Une question en droit administratif ?

Probleme de garde d'enfant. passage devant le jap . puis je avoir l'aide ? merci...

Je voulais vous demander après le plaidoirie combien de mois pour le délibéré affaire de nationalité française...

J'ai fais une requête auprès du tribunal judiciaire pole social suite à un litige de suspension aah et je veux savoir comment je peux faire un recours pour annuler la convocation à l'audience publique de plaidoirie du...

De nationalité française depuis plus de 50 ans, je suis née au mexique, toute ma vie on m'appelait nancy. je savais que j'avais été baptisé leticia nancy. je n'ai jamais utilisé le prénom leticia, personne dans ma...

Arrivée en 2019 dans une commune de 500 h. pour un rapprochement familial, suite à maladie mon rétablissement n'a pu se faire dans de bonnes conditions..en cause nuisances sonores intenses d'un pauvre chien en chenil...

Je travail dans la fonction publique je suis en fin de droit pour arrêt de maladie, mon médecin à demandé que je sois mis en mi-temps thérapeutique, j'ai été reçue par le spécialiste qui est d'accord. le comité médical...

Il y a deux jours ma fille a volé dans une pharmacie du centre commecial et ils l'ont découvert en sortant. le responsable de sécurité l'a demandé de payer l'article volée (un montant était de 9.99 euro), il a fait...

Je viens d’accoucher mon bébé à bientôt 3 mois et en c quitté avec le père j’avais 4 mois de grossesse et il souhaite reconnaître mon enfant de force son mon accord en sachant que il a jamais été là pour moi. je souhaite savoir si...

J'ai gagné un jugement devant le tribunal de proximité avec excution provisoire, la partie adverse n'a pas payer et a fait appel devant la cour j'ai payer les frais de procédure maintenant il...

J'ai eu une réponse défavorable, commission des titres de séjour, il rest l'avis du préfet ma question je peux faire un recours, conjoint français...

Lors de renouvellement de titre de séjour salarié pour une activité d'ingénieur en informatique qui n'a rien à voir avec les mineurs, est ce que le fijais sera consulté systématiquement par la préfecture et le fichage...

Je viens tout juste d’être majeur. je souhaiterais donc enlever mon géniteur de mon acte de naissance. en effet, il est divorcé de ma mère quasiment depuis ma naissance et refusait de payer une quelconque pension alimentaire. il...

Je suis en litige avec un artisan à qui j'ai confié des travaux. j'ai décidé de faire intervenir un expert privé afin d'avoir une preuve technique ... et des conseils pour résoudre les désordres. pour que le rapport...

Comment dois-je m'y prendre pour lancer une action rcp devant le tgi par rapport à un avocat ? car le premier président de la cour d'appel m'avait conseillé de le faire. dois-je être représenté ? ou puis-je saisir le...

Je voulais vous demander après le délibéré combien de temps pour avoir le jugement définitif affaire de nationalité française article 47...

Je suis marier à une femme qui vit à l’étranger ,et moi je suis née en france donc je détiens la nationalité , et qui détiens un diplôme d’ingénieur , la question c’est est ce que je peux accélère la démarche pour quel est la...

Je suis emmêle dans un méli-mélo-absurde j’ai fais une demande de renouvellement de passeport qui m’a été refusé car je dois prouver ma nationalité française mais je suis français depuis 60 ans et toujours obtenu ce droit je suis...

J'ai eu un antécédent judiciaire du coup mon dossier est en cours, j'ai déposer mon dossier depuis janvier 2024, du coup j'ai un récépissé qui se termine le 22 juillet, et on me dit de patienter...je dois voyager le...

M'a compagne de nationalité espagnole et vivant en espagne viens me rejoindre en france quel sont les démarches à effectuer pour son installation. merci...

Peut-on demander l'aide juridictionnelle partielle quand on adroit à l'aide juridictionnel totale? ma question peut sembler étrange mais je suis dans la situation où mon avocat refuse l'aj totale car ne couvrant pas...

Nous avons contesté une oqtf. au tout début il était écrit affectation : chambre 4 et depuis quelques mois il est écrit sur sagace affectation : reconduite à la frontière, savez vous ce que cela signifie ? le dossier est sur sagace...

Je voulais savoir s'il mettait possible d'obtenir la naturalisation sachant que je suis née en france, que j'y ai habité jusqu'à l'âge de 11 ans (scolarisée) et que par la suite j'ai poursuivi toutes...

Savez-vous> le délai pour effacer son nom au taj avec l'aide d'un avocat spécialisé dans ce domaine? pour information, je viens d'avoir une dispense sur mon casier lors de mon ordonnance pénale. merci de vos...

Es que une erreur autograph dans le nom de mes parents ou niveau des état civile peut être cause d'avoir une refus de naturalisation plus précisément dans mon état civil le nom est lacaj,donc mes piece dintetite est...

Je vous savoir si ont gagné son procès ta pour réintégrer son ancien poste,et que l ont souhaite plus le réintégre qu'elle démarche a effectué .cordialement...

Une personne qui a été naturalisé française a-t-elle le droit de quitter la france dans les premiers mois suivant sa naturalisation, pour vivre à l'étranger et marier une étrangère? est-ce qu'elle risque qu'on lui...

En tant qu’artiste peintre puis je utiliser le nom de mon grand père maternel ?...

Dans le cas d'une décision administrative prise sur base d'un simple aveu mensonger par ma femme. cette décision est-elle illégale ? si oui, elle est classée de décision par voie d'exception d'illégalité ou autre ?...

Voila sa fait 1an et demi que jai deposer une requête auprés du tribunal administratif , depuis le 8 janvier plus de nouvelle de la partie adverse donc une mise en demeure la partie adverse avait jusqu'au...

Un huissier (1895€) m a saisi sur mes allocations aah (500€), invalidité 80% (500€) ainsi que des remboursements de soins (800€) le montant a été débité il s agit d un remboursement d un prêt y a t il un recours ? merci de vos...