Une question en droit pénal ?

Mon fils de 22 ans est partie civile dans une affaire d'abandon de famille. son père a demandé, suite a son audition par la juge d'instruction, a bénéficier d'une crpc. cela est étonnant car il avait l'air...

Je dois rentrer en formation initial d'application prochainement pour la police municipal. une enquête administrative va donc être diligentée pour connaître mes antécédents judiciaires. j'ai eu un fait il y a 1 an...

Je suis séparée du père de mes enfants (14 ans et 5 ans). mon ex-conjoint n'a pas supporté le fait que je refasse ma vie. je me suis remise en couple. mon ex-conjoint et mon fils qui avait 12 ans au moment des faits, ont...

Mon concubin incarcéré en mandat depot (homicide invonlontaire 2 circonstances aggravante)est passer devant le juge pour voir si il pouvait être remis en libertés -contrat de travail datant de janvier 2021 -livret famille ect.mais la...

Pourriez-vous m’aider qui a déjà porter le bracelet si oui ? quel sont les horaires sachant que je travail de 8h a 18h du lundi au samedi à 200km de mon domicile...

Ayant été accusé a tort d'avoir tapé sur ma mére et aprés une garde a vue de 48 heure j'ai été relaché sans preuve suite a une enquéte de voisinage je voudrais savoir si je peu faire effacer le dossier ( suite a une...

Un ami a acheté un téléphone neuf à un particulier sur le bon coin, ce dernier ne fonctionnant pas, et voulant faire patienter le vendeur quant à son paiement il a établit une fausse preuve de dépôt de colis (faux numéro de colis...

Je suis français,ma concubine gabonaise,je vis au gabon, nous avons 4 enfants,10 ans,6 ans ,4 ans ,10 mois.ma concubine se drogue cocaïne, canabis, de plus elle est ivre tous les deux jours, aucun service fiable ici ( corruption)...

Suite a une plainte du directeur des aides soignantes et avs de ma mére au procureur de la république ( car ces des certaine personne a qui j'ai eu des mots car elle ne faisait pas leurs travail ou ne respectais pas...

Mon ex a fait appel au jugement pour demander la garde de notre unique enfant, la réduction de la pension alimentaire de l'enfant, l'interdiction de sortie du territoire de la mère (enfant et mère français) le père est...

J'ai reçu ce jour une lettre me priant de bien vouloir me présenter au commissariat de police de ma ville. je ne sais pas pourquoi je suis convoqué mais il y a des indications que je ne comprends pas. voici la lettre en bref :...

Des photocopies jamais certifiées ont été produites en première instance en janvier 2015pour étayer une prétention à une créance, j'ai donné de bons arguments contre leur vraisemblance mais la créance a...

J'ai été accusé d'un crime et de plusieurs délits (un seul n'est pas suffisant quand il y a mensonge) j'ai été auditionné sous l’article 64-1 du code de procédure pénale - donc audition filmée - pour le crime...

Comment établir des menaces de mort...

J'ai porter plainte le 22 octobre pour violence conjugale et je les retirer le lendemain et j'ai écrit au procureur. mon conjoint a reçu un courrier le weekend du 18 par le commissariat pour se représenter mais sans dates...

Quelle peine peu t’il y avoir , pour une récidive de violence conjugale ? menace de mort harcèlement psychologique quotidien , insulte , rabaissement , peur , sans violence physique , intimidation avec plus de 28 000 oui oui vous...

Je me suis disputer avec le gérant d’un bar il m’a mis une claque j’ai sortit le couteau je l’es blesser à la cuisse qu ´es que je risque...

Quel délai peut on espérer entre le temps ou les informations sont transmises au contrôleur judiciaire jusqu'au parquet, pour menaces harcèlement, pour une personne placée sous cj. nous espérons un retour car nous avons peur...

Mon frère est en détention provisoire depuis le 27 novembre 2019 pour des faits commis sur mineure de 15 ans. il est toujours en attente de son jugement qui ne sera pas pour cette année. il a entendu à la télévision qu'une loi...

J'ai une audience en pénale j'ai été jugé coupable j'ai fait appel la partie adverse demande une grosse somme d'argent j'aimerais savoir si je dois payer cette grosse somme d'argent et j'ai une...

J'ai été interpellé suite à un grand excès de vitesse de +50 kh le dimanche 8 août 2021. pas d'alcoolémie ni de produits stupéfiants. aucune récidive et mon casier judiciaire est vierge. j'ai une suspension de 6 mois je n'ai pas...

Je reviens vers vous car je n'ai eu aucune réponse concernant ma demande faites hier: merci d'avance pour votre réponse. j'ai perdu ma maman lors d'un accident de la route sur une route départementale...

Je viens me renseigner car hier j’ai volé pour 100€ de maquillage inutile de vous dire que je me sens honteuse. une fois passer les caisse avec ma famille le vigile nous interpellent et il nous demande de le suivre il me demande de...

Je suis convoqué auprès du délégué du procureur, mais en quoi cela consiste. qu'est-ce que c'est ? est-ce un rdv avec le délégué du procureur pour parler de "l'affaire" ? combien de temps cela dure ? merci de vos...

J'ai créé un site internet mettant en avant des investissements ou société d'investissement ( dont je ne suis pas responsable ) en vue de promouvoir leur service pour gagner de l'argent via leur système...

Après être rentré en conflit à la fin de l'année 2017 avec un professeur d'université, j'ai fait l'objet d'une campagne de calomnie orchestrée par ce dernier avec le concours du service juridique de...

Mon mari vient de recevoir une amende de 135 euros. il était allé faire des courses et a rencontré un ami au retour. il s'est arrêté pour discuter un moment en respectant les normes barrières. deux policiers les ont...

Insultée , dénigrée pratiquement tous les jours par mon mari depuis 2020 hier la goutte de trop ,il m'a coincé avec la table basse , il m'a insulté de tous les noms j'ai appelé la police . il s'enerve...

Peut on retirer une plainte pour détournement de courrier fait par mon mari. nous sommes en instance de divorce. et qu'est-ce qu'il risque. merci...

Je voudrais des informations pour savoir comment gérer un problème . pour être bref j’ai eu une relation avec une femme qui n’étais pas célibataire. sont conjoint ma menacé oralement il est venu sur mon lieu de travail pour me...