Une question en droit pénal ?

S,mon fils a été jugé en comparution immédiate et a était jugé pour une peine de 6mois ferme quelle démarche faire pour aménager sa peine? que puis-je demander pour soulager sa peine ? quelle alternative svp?...

Il y'a quelques temps j'ai souhaité rentrer dans une formation d'agent de sécurité, le cnaps m'a refusé la délivrance d'une carte pro car j'apparaissais dans le fichier taj pour 2 rappels a la loi...

Madame, le 03 août j'étais en vacances ( dans un comping ) la nuit a 23 h j'ai conduit ma voiture j'étais en état d'ivresse ( la cause de sortie pour acheter le jus pour mes enfants) je suis arrêtée par la police.... j'ai eu une...

J'aimerais s'avoir quel démarches pour annuler bracelet électronique. vers qui je doit me tourner je reside en guadeloupe...

Dans quel condition le desistement d appel n à pas besoin d etre accepter?...

Mon copain est en mandat de dépôt correctionnel depuis maintenant 10 mois, son mandat de dépôt s’arrête le 23 janvier 2021, il fais des demandes de mise en liberté qui lui sont toujours refusés, et n’a toujours pas de date de...

J’ai reçu un coup de téléphone d’un gendarme, pour me signaler que j’allais devoir être auditionné afin de m’expliquer sur des faits datant de cet été 2023. en effet, à la suite d’une altercation avec une personne, celle ci à...

Comment savoir suite à un courier de convocation reçu pour une audition, si c’est une audition libre ou sous le régime de la garde à vue ?...

Je viens de recevoir par lettre recommandée ma décision fait par le procureur qu’il ordonne la su pression de mon b2 , j’aimerais savoir si cela prend effet immédiatement ou dois-je attendre un delait pour que cela soit fait merci...

Mon mari a pris 30 mois de prison. il est rentrer en prison le 28 mai 2022. son avocat a fait une demande de sortie probatoire sous bracelet électronique le 10 octobre 2022. est ce possible que ce soit accepter ou pas? un dossier...

Abus de biens sociaux directeur , je suis actuellement employé dans une société sarl .je me suis rendus compte que mon directeur s'est payé un tracteur tondeuse tout neuf pour sa maison personnelle avec le compte de la société...

Je voudrais savoir si il vous plaît j ai mon frère qui a eu 6 mois de prison ferme pour violence conjugale je voudrais savoir qu elle est sa meilleur solution pour sortir de prison merci d avance...

Je souhaiterais juste avoir des renseignements voilà c'est la première fois que j'ai fait une énorme bêtises un particulier a porter plainte contre moi car j'ai eu un gros soucis avec sa voiture du a une de mes carte...

Peut-on se déplacer au commissariat pour avoir des nouvelles de la personne qui est en garde à vue...

Je suis étudiante en master psychologie du travail, je prépare un mémoire sur les facteurs de stress et niveau d'épuisement dans le milieu juridique. je me suis donc intéressée à ce métier qui est peu étudié à ce niveau là. je...

Que risque la personne qui a commis un vol dans une boîte à lettres...

Cela fait maintenant 2 ans que j’ai déposé plainte pour agression avec 18jours d’itt. j’ai fait plusieurs relances par courriers, mails, appels et j’ai mon avocat aussi qui me fait. cependant mon dossier est toujours en cours et...

Mon pere etant gravement malade je doit aidé ma maman , je suis passé le 02.12.2020 au tribunal , je suis passé au mois de septembre devant juge des peine et la mise en place du bracelet le 26.11.2021 ,qui...

Je m'explique, j'ai subi en février une condamnation par le tribunal à payer une amende et effectuer un stage de la route dans les 6 mois. condamnation suivant une suspension du permis pour conduite sous stupéfiant. le...

Mon frère est en détention provisoire depuis le 27 novembre 2019 pour des faits commis sur mineure de 15 ans. il est toujours en attente de son jugement qui ne sera pas pour cette année. il a entendu à la télévision qu'une loi...

Mon ex compagnon est sortide prison en décembre il est interdit du 54 et de ne pas rentrée en contacte jusque 2017 pourtant j ai des lettres qui arrivent dans ma boîte aux lettres avec enveloppe blanche sur la lettre des menaces j...

La demande d'effacement du casier et du taj est-elle toujours acceptée, si oui combien de temps cela prend ? merci...

J’ai passée une audition libre dans la journée d’hier l’agent de police avant l’audition ne m’a pas lis mes droits. j’avais ramené les preuves des faits qui me sont reprochés il a refusé de les prendre lire ou encore les joindre au...

Je suis convoquer au tribunal pour escroquerie au cheque en blanc il ya 13 dossiers contre mois avec un préjudice de 30000 euros que peine peut être prononcée à mon casier il ya...

Mon mari est incarcéré et attend son jugement. s'il doit payer une dette (dédommage et intérêt) suis-je concernée? s'il ne peut pas rembourser, peut on saisir sur mon salaire? par avance merci...

Mon mari a voulu demander son permis de chasser. on lui a refusé car il est inscrit au fichier. la fédération de chasse a envoyé un courrier au préfet . je suis angoissé, mon mari va t il faire deux ans de prison? et payer l amende...

Nous etions 4 deux auteur et moi accusee de complicite ac une de mes amies qui ne savait absolument pas ce qui etait en train de ce passer , on nous a dit que on allais dans une soiree et ils ont ete voler dans une maison des habits...

Notre casier b2 peut-il ne plus être vierge sans que l'on soit au courant ? seules les condamnations jugées sont inscrites sur le casier je suppose ? et nous sommes toujours averti si un jugement ou une enquete a été mise en place...

Lors d'une dispute avec mon conjoint, il a ete en gav. le lendemain j'ai du me rendre a la gendarmerie pour raconter ce qui c'etait passer. j'avais pas dormis, ma petite de 2 ans qui ete presente lors de la...

J'ai été entendu il y'a de cela trois mois en audition libre car une ex me soupçonnait d'avoir diffusé des images d'elle sans son consentement (par le biais d'une plainte contre x avec soupçon). chose que...