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Amende de 10% sur redevance audiovisuel
Posée par Lezouf, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2389 vues

Comme beaucoup de français ,en 2020 je n'ai pas eu à payer la taxe d'habitation. par contre il me restait à régler la redevance audiovisuelle de 138€. j'avoue avoir totalement oublié de le faire!!! mon percepteur "favori" me...

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Maître PELLETIER
 
Déclaration sous-compte payoneer
Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2383 vues

J'ai créé l'année dernière un compte bancaire sur payoneer, et sur mon espace j'ai deux sous-comptes récepteurs (un en dollars et l'autre en euro), et par rapport à la déclaration des comptes détenus à...

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Maître PAREDES
 
Titre de perception aide covid
Posée par Momobakkar, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2381 vues

Je suis étudiant en deuxième année de gestion. quand je venais d’avoir 18 ans j’ai commencé à travailler en tant que livreur avec le statut d’auto entrepreneur et j’ai bénéficié de l’aide covid pour un montant...

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Maître Gouin
 
Ma fiche de paie contient-elle une anomalie ?
Posée par Cassiopée, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2377 vues

Voilà je suis actuellement en désaccord avec mon employeur. je suis payée du 15 au 14 du mois suivant, et entre le 15/08 et le 14/09 j'ai effectuée 98 heures normales, 16 heures supplémentaires à 25% et 13 heures...

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Maître Gouin
 
Déclaration sur revenus 2023
Posée par Clément21, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clément21 - 2377 vues

Je voudrais avoir des informations sur ma situation. nous nous sommes pascé avec madame le 03/12/2020 puis séparés le 04/04/2022 avec logements séparés et avec une déclaration d’imposition sur revenus 2022 et un montant à payer...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Numéro fiscal des mineurs
Posée par Yam, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2372 vues

Mes enfants mineurs ont hérité de leur père d'une maison qui doit être rénovée. je me suis donc tournée vers l'anah pour bénéficier de maprimerenov. on refuse de prendre en compte notre dossier au titre que je ne suis pas...

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BELIGHA
 
Fond de solidarite
Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2371 vues

J'ai vendu mon entreprise le 26 novembre 2020. les impôts vient de transmettre au nouveau gérant une demande de remboursement sur le mois de juillet 2020, novembre 2020, decembre 2020 et fevrier 2021. sachant que lui ne...

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Maître Gouin
 
Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal
Posée par Chni, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2371 vues

Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal ?...

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BELIGHA
 
Anne blanche
Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2369 vues

Que signifie anne blanche en terme d'imposition 2018 ou 2021?...

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Maître Gouin
 
Fonds de solidarité et tup
Posée par stef, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2365 vues

Ma sasu a racheté 100% des parts d'une sarl en février 2020, puis cette sarl a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la sasu. la sasu a conservé les activités et le salarié de la...

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Maître Gouin
 
Étudiant peut il percevoir des pensions alimentaires de ces 2 parents ?
Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2364 vues

Notre fille fait ses études sur lyon (500 € de loyer + 500 euros pour nourriture, factures, frais de scolarité). nous sommes en concubinage (donc déclaré séparément) et nous versons chacun 500 euros à notre fille qui n'est pas...

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Mouloud
 
Que peut on deduire pour un enfant majeur étudiant à charge?
Posée par Mag29062019, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2363 vues

Notre fille de 20 ans est étudiante en école d'infirmière à 70 km de la maison. nous lui avons loué un appartement meublé jusqu'en juin 2024 à notre nom, nous payions donc la totalité du loyer. ensuite en aout 2024 elle a...

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BELIGHA
 
Mariage sous contrat, qui paie l'impôt sur donation faite à l'un des deux époux
Posée par halyM, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2363 vues

Mon mari et moi sommes mariés sous contrat de séparation de bien. mon mari a reçu d'une tiers personne une somme importante sous forme de donation déposée sur son compte courant personnel. les impôts lui réclame un pourcentage...

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Maître Gouin
 
Declarer un petit enfant heberge gratuitement et a charge
Posée par CORINNE971, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2362 vues

J'héberge ma petite fille de 26 ans gratuitement, et, l'aide financièrement car même si elle travaille, ses revenus ne lui permettent pas d'être imposée. comment la déclarer? puis-je déduire des frais de charge? je...

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BELIGHA
 
Taxe foncière
Posée par mimine, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mimine - 2359 vues

Ma mère décédée en 2022 ne payait plus la taxe foncière. le notaire me demande de régler celle de 2023...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe d'habitation sur résidence principale de ma compagne
Posée par Job, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Job - 2358 vues

Je possède une maison qui est ma résidence principale. ma compagne (union libre) travaillant loin, nous louons en ville un appartement pour lequel nous sommes colocataires (impossible de louer sinon). cet appartement est la...

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Maître Barkate
 
Paiement des impots
Posée par Bilise, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2357 vues

Je vis et travaille en suisse depuis le 1er novembre 2017 après avoir exercé en france. j'ai effectué quelques missions d'interim dans mon ancienne entreprise en 2018 et 2019. en 2019, j'ai eu des prélèvements à la...

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Maître Gouin
 
Mettre en location un bien immobilier en nom propre via une société
Posée par VJ, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Assesso - 2355 vues

Est-il possible de mettre en location via une société (sarl) un bien acheté en nom propre ? et est-il possible de sortir le bien à tout moment de la société pour le remettre en location via un autre moyen ?...

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Maître PETSOKO
 
Mon fils vit chez nous depuis toujours.
Posée par Serge 31600, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2352 vues

Mon fils de 38 ans, vit chez nous depuis toujours, je ne l'ai jamais déclaré aux impôts. il se trouve que je fais une demande d'aide à la rénovation, et l'on me demande de réintégrer dans notre rfr, les revenus de...

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Maître Gouin
 
Saisie sur compte suite à un redressement fiscal
Posée par cyplog, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2351 vues

Suite à un redressement fiscal je doit une somme importante aux impôts qui m'est impossible à rembourser en intégralité . suite a cela je voulait savoir quelle sera la procédure de recouvrement au niveau de ma pension de...

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BELIGHA
 
Envoie d’argent par virement
Posée par Insaf, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MICHEL - 2349 vues

J’ai une personne qui me demande 149e pour envoyer une somme de 20k il prendra sa partie et moi la mienne est ce l’égale ? pas d’arnaque vu que des personnes ont bien reçu mais niveau légal je tiens pas à aller en prison car là...

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Maître MATCHINDA
 
Donation terrain et revente.
Posée par Hassan, il y a 1 an dans Fiscal
13 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Hassan - 2348 vues

Je voudrais me renseigner sur l'imposition en france suite à la vente d'un terrain à l'étranger. mon frère qui est à l'étranger possède un terrain à son nom, il souhaite me le donner. moi je préfère vendre ce...

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BELIGHA
 
Avis d'imposition, document fiscal
Posée par Sawsen, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2344 vues

Je m'installe en france dans les prochaines semaines (mais je n'y ai jamais vécu auparavant, je suis de nationalité française). je me demande comment procéder pour obtenir un document de non imposition, ou un avis...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Quelle retenue à la source à 0% si résident en france ?
Posée par smargraff, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2342 vues

Je suis domicilié en allemagne. je suis pensionné de l'educ. nat. française depuis le mois de septembre 2022. ma pension indique une retenue à la source de 0%. quel serait le montant de ma retenue à la...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Fraude fond de solidarité covid
Posée par Terence9, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2342 vues

En 2020, j'ai demandé a bénéficier de l'aide covid pour un montant de 16500€ (11x1500). a cette époque j'étais dans une situation financière compliquée et j'ai donc demandé a en bénéficier malgrés le fait que je...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Deuxième année après la succession
Posée par Franquin24, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2341 vues

Que se passe-t-il après la deuxième année de succession quand tous les frais de succession sont réglés ,sommes nous toujours taxés sur l'impôt sur le revenu ? Étant donné les grosses sommes qui seront sur les comptes le fisc...

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Maître Gouin
 
Création 1 sci pour transmettre mais se donner des possibilités pour nvx achats
Posée par Houlam Chams, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2341 vues

Pour préciser ma question, nous avons avec mon épouse trois maisons en locations. nous avons créer un sci pour à la fois transmettre mis également se libérer pour faire un autre emprunt pour une nouvelle acquisitions. est cela est...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Deductibilite foncière
Posée par germain, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2336 vues

Merci de votre réponse : je suis seul et possede un très grand appartement . puis je le louer et déduire la location d'un petit studio suffisant pour mes besoins propres ?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Lettre informative (pas a mon nom) de saisie des meubles à mon domicile
Posée par Tecy, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2332 vues

Voilà la situation : j’ai reçu une lettre, à mon domicile, au nom de ma cousine pour une saisie des meubles pour cause de facture non payée. mais ma cousine était seulement hébergée chez moi un temps, et ça fait bientôt 2 ans...

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BELIGHA
 
Holding en andorre
Posée par Gololo, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2331 vues

Est-ce qu'une holding en andorre peut se faire avec des sasus établis en france ? on me l'a proposé mais j'ai des doutes sur la fiabilité...

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Maître Criniere
 
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