Une question en droit pénal ?

Dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail, j’ai transmis à la rh en charge de cette procédure mon diplôme de licence ainsi que mon diplôme de master 1. cependant, face aux délais prolongés et à l’impossibilité pour la...

Mon conjoint s'est vu refusé sa demande de changement d'adresse d'assignation à résidence sous surveillance électronique. le juge d'application des peines à reçu nos pièces justificatives le 4 décembre 2023 et...

Mon voisin a reconnu dégrader et insulter il a signé un papier pour dire qu il arrêterait ...et à porter plainte contre nous o à évidemment été choque les gendarmes ont dit que c'était habituel ...on a tout nie ...mais lui qui...

Je vous explique j’ai etait condamner a 5 mois ferme et a un refus d’aménagement de peine en cour d’appel il on maintenu le refus c’était en 2022 ce matin les gendarme mon convoqué concernant cette peine le procureur leur a dit de...

Il y’a quelque jours j’ai eu l’irrésistible envie de prendre rendez vous avec une escort j’en ai contacté plusieurs avec mon numéro de téléphone. Évoquant clairement les tarifs, je suis aller qu’à un seul sur les dizaines que j’ai...

Mon amie est accusée de recel et donc une procédure est en cours.... il s'agit d'une somme de 70 000 € qui a été déposée sur son compte il y a plusieurs années, par un ami a elle qui hélas avait détourné une grosse somme...

J'ai créé un site internet mettant en avant des investissements ou société d'investissement ( dont je ne suis pas responsable ) en vue de promouvoir leur service pour gagner de l'argent via leur système...

Voila j ai vraiment besoin de votre aide c est très urgent mon mari travaille pour la commune est la depuis le début de l été mon mari est ses collègues en ont ras le bol car y a un groupe de jeunes mineurs qui font...

Mon conjoint mr scheitz gerard a etait condamner a 5 ans de prison le 29 /04 /2023 je voudrais savoir a partir de quand il est amenageable merci...

Mon frère a écoper de 5 mois de prison. il a bénéficier de 35 jours de réduction de peines automatiques. il devrait donc sortir de prison en janvier 2023. cependant il a fait une demande d'aménagement de peine. il a obtenu un...

Je viens d'apprendre il ya quelques jours que j'avez été condamnée à 2 ans de prison et qu'un mandat arrêt a été émis à mon encontre ( la police est allez chez sa mère avec le mandat pour voir si j'etait ) le...

Affaire opposant ma mairie à une voisine, concernant la fermeture illicite d'un passage, le tribunal de police a rendu son délibéré, publiquement, ainsi conçu : la prévenue a été condamnée à plusieurs amendes en faveur de la mairie et ma...

J’aimerais savoir comment accéder à un dossier pénal dans lequel il y a eu une plainte classée par le parquet me concernant. il n’y a pas eu d’actes de poursuites. merci de vos aréponses...

Pour quoi il ce retrouve a 3 dans une cellule prévu pour deux es que sa signiphie que il y a n'a une qui va sortir ?...

Je me permet de vous contactez. j’ai reçu de la part du commissariat de police une convocation. le sujet de cette convocation est « notification d’une pièce de justice » j’aimerai connaître la signification des termes...

Je me permets de demander quel est le moyen le plus efficace pour déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse, ma conjointe a posé une plainte abusive et mensongère à mon encontre pour violence pour sécuriser sa situation...

Nous sommes partie civile devant le tribunal de police pour une contravention de 5eme classe et le prévenu a été condamné à payer une amende et a nous verser des dommages et interets. comme nous nous y attendons, la partie adverse...

Le père de mon l'enfant qui n' exerce pas son autorité parentale conjointe car je l'exerce exclusivement, voit l'enfant une fois par mois dans un lieu sans sortir des locaux mais pers ne le surveille. visites...

Je me demandais si bloquer une ville pour protester face au réchauffement climatique était condamnable. je m'explique :en bloquant une route il y a entrave à la circulation mais selon l'article 122-7 du code pénal...

Je suis divorcé depuis 1an, j’ai besoin de mon jugement de divorce afin de le faire enregistrer à la mairie mais mon avocat ne me donne plus de nouvelles et me fait balader. j’ai envoyé un mail puis les rares fois qui m’a répondu...

La demande d'effacement du casier et du taj est-elle toujours acceptée, si oui combien de temps cela prend ? merci...

Mon mari viens d'être incarcéré aujourd'hui car il y avait 2 peines à effectuer pour défaut de permis il y a quelques années la peine globale et de 9 mois. j'aimerai savoir si il serai toujours possible qu'il...

En 2010, suite à une condamnation du tribunal il m'a été demandé de rembourser la partie adverse, solidairement avec une autre personne. je rembourse mensuellement à hauteur de mes revenus. il y a 2 ans j'ai demandé à l'avocat de...

Peut on retirer une plainte pour détournement de courrier fait par mon mari. nous sommes en instance de divorce. et qu'est-ce qu'il risque. merci...

J ai été convoqué par la police pour une audition libre d'une plainte de ma conjointe à mon égard pour violences conjugales , nous sommes séparés depuis 2 ans elle porte plainte 2 ans plus tard et elle se...

J'attends que le spip me convoque pour effectuer les tig (240h). si je trouve un travail entre temps, comment ferai-je pour les effectuer ? seront-ils annulés ou convertis en jours-amende ?...

J'ai fait mes courses à auchan mais boulimique j'ai mangé la moricette (1, 50 euros) dans le magasin ce qui a été vu par caméra. arrivée je paye la totalité de mon caddie sans payer la moricette quand un vigile...

J'aimerais s'avoir quel démarches pour annuler bracelet électronique. vers qui je doit me tourner je reside en guadeloupe...

Je me suis disputer avec le gérant d’un bar il m’a mis une claque j’ai sortit le couteau je l’es blesser à la cuisse qu ´es que je risque...

J'ai subi une agression physique avec 8 jours de itt. en 2019. ma plainte à été classé sans suite en 2021. je voulais savoir si je peux encore obtenir gain de cause et quel est le délai de prescription svp merci de vos...