Une question en droit de la famille et des personnes ?

Les frais de cantine sont ils dus pendant le confinement? l'école a t elle le droit de facturer tout ou partie des prestations rendues impossibles par le confinement?...

Les grands parents de mes enfants me saisisse en justice pour faire valoir leurs droits.(normal) ils ont des droits aussi ... en sachant que leurs fils a des problémes d 'alcool test positif et en sachant qu il n' as que...

Mon ex femme refuse de me donner mes enfants malgré le jugement du juge esersant un droit de visite que me reste til a faire merci...

Ma question est peut-on porter plainte contre son enfant mineur ? je vous explique... mon ex-femme en 2021 a porté plainte pour attouchement sexuel. je vous passe les détails. Ça plainte est arrivé sans suite. j'ai fait une...

Mon fils doit payer 1600euros arrieres alors que le premier jugement du 18 juillet 2014 ne la pas condanne a payer une pension vu ses revenu les revenus n ont pas augmenter salutations merci...

Suite a un jugement pour la garde d'enfant si la premiere année la personne doit recuperer l'enfant la 1ere quinzaine de juillet et la premiere quinzaine d'aout peut il changer les dates a ca gise ? sans mon accord...

Ma mère ne s est jamais occupée de moi. y à t il une possibilité pour ne pas payer la maison de retraite quand elle sera obligé d y allé.pour le moment elle est autonome elle à 77 ans je sais que elle vit à dax (moi à paris)je ne l...

Mes enfants sont places cela fait bientôt et 7 mois c que dernièrement que j ai eu droit a des visites médiatisées normalement le placement était d un an que dois je faire...

J ai prêté de l argent à un ex beau frère la somme de 2200 euros (mille euros par virement bancaire et 1200€ par chèque) il ne veut pas me les rendre que puis je faire...

Je suis en litige avec le père de ma fille et ce malgré un jugement. je précise qu elle n a que 30mois. plusieurs points non précis ds le jugement créent un litige incessant entre nous donc le à défaut de meilleur accord ne peut...

En 2014, le jaf m'a accordé l'autorité parentale exclusive de mon fils. la partie adverse n'était pas représentée, mon ex n'ayant pas de domicile fixe, je l'ai assigné à sa dernière adresse connue. il a...

Le 1er octobre j’ai eu connaissance par mon avocate de la décision du juge en faveur d’ une garde alternee pour mon enfant. le document n’est pas à ce jour signé par le président ni par le greffe avec son tampon. de ce fait, mon ex...

J'ai déposé une requête au jaf le 18 avril 2018 contre mon ex conjoint afin de fixer une pension alimentaire. la date d'audience est fixée au 15 juin, après avoir reçu la convocation le 30 avril 2018. sauf que mon ex...

Ayant les enfants en garde alterne j’ai déposé une requête il y a quelques mois afin de les avoir une journée de plus sur la semaine du papa , nous ne sommes toujours pas convoqué chez le juge puis-je modifier ma requête et...

Est il possible de son vivant, de donner sa part sur une habitation a un de ses enfants alors qu'ils sont quatre...

Moi et ma femme avons les deux enfants en garde alternée, une semaine sur deux sans jugement. pour une raison inconnue, un de mes enfants a dit a ma femme que j'étais souvent alcoolisé en pleine journée. ce qui est faux! je ne...

Je ne suis plus avec mon ex compagne depuis plus de 1 ans elle ma quitter quand elle etait enceinte mais mai reconnu mon fils jai eu le droit de le voir les deux premier mois puis elle ma priver de lui pendant 10 mois je vais...

Combien de temps faut il pour une saisie envers une personne condamnée par un tribunal ayant fait droit à une demande de dommages et intérets au titre de préjudice moral ?...

Je suis maman de deux enfants de deux pères différents, mon premier un jugement a été rendu pour la pension alimentaire, car il s'y refusait, mais nous gardons une bonne entente malgré tout pour notre enfant commun. mon...

Comment ajouter un prénom usuel sur l'État civil sans aucun frais?...

Suite au jugement de non-conciliation, mon mari a un droit de visite pour notre fils la moitié des vacances "sauf meilleur accord". depuis notre séparation et ce bien avant le jugement, et donc encore maintenant, nous avons...

Je suis française, je travaille dans la fonction, je veux recueillir chez moi ma mère de nationalité marocaine mais on lui refuse le visas d'entrée en france sachant que ma mère n'a pas d'attache au maroc car elle...

Mon fils de 4ans n'a pas de nouvelles de son père, je ne sais pas ou il vit ni meme ou il travail.. il n'est donc pas venu au jugement. un huissier s'est déplacé a la dernière adresse connue sans succès.. je voudrais...

J'ai ma tante qui à touché tous les héritages de ma grand mére et grand pere sous prétexte qu'elle s'en ai occupé mes grand parents étaient des étrangers avaient aussi un compte au maroc à la mort de ma grand mere...

Je voudrai savoir comment faire parce que j'ai 1 enfants que sa mére ne s'en occupe pas beaucoup, (probleme d'hygiene,(poux récurant entre autre), beaucoup de cafard chez elle et plus), l'école est courant...

Je suis divorcé et j'ai une garde alternée pour mes enfants. mon ex-épouse va déménager à 50 kilomètres de mon domicile. doit-elle m'informer de son déménagement. si oui de quelle manière doit-elle m'informer de ce changement...

Suite à une séparation pour des faits de violences conjugales , je passe au tribunal jeudi pour fixer un droit de garde ect, cependant mon ex concubin demandé juste un droit de visite et d'hébergement. est ce que le jour de...

Ma maman a une jugement lec5 novembre pour loyer impayer elle risque l explusion. j aimerai savoir si le juge peu nous expluser pendant la therve hivernable ou pas ?...

Je suis divorcée depuis décembre 2011 et le père de mes enfants ne respecte pas le jugement il ne prend jamais ses enfants alors qu'il vit à 20km de chez nous et quand il les prend c'est une demi journée une fois tous les...

Mon voisin me demande un courrier indiquant que je ne porterai pas pleinte si il arrache mon grillage en retirant sa végétation.sinon il ne fera rien.ce courrier aurait il seulement une valeur? cordialement...