Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je vis en concubinage depuis 18 ans avec mon compagnon, nous avons 2 enfants (10 et 3 ans) et nous sommes pacsés depuis 2 ans. mon compagnon est propriétaire de la maison familiale et ses parents ont l'usus fruit. il est aussi...

Quel age doit avoir l enfant pour que le papa séparé de la maman puis prétendre de l'avoir pour les vacances ?...

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Bon soir maitre svp je suis marocaine marié avec un français et j'ai mon premier titre de séjour qui va expirer le 3 décembre 2015 la j’arrivais à prendre un rdv pour le 30 novembre, je suis désolée de pose tant de questions le fait...

Maitre voila mon mari ne cesse de me dire que sa vie prive ne me regarde et kil fait ce kil veut que j ai pas le droit de rentre dans sa vie prive il a le droit de me tromper on ai marier dois je ecouter ce kil me dit merci de vos...

Quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi pour ajouter mon nom de famille à celui de mon fils ( qui porte uniquement celui de son père). au moment de la reconnaissance l'agent de mairie nous a dit que cette loi...

Je suis papa d'un petit garçon de 5 ans, au mois d'avril dernier j'ai obtenus sa garde! sa mère dois me verser une pension alimentaire de 50e tous les 5 du mois, depuis celle ci a saisie le tribunal pour demander à...

Je voudrais savoir quels sont les droits et devoirs des grands parents quand le pere ne donne et ne prend pas de nouvelles de sont fils depuis plus 1 an le 1er mai 2014 (la grand mere une fois par an)il ne verse pas de pension...

Je souhaiterais savoir si il est possible pour une petite fille de faire une demande d'un tuteur pour ma grand mère, elle pert un peu la tête et depuis le décès de mon grand père, ses enfants gère l'argent lui font ses...

Le pèrede ma fille n à pas reconnu sa fille ne verse pas de pension alimentaire il c est déchargé de toute responsabilité il a abondonner sa fille je voudrais savoir quelles sont mes droits merci...

Je suis séparé d'avec le père des mes enfants, jusqu'ici nous habitions pas loin l'un de l'autre et un weekend end sur deux il venais et me ramenais les enfants ( dont j'ai la garde) hors je déménage à 20mn...

Séparé de la mère de ma fille je me bat depuis septembre pour qu'elle la mette à l'école. celle ne sais que me répondre que l'école n'est pas obligatoire avant 6 ans. c'est le cas je sais mais ma fille est...

Je me permets de vous ecrire car je voudrais avoir un renseignement. ma fille a un droit de visite en lieu neutre pour voir ses filles il y a eu un jugement elle doit les voir tout les 15 jours jusqu au mois de septembre et apres...

Puis je m'opposer au versement de ma pension de réversion à mon épouse après mon décès? merci pour votre réponse cordialement...

Après séparation il y a quelques mois , une date de jugement est prévue demain pour établir droit de garde ect ( car jai deux enfants) je voudrais savoir si le juge va donner directement son verdict definitif demain ou si il...

Voilà 7 mois mon fils a été trouvé mort une autopsie a été faite mais!!!! on ne nous donne aucun résultat la police a saisie son ordinateur et ses deux portables on se contente de nous dire qu'une enquete est en cours??...

Je suis séparé avec la mère de mon fils qui à 3ans. la mère à fait la déclaration au niveau de la caisse d'allocation familiale comme quoi mon fils est à a ma charge. par sa je souhaiterais savoir quelle procédure faire pour...

Ma mere est tombé malade il y a deux ans et lorsque j'ai regardé son jugement de divorce je me suis rendu compte quil n'y avait jamais eu de divorce mais juste une separation mon pere s'engageait a donner une pension...

Je paye depuis 20 ans une pension alimentaire a mon ancienne compagne pour notre fille de 26 ans, elle travaille , et dit elle même ne plus en avoir besoin et est ok pour l'arreter, mais sa mere ne veut pas ! je précise que...

Dans une affaire extrêmement complexe, ou il y a eu de la violence, mensonges, diffamations... entre ma mère et moi même. ma mère utilise des documents que l'ex femme de mon conjoint lui avait transmit pour ce venger de notre...

Suite a une procédure gagné en cour de cassation j'ai dû faire intervenir un huissier de justice. j'ai été patient l'huissier est intervenu 1 ans après chez mon adversaire,je suis l'appelant ayant eux gain de...

Après plus de 6 années de bonne entente et de relations avec ma belle-mère des tensions fortes sont apparues suite à des critiques de sa part envers mon mari et moi (mais surtout moi) si moi j ai décidé qu elle ne faisait plus...

Mon ex mari ne paye pas la pension alimentaire et ne participe d'aucune forme a l'education des enfants ni a rien ( sante,scolarite, vetements etc) depuis pluiseurs tentatives il fait tout pour pas payer la pension et...

Le juge des enfants à place mon fils à mon domicile, et assortie son ordonnance d'un transfert des prestations familliales. est ce que normal que la caf refuse que l'enfant est à ma charge, en conséquence ne peut calculer...

Je suis divorce depuis pluie de 2ans et mon ex veux demainager a 800klm et a ma die que si je vous les les voir je deve meux déplacer et faire 3200klm tout les 15 jours pour le weekend mai vu le tant passai sur route je les vers...

Es ce normal que mon compagnon continu a payer la pension alimentaire a son ex femme pour leur fille qui vient d avoir 18 ans , un bébé et a son propre appartement et vit seule avec son bébé . d apres un huissier oui il doit...

Voilà jai eu quelques difficultés a payer mon loyer pendant 3 mois mai tou a repri mon propriétaire ma mi quan même o l'huissier mai j regle 200 e par mois et on avez osi un problèmes de l apl qui nete plus verse mai sa sai...

Mon ex conjoint et moi venons de passer en conciliation, il a un droit de visite un week end sur deux et la moitié des vacances. voulant joindre ma fille, je l'appel et il me répond qu'elle est avec sa petite amie dans un...

J'ai prêtée 11ooo€ à mon ex qui ma déjà remboursé 3000 maintenant il refuse de me rembourser le reste, j'ai une reconnaissance de dette plus les sms qui me dit qu'il me remboursera a partir du 1er juin en 20...

Je suis un papa séparé depuis 8 ans de mon ex compagne et j ai une fille de 9 ans que je ne voie plus car l hors du dernier jugement j ai perdu droit de visite et d hebergement. je suis actuellement au rsa et artiste libre...