Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex mari ne paye pas la pension alimentaire et ne participe d'aucune forme a l'education des enfants ni a rien ( sante,scolarite, vetements etc) depuis pluiseurs tentatives il fait tout pour pas payer la pension et...

Je suis séparé avec la mère de mon fils qui à 3ans. la mère à fait la déclaration au niveau de la caisse d'allocation familiale comme quoi mon fils est à a ma charge. par sa je souhaiterais savoir quelle procédure faire pour...

Avec le père de mon fils, la communication est impossible. je le tiens informé du fait que mon fils va à la crèche, qu'il est accepté en maternelle. j'ai eu son refus pour l'école car j'ai osé le quitter... mon...

Je souhaiterais savoir si il est possible pour une petite fille de faire une demande d'un tuteur pour ma grand mère, elle pert un peu la tête et depuis le décès de mon grand père, ses enfants gère l'argent lui font ses...

Qui est chargé de la désignation du notaire au décés d''un majeur sous protection judiciaire ( curatelle), celibataire et sans enfant, et n'ayant par ailleurs aucun patrimoine et quasment plus aucun lien avec sa...

Après séparation il y a quelques mois , une date de jugement est prévue demain pour établir droit de garde ect ( car jai deux enfants) je voudrais savoir si le juge va donner directement son verdict definitif demain ou si il...

Quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi pour ajouter mon nom de famille à celui de mon fils ( qui porte uniquement celui de son père). au moment de la reconnaissance l'agent de mairie nous a dit que cette loi...

Le pèrede ma fille n à pas reconnu sa fille ne verse pas de pension alimentaire il c est déchargé de toute responsabilité il a abondonner sa fille je voudrais savoir quelles sont mes droits merci...

Mon ex compagnon a eu la garde exclisive de ma file de 5 ans sauf s je demenage au alentour de chez lui je n ai pas fait appelle de cette descision est ce que aujourd hui je suis en droit de rependre contact avec le jaf afin de...

Les doccument demander par le jaf avec convocation faut lui renvoyer ? et peux faire un courrier avec pour expliquer le contexte et ça motivation de la demande mon ex...

Je vis en concubinage depuis 18 ans avec mon compagnon, nous avons 2 enfants (10 et 3 ans) et nous sommes pacsés depuis 2 ans. mon compagnon est propriétaire de la maison familiale et ses parents ont l'usus fruit. il est aussi...

Puis annuler mon mariage si mon mari m?a épousé pour les papiers ?...

Quel age doit avoir l enfant pour que le papa séparé de la maman puis prétendre de l'avoir pour les vacances ?...

Voilà 7 mois mon fils a été trouvé mort une autopsie a été faite mais!!!! on ne nous donne aucun résultat la police a saisie son ordinateur et ses deux portables on se contente de nous dire qu'une enquete est en cours??...

Ma cousine d'algerie c'est marier avec un algérien mais résident en france, arriver en france il a jeter plusieurs fois de la maison, et la renvoyer à l'aéroport en direction de l'algerie, sans lui rendre tout...

Je voudrais savoir quels sont les droits et devoirs des grands parents quand le pere ne donne et ne prend pas de nouvelles de sont fils depuis plus 1 an le 1er mai 2014 (la grand mere une fois par an)il ne verse pas de pension...

Je suis originaire de la réunion. la mère de ma fille de 2 ans est partie en métropole sans mon accord et vient de m'informer par mail de son déménagement en me fournissant sa nouvelle adresse (chez sa sœur). sachant que...

Voilà jai eu quelques difficultés a payer mon loyer pendant 3 mois mai tou a repri mon propriétaire ma mi quan même o l'huissier mai j regle 200 e par mois et on avez osi un problèmes de l apl qui nete plus verse mai sa sai...

Ma mere est tombé malade il y a deux ans et lorsque j'ai regardé son jugement de divorce je me suis rendu compte quil n'y avait jamais eu de divorce mais juste une separation mon pere s'engageait a donner une pension...

Je suis convoquée courant mars devant le jaf car ma fille et son père veulent savoir où est passé la pension alimentaire. ma fille a était placé en foyer plusieurs, elle a fait plusieurs fugues. elle vit à mon domicile 2012 car son...

J'ai prêtée 11ooo€ à mon ex qui ma déjà remboursé 3000 maintenant il refuse de me rembourser le reste, j'ai une reconnaissance de dette plus les sms qui me dit qu'il me remboursera a partir du 1er juin en 20...

Mon ex conjoint et moi venons de passer en conciliation, il a un droit de visite un week end sur deux et la moitié des vacances. voulant joindre ma fille, je l'appel et il me répond qu'elle est avec sa petite amie dans un...

Je suis maman d'un bébé d'un mois et demi. je me suis séparée du père avant d'avoir connaissance de ma grossesse (déni de grossesse) a ce jour, le père me menace de saisir la justice afin d'obtenir la garde...

Je me permets de vous solliciter car je suis pacsée avec le père de mon enfant (né en 2018) depuis 2022. nous avons acquis un bien immobilier à 50/50 en 2023. il m'a annoncé fin juin vouloir prendre un temps de réflexion (pour...

Le mari de ma mère vient d'être placé en ephad pour subvenir aux frais son fils à décider de mettre la maison qui est le domicile conjugal en vente je suis donc dàns l'obligation de loger ma maman a t'elle droit à...

Je suis le fils d'un immigré d'origine maghrebine, celui ci a repris une épouse au pays depuis 18 ans, et depuis c'est un enfer pour ma mère et ses 9 enfants. il ne dépense rien pour eux, ni facture, ni course, ni...

Je suis passer en jugement avec la grand mère de mon fils,le papa étant décédé, et elle a gagner le jugement pour les droit d hébergement les frais a ma charge. sachant qu'on est a 1000km mon fils devra prendre l'avion. ma...

Je suis séparé d'avec le père des mes enfants, jusqu'ici nous habitions pas loin l'un de l'autre et un weekend end sur deux il venais et me ramenais les enfants ( dont j'ai la garde) hors je déménage à 20mn...

Comment et avec quels moyens je peux récupérer mon fils de 4 ans en sachant que j'étais hospitaliser abusivement 2 mois en hp et que depuis 1 ans et demi je n'ai plus la garde mais toujours mes droits parentaux merci de...

Je suis un papa séparé depuis 8 ans de mon ex compagne et j ai une fille de 9 ans que je ne voie plus car l hors du dernier jugement j ai perdu droit de visite et d hebergement. je suis actuellement au rsa et artiste libre...