Une question en droit pénal ?

J'ai envoyé une lettre au procureur pour qu'une mesure d'éloignement sois levée contre mon compagnon la lettre et bien arrivé au tribunal depuis le 17 février et toujours pas de nouvelles je voudrais savoir combien de...

J'ai été aspergé d'essence par une dame et qui cherchait un briquet pour me mettre le feu. pour l'éloigner je lui ai envoyé un carrelage qui ne l'a pas touché. cette dernière porte plainte contre moi et moi de...

Je souhaiterai savoir si une plainte contre mr véran, ministre de la santé, pour atteinte à la présomption d'innocence et assignation à résidence non justifiée serait-elle envisageable ? je m'explique. le confinement (qui...

Mon copain à été incarcéré suite a des jours amendes non payé a qui doit je remettre le dossier de demande de parloir ? a l'établissement pénitencier ou au tribunal ?...

Mon fils est accusé de faits de harcèlement scolaire alors qu'il n'a rien fait. il a toujours nié et l'officier qui l'a interrogé n'avait aucune preuve de sa culpabilité. rien n'a été montré lors de...

J'ai fais une demande de permis de visite pour moi même et une pour fils de 9 mois, j'ai donc reçu un courrier ce matin m'indiquant qu'il refuse ma demande de permis ainsi que mes photos...

J'ai déposé plainte il y a plus de 2 semaines pour une affaire d'escroquerie/abus de confiance sur le bon coin. j'ai l'identité réél de l'escroc qui est situé dans le secteur où j'ai déposé plainte...

Pourriez-vous me dire si une personne condamnée peut faire appel après qu' un certificat de non appel ai été fourni à la partie ayant eu un jugement favorable...

Mon conjoint est détenu pour violences conjugales reçoit il mes lettres ? peut-il m'écrire ?...

J ai reçu des jours amendes (30j) il y a un peut plus de 10 ans, ( je crois en 2011 ou 2012 j avais fait un échéancier pour pouvoir les payer (j avais 21 ans à l époque) quand j ai voulu payer ces jours amendes (il y a 10 ou 11...

Est ce que le tribunal garde une copie des conclusions et preuves de chaque partie ? bien à vous anaïs...

La caissière m'a demandé d'ouvrir tout mes sacs et sous un manteau il y avait kk articles...elle m'a fait payé mais le vigil est venu la voir après peut il avec ma carte de fidélité avoir accès à mes tickets de...

Je suis convoqué dans le cadre d'une audition libre en tant que suspect à paris, et le magistrat refuse de déplacer l'affaire dans ma zone géographique. je dois faire 800 kilomètres... est-ce que cela signifie que les...

Je souhaite retiré ma plainte contre mon epoux j aimerai savoir ce qu il risque il a fai une garde a vue de 24heures et il est sorti les 8jours d itt sont pour l impact psycho et non pour des coups physique il n a pas d antécédent...

Je souhaiterais obtenir une copie d'un jugement malheureusement je nai pas pas le numéro de parquet ou de dossier. puis je espérer quand même le récupérer ??...

Je voudrais savoir s'il était possible d'avoir un jugement en comparution immédiate le dimanche ? je sais pas s'il y a des jugements pendant ce jour aussi, vous pouvez me dire en fonction de quoi on nous garde 24h...

à la suite d'une garde à vue qui s'est déroulé l'année dernière et à laquelle je suis ressorti libre (dénonciation calomnieuse) mon matériel informatique à été saisi. cela fait + d'un an que je n'ai pas eu...

Je souhaite de l’aide pour un permis de visite déposer il y a plus de 15 jours au tribunal de bobigny pour mon petit ami place en détention provisoire . je n’ai aucune réponse son procès est reporté à la fin août pensez vous qu’ils...

Si un chèque a été signé sans date peut il être présente et débité si le compte n existe plus...

Sa fait 6 mois que mon conjoint est incarcéré et il a eu une permission hier et jeudi il passe en débat contradictoire pour le bracelet donc j'aurais voulus savoir si il aura la réponse pendant le débat ou sa mettra combien de temps...

Un avocat peut il percevoir en même temps les honoraires d une convention réglée par la famille et l aide juridictionnelle accordée au prevenu pour la même affaire...

Plainte contre l'huissier guedj pour abus de faiblesse sur dame de 75 ans en ehpad en l'a forÇant de signer un document par lequel il veut lui retirer 200 euros par mois sa retraite n'Étant que de 324 euros en dÉpit du non...

Mon fils a été agressé et ses agresseurs sont poursuivis pour vol aggravé. au vu des coups qui lui ont été portés (uniquement à la tête et avec objet contondant) je me demande si nous ne devrions pas demander une ré qualification...

Dans une enquête où plusieurs personnes sont impliqués, l'une d'entre elles dépose une requête en nullité, si sa requête s'avère être accepté, l'annulation de la procédure concernera uniquement elle ou...

Abus de biens sociaux directeur , je suis actuellement employé dans une société sarl .je me suis rendus compte que mon directeur s'est payé un tracteur tondeuse tout neuf pour sa maison personnelle avec le compte de la société...

Mon conjoint a ete condamne a 3 ans ferme pour attouchement sur mineur sans preuves de la partie adverse il est en prison que faire et quand demander le bracelet...

Une plainte a était déposés contre moi pour maltraitance sur mes petites filles le procureur à classés l'affaire sans suite, mais lors de mon audition la police a pris mes empreintes, photos et adn puis-je faire effacé ce...

J'ai eu l'audience de demande protection et le jugement ne sera rendu que demain car mon futur ex conjoint a amené un avocat à la dernière minute et à retourner la situation. je me fais vraiment harceler et personne ne...

J’ai une question une personne qui a eu une amende en espagne pour conduire sans permis et a payer l’amende en totalité Ça figure sur le cassier judiciaire b2 ici en france??...

Voilà j ai un ami il ya 6 mois qui a menacé de mort une prostituée et a tenter avec deux autres personnes de se faire remettre des fonds. il a été convoqué par un juge d'instruction . que risque il exactement comme peine pour...