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Investissement productif outre-mer
Posée par Ali, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1873 vues

Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location...

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Maître Gouin
 
L'auto-entrepreneur et son livre de recettes
Posée par Morigane, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1873 vues

J'effectue actuellement les démarches en tant que créatrice de bijoux fantaisie sur internet. je précise que je crée et revends mes créations mais que j'achète aussi des bijoux pour la vente. ma question est la suivante...

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Maître BOUDY
 
Deduction des frais pour travaux de renovation facade-isolation exterieure-
Posée par paupau, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par paupau - 1871 vues

Je dois effectuer des travaux d'isolation extérieure, rénovation façade, changement de volets et de gouttières (maison construite en 1969), sur une maison qui est louée à l'année, sur un bail de 3 ans reconductible les...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Quand déclarer un compte à l’étranger
Posée par Aramis, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aramis - 1871 vues

Je voulais savoir si le fait de détenir un compte bancaire à l’étranger via une société oblige a le déclarer au fisc en france. cordialement...

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Maître ROCHE
 
Optimisation fiscale
Posée par Tourist, il y a 8 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Tourist - 1870 vues

Je suis freelance avec un tjm de 600. je souhaite défiscaliser mon activité est ce possible? cordialement...

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Maître Berthier
 
Rappel déclaration urssaf
Posée par 34644, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1870 vues

Je suis auto entrepreneur pour l'année 2020 l'urssaf m'a envoyé une mise en demeure en juillet 2024 me réclamant de payer une somme plus importante suite à une erreur de déclaration de mon chiffre d'affaire je...

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Maître BELIGHA
 
Succession et côtisations sociales
Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1868 vues

J´ai bénéficié de dons d´argent. dans les propositions de rectification, 2 ans après le décès du donateur, on me réclame une certaine somme (taxe). quelles sont les rabbatements...

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Maître Gouin
 
Erreur d’un notaire procédure non respectée
Posée par Bebo, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bebo - 1866 vues

Suite à une procédure de divorce sans consentement mutuel, mais comme un accord une somme d’argent a été mis en écrit auprès du notaire, cette somme là ne devait être versé à la partie adverse uniquement lors du jugement définitif...

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Maître GATELLIER
 
Mon fils majeur est il a ma charge ?
Posée par Meliss, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1864 vues

Mon fils étudiant de 20 ans va déménager en septembre et quitter le département. il est boursier et je lui paierai le loyer de son appartement. il est rattaché à moi fiscalement. est il considéré à ma charge (pour le calcul de la...

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Maître RHAZZAR
 
Impôts fonciers
Posée par anne, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par anne - 1861 vues

Notre mère hospitalisée, était dégrevé de la taxe foncière de sa maison compte tenu de son age, de son hospitalisation et de ses revenus 'soit juste la pension de reversion) elle était également usufruitière, suite à une...

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Maître BELIGHA
 
Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal
Posée par Chni, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1861 vues

Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal ?...

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Maître BELIGHA
 
Impact de la nationalité sur la fiscalité
Posée par Cha5machou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1859 vues

Je voulais demander si la nationalité impacte la fiscalité. surtout en cas de résidence à l'étranger...

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Maître SOUM
 
Déclaration 2022
Posée par Jpmg, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1855 vues

Quand pourrais je déclarer mes revenus 2022? merci...

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Maître botella
 
Déduction travaux de rénovation, propriétaire et mon entreprise est locataire
Posée par LionelD, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1854 vues

Je suis en train d'acheter ma maison principale, mon entreprise individuelle va être mon locataire de cette même adresse et donc payer un loyer tous les mois, utilisant des bureaux et hangars de la maison. ma question : est...

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Maître Gouin
 
Calcul de l'impots sasu ir
Posée par Js, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1853 vues

Pouvez-vous m'indiquer le calcul de l'imposition d'une sasu à l'ir (bic) ? d'après ce que j'ai cru comprendre, le résultat de la société est imposé aux tranches de l'ir et il faut ajouter les...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Impôts fonciers d'une terrasse plein pied
Posée par Da_1978, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Da_1978 - 1853 vues

J'ai réalisé une terrasse de plein pied il y a 15 ans , un collègue m'a dit qu'une terrasse est imposable , je suis allé voir la mairie et elle m'a dit que non et que j'étais en règle ,il y a pas...

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Maître GATELLIER
 
Taxe d'assainissement non collectif
Posée par Leolanie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1852 vues

Je dois régler une taxe d'assainissement non collectif tout les ans. j'ai reçus une taxe debut octobre qud j'ai régler. or je viens de recevoir une nouvelle taxe (le 1er décembre) a régler avant le 22 octobre. que...

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Maître Horeau
 
Fisc -compte a l étranger
Posée par Puma, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Puma - 1850 vues

Résidente en france, j ai ouvert un compte bancaire en pologne. quelles sont mes obligations deavant le fisc en france ? merci pour votre réponse. sinon j aimerais entrer en relation avec un avocat spécialisé en droit international...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Rattachement fiscal de l'enfant du conjoint
Posée par Clovis78, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1849 vues

Je vis en concubinage depuis octobre 2020. ma conjointe a un enfant ne en 2017 issu d'une première union dont elle a la garde exclusive. depuis, nous avons eu un enfant ensemble en 2021, et nous sommes pacsés depuis mars 2023...

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Maître PAREDES
 
Je suis proprietaire de ma maison depuis 2002 avec mon conjoint, les impots nous
Posée par juliette 78, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1847 vues

étant propriétaire de ma maison avec mon conjoint les impots nous déclare en indivision, pourquoi par ailleurs nous sommes sous le régime de la communauté universelle depuis 2010. est-ce qu'il est possible d'en sortir...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Paiement indemnités suite jugement
Posée par Billy, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Billy - 1844 vues

La mère de mon conjoint a retiré la totalité de notre épargne sur notre compte bancaire à notre insu. par jugement rendu en septembre dernier, elle a été condamnée à nous rembourser les 30 000 € subtilisés plus des dommages et...

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Maître GATELLIER
 
Fond de solidarité
Posée par Dylan, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1843 vues

Suite à la mise en place du fond de solidarité, j’ai fait une demande pour les deux premiers mois de sa mise en service (car j’y étais éligible) sauf qu’après ça j’ai fait l’erreur d’avoir été stupide en prolongeant ces demandes...

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Maître Gouin
 
Avis supplémentaire de taxe foncière
Posée par Lili, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1843 vues

L’administration fiscale ne répond pas à ma question. À quoi peut correspondre un avis « supplémentaire » de taxe foncière pour un logement dont je paye déjà la taxe foncière ? ils ont refait le calcul? pas le choix je dois payer...

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Maître Berthier
 
Prescription fiscale suite à procédure longue
Posée par JJR, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1842 vues

Le testament authentique me désignant légataire universel a été contesté en 2013 par un tiers pour insanité d'esprit de la testatrice. le testament a été reconnu valable par la cour d'appel en septembre 2021, après 9 années de procédures...

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Maître Gouin
 
Services para hôteliers et micro boc
Posée par Caro35, il y a 11 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1839 vues

Je ne parviens pas à trouver la réponse, et les impôts ne savent rien ou pas grand chose souvent... je vais louer un meublé avec services para hôteliers et je ne sais pas quel est l'abattement en micro bic... merci! bien...

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Maître GATELLIER
 
Reduction d'impots
Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1837 vues

Pour une réunion de famille je vais prendre une voir deux garde d'enfants pour la soirée. je prends un organisme qui m'a fait un devis. je voudrais savoir si je peux avoir une réduction d'impôts et quelles démarches...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe d'habitation concubinage
Posée par Ritchy, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1837 vues

Mon ex et moi sommes séparés et j'ai laissé le domicile qui est a son nom seul mtnt elle a reçu la taxe d'habitation et ne m'as pas prévenue quand je l'ai su je suis aller régler la moitié de la somme...

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Maître DEPAGNE
 
Avis d'imposition et fiche de paie de l'autre parent
Posée par ledroitdevivresanslui, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ledroitdevivresanslui - 1832 vues

Le père de mes enfants dit ne pas avoir été en difficulté financière en 2022 sauf que son avocate a envoyé son avis 2023 sur les revenus 2022 et son rfr est de 30 899 euros et son revenu brut global est de 30 887, salaires avant...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Exonération partielle de taxe foncière
Posée par Michelanne, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Florence - 1831 vues

J'ai hérité d'une maison dont je suis la seule propriétaire, mais c'est notre résidence principale à mon époux et à moi depuis près de 30 ans. seule j'ai 250 euros de retraite par mois complémentaire comprise, et mon époux 1800...

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la réponse de
Maître RHAZZAR
 
Contributions aux charges du mariage apres separation et impots
Posée par lola, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1830 vues

Après séparation et avant décision de justice fixant le montant des pensions alimentaires (3 enfants à charge dans mon cas) les versements spontanés effectués au titre de la contribution aux charges du mariage pendant cette période...

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la réponse de
Maître SALMON
 
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