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Est-ce qu'une holding en andorre peut se faire avec des sasus établis en france ? on me l'a proposé mais j'ai des doutes sur la fiabilité... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Franchise en base de tva numéro de tva intracommunautaire, facture Posée par sopeyrousse, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sopeyrousse - 1950 vues J'ai une boutique en ligne en france spécialisée dans la brocante et je souhaite réaliser une vente à distance d'un objet d'occasion à un particulier résidant dans un autre pays membre de l'union européenne. je... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Je me suis aperçue d un trop percue pour l année 2022 que je vais rembourser. mon souci est le suivant : à cause de ce trop perçu je vais perdre mon complement familiale ( caf)dès janvier 2024. il faudrait que je le retire cette... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Je suis propriétaire de 7ha48ca 42a de terre agricole. je n’ai jamais déclaré les fermages sur la feuille d’impôts. qu’est-ce que je dois faire ? cordialement... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Prescription fraude 10 ans Posée par Barca59, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Barca59 - 1941 vues J'ai eu une signification de jugement le 10 juillet 2013, concernant une fraude à pole emploi, par la la suite, un commandement aux fins de saisie vente via un cabinet d'huissiers le 14 novembre 2013, depuis plus rien. y... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Sous traitance à l’étranger Posée par Fred, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1938 vues J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Expatrié de retour en france : Posée par Cyberlexis, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cyberlexis - 1936 vues Après 17 ans à l'extérieur hors ue, je suis revenu en france pour retrouver mes enfants, j'ai effectué ma radiation au consulat français en décembre 2023. j'ai fait un peu de recherche, mais ce n'est pas... Consulter la réponse deMaître TABET |
Fiscalité association sportive / sponsoring Posée par Fred, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 1934 vues Pour la recherche de sponsors, j'ai créé une asso sportive 1901 habilité à recevoir les dons. cependant, les entreprises sont très vite limitées par la valeur maximale intéressante en don. dois-je créer une autre asso ou... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changer de statut fiscal en cours d'année Posée par LéoAqua, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LéoAqua - 1932 vues Je suis artiste, ré-inscrite à l'urssaf en 2022 (déclaration de début d'activité en novembre 2022). j'avais opté pour un statut micro - bnc. or, je suis au rsa, et je ne commence à avoir un tout petit chiffre... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Taxe d'habitation résidence secondaire Posée par Renée, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1930 vues Je loue un appartement (résidence secondaire) par une plateforme. j'ai eu un locataire du 3 novembre 2020 jusqu'au 31 mars 2021. les impôts m'ont dit que ce locataire a fait sa déclaration de revenus en indiquant mon... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Harcèlement de trésorie publique Posée par Ftv, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1926 vues Je subis depuis plus de 5 ans un véritable harcèlement de la part d'une tresorie départementale pour des sommes que je ne dois pas. de 3 à 4 satd chaque mois. j'ai prouvé mon bon droit à maintes reprises. je suis malade... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Declaration de revenus locatifs d' outre mer Posée par JohnDoe, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1922 vues Faut il remplir/cocher quelque chose en particulier sur la déclaration d'impots sur le revenu si on perçoit des revenus locatifs d' appartements situés à tahiti, polynésie française ? je suis résident fiscal en france. je... Consulter la réponse deMaître TABET |
Deuxième année après la succession Posée par Franquin24, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1921 vues Que se passe-t-il après la deuxième année de succession quand tous les frais de succession sont réglés ,sommes nous toujours taxés sur l'impôt sur le revenu ? Étant donné les grosses sommes qui seront sur les comptes le fisc... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Mon fils déclare ses revenus et prélèvement à la source sur nous Posée par nette1910, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1921 vues Mon fils a déclaré (pour la 1ère fois) ses revenus comme nous. il est sur notre avis d'imposition (moi et ma compagne) car il vient seulement de prendre son logement (normal) quand je télédéclare nos revenus à tous les 3, à la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Residence fiscale Posée par Ddley, il y a 7 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ddley - 1919 vues Si je quitte la france définitivement pour l’étranger le 16 août, serais je toujours considéré comme résident fiscal pour l’année entière ? j'ai signé un cdi à l’etranger je suis célibataire sans enfants à charge, je n’ai plus... Consulter la réponse deMaître Barkate |
Impots fonciers et taxe d habitation Posée par LEGGERI Richard, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1917 vues S acquitter de la taxe d habitation et foncière d une résidence secondaire dans un autre département que le sien suite a une succession.n ayant toujours pas reçu celles -ci 8 mois apres.merci par avance... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Don manuel de somme d'argent Posée par Francis, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1912 vues J'ai perdu mon dernier parent à l'age de 14 ans. mes grands-parents sont alors devenus mes tuteurs légaux jusqu'à mes 18 ans. aujourd'hui ils souhaitent faire un don manuel de sommes d'argent à mes enfants... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Remboursement dette contractee a l'etranger Posée par sl95, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1911 vues Un particulier a une dette envers moi contractee au maroc. est il possible pour lui de me rembourser en france sachant que je dispose d'une reconnaissance de dette de sa part? si oui, est ce que je dois declarer quelque chose... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Impôt sur le revenu via urssaf ? Posée par Martin, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1909 vues Je suis assez inquiet car je fais ma déclaration en ligne via l'urssaf trimestriellement (je suis auto-entrepreneur, traducteur) et je me demande si je dois faire à côté de ça une déclaration de revenus sur impotsgouvfr. je... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Veuve 2 enfants qui doit payer la taxe fonciere merci pour votre reponse cdt... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Résidence fiscale nulle part ... ? Posée par Vincent, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1900 vues Je gagne ma vie de cours en ligne d'anglais réalisés auprès d'étudiants résidents en france. je ne reviens en france que 3 semaines par an mais vis à l'année à l'étranger... en restant 2 mois dans chaque pays... Consulter la réponse deMaître Barkate |
Entreprise ursupation d’identité Posée par H942, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1900 vues Je suis en travailleur indépendant cela fais deux ans que sur ma déclaration d’impôt il est stipulé que j’ai travaillé dans 2 sociétés (du même groupe) or que sur n’est pas moi. la première fois je ne suis pas parvenu à le signaler... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Redressement fiscal Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1896 vues J'ai donné de l'argent à notre fils en difficulté et je l'ai déduit de mes impôts. on veut me redresser. dois je contester ou accepter? merci mon fils a 42 ans, marié et travaillant. suite à un changement de travail... Consulter la réponse deMaître TABET |
Dommages and interêts venant d'une poursuive judiciaire a l'étranger Posée par John Doe, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1887 vues J'aimerais savoir si les dommages et interêts reçu and perçu a l'étrangers, sont taxable ou bien imposable en france? dans l'attente de votre réponse. merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître RHAZZAR |
Délais de prescription de 10 ans Posée par anna, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1885 vues Je vis en france moins de 180 jours par an depuis 2014, je ne fais plus de déclaration de revenu depuis cette date , ma résidence en france est taxée en résidence secondaire depuis 2017 , taxe foncière avec domiciliation dans mon... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Veuve 2 enfants qui doit payer la taxe fonciere merci dans l attente de vore reponse... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe d'habitation maison secondaire indivis Posée par &lanser, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1882 vues Dans le cadre des nouvelles dispositions fiscales, nous devons déclarer les résidences secondaires. nous sommes (6)en indivision sur une maison familiale que nous occupons épisodiquement à tour de rôle. ma question est: comment... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Je suis travailleur indépendant . puis je encaisser le virement de mon bien en location dans le compte de mon entreprise (professionnel)?ou je dois ouvrir un compte courant privé. mervi... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Un avocat a il l'autorisation Posée par Beerusb2, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 1881 vues Je me permet de vous écrire car ,je ne trouve sur internet aucun renseignement à ce sujet, je sais pertinemment que ce forum est principalement réservé à l'éclaircissement de problème ,concernant certaines personnes en rapport... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Taxe foncière et habitation Posée par Mamaou, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1877 vues Ma mère est décédé il y a 3 ans et mon père il y a un mois. que dois-je faire des taxes foncière et d'habitation ? est ce le notaire qui les règle ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
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