Le passeport de mon fils est périmé depuis mi juin 2022. il n'a pas de carte d'identité. le renouvellement a été demandé mais cela fait 2 mois et demi que c'est en attente... peut on quand même voyager en europe en... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Après 4 mois d’attente, mon université m’a délivré une attestation de réussite avec un nom de diplôme complètement différent de celui auquel je me suis engagée en début d’année. Étant de nationalité étrangère, cela causera... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Il ya pas longtemps je viens de louer mon appart, j’habitais chez mes parents, du coup mon adresse a changer, est ce que je dois obligatoirement prévenir la préfecture pour changement d’adresse ? car je vais faire une demande de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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L'université pour laquelle je travaille nous demande de remplir une "fiche ergonomie poste de travail à domicile pour le télétravail" qui mentionne "je certifie de l'exactitude des éléments renseignés ci-dessus" suivi de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Si j'ai bien compris lorsque l'on forme un recours hiérarchique, on l'adresse au n+1. 1/ dans le cas où un directeur adjoint a pris une décision par délégation du directeur, le recours hiérarchique est il formé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Situé dans une zone pavillonnaire, un ancien hôtel restaurant repris pour faire gîte organise dans la réalité des soirées éphémères (bar, musique), causant de fortes nuisances sonores jusqu'à tard dans la nuit (dernièrement 3... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis propriétaire d'un terrain, il y a quelques années j'ai fait construire un mur entre la ruelle derrière chez moi et mon terrain. j'ai pris en charge les travaux et la construction de ce mur. si je ne risque aucun problème... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Conseil de discipline Posée par coco71, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1849 vues Ma fille de 13 ans a été convoqué au conseil de discipline pour avoir introduit de l alcool dans l établissement, je suis atterré !elle est exclu définitivement je ne souhaite pas qu elle retourne dans cette établissement car trop... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'espère que vous aurez une réponse à ma question. je suis conjointe de français, qui m'a "dénoncé " pour qu'on me retire les papiers, après des disputes. le rdv pour retirer la carte pluriannuelle a été annulé la... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Je voudrais savoir s'il vous plaît je combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus et (oqtf) séjour salariés ça prend combien de temps pour la réponse…... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Visa conjoint français Posée par Moi, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moi - 1846 vues J ai mon mari ki veu rentrer au maroc pour rentrer sur le territoire français légalement il et en situation irrégulière et mariée conjoint français revenir avec un visa conjoint français coment faire pour repartir ?merci de rep... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre de séjour Posée par Emna, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emna - 1846 vues J'ai oublié de confirmer mon premier rendez vous à la préfecture pour obtenir mon titre de séjour que dois-je faire. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Lors de mon déménagement à saint denis il y a 2 ans, je dépendais de la préfecture de bobigny afin de renouveler mon titre de séjour, ce que j'ai déjà fait. mais cette année qui est très décisive dans ma vie quand je voulais... Consulter la réponse de
Maître Crescence Marie France |
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Trop percu de salaire Posée par jean michel, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1843 vues Voila je suis convoquer au prudhomme pour un trop perçu de salaire alors que je n’ai rien toucher de la cq ni de la mutuelle... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai consulté le site sagace pour savoir l'etat d'avancement de ma requete qui est mentionné terminé , et je trouve observateur ministere de l'interieur , ça signifie quoi ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Certificat de nationalité Posée par Aissio, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aissio - 1842 vues J'ai fais une demande de certificat de nationalité en 2021, elle m'a été refusé j'ai donc fais un recours le 03/11/2021 par courrier auprès du ministère de la justice (bureau de la nationalité). je n'ai eu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Adversaire qui ne répond pas Posée par proscillia, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Vienne - 1842 vues Malgré les différents relance du tribunal la partie adverse fait la sourde oreille, quand le tribunal va prononcer la fermeture de l'instruction et donc la date de l'audience.mes question sont est ce que la partie adverse... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Curatelle renforcée Posée par Syks, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Syks - 1842 vues A quoi cela sert-il d'avoir 2 comptes bancaires ouverts quand on est sous curatelle renforcée ?... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
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Je suis recruté par le rectorat de mayotte en tant que contractuel, est-ce que le changement de statut a mayotte serait valable en métropole c'est-à-dire le titre de séjour obtenu après le le changement de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J ai reçu de la part du centre des archives du personnel militaire de pau une attestation de position militaire de mon grand père paternel (( attestation de position administrative au regard des obligations du service national... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le drh/d et la chef du pôle de santé m'ont indiqué par écrit qu'il était obligatoire que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique, mais ne m'en ont jamais précisé les motifs par écrit, malgré mes... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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Problème de prénom Posée par Rimarie44, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1837 vues Mes trois prénoms à l'état civil sont marie, cécile, anne. or, depuis quelques années, les différentes administrations ont décidé (peut-être suite à une erreur de ma part mais je ne vois plus quand) que mon prénom était... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Curatelle Posée par kamelia973, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1837 vues Année dernière j'ai recu une convocation du tribunal c'est pour me mettre sous curatelle. pourquoi je ne sais pas, je suis atteinte infection neurologique. un médecin est venu a mon domicile 5 minute reparti après... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Agent contractuel Posée par dia6c, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par dia6c - 1837 vues Contractuel de la fonction publique d'état, au sein du ministère de la justice j'ai été recruté dans le cadre d'un contrat de proximité en cdd de 2 ans qui s'est ensuite transformé en cdi durant tout le contrat... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Demande de logement Posée par Bonjour123@, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bonjour123@ - 1836 vues J’aimerai savoir si j’ai une demande de logement en cours et que je déclare une personne en situation irrégulière avec qui je viens de me pacser est ce que la demande de logement va être rejetée ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai 22 ans je voudrais savoir si il es possible de changer le deuxième et trois prénom que mon père a choisi car depuis ma naissance il refuse tout contact et à des refus de payer les penssion alimentaires à plusieurs reprise le... Consulter la réponse de
Maître TENARD |
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Saisiesur aah Posée par BABOUR, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1836 vues Les trésoreries des établissements hospitaliers ont ont-ils le droit de faire une saisie sur mon aah?... Consulter la réponse de
Vv |
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Ya t'il un délai a respecter pour convoquer un salarié après un arrêt de travail juste pour faire un point avec lui?(et non pour un licenciement)... Consulter la réponse de
Maître THEODOROPOULOS |
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Opposition antenne relais Posée par Francoise, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 1834 vues Suite à mon précédent message, l antenne relais serait installée en zone n sur le plu. est ce dans la norme merci d avance... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une attestation de décision favorable sur renouvellement de titre de séjour permet-elle de retourner en france en provenance d'un pays hors union européenne. cette attestation porte la mention d'autorisation de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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