Frais d'honoirairess Posée par Nous2, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 1727 vues J'ai reçu une convention d'honoraires de mon avocat que je n'ai pas signé. a t il le droit de me demandé de lui payé alors qu'il ne ma pas représenté ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1727 vues Peut-on demander à la mairie une servitude sur un terrain communal ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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C'est pour une femme qui n'a pas de papier, et est rentrer en france sans visa. elle est rentrer en espagne avec un visa saisonnier qui n'est plus valable. est-ce que pour refaire ses papiers... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Maître, en situation de handicap je perçois la pch aide humaine. j'emploie en emploi direct deux assistantes de vie. j'ai établi un contrat de travail pour chacune. je voudrais savoir si dans le cadre d'un contrôle à domicile... Consulter la réponse de
Maître Pierrey |
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Séparé depuis plus d'un an d'avec le père de mes 2 enfants, je voudrais retirer mon nom de la carte grise et le mettre à son nom mais il ne veut pas et ses amendes me sont saisi sur le salaire. comment faire on ne se... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Après combien de temps l’audience a-t-elle lieu suite à une clôture d’instruction ?... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Madame, monsieur en novembre 2017, j ai été expulser de mon appartement, bien qu un dossier banque de france avec procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et qu un juge à suspendu l evpulsion pour deux ans, j ai... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mise en danger d’autrui Posée par Mlleferre, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1724 vues Je voulais savoir si je pouvais porter plainte et réclamer des dommages et intérêts car mon propriétaire n’a effectué aucune vérification sur le disjoncteur électrique à fusible qui n’était plus au norme voir interdit qui a explosé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis petit fils d’ancien combattant et mon grand père est français mais il est décédé est ce que je peux avoir un droit à un titre de séjour cordialement... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Ma fille est résidente permanente aux usa. elle est venue au mois de juin et en attendant son père (qui venait la chercher) à l'aéroport elle est retournée à l'intérieur de celui-ci sans son masque. elle a été interpellée... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Courrier au doyen des juges Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN LUC - 1723 vues Je cherche un juriste pour rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service?? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
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Mon frère, nouveau papa, vient d'emménager avec sa copine dans une maison louée par ses beaux parents. ils n'ont pas encore établi de bail et lui propose de payer 1400€ de loyer et leur redonner en espèce 900€ pour soit... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Actuellement en deuxième année de thèse, je suis venu en 2016 et j'ai fait ma licence et mon master en france, dans la meme université. je souhaiterai savoir si j'ai une chance d'obtenir la nationalité française. je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre de séjour Posée par Mélissa C, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1722 vues Je m'appelle melissa ccencho, je suis arrivée il y a 2 ans en tant que fille au pair à nantes et il y a 4 mois j'ai demandé le renouvellement de mon titre d'étudiant. mon autre titre a expiré il y a un mois et je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un maire peut il contacter mon employeur , car sur les réseaux sociaux j'ai dit sans agressivité que le problème de ramassage de poubelles etaient plus que pénible , plus de 3 semaines sans ramassage !celui ci a contacter mon... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Je n ai pas droit a l aide juridictionnel et je ne dispose que 1000 euros sur mon compte bancaire.pouvez vous me conseiller pour choisir une protection juridique avec le meilleur rapport qualite/prix dans le domaine administratif.le but... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Oqtf prend fin quand Posée par Sossoh, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1721 vues à vous en effet mars denier j’ai demandé l’asile et elle m’a été refusée donc je veux savoir quand est ce que je pourrai encore redemander?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Separation des pouvoirs. Posée par Laura, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laura - 1721 vues Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire doivent être séparés. dans le cas d’un huissier de justice qui fait un acte de signification d’une ordonnance, il fait partie du pouvoir judiciaire ou exécutif ? merci... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Est il possible de me communiquer l'adresse du juge au affaires familiales, car on m'a dit qu'a défaut de payer un avocat, je pouvais écrire au juge aux affaires familiales pour faire une demande écrite pour une... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Recours hiérarchique Posée par Stella, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1718 vues Est ce que je peux toujours espérer une réponse à mon recours après les 4 mois car d'après les rex ils ont avis favorable 6/8 mois après mais pas 4 mois est ce que c'est logique?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Cnf Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1718 vues Sa fait 4ans que mon avocat a fait un recours contentieux. li m'a envoyé une lettre que mis en état clôture vous pouvez m'aider ci c'est la fin du jugement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître dernièrement j'ai publié sur messenger dans un groupe des photos qui retrace la véracité d'un travail dissimulé avérée. la société d'intérim me menace de déposer plainte en demandant des dommages et intérêts... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma voisine à un pin situé à moins de deux mètres de notre mur de séparation qui le fissure et va finir par le dégrader complètement. son assurance lui indique que, l'arbre ayant plus de trente ans, sa responsabilité est... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Report d audience Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1716 vues Mon avocat m a envoyé un mail pour un report d audience . j avais une audience pour le 27 octobre 2022 a t elle le droit. elle est en déplacement... |
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Maître DAUSSE |
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Comment puis-je obtenir, de mon ex-femme, les décomptes de remboursement des frais médicaux de nos enfants (sécurité social et mutuelle), afin que je puisse faire fonctionner ma mutuelle(en 2ème mutuelle)? actuellement elle me fait... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Condamnation aux dépens Posée par sony, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SONIA - 1716 vues Un jugement a été rendu par le juge des contentieux me condamnant aux dépens dont je n'ai pas compris tous les termes : - "condamner mme s. aux dépens en ce compris le coût de l'assignation et en ce exclus le coût de la... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Pouvez vous me conseiller un avocat pour un avocat spécialisé dans le droit du travail dans la fonction publique territoriale, si possible 1 très très bon je suis opposé à ma ville qui veut m'enlever de mon poste à cause de... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Contrôle caf Posée par Doudouche1978*, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Doudouche1978* - 1714 vues J'ai une question sur la situation de mon époux qui est taxi. le comptable n'a pas effectué sa comptabilité depuis 2017 et j'ai dû reprendre tout depuis 2021 et cela est très long. nous avons de suite informé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma femme a réussi d'obtenir un deuxième livret de famille, on est ni séparé, ni divorcer. elle à des liaison extra conjugale et elle a demandé le divorce. À t'elle le droit d'avoir un deuxième livret de famille ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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