Mais je souhaiterais avoir des petits renseignements par rapport à un souci chez mes parents mais parents ont posé un compteur chantier sur le poteau chez le voisin le voisin lui a fait une lettre manuscrite et papa a aussi... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Délai virement carpa Posée par Charlène, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1882 vues Mon avocate m’a envoyé le relevé carpa, le virement devait être fait le 8 août sur mon compte bancaire, nous sommes le 11 août et je n’ai toujours rien. j’ai validé avec sa secrétaire hier (mon avocate est en vacances) le virement... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Monsieur et madame. est-ce possible changer mon statut Élève Étudiant en celle de salarie , si j'ai un contrat de travail qui a le même avec ma formation?... Consulter la réponse de
Me Julie SILLET |
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J'ai reçu ce matin la notification d'un arrêt de la cour d'appel par huissier pour m'informer que j'ai perdu mon cas. la cour m'a condamné à payer la partie gagnante les frais de la procédure selon... Consulter la réponse de
Maître ALLOUCHE |
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Curatelle renforcée Posée par marie, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1879 vues Je suis sous curatelle renforcée depuis 7 ans.une question j'ai eu 3 interventions en 2020.ma curatelle me dit sans ma signature pas d'intervention.j'avais un cancer.maintenant je suis en rémission .je suis en... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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J'ai demander la nationalité par decret et mon dossier est à la sdanf et ils m'ont demandé de les prévenir en cas de changement de ma situation personnelle ou professionnelle. mon partenaire et moi souhaitons dissoudre... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Ou faire tamponner le visa Posée par poupou37, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1878 vues J'ai un ami qui viens de madagascar ou peut t'il faire tamponner son visa est combien de temps et valable en france... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Pour une affaire en cours au pole social du tribunal judiciaire, je dois prouver n'avoir pas exercé une activité professionnelle de 1977 à 1981, comment faire? a l'époque je n'avais pas d'avis de non imposition... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Déplacement géomètre Posée par MH, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1874 vues Si je fais déplacer un géomètre juste pour visualiser un endroit (il ne peut répondre à ma demande de renseignement me dit'il car il ne se souvient pas et n'a pas d'archives au-delà de 2006. c'est lui qui... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Délai dalo dépassé Posée par Julia, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia - 1874 vues J'ai fait une demande dalo reconnue prioritaire il y a 1 an, ont ma fait une proposition que j'ai refusé pour lo motif : logement en travaux et or zone géographique souhaitée dans mon dossier, après cele n'ayant... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J' construit il y à 12 ans. a l'époque j'ai demandé a la mairie quand est ce que je devais transmettre la déclaration d'achèvement de travaux et ils m'ont répondu "lorsque vous aurez fini tout... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Permis de copnstruire Posée par chouillon, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1870 vues J'habite un village de 1524 habitants(vosges), le maire a accordé un pc pour l'implantation d'un carrefour contact, ce commerce n'a pas lieu d'exister car: - il existe déjà une épicerie à 20m!.....qui va... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Effacement taj Posée par Guigui13, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1870 vues Mon avocat peut-t-il demander l'effacement de mon nom au fichier taj aussitôt après la notification de l'ordonnance pénale.( pas de mention inscrite au b2). de plus, il me parle d'un délai de 45 jour pour envoyer la... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Stationnement Posée par Richard, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1869 vues Le maire peut-il autoriser à certaines personnes le stationnement sur un zébra destiné à l arrêt du bus merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Un recours en excès de pouvoir pour refus de reconnaissance d'une maladie professionnelle par la collectivité employeur a été fait trois jours après le délai de deux mois. quel recours reste possible pour l'annulation de cette... Consulter la réponse de
BELARBI |
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Argent de poche Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1869 vues Ma curatelle veux baisser mon argent de poche qui s'élève à 100 euros par semaine et qui me sert acheter l'alimentation de la maison pour la semaine avec l ocmentation j'ai déjà du mal a finir la semaine que dois je faire merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Ma fille avait fait des déclarations sur attouchement sexuel à une assistante sociale mais qui nous dit qu’elle a mentit elle pensait que cela allait rester dans le bureau n’avait pas conscience de la gravité de son mensonge y a eu... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je vie actuellement dans la maison de mes parents qui sont décédé et le bail et sur le nom d'une autre personne comment faire si je veux acheter merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Dette Posée par Melody, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1865 vues Pendant 2 ans mon compagnon été plus chez moi que chez lui or j été au rsa seule avec mon fils et avec apl..une enquête a eu lieu et mes voisins on dit qu il nous voyez souvent ensemble. j ai eu beau dire que l... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Administré et mairie Posée par Anne, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1864 vues Un administré convoqué par la mairie peut-il se faire accompagner d'un ami... Consulter la réponse de
Maître GREZILLIER |
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Régularisation vpf Posée par Fafa, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1863 vues J ai fais une demande de régularisation vpf pour enfant scolarisé mon dossier a été accepté mais ça fait 5mois qu’il est actuellement en cours d instruction sur démarche simplifiée j ai attestation de dépôt à jour ma question... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
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Conseils Posée par Aude, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aude - 1863 vues Est-il recommandé de prendre un avocat "de famille" pour des conseil dans un large spectre d'intervention : - acquisition, gestion et ou vente immobilière - contrat(s) de travail - conseils diverses : placement (s) financier... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Je suis fonctionnaire depuis plus de 15 ans et le trésor public m'envoie une saisie sur rémunération pour récupérer une soit disant créance de trop perçu de 2013. je n'ai reçu aucun courrier ni mise en demeure concernant... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai un gros problème comme de nombreuses personnes, une phobie de l'administration. puis j'étais en colère car le service qui s'occupe de la facturation, a donné les informations me concernant au père de mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Tribunal administratif Posée par Loulou13, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1860 vues Faut il un avocat pour déposer un recours contre une mairie au tribunal administratif? dommages et préjudices... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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J aimerai savoir si une attestation pour ma feuille d impot faite par la préfecture est elle valable merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Tout d'abord, je vous remercie pour vos articles instructifs !j'aimerais vous poser une question sur un point qui n'a pas été abordé dans cet article :ma compagne peut-elle prétendre à une carte de résident après son... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Après 4 mois d’attente, mon université m’a délivré une attestation de réussite avec un nom de diplôme complètement différent de celui auquel je me suis engagée en début d’année. Étant de nationalité étrangère, cela causera... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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2 jours avant l'audience de conciliation aux prud'hommes, l'avocat adverse fait une proposition d'une somme d'argent par mail à mon avocate que j'ai refusé. j'ai la preuve sur mon répondeur... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Le passeport de mon fils est périmé depuis mi juin 2022. il n'a pas de carte d'identité. le renouvellement a été demandé mais cela fait 2 mois et demi que c'est en attente... peut on quand même voyager en europe en... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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