Une question en droit pénal ?

Mon gendre est en maison d'arrêt pour 6 mois ferme et 8 mois de sursis nous avons fait une demande de bracelet électronique jaimerais savoir s'il faut qu'il fasse la moitier de sa peine ou il peut sortir avant si la...

Ayant eu un litige avec un gendarme, je me suis rendu a la gendarmerie afin de dénoncer son comportement et poser une main courante. le problème que je rencontre est que la gendarmerie me l'a refuser car je cite : "ce serai...

Mon ex conjoint m'a agressée devant plusieurs mineurs (mes et ses enfants dont il a la garde exclusive) j'ai itt de 21 jours (main cassée et traces de strangulation) et lui récidiviste (fait de 2016 avec une ex conjointe...

Dans une histoire qui implique une enfant qui harcèle mon enfant depuis 3 ans , harcèlement qui continue dans la résidence avec toute la famille .j 'ai déposé plainte contre cette famille mais le direcetur d'ecole protège...

Il y a 6 mois mon compagnon et moi-même avons été agressé à notre domicile. alors que nous étions en fête pour fêter mon permis ainsi que 2 anniversaires, mon compagnon est rentré pour aller mangé un bout de flan (nos voisins...

J’ai une date de libération sous contrainte de plein droit prévu le 14/06 seulement j’aimerai comprendre et savoir comment cela va se dérouler. que va t-il se passer le 14/06 quesqu’une libération sous contrainte merci de vos...

Le faux et l’usage de faux se prescrit il en 3 ans ou en 6 ans ? sur internet ce n’est pas clair. merci Édouard...

J'ai porté plainte contre mon mari pour violence conjugale, le lendemain j'ai retiré ma plainte, il est interdit de m'approcher depuis 5 mois nous sommes convoqués prochainement au tribunal suis je obligée d'y...

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Mon conpagnon a était sous mandat de dépôt en 2020/2021 il a était libéré sous contrôle judiciaires en fin 2021 ,on a eu rendu de jugement le mois de novembre 2023 il a donc était condamné à 4 ans de prison ferme .ma question est...

Je suis maman d'une ado violée par son père. il est en détention provisoire depuis 10 mois. j'ai pris un avocat pour pouvoir accès aux dossiers, qui m'a dit aussi de me porter partie civile...

J’aimerais savoir s’il était possible d’obtenir une copie de pv suite à une audition en 2021 mais plainte classée sans suite ?...

Une ami a été perquisitionné (une nourrice) la police a trouvé du canabis et de l argent combien de jours la garde à vue et quelles sont les conséquences ? merci...

J'habite une résidence dont l'un des bâtiments donne sur un petit parc ombragé où la mairie a fait installer 2 tables avec bancs au sein des restes d'un ancien atelier municipal, patrimoine de la ville. a ce jour...

Ma question est la suivante mon fils est en mandat de dépôt criminel depuis 18 mois le 25 mai 2022 il devrait passé devant la jld pour un renouvellement en sachant que son ancien mandat se terminer le 4 juin 2022 en sachant aussi...

Mon fils est passé au tribunal et il doit s'acquitter des droits fixes de procédure pour la somme de 337 euros avec 20% de réduction si on règle dans le mois qui suit le procès .avec la première feuille il y a une deuxième feuille...

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J'ai acheté il y a 1 an un véhicule qui a été volé puis maquillé. j'ai récemment été convoqué à la gendarmerie qui a conclus que je suis de bonne foi et n'ai rien à voir dans cette histoire, je ne suis que...

Je suis majeure et par bêtise et mauvaise influence j'ai volé un débardeur mais par peur quand j'ai vue la police j'ai tout nié sur le coup, avant d'avouer et de payer le vêtement... ils m'ont fait signer un papier, pris les...

Quels sont les délais d'effacement de bulletin 2 du casier judiciaire sans audience ?...

Je vous explique j’ai etait condamner a 5 mois ferme et a un refus d’aménagement de peine en cour d’appel il on maintenu le refus c’était en 2022 ce matin les gendarme mon convoqué concernant cette peine le procureur leur a dit de...

Quel grief utilisé quand vous avez les preuves sur le dossier que le policier enquêteur a tout fait pour foirer et rater son enquête? merci...

Je veux faire épargner la prison à mon ex conjoint car dans tout ça je suis un peu couple aussi et je souhaiterais l'aider à éviter la prison et j'aimerais savoir comment m'y prendre le jour j...

Il y’a quelque jours j’ai eu l’irrésistible envie de prendre rendez vous avec une escort j’en ai contacté plusieurs avec mon numéro de téléphone. Évoquant clairement les tarifs, je suis aller qu’à un seul sur les dizaines que j’ai...

Je voudrais savoir une petite information j’ai déposé plainte pour violence conjugale auprès de mon ex conjoint le procès a lieux le 9 octobre devant la chambre correctionnelle le soucis et que c’est la première fois qu’il a une...

Madame je reçois sûre sms dès insultes de toutes genre de mon ex copine plus de menaces de mort elle m'a frappé a plusieurs fois et aussi me traître de salle portugais entre chez toi je dois faire...

Moi j'ai porté plainte contre mon mari et maintenant il est convoqué à la commissariat moi je veux rentrire ma plainte est ce que le jour où allait a la commissariat sa risque la garde a vue merci...

Je suis convoqué au commissariat dans 3 semaines pour une "audition suite au refus de composition pénale" suite à une plainte pour harcélement téléphonique de mon ex copine les faits étants assez légers voir inexistants (aucune...

Jai apporté à la connaissance de mon employeur des vols importants d’argent dans la caisse par une collègue et mon chef tout le monde est au courant et tous font comme si de rien n’était l’employeur n’a pas...

J'aimerais savoir comment mon avocat peut se renseigner s'il y a une plainte contre moi et s'il est obligé de me dénonce si j'ai fais un délit ?...