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Voyager avec une carte de séjour vie privée vie familiale provisoire dun an

Posée par ax, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans 4685 vues

J'ai obtenu un titre de séjour vie privée vie familiale il t'a 4 mois il s'agit d'une carte de séjour provisoire d'un an. et il est question que fasse un voyage sur invitation au maroc m'est t'il autorisé de voyager et de revenir…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Pour avoir titre de sejor

Posée par 0623734521, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans 4665 vues

Je m'apple barua shibu. je suis en france depuis aout 2007. premiere fois j'ai demande de asil. mais ofpra et cnda refuser ma dossier. puis je gait 2 foit de rexamain. tout fois ofpra et cnda refuser ma dosier sons…

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la réponse de MARMIN
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Savoir pour le renouvellement d un aps parent d un enfant malade

Posée par Samuel, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samuel 4635 vues

J ai été a la prefecture pour le renouvellement de l aps d un parent d un enfant malade. il me demande de revoir le médecin qui va remplir un document confidentiel que je renvoi à l offi alors que j a ais reçu un courrier de l offi…

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la réponse de Jeminah
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Depart volontaire de la police nationale

Posée par jeff, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jeff 4613 vues

J'aimerai savoir comment partir de la police nationale, après 15 ans de carrière. sachant que je suis placé en disponibilité pour raison de santé, depuis 23 mois. sachant que je touche que 800 euros, je ne peux pas travailler…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Je vis avec 2 prénoms

Posée par anne-marie, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans 4610 vues

Née en france de parents portugais, de nationalité française et déclarée à la mairie comme ana maria, , une fois à l'école on m'a tjrs appelé anne-marie. aujourd'hui, j'ai 46 ans. les impôts, la caf, la sécu et…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Arbre trentenaire

Posée par Breizh29, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Breizh29 4606 vues

Je viens d'acquérir une maison et un jardin dans lequel se trouve un arbre d'environ 10 mètres de hauteur. le voisin me demande de couper l'arbre au motif qu'une de ses racines serait à l'origine d'une…

Consulter Maître Leuliet
la réponse de Maître Leuliet
Résolu

Ma petite fille

Posée par Sandrine, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans 4588 vues

Après avoir eu un très gros problème avec ma belle fille elle ns interdit de prendre notre petite fille il y a que sa famille qui on le droit. mon fils ne ces plus quoi faire et nous aussi elle va avoir 2ans et on a jamais pue l…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Transcription mariage

Posée par Naima23, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Naima23 4587 vues

J'ai fait une demande au ministère des affaire affaires étrangères à nantes qu'ils ont reçu le 9 septembre depuis plus rien j'ai jamais reçu de mail ou courrier pour dire que mon dossier est arriver. je lai ai…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
Résolu

Saisie sur salaire

Posée par Christophe, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans 4586 vues

Comment faire pour arrêter une saisie sur salaire et repayer moi même la pension…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Rsa et caf / épargne compte étranger

Posée par Tom, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par bruno 4586 vues

En cas de demande de rsa et caf, somme d'épargne de compte étranger compte ? cordialement…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Caution personnelle

Posée par solange, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans 4584 vues

Caution personnelle pour un véhicule de société en 1992 la maison de crédit me réclame 9 00 euros après 23ans alors que je n ai jamais été relancée durant tout ce temps par qui que ce soit... en ont ils le droit? la forclusion s…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Demande d'indémnisation pour cause de retrait de carte proffessionnelle

Posée par alif, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans 4584 vues

Je voulais savoir une fois avoir gagner en première instance et en cours administratif d'appel peux t'on commencer a demander des indemnité concernant le préjudice moral et financier du a un retrait de carte…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Déclaration de grossesse anticipé

Posée par Vivi, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4583 vues

Maître je suis française enceinte d un algérien sans papiers nous sommes aller à la mairie pour faire la déclaration anticipé il ne veulent pas car mr n'a pas de papier français es-ce normal ?que devons nous faire svp merci…

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la réponse de wallas
Résolu

Entre cnf et preuves de filiation

Posée par Fernandez, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4578 vues

Mon pére est francais de naissance. et a ma minorité ma mere algerienne et francaise par effet de mariage. - l'acte de mariage de mes parent a ete transcrit a nantes ainsi que mon acte de naissance. - dernierement et…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Abus du maire

Posée par Madin, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans 4578 vues

On a acheté une maison il y a 2 ans dans la commune de bouresches (200 habitants a tout casser), dans l'aisne.tout se passait a merveille, jusqu'a quelques mois plus tard quand la maison en face a été vendue. nos…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Etudiant étranger et micro-entreprise

Posée par drs huss, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Utilisateur #1202010 4574 vues

Je suis un étudiant étranger avec un visa long séjour valant titre de séjour. dans ma recherche de job étudiant j'ai découvert une structure du nom de student pop qui propose des missions. après un entretien cette structure…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Heures supplémentaires obligatoires ?

Posée par Eva danton, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans 4569 vues

Actuellement fonctionnaire au ministère de la justice, je cumule en moyenne 50 heures supplémentaires chaque mois, et ce toute l'année. je souhaite savoir si celle ci sont obligatoires car fiscalement, cela me fait passer une…

Consulter Maître Bourg
la réponse de Maître Bourg
Résolu

Déclaration de créance

Posée par candidette, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Candidette 4568 vues

Suite au placement en redressement judiciaire de la compagnie aigle azur, je dois rédiger une déclaration de créance pour indemnisation d'un billet d'avion aller -retour paris oran , dont le vol a été annulé alors…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot
Résolu

Titre de sejour en cours

Posée par Sim, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sim 4567 vues

Je suis titulaire d un titre de sejour de 10 ans depuis 2016 je suis parti en algerie en avril 2019 pour des raisons familiales donc sa fait 13 mois que je suis en algerie est ce que si je reviens en france apres le confinement mon…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Présélection en master

Posée par M.F.J.B., il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans 4567 vues

Pour un master auquel j'ai candidaté, on m'a demandé d'envoyer un dossier afin que l'établissement décide ou non de mon droit à passer un test d'admission qui me permettrait de rentrer -ou non- dans ledit…

Consulter Maître Trennec
la réponse de Maître Trennec
Résolu

Se marier avec une urkrainniene, et venir habiter en france .

Posée par jacky, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jacky 4560 vues

Voila je suis francais et j ai ma petite amie urkrainniene et nous avons décidé de nous marier en urkraine et de venir habiter en france maintenant je voudrais savoir comment tout cela fonctione cote administratif en france..si…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
Résolu

Demande d'info sur les factures d'estimation

Posée par Emile Celtic Bzh, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans 4559 vues

C'est quoi une facture d'estimation et, quelles organisme et entreprise sont concernées par cette loi car la france a été pénalisée par l'europe pour sa en moi j'ai un organisme qui m'envois que des…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Bonus écologique voiture neuve achetée chez mandataire

Posée par JulienDorure, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4550 vues

Souhaitant profiter du bonus écologique jusqu'au 30 juin 2021, j'ai changé mon véhicule guidé par ce bonus. la voiture a été achetée neuve chez un mandataire auto. j'ai fais la demande de bonus sur le site du…

Consulter Maître Leuliet
la réponse de Maître Leuliet
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Recours tierce opposition

Posée par Ben Sam, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam 4549 vues

Je cherche un avocat pour faire un recours en tierce opposition auprès de la cour d'appel de paris. article 29-5 du code civil…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mutation - congés maladie ordinaire

Posée par byl34, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Byl34 4547 vues

Je suis fonctionnaire en congés maladie ordinaire depuis 10 mois suite à une mutation que je ne peux accepter pour raisons de santé (harcèlement subi sur ce lieu il y a 18 ans et harceleur toujours présent). le médecin du travail…

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la réponse de BARRAULT
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Cumul

Posée par CAPUCINE, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILIE 44 4543 vues

Je suis en conflit avec ma voisine. son avocat est en même temps bâtonnier; ce qui est très gênant pour moi. quand j'écris à la voisine pour lui demander de réparer les dommages causés sur notre maison; c'est lui qui…

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Dispositif

Posée par Lajili, il y a 6 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lajili 4541 vues

Ça veut dire quoi satisfaction totale de jugement svp? sachant que depuis 1 and j'attends une réponse du tribunal administratif il mont affiché ça sur mon dossier sagace . merci d'avance…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Demande de naturalisation en ligne

Posée par DS, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 4538 vues

Madame, monsieur, je suis en train de remplir mon dossier de naturalisation en ligne et j’ai une question sur un sujet qui m’inquiète. j’ai obtenu la rqth suite à une ald depuis quelques mois et je suis en cdi depuis plusieurs…

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