Je souhaite reporter pour la seconde fois un rdv pole emploi mais impossible via mon espace personnel . que faire? merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Exclusion d'un dnsep Posée par Florence, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florence - 2054 vues Ma fille vient d'être exclue définitivement de l'école des beaux arts de tarbes au prétexte qu'elle avait trop d'absences. elle est en master (dnsep) cependant elle a fourni son travail qu'elle a effectué à son domicile.et par... Consulter la réponse de
Maître CINTAS |
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J'ai eu un retrait de permis pour conduite en état d'ivresse il y a 6 ans. cette condamnation peut elle m'empêcher d'obtenir une carte professionnelle ou est elle effacée ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Demande d'information Posée par John, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par John - 2054 vues Ma situation au tribunal administrative est inscrit au rôle de l'audience ... combien de temps faut-il attendre pour etre convoqué à la préfecture disant pour le délibéré svp ? merci cordialement et surtout bonne heureuse... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Taj Posée par Lola, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola - 2052 vues S maître j’ai un soucis j’ai était liciencie à la ratp en tant que conductrice de bus j’avais signer un cdi en suite ont ma dit que je pouvais plus travailler car l’enquête administratif était nÉgatif mais j’ai consulter mon b2 et b3... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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Je suis de nationalité française marie à un sans papier. j'avais étant célibataire la prime pour l'emploi ts les mois. depuis que nous sommes mariés j'ai déclaré à la caf qu'il était sans emploi, j'ai eu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre de séjour Posée par zineb bba, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BALONGA - 2050 vues Je suis marié en france à un algérien de nationalité française du coup j'ai trois mois que j'attends une réponse de la préfecture... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pour un appel devant la chambre sociale de la cour d'appel, ou la représentation n'est pas obligatoire il me semble que c'est la cour d'appel qui se charge de communiquer à la partie adverse, la déclaration... Consulter la réponse de
Maître de Medeiros |
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Je suis un homme d'origine tunisienne je vie en situation riguliere depuis plus de 10 avec un titre de séjour qui expire dans quelques mois , je suis aussi mariée avec une femme qui n'a pas de papier ( mariage fait en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaiterais connaître exactement s'il vous plaît, le délai de prescription pour engager la responsabilité civile d’un avocat. quel est l'article exact ? car je crois avoir vu que l'article 2225 du code civil... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Surface approximative de 20m2 en limites de clôtures, alors que la réglementation nationale impose 3ml et en absence de dérogation au plu de la commune. le contrevenant a vraisemblablement pris conscience de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je me permets de solliciter votre aide suite à ma situation critique. en effet j'avais fait une demande de changement de situation (changement de domicile) le 01/07/2022 à la sous-préfecture saint-germain en laye. 10 mois plus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Quand débute un contrat ?! Posée par G1Question, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2043 vues Est ce qu’un contrat commence dès la conclusion des deux parties, donc la signature du contrat ou dès le « debut période initiale : date »?! prenons l’exemple d’une inscription dans une sale de sport. contrat signé à la date du... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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En juin, j’ai déposé ma demande en ligne de titre de séjour dans le cadre de l’accord de retrait du royaume-uni de l’union européenne, et je viens de découvrir que la préfecture m'a informé le 1er octobre que “la préfecture... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Usage du prénom usuel. Posée par Nana, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nana - 2043 vues J'ai un très long prénom (3 unités), j'utilise mon deuxième prénom comme prénom usuel depuis plus de 10 ans, mon compte en banque est titré avec mon prénom usuel (je n'ai découvert que récemment qu'on pouvait... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Renvoi d'audience constante Posée par Ref, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ref - 2041 vues Au tribunal judiciaire, combien de renvoi d'audience peut-il y avoir svp ? cela fait le 3ème renvoi d'audience que je subis, cela dure depuis 1 an et demi. a chaque fois, c'est la partie adverse (la caf) qui demande... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Avocat arnaqueur Posée par Confus, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cygne blanc - 2040 vues J'eus affaire à de pratiquer douteuse des avocats je comprends pas comment les honoraires des avocats ne sont pas plafonnés pour protéger la publique, les personnes âge ou des personnes vulnérables? j'eu affaire a des... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis en accident de service depuis juillet 2017 qui a été reconnu suite à un retour de porte sur coude droit résultat épicondylite avec fissure plusieurs infiltrations ont été réalisés en vain et à ce jour je suis toujours en... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Encombrement et dégradation volontaire d'un terrain privé sans autorisation du propriétaire… le donneur d'ordre étant le maire. il s'agit donc d'une atteinte volontaire au bien d'autrui. le recours doit-il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis ajournée pour une formation que l université a fermé... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Prestation avocat Posée par K, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2035 vues Maître namaro maury avocat au barreau de paris ne répond plus à mes mails pour faire le point d'une décision de justice comment gérer cette problématique ? elle n'était même pas présente à... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Pouvez-vous svp me dire la différence entre : - subtitut. - substitut déléguer. - procureur de la république. ce sont tous des magistrats du parquet ? merci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Etudiant toulousain en alternance, je fais l'objet d'une procédure disciplinaire pour avoir utilisé de fausses sources dans un devoir maison (contrôle continu). les sources en question proviennent d'une recherche de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis français et j'ailerais faire venir ma petite amie qui vit en israël pour qu'elle vive avec moi. est-ce possible de se pacser et qu'elle obtienne un titre de séjour lui permettant de résider en france et être en règle avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un titulaire de la fonction publique peut il se voir refuser sa demande d’acompte sur salaire ? merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaite savoir s'il est preferable de demander un effacement de dette ou de faire un recours gracieux, du fait d'un trop percu pole emploi par delation de mon ex mari. je reside desormais a l'etranger et je ne... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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J ai une amie malienne de 62 ans sans papiers qui est sur le territoire depuis 2002 qu on a placé sous curatelle renforcée depuis plus dec5 ans . elle a toute sa tête et arrive à se faire comprendre au niveau de la langue. c est... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je voudrais savoir si lors d'une requête au tribunal administratif, celui-ci répond toujours ou s'il y a une règle silence vaut refus, ou acceptation, et combien de temps ?... Consulter la réponse de
Thiault |
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Rdv maire Posée par Sabine, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2025 vues Depuis, plusieurs mois nous demandons un rendez-vous avec notre mairesse mais celle-ci ne nous répond pas. plusieurs mails et appels téléphoniques ont été effectués. que pouvons-nous nous faire ? nous avons trouvé son numéro de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Compétence du magistrat Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bonnie - 2024 vues Comment savoir si un magistrat exerce ses fonctions dans la bonne juridiction ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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