Je voulais savoir s'il était normal que le conseil d'etat n'indemnise immédiatement lorsqu'il casse un arrêt. l'arrêt que je traite renvoie les parties vers une cour administrative d'appel et le... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Mon fils de 15 ans souhaite ne plus avoir le nom de famille de son père qui sort de prison il a actuellement le nom du père et de la mère ( moi même). nous avons de très mauvais rapports avec le père qui a encore le parage de l... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Monsieur et madame excuse-moi du derangement j’aimerais savoir quelle est la différence entre le titre de séjour mention Élève Étudiant et Étudiant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à une relaxe définitive, j'ai demandé au procureur l'effacement du taj pour pouvoir passer des concours dgfip... pas de réponse dans les 2 mois suivant mon courrier, j'ai donc contesté auprès du président de la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Tribunal gagne Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 1910 vues Je fais las demande pour refuse de regroupement familial et j’ai gagné tribunal la juge a donné la préfecture 1mois qui il me envoie les avis favorable mais safe 4 mois et pa de réponse de la préfecture... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Carte de sejour Posée par Maher30, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maher30 - 1910 vues Je vais divorcer et je souhaiterais s'avoir si ma femme aura ces papiers ou pas ? sachant qu'on a un enfant ensemble née en france. ca fais que 1 ans de mariage. est ce que elle risque d'être renvoyé au maroc ? merci... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J'ai ma tante qui est handicapée et ma mère s'occupe d'elle 3 fois par jours pour une somme de 300 e mais attend le renouvellement de sa carte de séjour mais la préfecture demande une attestation de prise en charge... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de reversion Posée par FAB33, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1907 vues J'ai perdu mon mari. nous avions un compte joint (sans contrat de mariage) avec chacun un livret a, livret b et livret grand prix caisse d'épargne. pour ma demande de réversion on me demande d'indiquer mes placements... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dette Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monafo - 1905 vues J'aimerais bien avoir votre avis svp. la caf me prélève 125 euro sur 140 euro d apl pour une dette de 4000 e ont ils le droit de pratiquer ce barème et comme la dette date de 2007 pourrais je demander simplement l annulation... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Rectification Posée par Suki, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Suki - 1903 vues J'ai une question,ma fille a été admise aux urgences en date du 8 novembre et on a obtenu un certificat seulement j'ai fais une bêtise,je ne savais pas que cela était un délit j'ai changé un chiffre sur une date car... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'essaie plus d'une fois pour renouveler mon titre en ligne mais sa marche pas et je trouve cette message dans mon compt ?... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Merci par avance de vos réponses j'ai acquis dans les années 2000 un terrain agricole traversé en diagonale par une série de lignes enedis (distribution + 3 aligmentations de maisons). les poteaux ne sont pas sur mon terrains... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon mari est néo zélandais mais a également un passeport britannique. il vit et travaille en france depuis 2010 et nous sommes mariés depuis 2013. suite au brexit, il a demandé un titre de séjour à la préfecture de nîmes en février... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J'ai une préoccupation. est il possible de se marier en france dans une commune autre que son lieu de résidence ? en effet je réside à brest et j'aimerais me marier à lille mais je ne sais pas si c'est possible ou... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Je ne sais pas à qui m'adresser. a vrai dire, je suis encore sous le choc de ce qui m'est arrivé hier soir. voilà mon histoire : depuis plusieurs semaines, il y a des sacs poubelles qui stagnent devant la porte... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Une délibération prise dans le cadre de l'article l422-7 du cu par un conseil municipal spécifique , en vue d'une délégation de signature dans le cadre de la délivrance d'un permis de construire : - doit elle... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'avais deposé une demande de titre de séjour en 2020,la prefecture m'avait delivré un récipicie de premiere carte de sejour portant la mention visiteur de 6 mois. après les 6 mois j'avais reçu un rejet comme quoi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pour résumé ma situation brièvement . j’ai été vacataire durant 1 an pour une institution faisant partie de la fonction publique hospitalière. arrivée à la fin de mon contrat on me propose un contrat d’un an contractuelle que je... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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J ai exprimé mon refus à l implantation d une antenne relais proche de chez moi auprès de me le maire de ma commune. me réponds qu il n y a pas d illégalités susceptibles de remettre en cause l autorisation consentie par la... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je sais que c'est interdit de voyager avec un récépissé de demande de premier titre de séjour, mais j'ai une amie qui vient d'avoir son récépissé pour demande de carte de séjour salarié et vient d'apprendre que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je vis en france depuis 5 ans . je suis salarié dans une entreprise connu du grand public. ma compagne et moi avons un enfant qui a 10 mois nous venons de nous pacser je suis en situation régulière et ma compagne ne l'est pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Alors voila je viens d'arriver à lille en janvier, j'ai directement fait une demande de changement d'adresse sur ma carte de séjour pour faire figurer ma nouvelle adresse à la place de l'ancienne, je compte très... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Audience Posée par Diogo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1889 vues Aujourd'hui a 11h a eu lieu mon audience publique je n y suis pa aller ni l avocate car elle ma dit ce n est pas nécessaire . j ai appeler la greffe de la chambre de mon dossier elle me dit qu on aurait du venir l avocate aussi... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Mon compagnon est sous contrôle judiciaire depuis fin octobre 2021.il doit aller pointer une fois par semaine.l'avocate nous avait dit que tout début 2022 on aurait la date de comparution devant la cours d'assise , or nous... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Le juge n a pas pris en compte mes nouveaux certificat médicaux qui montré que mon handicap n aller pas dans le bon sens , il s est servi des certificat médicaux de 2020 qui disait que mon handicap était a... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Je souhaite reporter pour la seconde fois un rdv pole emploi mais impossible via mon espace personnel . que faire? merci... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Je vous explique d'abord ma situation. je suis arrivé en france depuis septembre 2018. après 3 ans à l'école centrale lyon, j'ai obtenu un diplôme d'ingénieur en informatique en déc 2021. ensuite, depuis avril... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Email frauduleux Posée par janbaptiste, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par janbaptiste - 1885 vues Je ne suis pas sur d'avoir sélectionné le bon domaine, si vous pensez que ma question doit être posée sur un autre domaine, n'hésitez pas à me l'indiquer. je suis actuellement en affaire avec une avocate qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai un titre de sejour italien de 2 ans. mais je suis installé en france et veut travailler en france. pourriez vous svp me dire si il est possible de transformer mon titre italien en france. sinon quelles sont les demarches a... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mais je souhaiterais avoir des petits renseignements par rapport à un souci chez mes parents mais parents ont posé un compteur chantier sur le poteau chez le voisin le voisin lui a fait une lettre manuscrite et papa a aussi... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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