Saisie attribution Posée par Lilly22, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilly22 - 2289 vues Une saisie attribution doit elle toujours etre demandée suite à un titre exécutoire ? je viens faire une dénonciation de saisie attribution chez un huissier mais je n'ai de titre exécutoire ?... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Comment puis-je connaître l'identité de l'expéditeur de ma lettre recommandée suite à un simple dépôt d'avis de passage du facteur ?... Consulter la réponse de
Maître Meurdra |
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Hier c'était mon anniversaire. j'ai eu 18 ans. j'ai fait une petite fête avec mes amis mais les gendarmes nous ont contrôlés et flanqué une amende de 135 euros pour non respect du couvre-feu. en effet je suis à la... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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On a gagné un recours administratif et le juge à condamné l'état de me verser 1000€. dois je signer un document pour que la somme soit versée dans le compte de l'avocat ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je souhaiterais savoir si lorsqu'une manifestation est déclarée via le "dépôt d'une déclaration de manifestation" (exemple ci-dessous) auprès de la préfecture, cette information tombe dans le domaine publique ? puis-je en... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mise en etat Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2284 vues La clôture et plaidoirie peut être faite en même temps... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mise en etat Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2282 vues Combien de temps pour avoir un jugement rendu après la plaidoirie du dossier... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis convoqué devant monsieur le premier président de la cour d 'appel de ma juridiction afin de m'expliquer sur le fait que je ne souhaite pas m'acquitter de la totalité des honoraires que me demande mon... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Ballon d eau chaude Posée par Juliette, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Juliette - 2276 vues Je suis locataire, mon ballon d eau chaude ,est hs, le proprietaire injoignable, le samedi 29 juin plus d eau chaude ,j ai fais intervenir un plombier,pour me dire q le ballon d eau chaude était fichu, plus de 14 ans d âge, le... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Ai-je le droit de demander un titre de séjour de 10 ans en attendant la réponse à ma demande de naturalisation ?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis actuellement étudiant dans une école de commerce, mon établissement a perdu 6 notes de mon bulletin scolaire. depuis le mois d'avril j'ai signalé ce problème, il a été pris en compte en septembre... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je viens vous posez une question qui me tracasse beaucoup. je dois aller urgemment a ouagadougou le dimanche 7 février pour revenir 10 février juste pour 2 jours et revenir en france. mon récépissé de titre de séjour s’expire le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Que faire? Posée par Maialen, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maialen - 2269 vues Je suis maman d'un enfant français scolarisé et nous sommes arrivés en fin août pour nous installer (mais nous venions auparavant pendant les grandes vacances d'été). jai un visa c qui a expiré en début octobre et... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Mon père paix a son âme est né le 15 avril 1930 a 3 heures , acte de naissance dressé le 16 avril 1930 a neuf heures , il possède un autre acte de naissance , né le 16 avril 1930 a neuf heures , acte dressé le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon dernier avis d’imposition est de 16398. je suis au chômage depuis 1 an et je touche 750 € de pôle emploi (are). j’ai précisé mes revenus à savoir 750€ sur les 6 derniers mois. ai-je le droit à l’aide juridictionnelle totale ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je ne sais pas si je suis sur la bonne partie du forum, mais, je souhaiterais connaitre la marche à suivre pour obtenir un rapport de police d'accident de la route mortel qui date de 1974 ? je précise qu'il s'agit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître SALECK |
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Huissier Posée par Porabi, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2261 vues Mon conjoint était locataire en 2010 d'un logement social. nous avons reçu ce jour , un courrier nous disant qu'il devait 4 451euros de loyers impayés avec intérêts et frais. je les ai contacté ce matin et m' a... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Perte d'un point Posée par khao21, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par khao21 - 2259 vues J'ai fait une requête sur citoyens télérecours dans laquelle je conteste la perte d'un point qui a mis fin à la validité de mon permis de conduire car la contravention a été envoyer à la société dans laquelle je suis... Consulter la réponse de
Maître Verrier |
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Pour une enquête administrative dont je vais faire l'objet pour intégrer la police, je me demandais si on pouvait être fiché au taj sans le savoir. les faits sont dérisoires : des factures impayées pour lesquelles j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Témoin à la cour d'assise Posée par LGR26, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LGR26 - 2252 vues Je suis convoquée à une audience à la cour d'assises, j'ai déménagé depuis la plainte, j'habite dans le sud de la france et l'audience a lieu dans le pas de calais, alors je n'ai toujours pas la citation... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vie commune Posée par mickael, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2252 vues La question est : quelles solutions s'ouvrent à nous ? ma compagne est arrivée avec un visa de fille aupair en france en 2021depuis elle a quitté la famille d'accueil, abus de charges de travail plus du tout de temps libre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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l'université a accepté mon admission ( j'ai les preuves ) puis s'est rétractée in extremis. elle me propose le remboursement y compris des frais de dossier qui en principe sont retenus. si... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Droit de chômage ? Posée par Naisss, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2251 vues Je viens vers vous car je suis actuellement en cdi en menage mi-temps et en cdd depuis 15 juillet en boulangerie mi-temps également je souhaite faire une démission pour mon cdi de 20 septembre, puis mon contrat cdd ce termine le 30... Consulter la réponse de
Maître charbonnier |
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Rendez vous Posée par Mm lamoureux, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2248 vues Je cherche un rendez vous pour renouvel ma carte de sejour qui finira le 28 octobre j'ai envoyé mon dossière par lettre suivi la prefecture ma pas donne reponse a ma demande de renouvelement... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Que faire ? Posée par sitti, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2245 vues Alors voila je suis a mayotte depuis 2004 je suis entré a l'école a cette même année ca fait de ce la 7 ans que je suis en situation régulière j'ai travaillé pendent 5 ans et a chaque fois que je demande un titre de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Lorsqu'un juge des referes emet une ordonnance, s'agit il d'une ordonnance sur minute ? merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Quel délit Posée par René Guitteny, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2245 vues Le maire emploie des agents communaux pour effectuer des travaux chez son père qui est agent de police municipale ( a.p.j.a.) et sera bientôt à la retraite. comment appelle-t-on ce délit et quels recours ? en vous remerciant par... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois pourtant j’ai fournit tout les... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dans mes conclusions n:°1 pour une affaire en cours au pôle social du tribunal judiciaire, j'ai demandé un certain montant pour préjudice moral. cependant après des recherches plus approfondies, des débats qui ont été rouverts... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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