Une question en droit administratif ?

La caf a suspendu tout mon compte et ne ma pas versé aah et apl ce mois ci, alors que je suis a jour et je ne dois rien du tout à la caf et m a bloqué pour que je fasse un rdv a l agence et me bloque quand je...

Mon employeur me demande un mail pour stipuler que je ne souhaite pas renouveler mon cdd. elle m’a fait une proposition d’un renouvellement à mi temps jusqu’à août par mail . suis je obliger de le faire ?? vais je toucher ma prime...

En tant qu’artiste peintre puis je utiliser le nom de mon grand père maternel ?...

J'ai saisi le tribunal administratif d'un recours en excès de pouvoir sans avocat en joignant à ma requête l'acte attaqué et des pièces numérotées de 1 à 8 accompagnées d'un bordereau. j'ai déposé le tout au...

En maladie professionnelle et considéré comme travailleur handicapé , un taux de 15% m’a été attribué. j’ai contesté au cmra ce taux trop bas à mon sens. le cmra a refusé. je souhaite saisir le pôle social du tribunal judiciaire...

J'ai une problématique avec mon avocat. cela fait plus de 6 ans que j'ai cet avocat pour une affaire de crime. j'ai du payer des frais sans aucune négociation possible avec un montant sorti du chapeau sans comprendre...

Je suis maman d'un enfant français scolarisé et nous sommes arrivés en fin août pour nous installer (mais nous venions auparavant pendant les grandes vacances d'été). jai un visa c qui a expiré en début octobre et...

Pour les droits l'indemnisation perçue d'un sinistre dégâts des eaux doit elle être déclarer à la caf ? merci...

Une mère suite à l'accouchement peut elle déclarer son enfant en mairie en mettant son nom de famille et celui du géniteur sans l accord de ce dernier...

Je suis en c.d.i. j’ai effectuer une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 21 décembre 2023 la préfecture m’as remis un récépissé de 6 mois ma situation au travail est devenu assez compliqué je m’entends plus...

Le tribunal administratif à enjoint au conseil départemental d'appliquer plusieurs dispositifs sous 2 mois (décision finale, dossier clos). cela fait 5 mois est toujours aucune nouvelle. que puis-je faire svp ? ai-je des droits...

J'ai envoyé en recommandé à une administration des documents originaux (attestation de tous mes anciens employeurs, attestation de prise en charge pour les indemnités, contrats de travail...) pour obtenir un rejet de prise en...

Maman vient de recevoir une lettre recommandée avec ar lui réclamant une somme de plus de 13000 euros à régler sous 8 jours... j'ai donc appelé le nmr de téléphone figurant sur le courrier de neuilly contentieux qui...

Infirmière dans la fonction publique hospitalière j’ai été convoquée fin décembre par ma hiérarchie afin de m’informer que suite à l’arrivée d’un médecin contractuel (sa compagne travaille ds le service)celui-ci a demandé mon départ...

Le passeport de mon fils est périmé depuis mi juin 2022. il n'a pas de carte d'identité. le renouvellement a été demandé mais cela fait 2 mois et demi que c'est en attente... peut on quand même voyager en europe en...

Je viens de recevoir un avis de contrôle caf où l'on me demande les 3 derniers relevés bancaires. suis-je obligée de les fournir ? je ne bénéficie que de la prime d'activité. que regarde le contrôleur ? merci de votre...

J'ai eu par la dass pendant 2ou3ans ma nièce en garde mais je n'ai plus les papier pour ma demande de retraite.je persevais de l'argent pour elle car on ma demander de quitter mon emploi pour m en occuper . je ne...

Ds un cas où afin d’obtenir son paiement, le centre des impôts fait appel à un huissier pr le recouvrement d’une somme de 1500€, qui doit payer les frais d’huissier? le créancier ou le débiteur? il me semble avoir compris que sans...

La maire de commune a décidé de changer le nom des rues . or, je réside dans une impasse dans une résidence neuve et ma nouvelle adresse sera affiliée à une rue d’une ancienne résidence. de ce fait , l’impasse qui concerne 4...

Madame, monsieur, je sollicite par la présente, votre aide concernant ma demande du certificat de nationalité française (cnf) déposée au tribunal d'antony (92), voici bientôt six (6) mois sans réponse. j’ai besoin de ce document en...

J’ai raté mon rendez-vous à la préfecture pour mon titre de voyage 13/2 et aujourd’hui on est le 14/2. je pas pu y être parceque je suis malade. comment puis-je faire pour avoir un autre rendez-vous ?...

Suite à un jugement qui m'opposait à une administration j'ai eu gain de cause, dans mon compte sagace.juradm.fr, il y'a un délai d'exécution de ( 1 m ) de la part de defendeur, que signifie...

J'ai eu une réponse défavorable, commission des titres de séjour, il rest l'avis du préfet ma question je peux faire un recours, conjoint français...

J'ai un récépissé de renouvellement de carte de séjour qui est valable jusqu'à novembre 2021. en août j'aimerai effectuer un voyage de 3 semaines vers mon pays d'origine si la situation...

Je suis élue au ccas et j'ai été prise à partie par la vice présidente du ccas devant des conseillers municipaux et des habitants représentants ma commune. elle m'a reproché de n'avoir pas respecté les consignes soit...

Par arrêté du 26/01/2020 le maire de vincennes n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux concernant la pose d'une antenne relais par free. l'affichage a été effectuée le 10/07/2020. par manque de...

J'ai fait un recours auprès du tribunal administratif contre une administration. dans le cadre de cette procédure, j'ai dû demander à cette administration un arrêté nominatif. sans réponse après un mois...

J ai une amie malienne de 62 ans sans papiers qui est sur le territoire depuis 2002 qu on a placé sous curatelle renforcée depuis plus dec5 ans . elle a toute sa tête et arrive à se faire comprendre au niveau de la langue. c est...

La clôture et plaidoirie peut être faite en même temps...

Je suis étudiante algérienne et j ai obtenu mon bts en france. je prépare actuellement une licence en alternance avec un cdi. j'aimerais savoir si je dépose une demande de naturalisation française ,me sera-t-elle refusée bien que...