Une question en droit administratif ?

J'aurais besoin d'un avocat pour présenter un dossier au conseil d'état mais je n'en connais pas. je réside vers périgueux (24). c'est une affaire assez simple de refus d'avancement déja trés avancée devant les...

Ma fille avait fait des déclarations sur attouchement sexuel à une assistante sociale mais qui nous dit qu’elle a mentit elle pensait que cela allait rester dans le bureau n’avait pas conscience de la gravité de son mensonge y a eu...

Est il possible de me communiquer l'adresse du juge au affaires familiales, car on m'a dit qu'a défaut de payer un avocat, je pouvais écrire au juge aux affaires familiales pour faire une demande écrite pour une...

Une arrête relatif à l'urbanisme m'a été notifié par le maire de la commune. le maire plus d'un mois après n'a toujours pas envoyé cet arrêté au contrôle de la légalité en préfecture comme la loi l'y oblige...

La commune organise un marché tous les samedis dans ma rue, je ne peux pas sortir du parking souterrain de mon immeuble de 5 à 14h, si j'ai besoin de sortir il faut que j'aille garer ma voiture la veille dans une autre...

Mon avocat peut-t-il demander l'effacement de mon nom au fichier taj aussitôt après la notification de l'ordonnance pénale.( pas de mention inscrite au b2). de plus, il me parle d'un délai de 45 jour pour envoyer la...

J ai fais une demande de régularisation vpf pour enfant scolarisé mon dossier a été accepté mais ça fait 5mois qu’il est actuellement en cours d instruction sur démarche simplifiée j ai attestation de dépôt à jour ma question...

J’ai fait un recours de l’oqtf et mon audience a eu lieu le 27 novembre. j’ai vu sur sagace ( dispositif) requête rejetée et sur mon dossier en cours de délibéré, est ce que le dispositif est la décision finale ou non? merci de vos...

Je voudrais savoir s'il vous plaît je combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus et (oqtf) séjour salariés ça prend combien de temps pour la réponse…...

Mon fils de 15 ans souhaite ne plus avoir le nom de famille de son père qui sort de prison il a actuellement le nom du père et de la mère ( moi même). nous avons de très mauvais rapports avec le père qui a encore le parage de l...

Chères et chers maîtres, avant toute chose merci pour vos réponses j'ai pris un avocat suite à un litige avec mon employeur, l'État. suite au mémoire de la partie adverse, j ai repris et contredits (en droit et avec preuve...

J'ai été convoqué à la police pour le faire auditionné suite à une plainte déposé à mon encontre. l'affaire a été classé sans suite par le procureur. je possède toute les preuves que cette personne à fait une fausse...

Si vous pouvez m aider d urgence je passe devant un juge des tutelles au contentieux, j habite chez un ami depuis plusieurs années à titre gracieux, bien avant qu il soit sous curatelle, le juge des tutelles ou sa curatelle, peut...

Anciennement militaire , j'ai été réformé en 2019. pendant mon circuit de départ et à ma commission de réforme ils ont oubliés de me donner ma "fiche descriptive des infirmités" ainsi que mon "certificat médical établi par un...

Je suis adjointe au maire de ma commune. j'ai subi du l'harcèlement moral et un abus de pouvoir de la part du maire. il me destitue de mes fonctions alors que je suis en arrêt pour dépression. que puis-je faire. bien...

J'ai une amie, placée en curatelle renforcée, menacée d'être dépossédée de ses biens. a t'elle moyen de faire lever sa curatelle, et par quels moyens ? merci d'avance de répondre...pour elle. merci de vos...

J'ai un rendez vous ce jeudi pour un dépôt de dossier dans le cadre d'une demande de naturalisation par décret, je suis en france depuis plus de 5 ans, j'ai un master 2 en france et je suis en cdi depuis 4 ans. en...

Je souhaite reporter pour la seconde fois un rdv pole emploi mais impossible via mon espace personnel . que faire? merci...

Notre maire a décider de changer le nom de notre rue ( rue qui date de napoleon) par un nom d' un ancien président tout ça pour leur amitié!! tout le monde n' a pas etait au courant car lettre déposée...

Je cherche un juriste pour rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service?? cordialement...

Mon cdd n'a pas été renouvelé. comment puis-je faire pour attaquer cette décision ?...

Je suis séparer du papa de mes 2 enfants il y a 3 ans. lorsquon etait en vie conjugale le papa a ouvert un. livret a a ma fille et moi un livret a a mon fils. nous versons tout les 2 de largent dessus chaque moi jusqu'à...

Combien coûte un avocat qui se charge de la naturalisation...

Je me permets de vous soumettre cette situation: une demande de changement de statut est introduite auprès d'une préfecture a depuis 7 mois sans réponse (l'autorisation de travail est déjà obtenue). est-il possible de...

Je suis à la retraite depuis mes 62 ans début janvier 2020 et bénéficie de l'aah différentielle du fait de mon handicap à 80%. cependant le complément de ressources de 179€ m'a été supprimé depuis et je souhaite le...

J'ai envoyé en novembre 2023 une demande de copie de mon taj aux services du ministère de l'intérieur. a ce jour du 22 décembre seul la gendarmerie m'a répondu rapidement mais pas les services de police, pourquoi...

Après avoir envoyé un recours hiérarchique par accusé de réception au ministère de la justice concernant un refus de délivrance de la nationalité française, j'ai reçu un recours en disant que :vous avez...

Merci d'avance pour l'intérêt que vous porterez à mes interrogations . en janvier 2020 je me suis marié, mon conjoint est de nationalité marocaine. a ce jour il n'est venu en france que pour le tourisme. après...

Comment savoir si un magistrat exerce ses fonctions dans la bonne juridiction ?...

Surface approximative de 20m2 en limites de clôtures, alors que la réglementation nationale impose 3ml et en absence de dérogation au plu de la commune. le contrevenant a vraisemblablement pris conscience de...