Une question en droit de la famille et des personnes ?

Depuis que le père de mon fils a obtenu l'autorité parentale partager ainsi qu'un droit de visite en date du 18 février 2014, celui-ci n'a pas prit son fils une seule fois à son domicile. se sont ses parents qui...

Suite au décès de mon conjoint je suis copropriétaires de mon appartement à 50% avec ma fille son héritière. aujourd'hui je souhaite vendre cet appartement pour acheter ailleurs mais sans reinvestir la part de ma fille qui...

J'ai un fils agée 9 ans , je me suis séparée de sa maman ... il habite donc chez sa mère a reims (51) et moi j'habite dans le nord (59) j'aimerais revoir son fils l'avoir les week-end et pendant les vacances...

Mon ex concubin paye une pension alimentaire de 100 euros pour notre fille de 16 ans (pension non révisée depuis le premier jugement) il a une autre fille de 6 ans dont j’ignore le montant de la pa. nous avons appris récemment...

Je suis papa et j ai la garde de ma fille sa mere la voix un samedi sur deux de 11h a 15h en arrangement a l amiable j ai demenager et la maman refuse de signer le papier pour que notre fille change d ecole ce qui fait que je dois...

Il est noté dans mon jugement de divorce que la pension alimentaire permet à l'enfant de se loger et d'étudier (en résumé). je verse actuellement et ce depuis 1 an et demi une pension alimentaire de 685€ à ma fille de 19...

Mon fils a connu une fille.elle a fait des achats sur internet avec sa carte bancaire.il a porter plainte mais cela vient d aboutir après un an et demi d attente par un non lieu car il retrouve pas la personne. que faire? elle est...

Voila actuellement mere de 2 enfants, une de 4 ans et une de 8 mois. voila je ne parle plus a mon pere a cause d'histoire qu'a faite sa compagne. l'autre jour sa compagne ma insulter devant l'ecole et est venu...

Le milieu des vacances tombe le 25 décembre à 5 heures du matin... (avec le calculateur milieu des vacances scolaires) un peu tôt pour un matin de noel(début 16 décembre 16h00 il la récupère à l'école, retour la veille de la...

Je suis divorcée depuis mars 2011 mais depuis septembre 2010 mes enfants et moi même n'avons plus jamais eu de nouvelles de mon ex mari. en sachant qu'il n'est pas français et donc il est possible qu'il soit...

Que veux dire"la moitié des vacances chacun,a l'exception des grandes vacances,etant precisé que les dates de début et de fin seront le vendredi 18h " merci d'avance...

J'ai bientôt le rdv avec le jaf concernant la garde de ma fille c'est une demande remplie et signée en accord nous n'avons donc pas d'avocat celle ci concerne la garde exclusive le droit de visite et la pa...

J ai été convoqué par la police aux frontières pour une enquête suite a mon mariage moi et mon mari nous somme présenter en tant que separer j'ai reçu une letre pour une nouvelle convocation pour suspicion d un mariage blanc...

Le papa de mes 2 enfant nous a mis dehors depuis le 21 juillet jsui suivi par une assistante social et jsui logé dans un appartement d urgent l apremis le papa demande la garde des enfant von t il lui laisser la garde ? il me...

Mon ex compagne me demande de payer la moitié de la taxe d'habitation 2016-2017 j'ai rien signe sur le bail mais au impôt je suis principal locataire et elle en taxaction conjointe.je doit payer ou non et est ce que...

Je suis une femme de 25 bientôt en mai j’ai accouché de ma fille en france en 2016 mais mon mari n’étais pas là pour la reconnaissance ni pour l’accouchement ni pendant la grossesse d’ailleurs . au moment de déclare ma fille j’ai...

Ma demi soeur désire mettre notre père sous sa tutelle, il est vrai qu'il est âgé mais pas totalement sénile, qq oublis parfois. sous quelles conditions cette tutelle peut être acceptée? et de quel droit, étant donné que nous...

Aujourd'hui ma fille m'a dit avoir pris un bain nue avec la nouvelle compagne de mon ex mari elle aussi nue dans la même baignoire. je souhaiterais savoir ce que je peux faire contre cette action. je suis sous le choc et...

Voilà quelques temps mon ex se permet d'utiliser mes photos pour créer des faux profils de moi sur le net me faisant passer pour escorte girl voir plus il s'est permis de donner mes coordonnées personnelles fixe portable...

Je suis séparée du père de à fille depuis 7 ans, et j'en ai la garde mais nous ne sommes jamais passé devant un jaf encore. ma fille voit son père à chaque vacances, 7 à 8 semaines par an. le père de ma fille a refait sa vie...

J ai obtenu aupres du tgi de nice au civil une ordonnance rendue a mon avantage mais la partie adverse ayant fait appel devant la cour d appel d aix en provence et j ai perdu ; a l avantage de la partie adverse . etait possible de...

Je suis atterrée. .. mais je crois en une vraie solution. voilà, mon ex époux à été condamné en coorectionnel pour abandon de famille pour non paiement des pensions alimentaires et la compensatoire (qui etait un important crédit...

Est-ce que mon ex à le droit de couper la pension alimentaire si mon fils de 18 ans est en contrat d apprentissage?...

Je viens d'avoir 18 ans. mes parents m'on mit à la porte il y a environ 6 mois suite à un signalement.. par décision du juge des enfants j'ai été placé chez ma soeur aînée. je voulais savoir si je pouvais demander...

Une atsem a t'elle le droit de mettre la tête de mon fils de 5 ans sous l'eau pour un doigt d'honneur et une crise de colére?de lui scotcher tout le visage car il se faisait claquer les dents?que faire et selon votre...

Jai deux enfants et je suis séparée depuis 2015 pour des faits de violences conjugales, un droit de visite à été accordée au père le samedi et dimanche de 10h a18h un week end sur deux, jusqu'à présent je vivais encore chez...

Mon voisin aurait pincé la fesse d'une adolescente de 13ans. une main courante à été déposé et mon voisin à ete auditionné puis placé en garde avec prise d'empreinte et relâché 1h30 apres. que risque t'il? merci de...

Voila ma fille a fuguee , avec sont petits copains qui et passe mageur , les parent au courrant de cette fugue mon pas inverti ni moi mm sa mere , ni les educateur qui la suit . ma fille a fuguee depuis le 12 mars 2018 et a...

Voici mon problème.. séparée du papa de ma fille depuis plus de 3 ans. 1er jugement en 2015 me donne la garde, et il a le droit de visite un mercredi sur deux. en janvier 2017je suis partie vivre à 150 km avec son accord donc plus...

Je suis en pleine séparation avec mon conjoint ( il me trompe depuis des mois) nous avons une fille que dois-je faire ? quelle procédure ? quelle droit aura t'il?...