Appel après un certificat de non appel
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Je vous contact pour avoir une information sur les procédure de classement sans suite -suite à une gav en juin, 2020 à laquelle il n y 'a pas eu de poursuites judiciaires, j'ai appris de manière détournée que le dossier…
Je vous explique mon problème en avril 2017 j'ai échangé une audi a3 contre une peugeot 308 gt bva, cette voiture ne convenant pas à ma mère qui l'utilise souvent qui n'arrive pas à utiliser la boite auto, nous…
Je voudrais des informations pour savoir comment gérer un problème . pour être bref j’ai eu une relation avec une femme qui n’étais pas célibataire. sont conjoint ma menacé oralement il est venu sur mon lieu de travail pour me…
Hier, j'ai été interpellé à décathlon pour un vol à l'étalage et on m'a fait signé une plainte simplifiée qu'ils m'ont dit qu'ils vont envoyé au procureur. aujourd'hui, je suis retournée pour…
Je me suis faite agressée verbalement dans un magasin par un vendeur qui m'a menacée de me jeter un article à la figure, entre autres. une scène surréaliste devant des clients médusés ! cette agression verbale constitue t-elle…
Voilà ji un frère qui est en france grenoble plus précisément en prison il a été arrêté il ya 5 jours et ont a aucune nouvelle ni les rison je voudrais lui faire un avocat depuis l'algérie esque c possible et c quoi la…
Je voulais savoir ci il ya une chance que mon mari et son aménagement de peine avec un dossier solide mes la spip et directeur défavorable car il dise à cose de residive il a 15 moi il a fait presque 5 moi un comportement…
L'avocate de mon mari a fait une demande d'enquête de faisabilité qui a était accepté par le juge d'instruction svp je voudrai savoir combien de temps sa va prendre pour cette enquête et si ya des possibilité…
Mon fils de 22 ans est partie civile dans une affaire d'abandon de famille. son père a demandé, suite a son audition par la juge d'instruction, a bénéficier d'une crpc. cela est étonnant car il avait l'air…
Un avocat du barreau de paris peut il solliciter du juge chargé de l’instruction du tribunal de versailles une dispense occasionnelle d'observer certaines obligations issues de l’ordonnance de placement sous contrôle…
Mon frère a été arrêté et a comparu devant un tribunal (mode comparution immédiate) et condamné depuis une semaine. information que j'ai eu par un article de journal. je ne sais pas où il est détenu, j'ai appelé le…
J'ai pris 6mois ferme sans ab initio. cela signifie quoi "sans ab initio" merci…
J’ai effectué une demande de modification de mon contrôle judiciaire pour un changement d’adresse et de département le 22 décembre et nous sommes le 08 janvier ( 10 jours ouvrables ) quel es le délais de réponse ? merci merci de…
J'ai été aspergé d'essence par une dame et qui cherchait un briquet pour me mettre le feu. pour l'éloigner je lui ai envoyé un carrelage qui ne l'a pas touché. cette dernière porte plainte contre moi et moi de…
J’ai eu des amendes sncf en étant mineur et majeur non payée ( majorée) j’ai des soucis d’argent et étant convoquée au tribunal en septembre j’aimerais me renseigner sur les peines que j’aurais ( prison?/ travaux d’intérêt ?) je…
Je me suis rendu en gendarmerie fin janvier concernant des menaces de mon ex conjoint. le logiciel de la gendarmerie ne fonctionnait pas donc la fonctionnaire a noté sur une feuille les éléments que j’ai apporté. elle m’a dit en…
J’aimerais savoir si c’est possible que j’invente un prenom sur mon courrier a adressé un détenu en prison…
J’ai fait une demande d’effacement du taj il y a 7 mois au magistrat référent. je n’ai eu aucune réponse. comment faire pour obtenir une réponse? il y a un mail disponible ? cordialement…
J'ai effectué une nouvelle plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction afin de faire rouvrir une plainte pour viol et agression sexuelle subie par mon oncle lorsque j'étais mineure. la…
A vous maitre jais u question je voudrais faire le permis de détention pour mon chien naya de catégorie 2 lof je les acheter un élevage pros mes jais per je ne ces pas comment faire pour avoir mon cassier n°2 ou savoir quel cassier…
Un enfant majeur (mais ne subvenant pas à ses propres besoins) a initié une procédure judiciaire jaf afin de fixer les contributions à son entretien et à son éducation dues par ses père/mère. lorsque, dans le cadre de cette…
Lors d'un recours au référé-suspension (concernant un permis de construire par exemple), est-ce que la suspension prend effet dès le dépôt du recours (à titre conservatoire) ou à la décision du juge des référés (si la décision est la…
Suite à des violences conjugales psychologiques, mon conjoint a été interdit de me voir, s’approcher de notre domicile et de rentrer en contact avec moi et notre fille commune âgée de 1 mois pour une durée de 2mois. nous n’avons…
Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre pour obtenir tout le contenu des mentions figurant au taj ? en vous remerciant d'avance pour vos réponses…
Ma convocation chez le juge d'application des peines est intervenue plus d'un an et demi après le début de mon sursis. j'ai indiqué au spip ce que m'avait dit la juge d'application des peines : pas de stage…
Suite à une dispute avec mon voisin, il a déposé plainte contre moi pour insultes. je suis passible d’une contravention de classe 5. plusieurs questions : - est-ce plus judicieux de se faire accompagner d’un avocat ? si oui où…
Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent…
J'ai fais une demande de permis de visite pour moi même et une pour fils de 9 mois, j'ai donc reçu un courrier ce matin m'indiquant qu'il refuse ma demande de permis ainsi que mes photos…
Mon conjoint est incarcéré depuis le 15 juin 2021 il est diabétique stade 1 avec des piqûres tous les jours et à ce jour avec plusieurs demandes de frigo à été faite avec certificat et mot du médecin en prison il n a toujours rien…