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Saisie sur compte apres prescription de dettes
Posée par Loic, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loic - 2540 vues

Je vien de me faire gelé mon compte pour un crédit a la consommation en 2009 et maintenant nous somme en 2021 ont il le droit de me saisir ? alor quil y a prescription normalement...

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Maître Nicolet
 
Fraude
Posée par Stéphanie, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stéphanie - 2528 vues

J’ai une entreprise et je me suis fais voler mon téléphone avec mes moyens de paiement, les voleurs on fais des paiement à hauteur de 3500e au nigeria qu’ils on confirmer avec mon téléphone et la banque refuse...

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Maître legros
 
Prélèvement non autorisé
Posée par Franck, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Franck74 - 1659 vues

Une société irlandaise (hébergement de mon fils) a l'autorisation de me prélever une certaine somme tout les 5 de chaque mois. hors en mars elle a prélevé par erreur une deuxième somme le 7 mars. depuis je les ai contacté par mail à...

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Maître DUCHESNE
 
Courtier
Posée par christelle, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christ elle - 6510 vues

Est ce que je peux passer par un courtier pour démarcher des banques pour un projet de racaht d'un fond de commerce et quel en est le coût en général...

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VIEUILLE
 
Procédure mise en l etat
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Morgan - 6529 vues

Que se passe t il concernant la mise en l etat quand la partie défenderesse refuse de communiquer ses conclusions au juge malgré deux injonctions et une sommation ? combien même que cette partie se décidait à communiquer ses...

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Maître de Almeida Costa
 
Compte joint vidé
Posée par Coco, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Coco - 11625 vues

Mon ex mari a vidé notre compte joint et a placé cet argent sur un aitre compte comment faire ppir recuperer la moitié de cette somme? par avance merci...

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Maître CISSE
 
Saisie sur compte
Posée par Amer, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amer - 3573 vues

J'aimerai savoir si une banque peut elle bloquée une somme supérieure à celle demandée par huissier ? s'il vous plaît merci...

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Maître DUCHENAUD
 
Pélèvement sans autorisation
Posée par nathalie, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nathalie - 2455 vues

Est-il possible d'avoir un recours car deux virements on était fait sur mon compte postal sur mon livret a, sans mon autorisation ni mise en garde avant par courrier ou autres moyen de cette action ... je précise que je suis...

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Maître COTTO
 
Assignation en justice alors qu'un accord a etr trouvÉ avec service recouvrement
Posée par Delph5962, il y a 11 jours dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Delph5962 - 261 vues

Je vous écris car aujourd'hui, un clerc assermenté m'a remis un acte d'assignation en justice pour une dette envers la société de crédit floabank. cependant, la société synergie qui prend en charge le dossier de...

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Maître BELIGHA
 
Vérification informations avant le 19/05/2025
Posée par Guy, il y a 2 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Guy - 623 vues

Ci-dessous le mail qui m'a été envoyé par ma banque avec les menaces de restriction des services sur mon compte postal. est-ce légale? suis-je obligé de donner suite? guy nous avons besoin de votre aide pour...

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Maître DAHAN
 
Révoquer le mandant sepa -prélèvement pour dons
Posée par KitKat3004, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par KitKat3004 - 1816 vues

J'ai été abordé il y a quelques semaines par des recruteurs de dons d'une certaine association. face à leur insistance agressive, j'ai cédé mon rib sachant qu'ils m'ont dit que j'allais être recontacté...

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Maître BELIGHA
 
Demande droit bancaire
Posée par rancho, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rancho - 4943 vues

Si une personne qui a un compte bancaire avec une somme d argent assez aisée à pas de notaire la banque demande si elle décède 28pour cent de la somme global a t elle droit et pourquoi?...

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Maître TANGALAKIS
 
Un crédit pour mon entreprise
Posée par Jor, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joe - 2147 vues

J'ai besoin d'un crédit car je suis pas trop caler en business plan dans les 3 prochains mois et ce serait mon premier crédit, je ne veux pas que sa bloque j'ai investie toute ma vie dans mon entreprise j'ai...

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Maître SARCIAUX
 
Cautionnement disproportionné et mise en demeure de payer plus de 100 000€
Posée par ericdu85, il y a 7 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ericde85 - 4514 vues

Maître, en 2012 je suis sans emploi, sans patrimoine et non imposable. c’est à ce moment que je sympathise avec le gerant de plusieurs clubs de remise en forme qui me propose la reprise de l’un de ses fonds de commerce. il me présentera son...

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Maître Polin
 
Une saisie attribution inopérante doit-elle être dénoncée au débiteur ?
Posée par Peace, il y a 8 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Peace - 1369 vues

Si une saisie attribution est réalisée sur un compte bancaire est que celle ci s'avère inopérante ( solde insuffisant) et que le créancier n'a pas envoyé la dénonciation de la saisie que faire ? déjà à t'il...

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Maître BELIGHA
 
Crédit pro en 2015 demande de la banque pour le règlement des cautions
Posée par Patrick Verdon, il y a 6 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Patrick Verdon - 907 vues

En 2015 la banque m'accorde un prêt pour un projet professionnel garantie à 50% par un organisme d'entrepreneur, la banque d'accord décide au dernier moment de me faire signé une caution sur le reste des 50 % alors que nous avions ni...

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Maître BELIGHA
 
Compte bancaire fermer sans envoie lettre recommandee
Posée par gigi, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gilda - 4317 vues

Une banque a t elle le droit de fermer compte courant sans envoie de recommandee ? merci...

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Maître DAHAN
 
Compte banquaire et dc conjoint regime separation de bien
Posée par rose, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rose - 1888 vues

Mon conjoint et moi sommes marie sous le régime de séparation de bien. si l'un de nous deux décède pourrons nous nous servir de notre compte banquaire personnel (nous n'avons pas de compte joint) ou sera t'il bloqué comme celui de la...

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Maître Laterrot
 
Arnaque aux chèques volés
Posée par Vince7, il y a 7 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Vince7 - 800 vues

J'ai déposé un cheque sur mon compte qui s'avère volé, du coup la banque me débite la valeur du chèque. quel recours j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Désolidariser un compte joint qui est déjà clos par la banque
Posée par Nathy, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nathy - 6740 vues

Depuis 2012, étant séparé de mon ex mari et en attendant mon divorce. je décide en 2012 de désolidariser un compte joint. mais la banque du crédit agricole de la réunion me le refuse. car le compte est déjà fermé par le crédit...

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Maître de Almeida Costa
 
Virement de 150 000 euros d'un compte maltais
Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2273 vues

Je voudrais savoir si des impôts doivent être payés si je fais un virement de 150 000 euros d'un compte maltais (banque revolut) à mon nom vers un compte français à mon nom. dois-je déclarer quelque chose ? d'après ce que...

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Maître BELIGHA
 
Conseiller financier incompétent
Posée par juliette35850, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par juliette35850 - 5194 vues

Il y a 2 ans nous avons changé de banque en faveur du crédit agricole touraine car les taux pour un crédit immobilier était très intéressants. dès le départ cela s'est mal passé car la conseillère n'avait pas détaillé...

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Maître DAHAN
 
Commandement de payer
Posée par stéph33, il y a 7 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stéph33 - 6809 vues

J'ai recu en main propre d'un huissier un commandement de payer pour mon conjoint au sujet d'un crédit à la consommation datant de 1992 ou 1996 , il y a une injonction de payer du 30 octobre 2000 et rendu exécutoire le 8 janvier...

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Maître Muslin
 
Non virement de fonds dans compte éaprgne
Posée par sixfreed, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sixfreed - 5729 vues

Et merci pour vos réponses ma situation: j'ai demandé il ya 3 ans à ma banque via mon chargé de clientèle de procéder à un changement de domiciliation bancaire d'une de leur agence vers une autre(2011) dans la...

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Maître TANGALAKIS
 
Usurpation d'identité par mon conjoint à la banque
Posée par Anis, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anis - 7031 vues

Mon mari a usurpé mon identité pour me dissocier de notre compte joint et des comptes d'épargne de nos enfants. le notaire venait de nous faire un virement de 156.000 €. la banque refuse de me donner la fausse lettre de la...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Application d'arrêt de la la cour de cassation
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi - 5854 vues

En 2008, la veille de noël j'ai été démarché par cortix pour la mise en place gratuite d'un site internet, signature sans connaissance du contenu, ce parfait escro a toute ma confiance. nous partons plusieurs semaines , à...

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Maître TANGALAKIS
 
Interet verser a l huisier
Posée par MARYZOTE, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1474 vues

Peut ton avoir des interet de plus de 2000 euros pour une somme deja regle de 6500 sans titre executoire ni jugement que des menace par sms e-mail...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Signifier un jugement à la partie perdante
Posée par fabienne, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fabienne - 2527 vues

J'ai été mise en procès par une société de crédit. j'ai reçu le jugement et la société de crédit a perdu, mon contrat est devenu nul car la société de crédit a viré les fonds en ne respectant pas le délai légal. de plus...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Fichage abusif au ficp
Posée par Olivier1971, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Olivier1971 - 8771 vues

J'ai été fiché au ficp par une banque pendant un an et demi, alors qu'il n'y avait pas lieu. la banque a reconnu par écrit, avoir fait erreur. j'avais contracté un prêt auprès d'elle, mais les documents et...

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Maître CISSE
 
Assurance credit immobilier exagere
Posée par vivi, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vivi - 5249 vues

Une assurance credit immobilier peut elle demander des documents pour un arrêt de travail antérieur a la date du contrat alors que celle ci n'assure pas cette pathologie (opération du dos) quand j ai pris l assurance j ai dis...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
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