Je reviens vers vous je vous ai mal formule ma question veuillez m en excuser merci mon fils pasce a eu un enfant avec sa conjointe elle meme a deja 2 enfants de 2 papa differents combien de parts doit elle declarer aux... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
| |
Je suis auto_entreprenneur dans le btp j'ai perçu des aides du fond de solidarité pour un montant de 27000 euros , le service des impôts vient de me demander de rembourser la totalité des aides pour motif: absence... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Levée otci pour Posée par Claire, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1823 vues Demande de levée de l'otci d'un véhicule déclaré économiquement irréparable, refusée par le trésor public pour amendes non réglées. refus du trésor public d'accorder la mensualisation ou la remise gracieuse. que... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Je connais une chambre d'hôtes en france qui loue bien plus que les cinq chambres autorisées. actuellement, il y en a au moins douze et il s'agit d'un hôtel plutôt que d'une chambre d'hôtes.la chambre d'hôtes... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Don à la famille Posée par Mizudl, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1822 vues Question par curiosité. je sais qu’il y a en france des impôts sur des donations. dans le cadre où j’aurais 300.000€ que je voudrais distribuer à des frères, sœurs et cousins tout en dépassent les seuils d’exonération. est ce qu’il... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Taxe foncière Posée par Yves 66, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1820 vues Mes frères et moi sommes propriétaires en indivision d'une maison depuis le décès de ma mère, cette maison n'est pas habitée ni est habitable dans l'état. tous les ans nous devons payer la taxe foncière. peut on être... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Je me permets de solliciter votre aide pour une question fiscal à laquelle mon, comptable n'a pas la réponse pour le moment et les impôts lorsque je les appelles ne savent pas non plus me répondre. ma femme va se lancer dans... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
Je vais bientôt créer une sasu pour détenir d'autres sociétes. en particulier j'aimerai que la sasu détienne une llc (usa) ou une ltd (uk) pour la raison suivante: l'organisme que je veux créer est un site ecommerce... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je voudrais avoir des informations sur ma situation. nous nous sommes pascé avec madame le 03/12/2020 puis séparés le 04/04/2022 avec logements séparés et avec une déclaration d’imposition sur revenus 2022 et un montant à payer... Consulter la réponse de
Maître LOUM |
| |
Je souhaiterai savoir si la réfection d'un toit terrasse peut être pris en compte pour diminuer la plus value lors de la vente? merci bien... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai créé l'année dernière un compte bancaire sur payoneer, et sur mon espace j'ai deux sous-comptes récepteurs (un en dollars et l'autre en euro), et par rapport à la déclaration des comptes détenus à... Consulter la réponse de
Maître PAREDES |
| |
Uk ltd dormante Posée par GioGio, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1801 vues Je suis un salarié étranger en france et j'ai créé une sté uk ltd pour vendre des produits en ligne, mais finalement j'ai fait aucune activité avec ma société durant toute l'année, et la société été déclaré dormante... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai un appartement depuis 5 ans que je déclare en réel et j'ai acquis il y a deux ans un autre appartement que j'ai declaré avec mon autre appartement au réel l'an dernier. puis je passer en microfoncier cette... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
| |
Taxe foncière Posée par mimine, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mimine - 1800 vues Ma mère décédée en 2022 ne payait plus la taxe foncière. le notaire me demande de régler celle de 2023... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Je suis actuellement auto-entrepreneur de profession libérale (community manager + réalisation de site internet). un particulier souhaite que je lui fasse une prestation de community management pour l'acquisition de... Consulter la réponse de
Maître Franc |
| |
J'ai reçu en janvier un titre de perception de trop perçu d'aide au fond de solidarité pour non respect des conditions d'éligibilité. (on me demandait au printemps 2021 des attestations urssaf que je n'ai jamais... Consulter la réponse de
Maître Slimani |
| |
Nous héritons avec ma sœur et 2 cousins d'une maison en indivision habitée par la mère de mes cousins décédée le 27 mai 2022. ma tante avait un fort dégrèvement pour les taxes foncières. est-ce que ces taxes pour 2022 restent... Consulter la réponse de
Maître TABET |
| |
Delai de recouvrement Posée par avp, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1795 vues Je desire connaitre les delais dont dispose l'administration fiscale pour recouvrir les montants d'un redressement ( accepté tacitement)... Consulter la réponse de
Maître PAREDES |
| |
Je suis marié depuis 2022 à l'étranger, mon épouse réside à l'étranger et m'a rejoint cette année 2024. en 2023, j'ai essayé de signaler le changement de situation dans une déclaration papier (je ne peux pas la... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
J 'habite dans la maison que nous avons fait construire avec mon mari depuis 1983. mon mari est décedé en janvier 2022. une donation au dernier vivant me permet d'occuper la maison. mais la maison... Consulter la réponse de
Maître RHAZZAR |
| |
à vous tous j'ai un studio avec une convention anah. l'immeuble a été déclaré insalubre et donc la convention anah est résiliée.cette convention permet d'avoir 40% de déduction sur les revenus fonciers , or il parait... Consulter la réponse de
Maître RHAZZAR |
| |
Credit d'impôts Posée par LILOU1733, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1789 vues Je souhaiterai un renseignement concernant le crédit d’impôt pour la garde d'enfant. il est mentionné que l'on peut déclaré les frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans et donc nés à partir du 1er janvier 2016 et... Consulter la réponse de
Maître PAREDES |
| |
Controle fiscal Posée par MULDER, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1787 vues Lors mon contrôle fiscal, l'inspecteur m'a envoyé sa réponse pour un rendez vous à 23 h de son domicile en a t il le droit ? alors qu'il pouvait le faire de son bureau le lendemain... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Juridiquement, mes 2 enfants majeurs( étudiants) sont en garde alternée. mais mon fils est à 100% chez moi depuis 1 an et demi.j'ai instruit une demande de fin de pension alimentaire. convocation mars 2025.puis je déclarer mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je suis marié avec une femme russe et nous habitons en france. nous déclarons les impôts ensemble en une seul déclaration. elle est rattaché à moi. ma belle-mère qui n'habite pas en france et qui n'est pas française... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je m'installe en france dans les prochaines semaines (mais je n'y ai jamais vécu auparavant, je suis de nationalité française). je me demande comment procéder pour obtenir un document de non imposition, ou un avis... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Est-ce qu'on peut se faire rembourser le déficit foncier si on est pas imposable et invalide à 80% catégorie 2 ? sachant que le bien a subi d'importantes dégradations et qu'il sera mis à la vente après la fin des... Consulter la réponse de
Mouloud |
| |
Merci de vos réponse actuellement le trésor public ma demandée des document que je n'est pas en ma possession suite au aide covid, sans justificatif je risque un titre de perception ( que veut dire titre de perception) ensuite... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Pour une sarl ont me demande une dette bancaire la société a été dissolution amiable le 30/09/2016 annonce légales 07/12/2016 clôture des opération 31/01/2017 radiation rcs 31/01/2017 avec effet au 31/10/2016 vie économique le... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Fiscalité pour un expatrié Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par RGPD - 1780 vues Est ce que l'on peut être controlé par le fisc français lorsque on a la residence dans un autre pays européen ? merci... Consulter la réponse de
Maître CHAIB |
| |
|
|---|
