Une question en droit administratif ?

Comment faire pour arrêter une saisie sur salaire et repayer moi même la pension...

J'ai obtenu un titre de séjour vie privée vie familiale il t'a 4 mois il s'agit d'une carte de séjour provisoire d'un an. et il est question que fasse un voyage sur invitation au maroc m'est t'il autorisé de voyager et de revenir...

Caution personnelle pour un véhicule de société en 1992 la maison de crédit me réclame 9 00 euros après 23ans alors que je n ai jamais été relancée durant tout ce temps par qui que ce soit... en ont ils le droit? la forclusion s...

Dans mon contrat fait dans ma micro crèche il est inscrit qu’il y a un préavis de 2 mois et que tout mois entamé est dû dans son intégralité. j’ai en effet redirigé mon préavis suite à des maltraitantes et négligences effectués sur...

Date de l'audience : 16/06/2020 à 15:00 sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle sens des conclusions et moyens ou causes retenus : à l'annulation de l’arrêté du 15 novembre 2017 du ministre de...

La société orange, par l'intermédiaire d'un prestataire, a installé avant hier un poteau pour l'installation de la fibre dans un chemin communal qui borde ma propriété. le problème, c'est que ce poteau est placé...

J'ai l'intention de faire une demande de naturalisation par déclaration (et non par décret). en effet, je suis née en 2001 et je réside en france depuis l'âge de 5 ans. ma petite sœur (née en 2006) a acquis la...

C'est quoi une facture d'estimation et, quelles organisme et entreprise sont concernées par cette loi car la france a été pénalisée par l'europe pour sa en moi j'ai un organisme qui m'envois que des...

J'ai acheté à un particulier via une annonce sur le bon coin un robot de cuisine usagé mais décrit comme en très bon état et très peu utilisé, ce qui s'avère vrai au vu de l'appareil. j'ai du en premier lieu...

Née en france de parents portugais, de nationalité française et déclarée à la mairie comme ana maria, , une fois à l'école on m'a tjrs appelé anne-marie. aujourd'hui, j'ai 46 ans. les impôts, la caf, la sécu et...

On a acheté une maison il y a 2 ans dans la commune de bouresches (200 habitants a tout casser), dans l'aisne.tout se passait a merveille, jusqu'a quelques mois plus tard quand la maison en face a été vendue. nos...

J'habite en france depuis septembre 2022 (2ans et demi). après avoir fait 1an d'études en master 2, j'ai eu mon diplôme et depuis je travaille.j'ai déjà eu une auorisation de travail et maintenant je passe au titre de séjpur...

J'ai écrit un mail récemment au secrétariat du bâtonnier en commençant par monsieur le bâtonnier. j'ai fini par cordialement. je me rends compte que c'est informel.. peut il mal le...

Je souhaiterai savoir si d'un point de vue légal on peut faire pression ou poursuivre une université, si on arrive à montrer qu'une faute de gestion de leur part dans un dossier étudiant à pénaliser l'étudiant dans...

Un véhicule est garé, rue de la viere, à 04800 gréoux les bains, depuis plus de 2 mois, son matricule est le ba-399-sc 05. sans que personne ne soit venu le récupérer. c est etonnant vu que les curistes sont arrives et certains...

Je suis doctorante en 5eme année. j'ai déposé la demande de renouvellement de titre de séjour le 25 novembre 2021, un mois avant l'expiration. j'ai reçu la 1ere demande pour en completer mon...

Mon conjoint est incarcéré et a travaillé plus de 5 ans en prison à temps plein. il va prochainement sortir de prison. est-ce que ses heures travaillées en prison ouvre droit à du chômage ?...

J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma...

Actuellement fonctionnaire au ministère de la justice, je cumule en moyenne 50 heures supplémentaires chaque mois, et ce toute l'année. je souhaite savoir si celle ci sont obligatoires car fiscalement, cela me fait passer une...

Je suis de nationalité française marie le 30 aout 2021 devant le juge de la famille au maroc avec une femme étrangère de nationalité marocaine après j'ai fais la transcription de mon acte de mariage à nantes. j'ai été...

Mon fils son prénom est bryan , maintenant on veux le changer en rayan...

Pour un master auquel j'ai candidaté, on m'a demandé d'envoyer un dossier afin que l'établissement décide ou non de mon droit à passer un test d'admission qui me permettrait de rentrer -ou non- dans ledit...

Je viens de perdre mon procès et suis condamne a verser une somme supérieure a 100000 euros prononce par la cour d'appel. notre avocat a termine sa mission et nous l'avons remercie. j"ai deux questions : sans être...

Voila je suis francais et j ai ma petite amie urkrainniene et nous avons décidé de nous marier en urkraine et de venir habiter en france maintenant je voudrais savoir comment tout cela fonctione cote administratif en france..si...

Je suis maman de deux enfants, divorcée. je perçois la caf allocation familiale par rapport à mes deux enfants. je suis hébergée à titre gratuit. est ce que mes droits vont changer au niveau de la caf ? je ne suis pas en union...

Jai etai cher free .je poseder la freeboxv6 dans laquel on peut telechargher des jeux sans code et sans seciritee.mon fils a telecharger des jeux gratuit aucun code dachat na etai demander.aujourdhui je recoi une lettre de cfr...

J ai été a la prefecture pour le renouvellement de l aps d un parent d un enfant malade. il me demande de revoir le médecin qui va remplir un document confidentiel que je renvoi à l offi alors que j a ais reçu un courrier de l offi...

Je voulais savoir si les honoraires de résultat sont calculés sur les sommes perçu en indemnités après déduction des charges ou si ils sont calculés sur la condamnation donnée par les prud'hommes par exemple. merci de vos...

La maire de notre commune de 759 habitants a indiqué dans l'ordre du jour que le conseil municipal serait dans la grande salle des fêtes (qui peut accueillir 400 personnes) au lieu de la mairie mais à huis clos en raison du...

Je me joint à vous pour vous demander. le père de ma fille m'a pas verser la pention alimentaire de puis 3 mois.j ai déjà fait appel à un huissier pour les...