Lettre huissier Posée par Céline, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline - 2326 vues Nous avons récement réçu un acte de signification de la part d'un cabinet de huissiers. il n'y a que mon nom marital et mon prénom usuel qui y est indiqué sans autres renseignements supplémentaires. or, ma fille porte... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Je suis de nationalité ivoirienne et je souhaiterais demander la naturalisation française. le problème est que mon extrait de naissance ivoirien a plus de 1 an es ce passible de quand meme dépose mes dossiers avec ce extrait? ou il... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je algerie habitant à alger, mon defunt pere a fait sa nationalité francaise en 1960, jai pas en ma possession ni decret ni jugement. j'ai trouvé un soit disant avocat sur le site algerie. apres examen du dossier, il ma dit... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Voici la situation. au début de l'année, ma mère a sollicité l'aide d'une avocate dans le cadre d'une affaire familiale. après le dépôt d'un dossier, elle a été notifiée qu'elle avait obtenu une aide... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Titre de séjour Posée par Lili, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2321 vues Est ce que je peux faire la demande de la nationalité avec mon ancien carte de 10 ans et le récépissé, a cause de covid 19 la préfecture est fermé et çava être long pour recevoir ma carte de 10 ans... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Comment puis-je supprimer mon compte alexia (suite à doublon) ? en vous remerciant par avance... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Paiement frais huissier Posée par Hp, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2320 vues Ds un cas où afin d’obtenir son paiement, le centre des impôts fait appel à un huissier pr le recouvrement d’une somme de 1500€, qui doit payer les frais d’huissier? le créancier ou le débiteur? il me semble avoir compris que sans... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Retrait d'une autorisation Posée par Jpierre, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jpierre - 2320 vues 10.03.2020 - un doyen d'université peut-il annuler sans préavis une autorisation accordée à un étudiant d'aller faire un stage à l'étranger ?... n'est-ce pas un abus de pouvoir ? puis-je faire un recours gracieux ?... merci de me dire... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai gagné un jugement devant le tribunal de proximité avec excution provisoire, la partie adverse n'a pas payer et a fait appel devant la cour j'ai payer les frais de procédure maintenant il... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Peut-on proposer à un avocat qui refuse l'aide juridictionnelle de compléter avec un apport personnel les honoraires de l'aide juridictionnelle jugés insuffisants?... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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J'ai deposé une demande de titre de séjour aes salarié le 28 juillet 2023. je n'ai pas eu de récipissé seulement une attestation de dépôt avec un delai indicatif de réponse de 4 mois. les 4 mois sont écoulé sans aucune... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Me , j'ai déposé une requête devant le tribunal administratif contre ma commune. la commune a produit un mémoire en défense puis j'ai répondu par un mémoire en réplique. depuis le litige s'est résolu. depuis, ma commune... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Ayant fait une demande dalo, j'ai reçu dernièrement la décision de la commission de médiation de paris qui m'a reconnue comme prioritaire à un hébergement de transition. mon dossier a donc été... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Pacs Posée par Liliane, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2313 vues Je suis pacsée depuis 2016 et mon conjoint va créer sa propre entreprise de menuiserie. est-ce que cela peut avoir des incidences sur moi. a savoir, s'il a des problèmes suis-je également responsable ? merci par avance de... Consulter la réponse de
Maître SEINGIER |
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Ça fait plus trois (trois) je cherche une rendez vous j’arrive pas à y trouver... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Je suis en conflit avec la mairesse de mon village avec qui les relations sont de plus en plus tendues. nous avons acheté un terrain en 2008 et avions à l'époque convenu avec la propriétaire que nous achèterions la parcelle... Consulter la réponse de
Maître Meurdra |
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Une mère suite à l'accouchement peut elle déclarer son enfant en mairie en mettant son nom de famille et celui du géniteur sans l accord de ce dernier... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je dois plus de 8000 euros à un huissier français du à une créance pôle emploi , je suis actuellement résident luxembourgeois, peux t’il me saisir sur mes compte luxembourgeois ? ou dois je dis avoir un jugement ? merci merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contrôle caf Posée par Mimi06, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2311 vues Je viens de recevoir un avis de contrôle caf où l'on me demande les 3 derniers relevés bancaires. suis-je obligée de les fournir ? je ne bénéficie que de la prime d'activité. que regarde le contrôleur ? merci de votre... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Conflit de voisinage Posée par s49, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2311 vues J'aimerais connaitre des coordonnées d'avocat suite réception dossier pour tribunal de police contravention de classe 5 propos mensongers un avocat est il conseiller pour l'audience ? merci... Consulter la réponse de
Maître LLORCA-VALERO |
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Agirc arrco, saisir la cada Posée par Julien, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 2306 vues J'ai fait ma demande de retraite et la caisse de retraite m'a demandé une attestation de non droit agirc arrco. aussi après échanges téléphoniques avec l'agirc arrco on m'a conseillé d'envoyer un courrier... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Je suis emmêle dans un méli-mélo-absurde j’ai fais une demande de renouvellement de passeport qui m’a été refusé car je dois prouver ma nationalité française mais je suis français depuis 60 ans et toujours obtenu ce droit je suis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je sais pas si j'ai choisi le bon forum, je m'en excuse d'avance et j'espère qu'un modo peut la déplacer à l'endroit approprié si c'est possible. je veux intégrer une formation à distance de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Demande de passeport Posée par May, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2298 vues Pour quel motif une demande de renouvellement de passeport peut être refusé ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis actuellement en première année de bts sam (support à l'action managérial). dans le conseil de classe au second semestre l'équipe pédagogique à fait une proposition d'un redoublement pour ma part, en revanche... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Le mairie de mon ancienne collectivité où je travaillais à publié un article dans le journal sous entendant que le travail (sans me nommer) n'avait pas été fait et qu'il était obligé de tout reprendre. cet article a été... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Que se passe til après... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis actuellement à la recherche d'informations concernant la création de micro entreprises. je souhaite monter un label de musique, afin de pouvoir produire et éditer mes musiques. le site du gouvernement est très flou à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'avais fait une demande de carte de résident 10 ans auprès de la préfecture en octroyant toutes les pièces requises mais, je viens de recevoir après un appel manqué d'un responsable, un message laissé sur mon répondeur m'informant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maman vient de recevoir une lettre recommandée avec ar lui réclamant une somme de plus de 13000 euros à régler sous 8 jours... j'ai donc appelé le nmr de téléphone figurant sur le courrier de neuilly contentieux qui... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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