Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je viens d'acheter un terrain le hasard a fait que le terrain voisin a été acheté par un promoteur. mon grillage est pris dans sa végétation. ils ne veulent pas retirer la végétation car ils ne peuvent le faire sans arracher...

Un ami vit sous mon toi ,me propose en cadeau un chèque adresse à mon nom . ceci pour réaliser une terrasse attenante à mon habitation que je possede en propre. peu t' il un jour me demander de lui restituée la somme...

Jai un problème avec mon père, ma mère ne souhaite pas engager des poursuites mais j aimerais savoir ce qu il encours si jamais je vais voir le juge pour lui dire qu il ne paye plus la pension alimentaire de ma petite sœur depuis...

Suite à une assignation à bref délai, le juge a délibéré. a partir de quand le jugement est il exécutoire? a date du délibéré ? ou a date de la notification par voie d'huissier à l'autre partie? le juge a accordé un dvh...

Je vous expose rapidement ma situation: je suis divorcé depuis 2016 un divorce à l'amiable. j'ai deux enfants 9 ans et 6 ans au moment du divorce nous avons convenu avec mon ex mari d'une garde partagée mais le fait...

Je souhaiterai ajouter (et non pas changer) un prénom à mon état civil et ce pour convenance personnelle sur les forums consultés je ne trouve que des questions/réponses sur une changement de prénom en ce qui me concerne il...

Mon compagnons vient de divorcer, et malgres l'ordre du juge de signer un acte liquidatif, son ex refuse ,sachant qu'elle a ete debouté de toute ses demandes, qu'elle a obtenu l'occupassion de la maison...

Je me permets de venir vers vous concernant mon neveu au sujet de pension alimentaire la question et la suivante est ce que son ex et marié depuis juillet 2024 est ce que mon neveu peux faire baissé la pension...

J'ai saisie le jaf pour plusieurs raisons dont une pensions alimentaires ( père absent et introuvable depuis plusieurs années ) , le jaf a statuer malgré son absence car j'ai sollicité un huissier , le jaf accorde une...

M, mme mon mari a eu un enfant avec sa maîtresse , il ne l'a pas reconnu (car elle lui a menti sur le fait qu'elle prenait la pilule), cet enfant a t'elle des droits sur la maison que mon mari et moi avans acheté?...

Elle est belge, je suis français... nous avons vécu ensemble pendant 2 ans et de cette union est née un enfant qui a 5 ans aujourdhui et que j'ai reconnu...ma fille est née en belgique... nous vivons depuis 4 ans séparés, et...

A partir de la scolarisation en maternelle, le dvh du père de mon fils évolue. dorénavant il peut le récupérer le vendredi à la sortie des classes au lieu du samedi matin, jusqu’au dimanche soir. pour le moment je mets mon enfant à...

Mon conjoint à déposer uen requête au tribunal pour modifier la garde de son fils. nous avons reçu toutes les convocations par courrier simple. qu'en est il pour la partie adverse ? car son ex femme feint de ne rien avoir reçu...

Voilà 2 ans que mes enfants sont en garde à mon domicile et dvh élargi pour le père. tous cela suite a 2 procédures initiales et 2 demandes en appel et une enquête sociale, qui a confirmer que les enfants devaient être à mon...

Je vous pose une question suite au dece de mon beau pere la niece c est permi d insulter mon mari par message en disant que lui et sa poufiasse lui on pouvait crever seul comme des chien peut on porter plainte pour insulte merci de...

Je vous explique ma situation. j'habite en couple avec mon compagnon qui a 2 enfants d'un précédente relation et dont il verse une pension alimentaire à son ex compagne, pour subvenir aux besoins de ses enfants. son ex...

Mon ex conjoint va demenager a 1000km de cher nous en se qui concerne notre fille est se que c lui ki devra prendre les frai deplacement de la petite a sa charge?...

Je suis majeur je vis chez ma grand mere maternelle tout en continuant des etudes je minquiéte pour mon avenir ma mére recoit la pension alimentaire de mon pére pour moi je n'en voit absolument pas la couleur celui ci ne veux...

Ma fille est en conflict avec son père depuis cet été et souhaite lui rendre visite en journée mais ne pas dormir chez son lui . elle a refusée d'y aller 2 week end de suite et son père a deposeé plainte contre moi . comment...

Mon conjoint a eu un premier garcon âgé de 15 ans . nous nous en sommes toujours occupé . (tout les week ends , toutes les vacances scolaires ) . ce garçon ayant de graves problème psychologique et par sécurité pour nos enfants...

Maître , séparée depuis janvier 2013, divorcée depuis novembre 2015 . mon fils ainé refuse que je vois mes petits enfants . j'ai toujours gardé mes petits enfants deux fois par semaine . mon fils ( 40 ans ) n'a pas accepté ce...

Le père de mes enfants propose pour les vacances d'été pour lui du 6 /07au 22/07 ce qui lui fait 16 jours pour moi du 23/07au 05/08 ensuite lui du 06/08au 19/08 et la dernière quinzaine qui suit pour moi.sur le jugement il y...

Un ami habitant au maroc m'as proposé de lui faire un mariage blanc pour qu'il puisse venir en france, puis-je avoir des avis et des renseignements sur celà ? le divorce prend combien de temps aprés un mariage blanc ?...

Mon mari ma mit dehort le domicil conjugual en me menacant de mort si je quitte pas le domicil alors j ai poser plainte et je suis hebergee chez une copine le bay est sur le nom de mon mari seul est ce que j ai le droit de consrver...

Au civil un enregistrement fait a l'insu de la personne peut il etre recevable comme commencement de preuves? de meme un papier recuperé dans une poubelle sur lequel il est ecrit : m. x m'a donné (et non preté) 5000 eu...

J'aimerai savoir sous quel condition un enqueteur social peut audition un enfant mineur? merci...

Sans reconnaissance de dettes ou de documents peut on reclamer une somme d argent au bout de 25ans?...

Je viens de recevoir le jugement du jaf, ya une phrase qui dis afin que cette décision devienne définitive l'une des parties doit remettre la copie revêtue de la formule exécutoire a un huissier de son choix pour signification...

Je suis séparée du père de mes enfants depuis quelques années et nous sommes passés devant le juge des affaires familiales. le père de mes enfants est censé les avoir les trois premières semaines d’août, ce qui nous pose problème...

Vollà ma situation : j'étais en garde alternée depuis 2 ans, suite aux conflits avec le père de mon fils et ma position en surnombre dans mon travail, j'ai décidé de me rapprocher de mes parents qui habitent à 500 km de...