J'ai eu un retrait de permis pour conduite en état d'ivresse il y a 6 ans. cette condamnation peut elle m'empêcher d'obtenir une carte professionnelle ou est elle effacée ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai fait mes études en france et mon titre de séjour a expiré en 2021. je suis depuis en situation irrégulière en france en attendant ma régularisation en admission exceptionnelle au séjour pour vpf. ma demande a été acceptée... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Rdv maire Posée par Sabine, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2055 vues Depuis, plusieurs mois nous demandons un rendez-vous avec notre mairesse mais celle-ci ne nous répond pas. plusieurs mails et appels téléphoniques ont été effectués. que pouvons-nous nous faire ? nous avons trouvé son numéro de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Pouvez-vous svp me dire la différence entre : - subtitut. - substitut déléguer. - procureur de la république. ce sont tous des magistrats du parquet ? merci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai une aide juridictionnelle accordée depuis novembre 2022. j'ai une nouvelle demande de jugement à faire, puis-je garder cette aide juridictionnelle ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Demande de titre de séjour Posée par Fad, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fad - 2049 vues Je suis une marouane marié avec un français arrivé on france on octobre et j aïs vécu de puit mon arrivé que des violences conjugale j aïs déposé plainte 3 fois la j aïs quitté le domicile je pouver plus et je me trouve enceinte la... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Quel est le nom de l organisme qui peut effectuer le retrait de la prime renov sur le compte bancaire ? merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Un titulaire de la fonction publique peut il se voir refuser sa demande d’acompte sur salaire ? merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Annulation concours Posée par Fauve, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2045 vues Je découvre que mon administration fait paraitre 1 concours en "off", à savoir: paru sur le site de l'ars, mais pas sur le site internet, et encore moins intranet, de mon employeur. il n'est pas à l'affichage non... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J'ai signé un cdd et pas de retour d'enquête administrative, donc pas accès au site pour le moment. serais -je rémunéré ?... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Monsieur madame ,je voulais savoir comment on fait si le dossier déposé à la préfecture en ligne a été vérifier et la décision est prise en disant que le dossier est sans suite alors que tous les documents étaient la . en plus la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis en accident de service depuis juillet 2017 qui a été reconnu suite à un retour de porte sur coude droit résultat épicondylite avec fissure plusieurs infiltrations ont été réalisés en vain et à ce jour je suis toujours en... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Compétence du magistrat Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bonnie - 2042 vues Comment savoir si un magistrat exerce ses fonctions dans la bonne juridiction ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis accusé d'être a l'origine d'un compte instagram d'un autre étudiant ciblé de moquerie assimilable a du cyberharcèlement. mais le problème c'est que l'affaire a était régler entre nous, il avait aucun harcèlement et... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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En fait j'ai un titre de séjour étudiant, et suite à une rupture en commun accord je bénéficie des allocations de chômage. actuellement accepté dans une école de commerce à condition de trouver une alternance, je voulais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai été convoqué à la police pour le faire auditionné suite à une plainte déposé à mon encontre. l'affaire a été classé sans suite par le procureur. je possède toute les preuves que cette personne à fait une fausse... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Dans le cadre d'un conflit avec une administration, le juge administratif a prononcé une réintégration juridique. j'aimerais savoir que cela signifie et quels droits cela recouvre-t-il?... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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En 2022, je suis venu en france pour poursuivre mes études dans une école d'ingénieurs très réputée, où j'ai obtenu un master en fin d'année. actuellement, je suis en première année de doctorat cifre dans la même... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Refu de recommander Posée par doodie, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2040 vues Je vous écris car à la suite de loyers impayés de mon ancienne locataire, celle-ci ne répond ni à mes appels, ni aux messages, ni aux courriers même en recommander, du coup elle a refusé mon recommander de mise... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Carte de séjour Posée par Gabriel, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2040 vues Je vis avec ma copine voilà plus de 1 an avec quelques preuves à l'appui, nous allons nous pacsé dans les jours avenir auprès d'un notaire. elle a une résidence de 10 ans, elle vie en france voila 18ans, travaille... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Demande cerfa 39 Posée par Sylvana, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2038 vues J'ai fait une demande cerfa 39 au tribunal de melun depuis plusieurs mois et je n'ai pas de retour. comment savoir si mon dossier a bien été pris en compte. merci pour votre retour sylvana beschizza... Consulter la réponse de
Maître DELAUNAY |
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Je me suis marié avec une française le 20. novembre 2021 j ai déposé mon dossier à la préfecture j’ai reçu mon ressipicer de trois mois vie famille privée et droit de travail nous venons de recevoir une convocation pour une audition... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon avocat est-il tenu de me communiquer les conclusions de la partie adverse?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Dette caf et trop perçu Posée par Sandvge, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2034 vues La caf me réclame une dette de trop perçu sur des prestations d'avril 22 à octobre 22... ma fille est partie vivre chez le papa au mois de mai 2022 elle subit une aliénation parentale de sa par malheureusement. la caf me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si mon fils qui à 20 ans n'est plus rattaché fiscalement avec moi.,et qu'il il gagne 1340 euros de salaire en tant qu'apprenti,du fait qu il ne soit plus rattaché avec aux impots avec moi ,est il toujours considéré... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je m'apprête à saisir le tribunal administratif pour un contrat non délivré ainsi qu'un salaire non payé (dans le cadre d'un emploi de vacataire dans la fonction publique), suite à l'absence de réponse de... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je vous demande si je suis obligé d allé à une audition libre, au contentieux du juge des tutelles, je vie à titre gracieux, chez mon ami d enfance, bien avant, qu il soit mis, sous curatelle, mon ami veut que je reste chez... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis actuellement en cdd de 3 mois jusqu au 28 février 2022 inclus en tant qu' adjoint administratif au sein d un hôpital (cdd depuis le 31 mai 2021 et renouvelé tous les 3 mois). je souhaite arrêter à la fin de ce cdd... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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J'ai fait l'objet d'une saisine de mon avocat auprès du bâtonnier pour un différent sur ses honoraires. la décision du bâtonnier a été en sa faveur, ce que je n'ai pas contesté et dès réception de cette décision... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma maison se situe devant un rond point a 3 rue conte tenu de l incivilité des voisins se stationnent devant nos 2 portails j' ai du intervenir auprès de ma protection juridique une experte est venue rescemment... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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