Une question en droit pénal ?

J'ai eu une menace de mort le 2 juillet 2016, j ai déposé plainte mais la plainte a été classée sans suite, par la suite j ai écrit au procureur et ça a été classée sans suite. est-ce qu'il y a moyen d'y remédier ava...

J ai depose plainte par lrar au procureur je n ai pas de reponse 2 mois a qu faut il que je m adresse pour relancer celle ci merci...

J’ai eu un premier refus pour ma demande de naturalisation par mariage car j’ai des mentions inscrites sur mon taj. j’ai demander l’effacement de des dernières et j attends la réponse du procureur. ma question est: combien de temps...

Je suis ouvrier en cdi dans une entreprise mon collègue et moi nous avons été travailler chez un client ya plusieurs semaines aujourd'hui mon patron me convoque est m'informe clairement : tél...

Je viens de recevoir une amende pour tapage nocturne d'un montant de 181€ je sais qu'il y a eu une plainte, mais aucune constatation de ce fait. aucun policier ou gendarme ne s'est présenté le jour j. de plus sur...

Je suis actuellement sous controle judiciaire depuis décembre 2023 , je suis tenue de pointer toute les semaines au commissariat et interdiction d aller dans une certaine ville . j'ai pour projets de déménager dans une autre...

Dans une enquête où plusieurs personnes sont impliqués, l'une d'entre elles dépose une requête en nullité, si sa requête s'avère être accepté, l'annulation de la procédure concernera uniquement elle ou...

Suite à un contrôle stupéfiant j'ai été reconnu positif au thc. j'ai appris suite à des recherches personnel qu'une contre expertise été possible, seulement je n'en ai pas été informé par les forces de...

La signature d'un protocole peut il mener à une condamnation. peut on condamner une personne sur la base des termes du protocole signé ?...

J'ai été contrôler au volant de ma voiture en procession d'un demi gramme d'héroïne, un test salivaire à été effectué et le résultat est négatif mais sur la convocation ils ont écrit usage de...

J'ai été aspergé d'essence par une dame et qui cherchait un briquet pour me mettre le feu. pour l'éloigner je lui ai envoyé un carrelage qui ne l'a pas touché. cette dernière porte plainte contre moi et moi de...

Si une photo est la seule preuve que mon chat a été vendu par une association la police est elle obligée de faire une enquête si une plainte est lancée ou c est la gendarmerie qui peut le faire?...

Qui peut etre avocat de 40 ans d'age et prendre 6 semaines de vacances...

Histoire assez complexe mon ex copine a déposer plainte contre moi pour harcèlement. j'ai était auditionner et expliquer mon acte (elle a mentis sur tout m'as manipuler et a abuser de moi elle a dis quelle avait une...

J'ai été condamné par la cour d'appel de riom a une peine de 2 mois d'emprisonnement assortie d'un sursis simple. qu'est ce que cela signifie réélement et est ce que cela sera indiquer sur mon bulletin...

Ma femme a déposé plainte contre moi pour viol et violences conjugale depuis 2019 l'affaire est toujours dans l'instruction, je suis sous contrôle judiciaire je lui est donné jusqu'à maintenant cinq mille...

Je viens de recevoir une notification de jugement qui confirme ma condamnation en appel or il est mentionné que je me suis désisté de l'appel alors que je n'en ai pas fait la demande. je suis venu au début de...

Je 1000 euros dommages-intérêts à payer mais je sais pas comment,ou payer pouvez vous m’aider s’il vous plaît merci...

Y'a t'il un crime sans infraction?...

Je suis un papa inquiet, ma fille de 16 ans est convoqué a la gendarmerie pour complicité de vole a sport 2000 elle caché un antivol mais n'a rien volé j ai peur. le magasin a porté plainte. elle n'est pas connue des...

Peut on écrire au procureur de la république sans porter plainte, simplement qu'il voit se qu'il peut faire suite à une lenteur extrême avec un juge aux affaires sociales , qui reporte constamment les...

Voilà en novembre dernier il m’a été proposé 2 stages de prévention routière, jusque là pas de nouvelles … comme vous pouvez l’imaginer ma vie a continuer à tourner depuis novembre. a ce jour, je me suis...

Ca fait presque 4 mois qu'une personne a déposé une plainte mensongère contre moi, j'ai passé l'audition libre, j'ai demandé au tribunal judicaire de me donner le statut de mon dossier. ils m'ont dit...

Mon fils m’a fait vendre mon appartement dont j’avais l’usufruit pour acheter un somptueuse villa me promettant un logement au dessous je n’ai toujours rien et il a pris l’argent pour pouvoir obtenir un crédit puis je porter...

Mon conjoint est détenu pour violences conjugales reçoit il mes lettres ? peut-il m'écrire ?...

Je viens a vous car suite a une condamnation pour avoir diffuser une video snapchat ou l’on voit une personne défunte au volant de sa voiture (j’ai retirer cette video 10 mn après de ma story priver après avoir réaliser mais il...

Une plainte pour escroquerie au jugement avec des preuves probantes de manœuvres trompeuses a été déposée par un avocat auprès du procureur depuis plus de 10 mois avec un gros préjudice financier de 12 000 euros env. cet avocat ne...

Suite à une plainte contre moi de la part de ma compagne je me retrouve dans l impossibilité de retourner dans l appartement que nous occupions puisque le juge m interdit de rentrer en contacte avec elle et qu il met interdit...

Je voudrais savoir j’ai porter plainte contre mon mari le 10 septembre 2023 pour violence conjugale mais il est rentrer en prison pour d’autres antécédent pour non présence au centre pénitentiaire de... il sa échapper il ne sa pas...

Condamné le 17 janvier 2018 par une cour d'appel pour des faits délictuels à 12 mois d'emprisonnement dont 6 fermes, 6 avec sursis et mise à l'épreuve de deux ans, la révocation du sursis a été prononcée début 2020...