Aide juridictionnelle Posée par Aideju, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1696 vues J’aimerais savoir si une personne en situation irrégulière peut bénéficier de l’aide juridictionnelle. sur certains site j’ai vu que oui et d’autres non? qu’en est-il réellement? merci à vous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma prim renov Posée par Cece, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1695 vues Nous avons fait un recours suite à un refus de nous verser la prim rénov. nous avions pourtant rempli le dossier complètement puisqu'il nous demandait le rib dans le dernier mail pour effectuer le versement. nous n'avons... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Impôts Posée par Nassera, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1694 vues Je suis mariée à un ressortissants marocain et il n'est pas encore en france. sur ma fiche d'imposition depuis 2020 on me met divorcé et c'est l'année où je me suis marié. j'ai déclaré et apporté ma preuve... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Erreur de montant dette caf Posée par Lelette, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lelette - 1694 vues Au mois de mars, j’ai changé mon statut au niveau de mon congé maternité pour demander un droit de congé parental et la caf a détecté une anomalie du mois de septembre 2022 au mois de mars 2023 (période de congé mat), j’ai une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en litige avec les services indemnisations de pôle emploi portant sur le calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are) et du différé calculé en lien avec l’indemnité de licenciement depuis le 25 aout 2022 en ma... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Mon fils, majeur, est sous curatelle renforcee. il ignore totalement le montant dont il dispose sur son compte bancaire. est il normal que son curateur ne lui fasse pas savoir. cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Justificatif recours Posée par Val, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1693 vues Suite à signification de contrainte par un huissier, j'ai fait opposition la semaine dernière auprès du tribunal judiciaire. j'en ai informé l'huissier verbalement. j'ai reçu courrier ce jour de l'huissier... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Je suis habitant de la ville de villennes sur seine (78) tous les jours je stationne à la gare de ma ville afin de prendre le train pour me rendre sur mon lieu de travail. jusqu’à présent ce parking était gratuit. ce parking va... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Je poste un message à ce jour car je souhaite avoir une réponse de personnes spécialisé dans ce domaine, ma copine de nationalité biélorusse et moi français avons un enfant depuis 7 mois il s'avère qu'elle ai rentré avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Apres avoir obtenu l’effacement de mon casier b2 ; j’aimerais savoir comment procéder ou s’ils quelqu’un aurait une exemple de lettre a envoyer pour faire une demande d’accès au fichier taj pour une vérification et une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Response positive?? Posée par Dmx, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1691 vues S'il vous plaît, j'ai envoyé une demande pour la privée et la famille et j'ai envoyé un courriel à la préfecture au sujet de ma demande et ils m'ont dit qu'ils avaient dit "votre dossier est en cours de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Monsieur et madame pourquoi ma mère a le statut vie privée familial et moi j’ai Élève Étudiant ? pourtant à ma demande j’ai demandé celle de ma mère. merci à vous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voudrais que faire pour le renouvellement de la carte de séjours de mon épouse qui est allé en algérie pour voir sa mère dans son lit de maladie depuis décembre 2019, resté a son chevet jusqu’à sa mort au 1er mai ,des lors elle... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le 28 février 2023, j'ai présenté une requête devant le tribunal administratif de paris pour annuler le refus tacite de retirer un arrêté ministériel obtenu par fraude, le tribunal n'a toujours pas notifié ma requête au... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
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Démission co gérant Posée par Lola, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1689 vues Je suis co gérante d’une société je souhaite démissionner de mes fonctions. j’ai informé mon associé par lettre . quelles démarches dois je effectuer pour les formalités de demission ? puis je les faire moi même ou mon comptable... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous contacte de la part d'une amie agée et très malade pour qui le ciel lui tombe sur la tête depuis maintenant 2 ans, pour qui j'ai décidé d'apporter mon aide dans ses démarches. juillet 2019, la commission de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Reconnaissance d’enfant Posée par Clairedelune, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claire de lune - 1688 vues Je suis une jeune femme de 34 ans, je me suis marié ici en france en mai 2022 avec un homme français qui est dans la soixantaine. tout se passer super bien avec lui avant notre mariage mais quand nous nous sommes marié il est... Consulter la réponse de
Maître PROVOST |
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Dépôt de plainte Posée par Lilikim, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1687 vues J'aimerais savoir si on peut déposer une plainte contre une personne qui est en france et qui a commis un déli dans un autre pays... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Faux et usage de faux Posée par Laura, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1687 vues Lorsque le consulat de france en italie fait un "certificat conforme a l'original" d'une simple copie, est ce que cela peut etre considere comme un faux et usage de faux ? en effet, le consulat utilise ce document pour... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Il y'a 5 semaines la demande de mon passeport est en cours d'instruction, que puis-je faire en ce moment et quelles sont les causes possible pour ce genre de situation ??... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Saisiesur aah Posée par BABOUR, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1687 vues Les trésoreries des établissements hospitaliers ont ont-ils le droit de faire une saisie sur mon aah?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Maître KEMFOUET KENGNY |
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Elève-avocat, je souhaite bientôt m'inscrire au barreau. toutefois, lors de mon cursus universitaire j'ai été condamné pour faux et usage de faux à un an d'exclusion de tout établissement public pour " fait de nature... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Bonjoir maitre qu est ce qur je risque si mon chien aboie la nuit dans la maison car la voisine dit qu elle appelera la gendarmerie je ne peux eviter qu il aboie merci pour votre reponse... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Tout d'abord veuillez m'en excusez mais je n'ai pas trouvé la catégorie qui correspond à mon problème. hier, mon père a reçu un mail d'une "avocate" sur ça boite mail professionnel avec un lien qui contiendra un... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Apres 4 ans sur un poste de renfort dans ma collectivité sur poste de categorie c. je postule sur mon poste devenu vacant et mis en ligne a la suite de la commission de recrutement du mois de février 2023 j'ai été retenu pour... Consulter la réponse de
Maître GUILMAIN |
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Le maire de ma commune refuse de réaliser l'entretien du bitume devant chez moi et sur toute la rue alors que l'état de la chaussée s'est dégradé au fil des années suite à des travaux importants, les nuisances... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Reunion publique Posée par lelustucru, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1685 vues Je n'arrive pas à savoir si les réunions publiques d'information organisées par un maire et le conseil municipal sont régies par les mêmes règles qui s'imposent à l'organisation des séances du conseil municipal... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours 28/08/2021 demade mise en rôle fait en juin 2023 le 28 juillet 2023 l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante :... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Cada Posée par louiza, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1683 vues J 'ai demande a la cada de me fournir un document complet du prefet et du procurreur datant de 1995 car celui que m 'a donne le tribunal administratif de paris est rature de noir car il y a des informations tres graves... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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