Une question en droit administratif ?

Je cherche à savoir en france depuis quelle année la paf (police aux frontières) ne tamponne plus le passeport français d'un résident français à l'entrée ou à la sortie d'un aéroport français. mon passeport pour la...

Me tricaud a répondu plusieurs fois à mes questions et j'aimerais lui poser directement une question. comment faire ?...

Est-ce possible de retirer le titre de séjour avec la carte consulaire à la préfecture de l’orne...

J'ai sollicité le tribunal administratif pour des logements insalubre sans eau ni électricité car je n'arrive pas à avoir des certificats d'adressage et cala depuis plus de 12 ans .malgré la sollicitation de la cada...

Je vous explique la situation. ce matin des huissiers sont venus chez moi parce que le propriétaire les a mandaté parce l'agence c'est à dire citya n'a pas versé 2 mois de loyers en prétextant que eux n'ont rien...

J’ai fais une demande de renouvellement étudiant pour mon titre de séjour. mais mon titre de séjour est expiré depuis un mois et je n’ai toujours pas reçu de prolongation. vu que ça tarde malgré les mails que j’envoie, est-ce que...

Je souhaiterais savoir s'il est possible de relever une prise illégale d'intérêts, lorsqu'un maire en fonction, prend, pour effectuer des travaux a titre personnel, les même entreprises qui interviennent pour le...

J'ai fait la première demande de titre de séjour sur le site après 10 moins d'attente j'ai reçus le numéro étranger et le mot passe pour accéder à mon compte anef après une semaine j'ai reçus l'attestation...

Et merci pour vos réponse mon épouse après trois ans de vie commune décide de déclarer à la caf qu'on est plus en couple soit qu'on est séparé alors que nous vivons sur le même toit. je m'occupe toujours de nos...

La plaque sur laquelle figurait le nom de mon frère décédé à disparu. elle était pourtant collée sur la cavurne funéraire de mon frère. elle a été arrachée. que dois je faire svp ? contacter la mairie et / ou...

Le maire de la commune de saint aventin a très récemment réduit drastiquement la taille du parking de la station à 130 places alors qu'il y a 350 appartements + un hotel et des commerces sur le plateau de la station de ski de...

à toutes et tous, l'État n'a pas communiqué de mémoire pendant la période de l'instruction. ceci peut-il avoir un rôle essentiel en ma faveur (suite aux mémoires déposés par mon avocat) pour gagner contre l'État...

J’ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant il y a de cela 5 mois. mon tds a expiré début novembre. j’ai tout fait pour essayer d’avoir mon nouveau tds ou une attestation de prolongation mais je n’ai pas...

Dans l’hypothèse où m. x, président de chambre à la cour administrative d’appel, n’aurait pas assisté à l’audience relative au litige m’opposant à mon adversaire, peut-il néanmoins participer au délibéré et signer l’arrêt rendu...

Je présente je m'appelle kale mamadou je suis en situation irrégulière , arrive en france depuis 2019 à l'âge de 16ans j'ai pas été accepté pour ma minorité , donc je me suis inscrit au lycée professionnel en bac pro et j'ai eut...

Je touche le rsa pour une personne seule en recherche d'emploi depuis plus d'un an. je suis malade, mais je ne sais pas si je garde le rsa si je suis en arrêt maladie de plus de 10 jours. je serai considérée comme ne...

En octobre 2021, j'ai payé une contravention par chèque, dont j'ai le reçu. or le trésor public me réclame toujours ce paiement. quelles sont mes voies de recours ! merci cordialement...

Lorsqu’on fait un référé au tribunal administratif et que le référé est rejeté, la procédure de fond continue. si on n’est pas satisfait de la décision de fond, on peut toujours faire appel ? ou il faut faire un pourvoi au conseil...

J'ai contacté le secrétariat de dalo, car je souhaitais savoir si mon dossier est passé en commission. elle m'a répondu que je n 'aurai pas de réponse avant début septembre 2024; parce qu'il y a un trop grand...

Puis je apposer le nom de mon conjoint suite à mon pacs ?...

Mon cher maître, demande de mainlevée de curatelle refusée en date du 8 novembre dernier avec cmc, me concernant. au bout combien de temps svp, puis-je réitérer ladite demande. merci pour votre retour qui sera votre et passez de belles...

Je passe en référé suspension demain , cependant je n'ai toujours pas reçu les conclusions de la partie adverse ... est ce normal ? ensuite, sur sagace le site où je consulte son avancement il 'yas pas mentionné de nom...

La caf vient de me notifier une dette car je serai sans droit. depuis le mois de mai 2022, je suis entrepreneur individuel. entre la création et aujourd'hui, j'ai travaillé 8 mois. le reste, j'étais chez moi, sans...

J ai un contrôle lundi matin sur la lettre c est l adresse a laquel j habite hors je déménage ce weeck end avec reprise de vie commune je vais chez mr j' ai encore cet appart jusqu au 4 octobre je me suis en train de...

Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne...

Je poste ici en raison d'un souci administratif majeur avec la préfecture lié au renouvellement de ma carte de séjour en tant que profession libérale. j'ai visité la préfecture pour le renouvellement de mon permis de...

J'ai déposé un dossier pour la nationalité française par marigey ça fait maintenant 2moid je n'ai reçu réponse favorable . j'aimerais bien savoir quelle délai pour avoir une réponse favorable de la part de la...

Si jamais je viens a ne pas pouvoir payer la pension alimentaire alors que j'ai mon fils en garde partagée est ce que je risque de perdre la garde ??...

Le maire de ma commune a été condamné par décision du ta concernant un pv d'infraction de stationnement qu'elle n'a pas dressé envers un administré. le jugement date du 12/2022. j'ai reçu un recommandé du...

Je suis étudiante étrangère en 4ème année d'école d'ingénieurs. je suis en france depuis 5ans et j'ai obtenu un diplôme français(une licence). puis-je demander la nationalité française dès maintenant ou je dois...