Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à une séparation la garde de mon fils a été donné à sa mère qui ne doit pas s'éloigner à plus de 30kms de mon domicile j'ai un droit de garde tout les 15jours et le week-end ou j'ai pas mon fils je l'ai du...

J'ai besoin de quelques précisions sur ce que l'on entend exactement par droit de visite et d'hébergement "libre"! en effet, un jugement a été rendu en ce sens par le jaf. il me reconnait un tel droit. cependant, il...

Voila sur mon jugement de divorce ces écrit ceci dit que madame botte exercera son droit de visite et d'hebergement sur amandine et alexia les fins de semaines paires du vendredi au dimanche ainsi que la premiere moities des...

Mon ex-mari et moi sommes divorcés et avons 3 enfants en garde alternée du vendredi au vendredi. je ne perçois pas de pension alimentaire. je perçois normalement une bourse et une aide du département pour m'aider à payer la...

Je suis une dame de 65ans séparée de fait depuis 26ans acte notarial fait en 1990 donc l'année à laquelle mon mari m'à quitter bref tout ça pour vous demander comment cela se passe t il si mon ex mari vient à disparaître...

Mon fils marie et pete d'une petite fille a d'énormes problèmes à cause de l'usurpation de son identité. cet homme est voleur et enfreint la loi il a perdu tous les points sur son permis et à chaque fois la police...

Voilà j'ai reçu un courrier du tribunal de sens comme quoi je dois payé une parti de l'aide juridictionnelle du père de l'on fil car j'ai demandé au affaires familiales de revoir mes droits accompagné d'un...

Devant le tgi j'ai obtenu un dvh libre les weekends impaires du samedi 10h au dimanche à 13h et aussi les deux dernières semaines de juillet et la première semaine d'aout, sans oublier la moitiè des vacances de paques...

J'ai saisie le jaf pour plusieurs raisons dont une pensions alimentaires ( père absent et introuvable depuis plusieurs années ) , le jaf a statuer malgré son absence car j'ai sollicité un huissier , le jaf accorde une...

Je souhaite savoir si il m'est encor possible de demander un report d'audience au pres du jaf pour mon fils.lors du depot de demande la requete etais conjointe et nous etions d'accord pour une garde alterner,mais...

Je vous explique ma situation. j'habite en couple avec mon compagnon qui a 2 enfants d'un précédente relation et dont il verse une pension alimentaire à son ex compagne, pour subvenir aux besoins de ses enfants. son ex...

J'ai été assigné pour une obligation alimentaire pour ma grand mère. d'une part le juge n'a pas tenu compte de toutes mes charges de familles, ce qui m'inflige une dette plus importante, et d'autre part il...

Il y a plus de 3 ans mon mari a fait une demande de changement de nom. nous venons de recevoir un courrier nous notifiant qu'il manque une pièce afin de pouvoir le traiter. a l'époque il avait fait la demande pour lui et...

Je m’interroge sur la présence du parent qui n’a pas la garde de l’enfant pour les sorties scolaires. a-t-il le droit d’être présent et d’y imposer un membre de sa famille si les parents sont en nombre insuffisant? l’école a-t-elle...

Mon compagnon a grandit avec un chien qu'il souhaite emmener dans l'appartement dans lequel nous allons emmenager, sa mère avec qui il est en conflit depuis de nombreuses années qui est la propriétaire légale de...

A partir de la scolarisation en maternelle, le dvh du père de mon fils évolue. dorénavant il peut le récupérer le vendredi à la sortie des classes au lieu du samedi matin, jusqu’au dimanche soir. pour le moment je mets mon enfant à...

Jai un problème avec mon père, ma mère ne souhaite pas engager des poursuites mais j aimerais savoir ce qu il encours si jamais je vais voir le juge pour lui dire qu il ne paye plus la pension alimentaire de ma petite sœur depuis...

Mon enfant est scolarisé en classe de 4ème dans une institution catholique privée sous contrat avec l'éducation nationale. vendredi, il a été victime d'un accident en cours d'eps, un camarade lui est tombé sur les...

J'ai un très bon ami qui a été mis sous curatelle renforcée il y a six ans,suite à une très forte dépression liée à son divorce et la séparation de ses enfants. il n'a rien demandé et n'était absolument pas...

Mon mari ma mit dehort le domicil conjugual en me menacant de mort si je quitte pas le domicil alors j ai poser plainte et je suis hebergee chez une copine le bay est sur le nom de mon mari seul est ce que j ai le droit de consrver...

Mon compagnons vient de divorcer, et malgres l'ordre du juge de signer un acte liquidatif, son ex refuse ,sachant qu'elle a ete debouté de toute ses demandes, qu'elle a obtenu l'occupassion de la maison...

Vollà ma situation : j'étais en garde alternée depuis 2 ans, suite aux conflits avec le père de mon fils et ma position en surnombre dans mon travail, j'ai décidé de me rapprocher de mes parents qui habitent à 500 km de...

Mon conjoint à déposer uen requête au tribunal pour modifier la garde de son fils. nous avons reçu toutes les convocations par courrier simple. qu'en est il pour la partie adverse ? car son ex femme feint de ne rien avoir reçu...

Je suis mari cela fait 1ans sauf que depuit un moment mon mari a change de comportement a mon egart je subi des violence ainsi des insulte et de l'imiliation j'ai deja depose deux mains courante et la police a intervenue...

Je suis séparée du père de mes enfants depuis quelques années et nous sommes passés devant le juge des affaires familiales. le père de mes enfants est censé les avoir les trois premières semaines d’août, ce qui nous pose problème...

Je vous expose rapidement ma situation: je suis divorcé depuis 2016 un divorce à l'amiable. j'ai deux enfants 9 ans et 6 ans au moment du divorce nous avons convenu avec mon ex mari d'une garde partagée mais le fait...

Elle est belge, je suis français... nous avons vécu ensemble pendant 2 ans et de cette union est née un enfant qui a 5 ans aujourdhui et que j'ai reconnu...ma fille est née en belgique... nous vivons depuis 4 ans séparés, et...

Un ami vit sous mon toi ,me propose en cadeau un chèque adresse à mon nom . ceci pour réaliser une terrasse attenante à mon habitation que je possede en propre. peu t' il un jour me demander de lui restituée la somme...

Maître , séparée depuis janvier 2013, divorcée depuis novembre 2015 . mon fils ainé refuse que je vois mes petits enfants . j'ai toujours gardé mes petits enfants deux fois par semaine . mon fils ( 40 ans ) n'a pas accepté ce...

M, mme mon mari a eu un enfant avec sa maîtresse , il ne l'a pas reconnu (car elle lui a menti sur le fait qu'elle prenait la pilule), cet enfant a t'elle des droits sur la maison que mon mari et moi avans acheté?...