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Aide pour une absence de rende vous a pole emploie
Posée par ypnous, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2239 vues

J'ai un rende vous de pole emploie pour le 27 donc demains j'ai envoyer un document pour déclarer mon absence depuis le 25 mais il ne l'ont pas encore traiter comment je dois faire car je ne peut pas les appeler...

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Maître BELIGHA
 
Changement d’affectation
Posée par Louna, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2239 vues

Infirmière dans la fonction publique hospitalière j’ai été convoquée fin décembre par ma hiérarchie afin de m’informer que suite à l’arrivée d’un médecin contractuel (sa compagne travaille ds le service)celui-ci a demandé mon départ...

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GRANADOS Avocat
 
Garant
Posée par Spiderman, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 2237 vues

Je me suis portée garant pour mon ex petite amie lors de l'entre dans sont appartement le bail est a sont nom .comme je ne vivait pas avec elle , est que nous somme séparer je ne souhaite plus me porter garant .comment...

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Maître Maury
 
Frais bancaires et aah
Posée par Krys, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krys - 2237 vues

Sachant que l’aah est insaisissable, la banque a-t-elle le droit de prélever divers frais bancaires comme les agios, commissions d’intervention, lettre … etc. merci d’avance pour votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
La suspension du rsa et le rappel
Posée par Dior40, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 2237 vues

Mon rsa est resté suspendu alors que j'ai fourni tous les justificatifs qui m'ont été demandé et si ma suspension est levée est ce que j'aurai droit à un rappel des mois non perçus ????...

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la réponse de
Maître NAISSEH
 
Autorisation provisoire de séjour jugement cour d'appel administrative de paris
Posée par Barou, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2236 vues

Je voudrais avoir un renseignement à propos de aps non autorisée pour un jugement de cour d'appel administratif de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer la demande titre de séjour depuis le 31 janvier...

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Maître DIARRA
 
Dette de la caf
Posée par About88, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2234 vues

Je voulais savoir,si j'ai une grosse dette avec la caf,et que je quitte la france pour une longue durée, la caf peut il encore me réclamer cette dette, et si après combien temps peut it prescrire cette dette. merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Retraite et couple
Posée par Diamantine bleue, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2234 vues

Admettons que dans le couple l'un touche l'aspa et l'autre n'ayant pas l'age de retraite mais touche l'ass,est ce que l'on va toucher l'aspa pour personne seul ou pour couple ? merci de vos...

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Maître Prémel
 
Retrait total ma prime renov'
Posée par Brindille79, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tutu - 2233 vues

J'ai commencé mes démarches que le site ma prime renov' en août mais je ne sais pas pourquoi j'ai finalisé mon dossier après avoir fait les travaux . j'ai mélangé les deux dossier ma prime renov' et la...

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la réponse de
Maître TAQUET
 
Saisir le conseil d'etat suite à une décision défavorable de la cnil
Posée par iuilana, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans - 2229 vues

Pour saisir le conseil d'etat en vue de faire un recours à l'encontre d'une décision de la cnil est-il nécessaire d'être assisté par un avocat ? la cnil avait été saisie pour obtenir un dossier médical, et ma...

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Maître Rousseau
 
Comment annuler une curatelle renforcée
Posée par Marguerite, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2227 vues

J'ai été auditionnée le 21 mars et la juge m'a dit que j'étais trop vulnérable et a décidé de me mettre sous curatelle renforcée - je ne veux pas - j'ai fait une grosse bêtise sur le plan financier il y a plus d'un...

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Maître Nicolet
 
Suisvenu ici à 15an j?ai un titre de séjour vpf je peu demander à être français
Posée par Mohamed Mansour sylla, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 2224 vues

Savoir si peux demander la nationalité suis venu en france juin 2017 et je travail depuis deux ans en tant qu?apprenti...

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la réponse de
Maître delcour
 
Gain prud'hommes carpa aide juridictionnelle
Posée par Tichou, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2224 vues

J'ai une procédure prud'homme qui est sous la fin. j'ai recu mar email la copie du jugement qui dit que j ai gagné. a la base je bénéficie de l'aide juridique,je ne comprend pas pourquoi mon avocat me dit...

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Maître DAUSSE
 
Le temps d'instruction et retour voyage
Posée par Mostafa, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mostafa - 2224 vues

J'ai eu un antécédent judiciaire du coup mon dossier est en cours, j'ai déposer mon dossier depuis janvier 2024, du coup j'ai un récépissé qui se termine le 22 juillet, et on me dit de patienter...je dois voyager le...

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Maître DIARRA
 
Demande de titre de sejour
Posée par tendresse, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 2221 vues

J ai recu une convocation a la prefecture pour recuperer un certificat medical je dois deposer une demande de titre de sejour pour soins etant malade je voudrai savoir combien de temps l offii prendra pour traiter mon dossier et...

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Bénévole
 
Délai pour recours et recours distinct ou joint à une procédure existante ?
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 2219 vues

J'ai fait un recours auprès du tribunal administratif contre une administration. dans le cadre de cette procédure, j'ai dû demander à cette administration un arrêté nominatif. sans réponse après un mois...

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Maître Horeau
 
Parent d'un enfant né est scolarisé en france
Posée par Yassmine, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2219 vues

Je suis une mère sans papiers je suis en france depuis 2016 et avec mon compagnon on a deux enfants de 4 dans on vie ensemble depuis 2017 lui il a la carte de 10ans est salarié ma question est ce que je peux demander une carte...

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Maître BALONGA
 
Fonctionnaire territorial, mon maire me refuse mes congés annuels sont justifica
Posée par bouboune, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bouboune - 2218 vues

Je suis fonctionnaire territorial, j'ai posé des congés pour dans plus d'un mois et ma feuille de congés m'est revenu avec juste marqué "non" dessus. est ce que le maire est obligé de justifier sont refus ? et quels...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Récépissé périmé durant une procédure de cds
Posée par Lucy, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lucy - 2217 vues

Je suis actuellement en cours de cds. le récépissé donné est déjà expiré et j'ai pas de nouvelle de la préfecture malgré des relances et courrier cra et appel au défenseur de droit. j'ai un voyage de prévu sous peu et...

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Maître DIARRA
 
Pièce d'identité
Posée par nass, il y a 1 an dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 2215 vues

Je voulais savoir est ce que mon mari peut chercher mon extrait de naissance a la mairie ou je suis née sans mon autorisation ? si oui comment ?...

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Maître Mahjoubi
 
Convention avocat à signer après procès? menaces avocat
Posée par Elodie38, il y a 3 ans dans Administratif
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J'ai une problématique avec mon avocat. cela fait plus de 6 ans que j'ai cet avocat pour une affaire de crime. j'ai du payer des frais sans aucune négociation possible avec un montant sorti du chapeau sans comprendre...

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Maître DIALLO
 
Sans papier disposant d'un visa pour le canada
Posée par inkermann55, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 2212 vues

Je dispose actuellement d'un visa étudiant pour le canada délivré en france. ma situation actuelle je suis sans papier et étudiant en france. mon oqtf a expiré au mois d'août 2022. souhaite savoir si je peut partir de...

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Maître RASOAVELOSON
 
Utiliser son 2éme prénom à l'école
Posée par Sami6350, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 2207 vues

Je vais bientôt changer d’établissement et pour des raisons familiales je souhaiterai que mon 2éme prénom soit utilisé (sur les docs administratifs, liste d'appel, bulletin...). ai je le droit d'utiliser mon 2éme prénom...

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la réponse de
Maître NAISSEH
 
Vol à l'étalage
Posée par NINA, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2203 vues

Il y a deux jours ma fille a volé dans une pharmacie du centre commecial et ils l'ont découvert en sortant. le responsable de sécurité l'a demandé de payer l'article volée (un montant était de 9.99 euro), il a fait...

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Maître Fumey
 
Souhait déposer la naturalisation sans avis d'imposition
Posée par Moustali youmnat, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 2202 vues

Je suis demandé la naturalisation mais j'ai toujours pas réussi à avoir l'avis d'imposition pour la première fois que dois-je faire ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Refus prestation ministerielle
Posée par HaAl, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 2200 vues

Cher maître, avant d'exposer ma requête, je tiens à sincèrement à remercier l'avocat (vaillant) qui prendra connaissance de mon message et qui m'apportera son (éblouissante) solution de droit au problème auquel je suis...

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Maître Rousseau
 
Comment authentifier un accord commun
Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2199 vues

Divorcée depuis quelques moi, mon ex mari et moi même avons mis par écrit un accord commun concernant des charges que nous avions encore ensemble. pour plus de simplicité chacun payait les charges de son côté ce qui évitait des...

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Maître Nicolet
 
Puis-je partir en suisse avec mon passport et ma première demande de récépissé
Posée par ChenZen667, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ChenZen667 - 2198 vues

Je suis de nationalité turque et j'habite en france depuis 12 ans, et j'aimerais savoir si je pouvais partir en suisse pour un très court séjour (moins de 2 semaines), avec mon passport turc valide et ma première demande...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Fraude à la caf
Posée par Brayhart, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 2197 vues

Je me permets de vous poser quelques questions si vous seriez me répondre j’ai déjà fraudé à la caf et j’ai été condamné mais malheureusement et malgré cela j’ai de nouveau fraudé il n’y a pas longtemps en ce moment, mon dossier...

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Maître COTTO
 
Effacement sur le bulletin n°2 du casier judiciaire
Posée par LaurentB, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 2194 vues

En décembre 2012, j'ai été condamné à un mois de retrait de permis d'un mois et à une amende dans le cadre d'une condamnation pour délit de fuite consécutive à un accident matériel de circulation. le délit a été...

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