Dette ursaf Posée par Ano34, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 1712 vues Ma maman âgée de 72 ans à une dette à l'ursaf avec un reste de 3500€. elle paye actuellement à un huissier de justice 250€ par mois. malheureusement, elle gagne le minimum vieillesse avec un montant de 980€ approximativement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaiterais effectuer une rupture conventionnelle avec mon employeur, qu'elles sont les modalités, les documents à fournir, dois-je passer par l'inspection du travail, y a t il une procédure spécifique ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Renouvellement de récépissé Posée par Driss, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Driss - 1711 vues J’ai une question svp je suis père de deux jumeaux il sont 2ans j’ai fait une demande de régularisation j’ai réussi à avoir un récépissé autorisation travaille de 6mois qui s’expire le 30/10/2022 j’ai envoyé un mail a la préfecture... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Patrimoine Posée par Tomahawk, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tomahawk - 1711 vues Je vais avoir un héritage de 25000 euro je sais que la caf prend en compte le patrimoine à partir de 30 000 euro petite question si je dépasse cette somme de 30 000 avec les intérêts dans les années à venir la caf prend t... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La demande de bourse d'études de mon enfant majeur est bloquée. on lui a demandé de fournir l'avis d'imposition de son père, lequel ne déclare pas d'impôts en france et réside à l'étranger. on lui a dans un... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Maître j' ai demandé une aide a la police municipale pour abus et gêne de stationnement devant notre portail réitéré a multiples fois j' ai fourni les photos plaque d immatriculation une voisine m envoie tout le monde... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Pour faire suite à ma première question, je souhaite savoir combien de temps est valable une copie executoire (elle ne m a pas ete délivré mais au conseil qui me représentait) je vais essayer d avoir une copie auprès de la cour... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Pour vous situer le contexte, mon titre de séjour actuel (salarié) expire dans deux mois. consciente de cette échéance, j'ai entrepris les démarches nécessaires en temps voulu (préfecture val-de-marne 94). j'ai effectué... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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La cada vient de me donner un avis favorable pour que me soit communiqué tous les mails échangés entre mon ex concubine et l'assistante sociale d'un consulat français. mails dans lesquels je suis nommément désignés... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je détiens un passeport talent chercheur de 3 ans. ma thèse va être annulée faute de l’inscription doctorale que je n’ai pas pu faire à temps. ma question est que va-t-il se passer avec mon titre de séjour ? je n’ai pas encore... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis étudiante étrangère en m2, et je fais un stage de 6 mois qui a commencé en février et qui se termine fin juillet 2024. mon titre de séjour étudiant expire le 28/08/2024, et il me reste la soutenance de mémoire qui aura lieu... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Pour des raisons techniques de leur coté, je ne touche rien de la caf depuis que je suis dans le 94 (décembre). je suis référencé dans le 31 (où je n’ai jamais habité seul) donc pas possible d’avoir un rdv en idf. au tel je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma fille et en contrat pec touche un salaire ect.. elle et en fin de contrat l'employeur de l'association lui a donner tiut les documents pour l'inscription a pole emploi. mes il lui a pas donner encore son solde de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Divorce Posée par Nadine, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1704 vues Mon ex c’est remarié sa femme peux porte sont non au mon où il passe à la mairie car après le divorce j’ai gardé mon nom épouse . même si elle a épousé mon ex à telle le droit de porte sont non de famille ?... Consulter la réponse de
Maître ERVEDOZA |
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Est-ce qu'une personne en situatiin irrégulière et divorcée peut se remarier en france? cordialement... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Mon fils est scolarisé dans une école privée, en classe de 5ème. hier, nous avons reçu un mail "avertissement de travail" du fait de résultats en classe que l'école juge mauvais. de fait, elle a décidé d'une colle de 4h... Consulter la réponse de
Maître Di Stephano |
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Je suis étudiant étranger et je fais une formation en cap du coup je me demandais si y aura un problème au niveau du titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Exécution d'une décision Posée par Aiko, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Aiko - 1703 vues De manière générale, un particulier, qui n'est pas concerné par un jugement, peut-il obtenir savoir si un jugement a été exécuté ? dans le cas présent, une décision de tribunal administratif. je vous remercie. très... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Je suis français (35 ans en juillet) et ma compagne est mexicaine. nous nous sommes pacsé le 7 décembre dernier en présence de nos familles respectivement (notamment la mère, les deux sœurs et le beau-frère de ma compagne) à une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suivie de ma plainte Posée par Edit, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1701 vues Je voudrais savoir quand le magistrat a le dossier combien de temp doits ton attendre pour avoir une réponse positif ou négative car moi mon dossier et parti au magistrat le 8 février et sincèrement j’aspire que cela ce finisse... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis en cdd dans la fph, depuis 1 an. au vu des conditions de travail déplorables et d'un suivi familial a venir, je comptais attendre la fin de mon cdd et suivre ma famille pour motif personnel, ayant un proche en... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Juge de l'exécution Posée par G, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1700 vues Est ce que un juge de l execution peut décider de suspendre, ou effacer ,une dette au civil ? si oui ,comment procéder ,quel es le délais a réception du commandement de payer ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Je souhaiterais savoir s'il est normal de découvrir l'application effective d'une sanction, avant qu'elle soit notifiée ? quels recours sont envisageables ? merci pour vos réponses cordiales salutations merci de... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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Je suis en procédure de naturalisation,je suis marocain. je compte me marier au beld a l'étranger avec une marocaine. je voulais savoir si le faite de se marier a l'étranger avec un étranger en plein... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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La carte de résidence espagnol de ma petite amie (carte tie) expire le 20 octobre 2023. ensuite elle va venir en france y habiter mi novembre. a t'elle besoin d'une prolongation de sa carte tie pour passer la douane ou la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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La nouvelle directrice de notre ephad veut nous faire signer une abrogation de stagiairisation, suivi d'un cdi (ou démission dit-elle)à moins de trois mois de la titularisation (nous sommes 9 concernés et avons signé en... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Facture hospitaliere Posée par DomOliveB., il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1699 vues Mon frere dominique est décédé à l'hopital cochin ( paris 13) ,apres 15 jours en soins intensifs , le 17/01/2017 . il etait couvert sous curatelle renforcée et pourtant on m'exige de rembourser la grosse facture... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Intervention d'un maire Posée par niris, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par niris - 1699 vues Un maire peut il venir constater les nuisances de chiens le soir en l'absence des propriétaires.. et d'entrer voir le chenil d'où se plaignent les chiens ? merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Naturalisation française Posée par Linh, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Linh - 1698 vues Pendant 6 ans en france (étude et travail), j'ai 6 jours sans titre valable (en attente de rendez-vous pour le changement de statut de aps vers salarié). est-ce que ces 6 jours causent l'ajournement de 2 ans pour la... Consulter la réponse de
Maître BEKPOLI |
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Cdd et chômage ? Posée par Hlnmo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hlnmo - 1696 vues Étant dans la fph, mon cdd de remplacement va bientôt se terminer, mais l'agent n'est pas revenu de son indisponibilité. je me demandais : si un nouveau cdd m'est proposé dans le délai de prévenance et que je le... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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