Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai une question sur l'interprétation du jugement jaf que je viens de recevoir il est stipulé : "jour de référence : vendredi sortie des classes semaine paire : chez la mère semaine impaire : chez le père" pour moi...

En attente d'une homologation de convention parentale (dossier déposé en novembre, sera traité fin mai d'après le tribunal) mon ex conjoint et moi même sommes déjà en désaccord sur l'interprétation d'un point de...

Ma fille a abandonné ses droits au profit du père qui a quitté ma région. . de ce fait mon ex gendre et ma fille d'un accord commun m'interdis tout contact avec ma petite fille (900 kms ) quels sont mes droits. . et...

Mon conjoint s'est séparé de son ex en avril 2017. ils étaient en union libre (non mariés/ non pacsés) nous avons fait l'ensemble des papiers dont le cerfa n°11530*05 et une convention d'accord parentale pour réguler...

Voilà 2 ans que mes enfants sont en garde à mon domicile et dvh élargi pour le père. tous cela suite a 2 procédures initiales et 2 demandes en appel et une enquête sociale, qui a confirmer que les enfants devaient être à mon...

Mon ex conjoint est parti de la maison depuis 3 mois et depuis ce jour il m'a bloqué de toute part donc plus aucun contact. même pr sa fille de 3ans . il ne donne pas non plus d'adresse il est partis vivre avec une autre...

Ayant prêté de l'argent à une connaissance, je lui ai fait parvenir une reconnaissance de dette à signer. refus de la part du créancier et toujours rien de remboursé à ce jour. quelle démarche puis je entreprendre pour...

Après quelques années de bataille, la cours d'appel confirme le jugement de première instance et mon ex mari est condamné à me verser une indemnité compensatoire. ce dernier ne s'exécutant pas assez vite selon mon avocate...

Mon époux et moi souhaitons divorcer et vendre la maison. cette dernière m'appartient à 2/3 (donation de mon papa) et à 1/3 à la communauté. mon mari a vu son avocat et me rapporte les faits comme suit: - 2/3 me seront...

Le père de mes enfants propose pour les vacances d'été pour lui du 6 /07au 22/07 ce qui lui fait 16 jours pour moi du 23/07au 05/08 ensuite lui du 06/08au 19/08 et la dernière quinzaine qui suit pour moi.sur le jugement il y...

Je suis mari cela fait 1ans sauf que depuit un moment mon mari a change de comportement a mon egart je subi des violence ainsi des insulte et de l'imiliation j'ai deja depose deux mains courante et la police a intervenue...

Un ami vit sous mon toi ,me propose en cadeau un chèque adresse à mon nom . ceci pour réaliser une terrasse attenante à mon habitation que je possede en propre. peu t' il un jour me demander de lui restituée la somme...

Jai un problème avec mon père, ma mère ne souhaite pas engager des poursuites mais j aimerais savoir ce qu il encours si jamais je vais voir le juge pour lui dire qu il ne paye plus la pension alimentaire de ma petite sœur depuis...

Je vous expose rapidement ma situation: je suis divorcé depuis 2016 un divorce à l'amiable. j'ai deux enfants 9 ans et 6 ans au moment du divorce nous avons convenu avec mon ex mari d'une garde partagée mais le fait...

Sans reconnaissance de dettes ou de documents peut on reclamer une somme d argent au bout de 25ans?...

Suite au jugement jaf j'ai obtenu la résidence principale de mes 2 filles et leur mere un droit de visite les mercredi et samedi de 12h à 18h . il est précisé sur ce jugement que les visites se feront au domicile de la mère et...

Je suis une mere d'un enfant de 1 ans , je me suis separee de mon maril il y a 8 mois sans divorcer. et j'ai decouvert recemment qui'il persait des aides de la caf allocation familial pour mon fils et pour moi, il ne...

Un ami habitant au maroc m'as proposé de lui faire un mariage blanc pour qu'il puisse venir en france, puis-je avoir des avis et des renseignements sur celà ? le divorce prend combien de temps aprés un mariage blanc ?...

Suis-je dans l'obligation de verser une pension alimentaire sans qu'il n'ai eu de jugement.si oui les pension non versé doivent elles être payés? cdt...

Je me permets de venir vers vous concernant mon neveu au sujet de pension alimentaire la question et la suivante est ce que son ex et marié depuis juillet 2024 est ce que mon neveu peux faire baissé la pension...

Je viens de recevoir le jugement du jaf, ya une phrase qui dis afin que cette décision devienne définitive l'une des parties doit remettre la copie revêtue de la formule exécutoire a un huissier de son choix pour signification...

J'aimerai savoir sous quel condition un enqueteur social peut audition un enfant mineur? merci...

Au civil un enregistrement fait a l'insu de la personne peut il etre recevable comme commencement de preuves? de meme un papier recuperé dans une poubelle sur lequel il est ecrit : m. x m'a donné (et non preté) 5000 eu...

Mon compagnons vient de divorcer, et malgres l'ordre du juge de signer un acte liquidatif, son ex refuse ,sachant qu'elle a ete debouté de toute ses demandes, qu'elle a obtenu l'occupassion de la maison...

Ma fille est en conflict avec son père depuis cet été et souhaite lui rendre visite en journée mais ne pas dormir chez son lui . elle a refusée d'y aller 2 week end de suite et son père a deposeé plainte contre moi . comment...

M, mme mon mari a eu un enfant avec sa maîtresse , il ne l'a pas reconnu (car elle lui a menti sur le fait qu'elle prenait la pilule), cet enfant a t'elle des droits sur la maison que mon mari et moi avans acheté?...

Mon ex conjoint va demenager a 1000km de cher nous en se qui concerne notre fille est se que c lui ki devra prendre les frai deplacement de la petite a sa charge?...

Je vous pose une question suite au dece de mon beau pere la niece c est permi d insulter mon mari par message en disant que lui et sa poufiasse lui on pouvait crever seul comme des chien peut on porter plainte pour insulte merci de...

J.ai une petite fille de 14 ans donc sa maman est gravement malade ses sa maman qui a le droit de garde son papa lui a le droit de visite qu.il ne vois jamais car ma petite fille ne veut pas aller cher lui et si il arivait quelque...

Mon frère de 53 ans est en soins palliatifs, lui et sa famille proche, ont rompu toute relation depuis plus de 20ans suite à un choix de vie chaotique (problème avec la justice etc...). s'il est clair qu'un enfant doit...