Une question en droit de la famille et des personnes ?

J ai 2 enfants, moi et mon ex conjoint avons chacun un enfant à charge. lui habite a 100km de chez moi. est ce qu une pension alimentaire peut quand meme etre donner?...

Je suis divorcé et j'ai une garde alternée pour mes enfants. mon ex-épouse va déménager à 50 kilomètres de mon domicile. doit-elle m'informer de son déménagement. si oui de quelle manière doit-elle m'informer de ce changement...

Comment ajouter un prénom usuel sur l'État civil sans aucun frais?...

Peut on réclamé une pension alimentaire en attendant le jugement...

Mes enfants sont places cela fait bientôt et 7 mois c que dernièrement que j ai eu droit a des visites médiatisées normalement le placement était d un an que dois je faire...

Les grands parents de mes enfants me saisisse en justice pour faire valoir leurs droits.(normal) ils ont des droits aussi ... en sachant que leurs fils a des problémes d 'alcool test positif et en sachant qu il n' as que...

Je suis séparé du papa depuis la naissance de mon fils , son papa la reconnu en attendant de passer devant le jaf il le prend 1week end sur 2 , mon fils a 9mois et il est convenu que sa reste ainsi mais si jamais il décide de...

Je voudrai savoir quand on a une convocation au tribunal pour la révision de la pension alimentaire faut-il fournir les documents au tribunal bien à l'avance ou les fournir seulement à l'ex conjoint suffit ? parce qu’en...

Mon ex veut me retirer la garde de notre bébé de 1 an, car je l’ai quitté a la naissance de notre enfant a cause de ses problèmes d’alcool... j’ai peur qu’il obtienne la garde alternée tout de meme puisque nos domicile...

Je suis divorcée depuis décembre 2011 et le père de mes enfants ne respecte pas le jugement il ne prend jamais ses enfants alors qu'il vit à 20km de chez nous et quand il les prend c'est une demi journée une fois tous les...

Je suis artisant et le siege d e mon entrepriese c'est mon domicile que dois -je faire?...

Suite a un jugement pour la garde d'enfant si la premiere année la personne doit recuperer l'enfant la 1ere quinzaine de juillet et la premiere quinzaine d'aout peut il changer les dates a ca gise ? sans mon accord...

J'aurai aimée savoir qu'est ce qu'il peut m'arriver si je ne paye plus la pension alimentaire des enfants et qu'est ce que mon ex peut faire à mon encontre...

Depuis 2011 ma fille es en garde alterné donc 1 semaine chez moi et une semaine chez le pere , en mai 2017 le pere ma demander de prendre la garde car il devai travailler j ai pris le petite a ma charge et j ai saisi la jaf nous...

Suite à une séparation pour des faits de violences conjugales , je passe au tribunal jeudi pour fixer un droit de garde ect, cependant mon ex concubin demandé juste un droit de visite et d'hébergement. est ce que le jour de...

J'ai trois enfants d'un premier mariage, depuis qu'ils sont tout petits mes enfants se plaignent de leur belle mère pour mauvais traitements, nous avons fait le nécessaire à l'époque mais les enfants étant...

Mon ex mari est gérant d'une sas... si il se sort un dividende suite aux bénéfices de son entreprise, est ce que ce revenu est pris en compte pour revaloriser une pension alimentaire ? car il m'informe que seul ses...

Ma maman a une jugement lec5 novembre pour loyer impayer elle risque l explusion. j aimerai savoir si le juge peu nous expluser pendant la therve hivernable ou pas ?...

Je voudrai savoir comment faire parce que j'ai 1 enfants que sa mére ne s'en occupe pas beaucoup, (probleme d'hygiene,(poux récurant entre autre), beaucoup de cafard chez elle et plus), l'école est courant...

Mon compagnon a deux enfants qu'il voit un weekend sur deux et une semaine sur deux des vacances ainsi qu'un mois sur deux des grandes vacances, jusqu'à maintenant j'avais eu l'autorisation de leur mère...

Je suis séparée du papa de mon bébé depuis quelques mois, nous sommes en conflit sur la garde de notre bébé. il n'y pas de jugement de garde partagée. nous essayons de trouver un accord amiable mais c'est très...

Comment fait on quel demarche pour avoir la garde de lenfant ? ma belle fille depuis 4 ans veut vivre a nos coter . malgre sont jeune age 7 ans elle et tres mature dens ses choix et decision .elle nest pa epanoui ni heureuse comme elle...

Je viens par ce mail vous poser 1 questions, je suis passez au tribunal le lundi 3 octobre 2016 au juge des enfants pour ma fille et il y a 1 s.i ordonné par ce juge, mais le jour du jugement la maman de ma fille a menti au juge...

Je ne suis plus avec mon ex compagne depuis plus de 1 ans elle ma quitter quand elle etait enceinte mais mai reconnu mon fils jai eu le droit de le voir les deux premier mois puis elle ma priver de lui pendant 10 mois je vais...

Mon compagnon a pris des photos de moi intime sans que je ne m'en aperçoive et les a envoyer sur internet un site spécialisé de ce genre de photo je le vie très mal .qu'elle recours pour porter plainte car malheureusement...

Suite à mon divorce, une notification du juge dit que je suis redevable d'une pension alimentaire. j'ai honoré cette décision jusqu'au début de cette année ou ma situation à changé. je me suis remarié et mon épouse...

J'aimerai savoir comment interpréter la décision du jugement ci-joint le texte initial: " dit que pendant les grandes vacances scolaires d'été, la résidence alternée s’effectuera par période de 15 jours, en accord entre...

Je suis fonctionnaire de police en région parisienne, j’ai un enfant âgé de deux ans qui vie a l’île de la réunion. concernant ma situation avec mon ex on a toujours un bon contact par rapport au petit, elle souhaiterais avoir une...

Combien de temps faut il pour une saisie envers une personne condamnée par un tribunal ayant fait droit à une demande de dommages et intérets au titre de préjudice moral ?...

Pouvons-nous demander au jaf une garde alternée pour les 2 enfants, en sachant que emma sera chez son père et bruna chez moi ? le père prendrait financièrement emma à sa charge et moi bruna...