un engin de chantier.j'ai réglé le solde que l'on ma indiqué, mais bnp paribas lease group veut encore me prélever 1 échéance alors que le solde que nous avons…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Erreur de montant lors de l'encaissement de mon chèque

Posée par K10, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par K10 4360 vues

Lors du versement de l'acompte pour l'achat de ma voiture, j'ai donné un chèque de 1000€ au garage puis ai donné un chèque de banque de la valeur du montant restant de la voiture.pratiquement un an après cette vente…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Prescription des intérêts d'un crédit à la consommation

Posée par JMDerrien, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JMDerrien 2428 vues

Je viens de recevoir un courrier d'un huissier me demandant de régler une dette datant de 2008. il a un titre exécutoire car il a effectué une saisie sur mon compte bancaire (infructueuse). sur le relevé que j'ai reçu…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Credit achat auto

Posée par Wellcriquet, il y a 1 an dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1839 vues

Je souhaitais avoir quelques informations concernant un sujet un peu compliqué. mon beau-père (père de mon conjoint) ,a contracté en 2020 un crédit pour acheter un véhicule auprès de cgi france. je précise que ce monsieur est…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Saisie banquaire

Posée par Nanard, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 951 vues

Comment contester une saisie sur compte banquaire?…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Échéancier tribunal

Posée par stéphanie82700@, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 1241 vues

J'ai été condamnée par le tribunal de proximité avec le paiement d'une dette en décembre 2022 . suite à une erreur du tribunal ( mention de l'accord de l'échéancier dans la conclusion) , j'ai demandé un…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Comptes bancaires et décès

Posée par AurèlB, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AurèlB 2555 vues

Ma grand mère est décédé récemment, je sais que les comptes bancaires seront bloqués dès lors qu'il auront le certificat de décès (demain matin à l'ouverture de la banque) mais j'aimerais savoir ce qu'il advient…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Découvert autorisé annulé

Posée par jm, il y a 1 an dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par jm 4908 vues

J'ai reçu par mail le 2 décembre message de la banque comme quoi mon compte était cloturé immédiatement et mon autorisation de découvert annulée immédiatement suite à des incivilités, propos injurieux et menaçant à…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Recours pour non paiement de prêt immobilier par ex conjointe

Posée par Thierry B, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 1757 vues

Suite à une séparation, non mariés, notre maison achetée ensemble à nos deux noms est actuellement en vente ( depuis 6 mois ). elle est vide nous sommes tous les deux en location . mon ex amie ne veut plus rien payer, prêt…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Saisie banquaire

Posée par Nadège, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 2949 vues

J'ai eu une saisie tiers détendeur sur mon compte jusqu'aux derniers centimes est ce légal ?…

Consulter Maître CAGNA CHOPIN
la réponse de Maître CAGNA CHOPIN
Résolu

Spoofing

Posée par Tony B, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tony B 2944 vues

J'ai été victime de spoofing ce lundi 23/12/24 ; ma banque indique que je suis responsable du paiement effectué. quels conseils auriez-vous à m apporter pour annuler ce paiement ? bien cordialement tony b…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Crédit, impayés

Posée par Elenor, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elenor 2217 vues

Je suis assigné au tribunal avec mon ex époux début janvier par le crédit agricole car le crédit de notre maison n’est plus payé depuis 6 ans, j’ai toujours voulu vendre avec les preuves et les décisions des tribunaux à l’appuie…

Consulter Maître CAGNA CHOPIN
la réponse de Maître CAGNA CHOPIN
Résolu

Tickets de caisse et dette entre amis

Posée par Aymericci3, il y a 1 an dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par aaa 3173 vues

J'ai accepté de faire des achats pour un "ami" entre janvier et juin, qu'il devait me rembourser quand il aurait réglé ses problèmes d'argent. il refuse de me les rendre en disant qu'il ne savait pas qu'il…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Liquidation judiciaire

Posée par Coco972, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI 2315 vues

Je suis en liquidation judiciaire depuis novembre 2024. mon liquidataire judiciaire me dit qu'il n'a pas de date de clôture. comment savoir où en est le dossier. suis je fiché banque et france avec une liquidation…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Saisie attribution

Posée par Dim.j91, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 1763 vues

J'ai reçu de ma banque lettre m'indiquant que je faisais l'objet d'une saisie attribution en date du 06 décembre pour une dette datant probablement de plus de 12ans. avec le nom d'un huissier je suppose et…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Au as ou (refus échéancier)

Posée par jacou, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jacou 2114 vues

Suite a ma demande si l'huissier refuse un échéancier que puis je faire svp…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Recouvrement

Posée par jacou, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jacou 2834 vues

Je suis en recouvrement a l'amiable chez un huissier ,et il me demande de régler des échéances qui sont de plus de 50% de mon budget es ce normal. très cordialement…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Possession de bien

Posée par RT.974, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 1351 vues

Etant en pleine séparation, et possédant une voiture, le crédit étant à mon nom mais la carte grise sous le nom de ma femme, je souhaiterais savoir si la voiture m'appartenait légalement? ou à ma femme?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Fiché à la banque de france

Posée par mrika1519, il y a 1 an dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par mrika1519 2653 vues

Cmb de peronne m'a fiché à la banque de france rien que pour une simple carte de rentrée sans autorisation de découvert…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Délai de prescription sur une dette de 20 ans

Posée par Sand, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 1623 vues

Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de 11.049€ à la suite d'un non remboursement de crédit médiatis en 2002. en décembre 2004, il y a eu un titre exécutoire qui…

Consulter Maître FITTE
la réponse de Maître FITTE
Résolu

Fiché pour une carte de crédit

Posée par mrika1519, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1228 vues

Je me retrouve à la banque de france pour un crédit que je nes pas fait…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Clôture du mauvais compte

Posée par Vince, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vince 2520 vues

Lors d'un rendez-vous chez mon conseiller bancaire, celui-ci a clôturé par erreur le mauvais compte à savoir un lep au lieu d'un compte sur livret. mon lep ayant un montant supérieur au plafond maximum, mon conseiller ne…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Saisie de revenus insaisissable

Posée par Dédé, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2139 vues

Le 5 decembre une saisie attribution a eu lieu sur mon compte. 1699 mise sous sequestre. j ai contacté l huisier en lui fournissant la provenance de mes ressources qui sont l aah et aeeh revenus totalement insaisissables. j ai…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Gage véhicule acheté comptant pour remboursé ancien véhicule déclaré épave

Posée par Marinette, il y a 1 an dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marinette 2650 vues

J'ai souscrit un loa pour un véhicule. suite à un accident mon véhicule a été déclaré épave et l'assurance a remboursé une partie d'une crédit.j'ai appris par des courriers d'huissiers ( 6 huissiers…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Compte nikel sous sequeste

Posée par Bichette, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 1465 vues

Mon compte banquaire a etait mis sous séquestre par un huissier un accord à etait établi avec cette huissier, conbien de temps pour qui débloqué mon compte bancaire, et esceque je peux recevoir mon salaire sur ce compte…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Erreur virement banque

Posée par Mathilde_Durand, il y a 1 an dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mathilde_Durand 3294 vues

La banque a effectué un double virement et reconnait son erreur : 2 x 9000 euros. je n'ai signé qu'un seul ordre de virement au guichet. cela fait 30 jours. je n'ai toujours pas été remboursé, même si j'ai une facilité de caisse de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Désolidarisation prêt compte joint

Posée par Davidmanuefaitdodo!09, il y a 1 an dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 2366 vues

Mon ex compagne a repris le prêt immobilier, j'ai signé un document de désolidarisation a la banque et acte la vente de la maison chez le notaire. apres 9 mois la banque me dit que je suis lié au compte joint et donc au crédit…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.