Une question en droit administratif ?

Je loue une chambre depuis le 14-03-2020 (marchand de sommeil, nous sommes 4 personnes). ne touche que le rsa. dernièrement la police est intervenus 6 fois (harcèlement moral et agression sur ma personne). ma cheville droite...

J’ai une demande de logement active depuis 2017 je suis locataire d’un bailleur social le problème c’est que je dispose d’un appartement type t2 hors nous comme un couple avec trois enfant je suis passer trois fois en collision...

Mon conjoint est actuellement à la recherche d'un travail, hors il ne possède pas de titre de séjour (visa), et donc pas de papiers pour travailler. il ne possède pas la nationalité française. comment peut-il faire pour...

O on m as enlever mon agrément auto ecole pour examen de conduite sans me prevenir suite que j avais pas deposer papier alors que j les es envoyers par recomander recus prefecture le 15 mai cela joue sur mon entreprise et je suis...

Mon avocate m’a envoyé le relevé carpa, le virement devait être fait le 8 août sur mon compte bancaire, nous sommes le 11 août et je n’ai toujours rien. j’ai validé avec sa secrétaire hier (mon avocate est en vacances) le virement...

Le tribunal administratif doit juge mon affaire le 15 janvier 2020, c est a dire mardi et je n ai toujours pas reçu de convocation que dois je faire,et pas eu mon avocat a ce jour. merci d avance pour les réponses merci de vos...

Pour un appel devant la chambre sociale de la cour d'appel, ou la représentation n'est pas obligatoire il me semble que c'est la cour d'appel qui se charge de communiquer à la partie adverse, la déclaration...

Une saisie attribution doit elle toujours etre demandée suite à un titre exécutoire ? je viens faire une dénonciation de saisie attribution chez un huissier mais je n'ai de titre exécutoire ?...

J'ai une dette de loyer avec un bailleur social puis je la mettre sur un dossier banque de france je vous prie ?? ou étant donné qe ce un bailleur social je ne peut pas merci pour vos réponses...

Je m'appelle lilas.je suis entrée sur le territoire français en mois de mai de l'année 2022 pour rejoindre mon copain. j'étais venu pour un stage de 3mois dans un cabinet. ensuite pour eviter de repartir sachant que...

En novembre 2023 nous avons reçu le rapport d'expertise judiciaire que le juge avait demandé suite à un référé. depuis, notre avocat ne donne plus de nouvelles. j'ai envoyé plusieurs courriels et appelé plusieurs fois...

Quels types de dommages-intérêts est ce que la tribunal administratif peut accorder aux victimes pour prejudice moral grave par fausse écriture d'un agent publique?...

Ma maison se situe devant un rond point a 3 rue conte tenu de l incivilité des voisins se stationnent devant nos 2 portails j' ai du intervenir auprès de ma protection juridique une experte est venue rescemment...

La caf me réclame une dette de trop perçu sur des prestations d'avril 22 à octobre 22... ma fille est partie vivre chez le papa au mois de mai 2022 elle subit une aliénation parentale de sa par malheureusement. la caf me...

Tout d'abord veuillez m'en excusez mais je n'ai pas trouvé la catégorie qui correspond à mon problème. hier, mon père a reçu un mail d'une "avocate" sur ça boite mail professionnel avec un lien qui contiendra un...

Que puis-je faire en tant que copropriétaire d'un immeuble d'habitation + de 15 ans (92) quand le syndic (siège 75 et agence 91) débute les travaux d'isolation étanchéité du toit-terrasse (installation échafaudage)...

Mes parents (à la retraite) souhaite acheter un appartement secondaire. pour pouvoir acheter ils souhaitent que je leurs prête une somme d'argent (je suis fille unique). que faut-il faire ?...

Est ce qu’un contrat commence dès la conclusion des deux parties, donc la signature du contrat ou dès le « debut période initiale : date »?! prenons l’exemple d’une inscription dans une sale de sport. contrat signé à la date du...

Un maire peut il contacter mon employeur , car sur les réseaux sociaux j'ai dit sans agressivité que le problème de ramassage de poubelles etaient plus que pénible , plus de 3 semaines sans ramassage !celui ci a contacter mon...

J'ai fait l'objet d'une saisine de mon avocat auprès du bâtonnier pour un différent sur ses honoraires. la décision du bâtonnier a été en sa faveur, ce que je n'ai pas contesté et dès réception de cette décision...

Je détiens un passeport talent chercheur de 3 ans. ma thèse va être annulée faute de l’inscription doctorale que je n’ai pas pu faire à temps. ma question est que va-t-il se passer avec mon titre de séjour ? je n’ai pas encore...

Ça fait plus trois (trois) je cherche une rendez vous j’arrive pas à y trouver...

Je suis de nationalité ivoirienne et je souhaiterais demander la naturalisation française. le problème est que mon extrait de naissance ivoirien a plus de 1 an es ce passible de quand meme dépose mes dossiers avec ce extrait? ou il...

J ai u petit fils de 7 ans qui adore venir et passer du temps avec moi il se confie beaucoup a moi j ai une super belle relation avec lui mon fils est séparé d avec sa mère quand j appelle chez elle elle répond pas aux téléphone et...

En fait j'ai un titre de séjour étudiant, et suite à une rupture en commun accord je bénéficie des allocations de chômage. actuellement accepté dans une école de commerce à condition de trouver une alternance, je voulais...

La caf me demande un trop perçu de l aah de 3 mois. j ai été à l étranger du 20 juillet 2022 au 13 septembre 2022. ce qui fait 1mois et demi, c est écrit condition de residence non remplie sous les 3 mois trop non perçus. quel est...

Je suis étudiant étranger à pau, j'ai trouvé une proposition d'admission dans une autre ville. j'ai un visa qui expire dans un mois et je veux faire la demande de renouvellement au mois d'août. j'aimerais...

J'avais deposé une demande de titre de séjour en 2020,la prefecture m'avait delivré un récipicie de premiere carte de sejour portant la mention visiteur de 6 mois. après les 6 mois j'avais reçu un rejet comme quoi...

Je dispose actuellement d'un visa étudiant pour le canada délivré en france. ma situation actuelle je suis sans papier et étudiant en france. mon oqtf a expiré au mois d'août 2022. souhaite savoir si je peut partir de...

Fonctionnaire de l'état j'ai été révoqué alors que j'étais en arrêt maladie d'affection longue durée. condamné en cassation à 6 mois de sursis et un an d'interdiction d'exercer le 14/10/2015, l'administration m'a révoqué le 16 mai 2016 par...