Une question en droit administratif ?

Lors de mon retour de vacances, le mardi 5/10/2021, je suis tombée en panne sur l'autoroute. après dépannage, j'ai su, qu'il s'agissait de l'embrayage qui était "mort". j'aurais voulu savoir si un...

J’ai été condamné en 2018 pour possession de stupéfiants. j’ai fait une première demande au cnaps en octobre 2023 pour obtenir une autorisation préalable (nécessaire pour suivre une formation, de ce que j’ai compris) qui a été...

Je suis actuellement en cours de cds. le récépissé donné est déjà expiré et j'ai pas de nouvelle de la préfecture malgré des relances et courrier cra et appel au défenseur de droit. j'ai un voyage de prévu sous peu et...

Svp, j'ai fait ma demande de titre de séjour en ligne le 30/12/2022 avec un passeport talent en préfecture de créteil, et il n'y a pas encore eu de réponse, est-ce normal ? combien de temps prendra une demande...

Je suis sous curatelle renforcée cause du décès de ma mère et d'une dépression et j'ai fait n'importe quoi au niveau financier. mais depuis 7 ans , je voudrais que cela change ! comment faire ?...

Je voulais savoir,si j'ai une grosse dette avec la caf,et que je quitte la france pour une longue durée, la caf peut il encore me réclamer cette dette, et si après combien temps peut it prescrire cette dette. merci de vos...

J'eus affaire à de pratiquer douteuse des avocats je comprends pas comment les honoraires des avocats ne sont pas plafonnés pour protéger la publique, les personnes âge ou des personnes vulnérables? j'eu affaire a des...

Une audience au tribunal administratif peut-elle être reportée sachant que l'instruction est close depuis plus de 4 mois?...

Je suis de nationalité turque et j'habite en france depuis 12 ans, et j'aimerais savoir si je pouvais partir en suisse pour un très court séjour (moins de 2 semaines), avec mon passport turc valide et ma première demande...

Je me permets de vous poser quelques questions si vous seriez me répondre j’ai déjà fraudé à la caf et j’ai été condamné mais malheureusement et malgré cela j’ai de nouveau fraudé il n’y a pas longtemps en ce moment, mon dossier...

Je part en vacances le 3 juillet, normalement j'avais un rendez vous à la préfecture pour retirer mon titre de séjour, j'ai pasamené le passeport avec moi, ils m'ont refusé le retrait sachant que pour avoir un...

J'ai eu un premier avocat avec qui nous ne sommes pas tombés d'accord sur la taxation de ses honoraires à cela j'ai tout payé à 100% et ensuite j'ai écrit à l'ordre des avocats de mon département le service...

Je suis nee a pau 64000 je suis donc francaise mes parents sont née en espagne et sont devenus francais mon père par naturalisation et ma mère par mariage peut on me refuser mon cnf et quel papier je dois emmener svp merci de vos...

Quels sont les démarches et les coûts que je dois prévoir pour la création d'une sarl quels sont les coûts pour la gestion annuelle par rapport à une entreprise individuelle? bonne soirée...

Me ,si après un jugement je vois sur sagace ils ont noté dispositif : annulation totale cela veut et c'est encours de deliberer...

Je réside ( résidence secondaire), à villeneuve lès maguelone ( hérault), et depuis plusieurs années, la commune autorise l'installation de camp des gens du voyage sur un champ, aux abord du village. outre les branchements aux...

Je suis une étudiante étrangère en france. en effet je souhaite renouveler mon titre de séjour étudiant en ligne mais ça ne passait pas. contacter la préfecture et m'avais informer que mon dossier est...

Que faut il faire pour prétendre à un titre de séjour en tant que parent français, quelques mois après avoir écopé d'un refus suite à une demande d'asile ? ps. j'ai pas reçu une oqtf, et je me demande si celle-ci...

Je remarque que sur mon acte de naissance, il y a 1 tiret entre mes 2 noms de familles, car née à l'étranger et j'ai la nationalité française depuis plus de 10 ans et sur mon acte, il est inscrit mes 2 noms de famille :...

J ai perdue mon agrément d assistante maternelle et je doit mettre fin aux 2 contrats en cours . j ai le droit d avoir une indemnité au chômage,?...

Est ce que la conclusion du rapporteur public au tribunal administratif et souvent suivi part le juge?quand son avis est favorable et qu'il demande l'annulation...

Le passeport de mon fils est périmé depuis mi juin 2022. il n'a pas de carte d'identité. le renouvellement a été demandé mais cela fait 2 mois et demi que c'est en attente... peut on quand même voyager en europe en...

Je voulais savoir est ce que mon mari peut chercher mon extrait de naissance a la mairie ou je suis née sans mon autorisation ? si oui comment ?...

Je me permets de vous écrire pour vous demander un renseignement mes parents sont en train de faire actuellement un compromis de vente. le commercial a demandé à mes parents 2000 € de plus pour avoir une place pmr ? il dit que vu...

Je voudrais savoir comment faire pour comment faire une main levée contre une curatelle renforcée car ma curatelle j'en suis sûr à me piquer des sous sur mon compte donc je voudrais faire une main levée le plus rapidement...

J'aimerais savoir quand un étranger avais un kit de 1 an pour quitter le territoire français, et que cette personne est toujours en france et que son kit et terminée, et que cette personne veux se marier. peut il le faire (se...

J'ai reçu une oqtf en 2023,mon avocate a contesté la décision auprès du ta depuis juin 2023.en consultation le suivi de mon mon dossier sur sagace. juradm,j'ai vu que le dossier est toujours en cours d'instruction et...

Je souhaite savoir s'il est preferable de demander un effacement de dette ou de faire un recours gracieux, du fait d'un trop percu pole emploi par delation de mon ex mari. je reside desormais a l'etranger et je ne...

Je voudrais avoir un renseignement à propos de aps non autorisée pour un jugement de cour d'appel administratif de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer la demande titre de séjour depuis le 31 janvier...

La maire de commune a décidé de changer le nom des rues . or, je réside dans une impasse dans une résidence neuve et ma nouvelle adresse sera affiliée à une rue d’une ancienne résidence. de ce fait , l’impasse qui concerne 4...