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Declaration de revenus locatifs d' outre mer Posée par JohnDoe, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2023 vues Faut il remplir/cocher quelque chose en particulier sur la déclaration d'impots sur le revenu si on perçoit des revenus locatifs d' appartements situés à tahiti, polynésie française ? je suis résident fiscal en france. je... Consulter la réponse deMaître TABET |
Fiscalité association sportive / sponsoring Posée par Fred, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 2020 vues Pour la recherche de sponsors, j'ai créé une asso sportive 1901 habilité à recevoir les dons. cependant, les entreprises sont très vite limitées par la valeur maximale intéressante en don. dois-je créer une autre asso ou... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quelle retenue à la source à 0% si résident en france ? Posée par smargraff, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2020 vues Je suis domicilié en allemagne. je suis pensionné de l'educ. nat. française depuis le mois de septembre 2022. ma pension indique une retenue à la source de 0%. quel serait le montant de ma retenue à la... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Impôt sur le revenu via urssaf ? Posée par Martin, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2018 vues Je suis assez inquiet car je fais ma déclaration en ligne via l'urssaf trimestriellement (je suis auto-entrepreneur, traducteur) et je me demande si je dois faire à côté de ça une déclaration de revenus sur impotsgouvfr. je... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Expatrié de retour en france : Posée par Cyberlexis, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cyberlexis - 2016 vues Après 17 ans à l'extérieur hors ue, je suis revenu en france pour retrouver mes enfants, j'ai effectué ma radiation au consulat français en décembre 2023. j'ai fait un peu de recherche, mais ce n'est pas... Consulter la réponse deMaître TABET |
Je me suis aperçue d un trop percue pour l année 2022 que je vais rembourser. mon souci est le suivant : à cause de ce trop perçu je vais perdre mon complement familiale ( caf)dès janvier 2024. il faudrait que je le retire cette... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Escroquerie a la cryptomonnaie Posée par heokoneshi, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2005 vues J'ai été victime d'escroquerie sur une fausse plateforme d'investissement. je souhaitais savoir si il y avait une chance de récupérer mon capital même si les transactions se sont faites par crypto-monnaies (usdt) de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Harcèlement de trésorie publique Posée par Ftv, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1992 vues Je subis depuis plus de 5 ans un véritable harcèlement de la part d'une tresorie départementale pour des sommes que je ne dois pas. de 3 à 4 satd chaque mois. j'ai prouvé mon bon droit à maintes reprises. je suis malade... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Erreur d’un notaire procédure non respectée Posée par Bebo, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bebo - 1992 vues Suite à une procédure de divorce sans consentement mutuel, mais comme un accord une somme d’argent a été mis en écrit auprès du notaire, cette somme là ne devait être versé à la partie adverse uniquement lors du jugement définitif... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Residence fiscale Posée par Ddley, il y a 9 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ddley - 1991 vues Si je quitte la france définitivement pour l’étranger le 16 août, serais je toujours considéré comme résident fiscal pour l’année entière ? j'ai signé un cdi à l’etranger je suis célibataire sans enfants à charge, je n’ai plus... Consulter la réponse deMaître Barkate |
Entreprise ursupation d’identité Posée par H942, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1988 vues Je suis en travailleur indépendant cela fais deux ans que sur ma déclaration d’impôt il est stipulé que j’ai travaillé dans 2 sociétés (du même groupe) or que sur n’est pas moi. la première fois je ne suis pas parvenu à le signaler... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Sous traitance à l’étranger Posée par Fred, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1987 vues J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Est-ce qu'une holding en andorre peut se faire avec des sasus établis en france ? on me l'a proposé mais j'ai des doutes sur la fiabilité... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Délais de prescription de 10 ans Posée par anna, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1978 vues Je vis en france moins de 180 jours par an depuis 2014, je ne fais plus de déclaration de revenu depuis cette date , ma résidence en france est taxée en résidence secondaire depuis 2017 , taxe foncière avec domiciliation dans mon... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Taxe d'habitation résidence secondaire Posée par Renée, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1975 vues Je loue un appartement (résidence secondaire) par une plateforme. j'ai eu un locataire du 3 novembre 2020 jusqu'au 31 mars 2021. les impôts m'ont dit que ce locataire a fait sa déclaration de revenus en indiquant mon... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Dommages and interêts venant d'une poursuive judiciaire a l'étranger Posée par John Doe, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1974 vues J'aimerais savoir si les dommages et interêts reçu and perçu a l'étrangers, sont taxable ou bien imposable en france? dans l'attente de votre réponse. merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître RHAZZAR |
Je suis propriétaire de 7ha48ca 42a de terre agricole. je n’ai jamais déclaré les fermages sur la feuille d’impôts. qu’est-ce que je dois faire ? cordialement... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Résidence fiscale nulle part ... ? Posée par Vincent, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1971 vues Je gagne ma vie de cours en ligne d'anglais réalisés auprès d'étudiants résidents en france. je ne reviens en france que 3 semaines par an mais vis à l'année à l'étranger... en restant 2 mois dans chaque pays... Consulter la réponse deMaître Barkate |
Deuxième année après la succession Posée par Franquin24, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1969 vues Que se passe-t-il après la deuxième année de succession quand tous les frais de succession sont réglés ,sommes nous toujours taxés sur l'impôt sur le revenu ? Étant donné les grosses sommes qui seront sur les comptes le fisc... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Calcul de l'impots sasu ir Posée par Js, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1965 vues Pouvez-vous m'indiquer le calcul de l'imposition d'une sasu à l'ir (bic) ? d'après ce que j'ai cru comprendre, le résultat de la société est imposé aux tranches de l'ir et il faut ajouter les... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Fisc -compte a l étranger Posée par Puma, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Puma - 1962 vues Résidente en france, j ai ouvert un compte bancaire en pologne. quelles sont mes obligations deavant le fisc en france ? merci pour votre réponse. sinon j aimerais entrer en relation avec un avocat spécialisé en droit international... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Quand déclarer un compte à l’étranger Posée par Aramis, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aramis - 1959 vues Je voulais savoir si le fait de détenir un compte bancaire à l’étranger via une société oblige a le déclarer au fisc en france. cordialement... Consulter la réponse deMaître ROCHE |
Impôts fonciers d'une terrasse plein pied Posée par Da_1978, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Da_1978 - 1955 vues J'ai réalisé une terrasse de plein pied il y a 15 ans , un collègue m'a dit qu'une terrasse est imposable , je suis allé voir la mairie et elle m'a dit que non et que j'étais en règle ,il y a pas... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Impots fonciers et taxe d habitation Posée par LEGGERI Richard, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1954 vues S acquitter de la taxe d habitation et foncière d une résidence secondaire dans un autre département que le sien suite a une succession.n ayant toujours pas reçu celles -ci 8 mois apres.merci par avance... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Don manuel de somme d'argent Posée par Francis, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1953 vues J'ai perdu mon dernier parent à l'age de 14 ans. mes grands-parents sont alors devenus mes tuteurs légaux jusqu'à mes 18 ans. aujourd'hui ils souhaitent faire un don manuel de sommes d'argent à mes enfants... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Redressement fiscal Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1953 vues J'ai donné de l'argent à notre fils en difficulté et je l'ai déduit de mes impôts. on veut me redresser. dois je contester ou accepter? merci mon fils a 42 ans, marié et travaillant. suite à un changement de travail... Consulter la réponse deMaître TABET |
Taxe d'habitation maison secondaire indivis Posée par &lanser, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1951 vues Dans le cadre des nouvelles dispositions fiscales, nous devons déclarer les résidences secondaires. nous sommes (6)en indivision sur une maison familiale que nous occupons épisodiquement à tour de rôle. ma question est: comment... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Mon fils déclare ses revenus et prélèvement à la source sur nous Posée par nette1910, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1947 vues Mon fils a déclaré (pour la 1ère fois) ses revenus comme nous. il est sur notre avis d'imposition (moi et ma compagne) car il vient seulement de prendre son logement (normal) quand je télédéclare nos revenus à tous les 3, à la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impôts fonciers Posée par anne, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par anne - 1941 vues Notre mère hospitalisée, était dégrevé de la taxe foncière de sa maison compte tenu de son age, de son hospitalisation et de ses revenus 'soit juste la pension de reversion) elle était également usufruitière, suite à une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis proprietaire de ma maison depuis 2002 avec mon conjoint, les impots nous Posée par juliette 78, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1939 vues étant propriétaire de ma maison avec mon conjoint les impots nous déclare en indivision, pourquoi par ailleurs nous sommes sous le régime de la communauté universelle depuis 2010. est-ce qu'il est possible d'en sortir... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
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