Une question en droit pénal ?

J'ai retiré ma plainte, suite à des violences conjugales, le proces aura t il lieu ? si oui dans combien de temps ?...

Hier mon mari qui est incarcérer cest fait prendre avec 25g de cannabis et son debat pour un amenagement de peine est prévu jeudi prochain , est ce que cela peut il tous changer ou pas ? il na aucun antécédent par rapport à sa...

Suite à un dépôt de plainte pour abandon de famille consécutif de plus de 2 ans avec preuves d’organisation d’insolvabilité, l’opj qui a pris ma plainte n’a retenu que le code natinf d’abandon de famille, prétextant ne pas voir...

J'ai volé mais j ai trouvé un arrangement avec la victime, j'ai signé un papier avec lui attestant du remboursement, étant donné qu'il a porté plainte es ce un motif pour qu'il retire sa plainte...

J'ai été contrôler au volant de ma voiture en procession d'un demi gramme d'héroïne, un test salivaire à été effectué et le résultat est négatif mais sur la convocation ils ont écrit usage de...

J’ai été à la gendarmerie car mon conjoint m’a draper j’ai été auditionné et il on pris des photos mais à la fin j’ai dit que je ne souhaitais pas porter plainte. la gendarmerie m’a dit qu’il allais le mettre en garde à vue. risque...

Une collègue a déposé une plainte il y quelques semaines à mon encontre pour dénoncer des faits totalement faux. je n'ai aucun doute sur le fait que cela sera classé sans suite. ensuite je voudrais porter plainte pour...

J’ai eu des amendes sncf en étant mineur et majeur non payée ( majorée) j’ai des soucis d’argent et étant convoquée au tribunal en septembre j’aimerais me renseigner sur les peines que j’aurais ( prison?/ travaux d’intérêt ?) je...

Mon fils 18 mois ferme il est primaire est passé au debat contradictoire. pour le bracelet electronique il a eu que des avis favorable la procureur demande une obligation de soin et la jap une obligation de ré...

J ai eu un appel téléphonique me disant que j allais prendre une balle dans ma tete ainsi que mon épouse puis je deposer une main courante ? merci...

Voilà ji un frère qui est en france grenoble plus précisément en prison il a été arrêté il ya 5 jours et ont a aucune nouvelle ni les rison je voudrais lui faire un avocat depuis l'algérie esque c possible et c quoi la...

J’ai été condamné à 12 mois de bracelet et 8 mois de suivis socio judiciaires sauf que dans l’attente de mon jugement j’ai effectué 3 mois et 1 semaine d’incarcération j’ai eu une bonne conduite et j’étais...

J’aimerais savoir si il était possible de porter plainte contre l’état et l’ase pour non assistance en personne en danger ??...

Alors je vous explique vite fait, ma mère a mis sa voiture en vente sur le site marketplace de facebook, j'ai eu un message d'une personne voulant faire un échange avec une autre voiture, j'ai refuser et à partir de...

Un matériel informatique à été saisie, dans mon appartement appartenant à une personne. ce matériel sera rendu à son propriétaire avant ou après procès, sachant que j’avais passé une audition libre sur cet affaire, et que certaines...

Lors d'un recours au référé-suspension (concernant un permis de construire par exemple), est-ce que la suspension prend effet dès le dépôt du recours (à titre conservatoire) ou à la décision du juge des référés (si la décision est la...

J'ai été aspergé d'essence par une dame et qui cherchait un briquet pour me mettre le feu. pour l'éloigner je lui ai envoyé un carrelage qui ne l'a pas touché. cette dernière porte plainte contre moi et moi de...

J'ai effectué une nouvelle plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction afin de faire rouvrir une plainte pour viol et agression sexuelle subie par mon oncle lorsque j'étais mineure. la...

Le fils de mon voisin a pour la 100eme fois écouter la musique a fond toute la nuit, nous avons fini par appeler le voisin a 5h30 du matin, il est sorti de chez lui et appelait mon conjoint en criant, nous...

J'ai été mis en cause dans une histoire de violence conjugale. j 'ai nié les faits, mais le résumé fait par la commissaire de police et selon moi fallacieux. premièrement elle parle de la victime et non de la plaignante...

Mon mari a volé une boite de sardine dans un magasin le responsable a appelé les gendarmes même si mon mari voulait payer la boite de sardine il a ete emmené pour faires une déposition à la gendarmerie et ensuite il est rentré à la...

Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre pour obtenir tout le contenu des mentions figurant au taj ? en vous remerciant d'avance pour vos réponses...

Dans le cadre d’une garde alternée, à l’issue de ma garde, j’ai ramené mes enfants chez leur père, qui a refusé de les prendre, car il avait décidé qu’il les prendrait le lendemain… le lendemain je ne les ai pas ramenés puisque je...

J'ai déposé plainte contre mon ex compagnon après quatre ans de relation pour un viol et des violences conjugales, j'ai également donné tout ces traffics aux gendarmes qui ont ouvert une enquête et dont il va être juger...

Merci de vos réponse mon fils 18 ans a été accusé d'agression sexuelle avec violence sur sa cousine il avait 14 ans au moment des fait.....il a fait 1 garde 1 vue et mis en examen en janvier.....il ni tout les faits de...

Je me suis juger de 18 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire de 24mois avec l’interdiction de rentrer en contact avec mon ex femme . le problème que cette dernière m’a contacté et par la suite on est resté en contact . et la...

Quelle serait la peine pour un ado entre 14 et 15 ans à l’époque (29 maintenant) qui aurait « violé » sa nièce ( 8 ans à l’époque) ? lui n’a aucun souvenir…. et la famille de la nièce n’a jamais voulu faire une rencontre entre les...

Je souhaiterais un exemple de lettre d'accord du maître des lieux pour un placement sous bracelet électronique. en effet j'habite en colocation avec mon compagnon et ma maman mais nous avons tous les 3 chacun un bail a...

Mon compagnon a été condamné le 25 août 2023 a une peine de 6 mois fermes aménagés sous le régime de la ddse avec une peine complémentaire de 6 mois d'interdiction de se présenter à mon domicile, pour des faits de violences à...

Hier, j'ai été interpellé à décathlon pour un vol à l'étalage et on m'a fait signé une plainte simplifiée qu'ils m'ont dit qu'ils vont envoyé au procureur. aujourd'hui, je suis retournée pour...