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Hébergée à titre gratuit et caf
Posée par Kh, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3928 vues

Je suis maman de deux enfants, divorcée. je perçois la caf allocation familiale par rapport à mes deux enfants. je suis hébergée à titre gratuit. est ce que mes droits vont changer au niveau de la caf ? je ne suis pas en union...

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Maître COTTO
 
Se marier avec une urkrainniene, et venir habiter en france .
Posée par jacky, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jacky - 3926 vues

Voila je suis francais et j ai ma petite amie urkrainniene et nous avons décidé de nous marier en urkraine et de venir habiter en france maintenant je voudrais savoir comment tout cela fonctione cote administratif en france..si...

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Maître VALENTIN
 
Pacs certificat de coutume
Posée par Jorel, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jorel - 3922 vues

Je suis français et ma conjointe est sri lankaise. nous voudrions nous pacser et pour cela il faut un certificat de coutume. pour ce pays il faut une attestation de ses parents, malheureusement elle n'a plus de contacts avec...

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Maître DIARRA
 
Non respect d'un contrat sur une plateforme boursiere
Posée par caroline74, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 3918 vues

J'ai placé 17940€ sur une plateforme boursiere dit trading en plusieurs fois. javais sur mon compte 22439,50€ hier ce matin le trader qui soccupe de mon compte a miser une fois 15000 et une fois 7400. et a tout perdu..... pour...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Divorce
Posée par abcd27, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 3916 vues

Je suis mariée depuis 2004 et je vie avec ma femme depuis 1997 ont ne s'entent plus dans notre couple , et mon épouse dit que je lui est passé du temps elle va me faire payé ça au moment de divorce ,je doit payé chers ,aider...

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Maître BAYER
 
Attestation de scolarité
Posée par Afef, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3908 vues

Mon ex-mari me demande de lui fournir un certificat de scolarité de notre fils. 1.légalement, puis-je le lui refuser 2.a quoi peut bien lui servir ce document? 3. il se remarie avec une étrangère et lui même a une carte de séjour...

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ROCHER-THOMAS
 
Déclaration de créance
Posée par candidette, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Candidette - 3898 vues

Suite au placement en redressement judiciaire de la compagnie aigle azur, je dois rédiger une déclaration de créance pour indemnisation d'un billet d'avion aller -retour paris oran , dont le vol a été annulé alors...

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Maître Guillot
 
Titre de sejour en cours
Posée par Sim, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sim - 3882 vues

Je suis titulaire d un titre de sejour de 10 ans depuis 2016 je suis parti en algerie en avril 2019 pour des raisons familiales donc sa fait 13 mois que je suis en algerie est ce que si je reviens en france apres le confinement mon...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Travail en incarcération droit chômage ?
Posée par cha06, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cha06 - 3878 vues

Mon conjoint est incarcéré et a travaillé plus de 5 ans en prison à temps plein. il va prochainement sortir de prison. est-ce que ses heures travaillées en prison ouvre droit à du chômage ?...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Injonction de payer de recherches infructueuses.
Posée par Dominica05, il y a 4 ans dans Administratif
16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dominica05 - 3876 vues

Un tribunal peut il retrouver une signification d'injonction de payer de recherches infructueuses d'un huissier , au bout de 19 ans ?...

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Maître Nicolet
 
Perte du caractère administratif d’un document.
Posée par Arthur, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LLL - 3875 vues

Est ce qu’un document (rapport) établi par une collectivité perd son caractère administratif après transmission à un juge ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Entre cnf et preuves de filiation
Posée par Fernandez, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3872 vues

Mon pére est francais de naissance. et a ma minorité ma mere algerienne et francaise par effet de mariage. - l'acte de mariage de mes parent a ete transcrit a nantes ainsi que mon acte de naissance. - dernierement et...

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Maître TANGALAKIS
 
Après saisine de la cada jusqu'a quand peut on saisir le tribunal?
Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ChocoFramboise - 3872 vues

J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration j'ai saisi la cada le 14 février, et la cada a accusé...

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Maître CHABANE
 
Droit de visite des grands parents
Posée par Louisette, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 3863 vues

Ma fille et son concubin maltraite mon petit fils que doit je faire je le vois mais jamais seul ils ne veulent pas me le laisser seul avec moi que faire merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Honoraires avocate
Posée par Marie, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3856 vues

Jai pris une avocate pour un litige dentaire et javais une protection juridique..le litige s'est tres bien terminéà l'amiable a ce jour mon avocate me réclame ses honoraires 3000 euros et elle envoie aussi une facture de...

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la réponse de
Maître AKADAR
 
Juridiction d appel pour les rep et dispense d avocat avant 2017
Posée par Lumiere, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 3850 vues

Je souhaiterais savoir (car les textes trouvés ne sont pas assez précis et le ta ne m avait peut être pas donné la bonne information) où doit on faire appel des recours pour exces de pouvoir qui ont donc été rejetés. aussi j ai lu...

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Maître VALENTIN
 
Est ce que je peux me marier avec un tunisien si on a 20 ans de différence
Posée par Sandrine 1975, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3849 vues

Je voudrais savoir j ai 45ans si je pouvais me marier avec mon futur mari qui a 25ans Ça fait 2 ans qu on est ensemble on est vraiment heureux et très amoureux l un à l autre est ce que ça pose un problème la différence d âge et on...

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Maître Nicolet
 
Comment faire pour annuler mon oqtf
Posée par Privat, il y a 3 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 3849 vues

...

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Maître PERREY
 
Nuisance visuelle poteau et câble fibre
Posée par Julien, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3847 vues

La société orange, par l'intermédiaire d'un prestataire, a installé avant hier un poteau pour l'installation de la fibre dans un chemin communal qui borde ma propriété. le problème, c'est que ce poteau est placé...

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Maître COTTO
 
Tribunal administratif
Posée par Frederic, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 3846 vues

J ai fait une demande auprès du ta et à ce jour après plusieurs re quêtes je n ai tjr pas de nouvelles cela est il normal et surtout vais je avoir une date d audience...

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Gutierrez
 
Transcription mariage
Posée par Naima23, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Naima23 - 3844 vues

J'ai fait une demande au ministère des affaire affaires étrangères à nantes qu'ils ont reçu le 9 septembre depuis plus rien j'ai jamais reçu de mail ou courrier pour dire que mon dossier est arriver. je lai ai...

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Maître delcour
 
Argent de la part de ma mere!
Posée par laet, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 3841 vues

Est ce ke j ai le droit de demander de l argent quand mes parent me mette a la rue ? ( j ai 18 ans et j habite cher mon copain ) aucun de nous deux travaillon merci et bonne journee...

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Maître DAHAN
 
Tapage nocturne et nuisances sonores, liés à l'implantation d'un kiosque
Posée par Nerval, il y a 5 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3836 vues

Nous sommes plusieurs familles qui subissons du tapages nocturne et des nuisances sonores, lié à l'implantation d'un kiosque et d'une aire de jeux à proximité d'un monument historique. en effet depuis cette...

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NKANA
 
Impasse
Posée par CHOQUEE, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 3831 vues

L'avocat-adverse étant considérée comme une terreur bâtonnier de surcroît, j'ai contacté plusieurs avocats ,'aucun, ne veut prendre mon dossier .j'en ai contacté un en dehors de la ville, a étudié mon dossier et...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Récupérer la garde de ma sœur
Posée par GwenQ, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3816 vues

Je souhaite savoir comment récupérer la garde de ma sœur de 16 ans à titre légal et officiel. j’ai 20 ans, je vie avec mon compagnon qui lui a 25 ans et nous avons tout deux un travail. ma sœur âgée de 16 ans habite chez notre mère...

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Honoraires de résultats et sommes recouvrées
Posée par giovanni, il y a 5 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3810 vues

Je voulais savoir si les honoraires de résultat sont calculés sur les sommes perçu en indemnités après déduction des charges ou si ils sont calculés sur la condamnation donnée par les prud'hommes par exemple. merci de vos...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Suppression de l'admission au concours de sous-officier de la gendarmerie.
Posée par ConcoursGendarmerie, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3802 vues

Maître, mon fils est gav (contrat de 5 ans de jeune gendarme, de la gendarmerie nationale), au milieu de son contrat. afin d'être titularisé, il vient de passer avec succès le concours externe de sous-officier de la...

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la réponse de
Maître Di Stephano
 
Depart volontaire de la police nationale
Posée par jeff, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jeff - 3798 vues

J'aimerai savoir comment partir de la police nationale, après 15 ans de carrière. sachant que je suis placé en disponibilité pour raison de santé, depuis 23 mois. sachant que je touche que 800 euros, je ne peux pas travailler...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Demande de titre de séjour cloturée
Posée par Houda, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 3796 vues

Je suis doctorante en 5eme année. j'ai déposé la demande de renouvellement de titre de séjour le 25 novembre 2021, un mois avant l'expiration. j'ai reçu la 1ere demande pour en completer mon...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Remariage
Posée par grenouille 16, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 3792 vues

Voilà je suis veuve depuis 2013 je suis en plaine sucssession depuis tous ce temps !! bref exsque si je me remarie je paire tout en vous remerciant cordialement...

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Maître FITAS
 
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