Une question en droit de la famille et des personnes ?

Qu'elles sont les options légal pour attaquer une personne pour signalement abusif ? il est possible d’engager des poursuites contre une personne pour signalement abusif, que ce soit pendant ou après la procédure de l’aide...

Mon ex mari est décédé, il était gendarme. je suis remarié, ai-je droit à la pension de reversion de sa retraite...

Je vois écris car étant perdu et au plus mal dans l attente de l enquête car nous avons reçu le courrier pour nous dire qu on et en sursis pour défaut matrimoniale donc nous sommes au plus mal et comment prouver au mieux que se n...

Je voudrais savoir si l'avocat de la partie adverse est obligé de répondre au mien car mon avocat a envoyé ton le dossier et ces conclusions pour l'audiance au jaf mais de l'autre coté l'avocat silence radio...

Mon fils a été victime de viol par le fils de son ancienne nourrice. son pere et où sommes divorcés. nous avons tous 2 fait une demande d'aide juridictionnelle. lui y a le droit moi pas. comme il me semblait qu'au motif...

Je suis divorcée depuis 2009 avec 2 enfants de 10 et 13 ans. j'ai la garde de mes fils et ils vont chez leur père avec un dvh classique. mon fils de 10 ans a souhaité aller vivre chez son père pour la rentrée scolaire, à...

Comment prouver une addiction au cannabis d un père demandant la garde alternée de son enfant devant le juge des affaires familiales ? si l addiction est prouvé le père peut t-il être déchu de ses droits parentaux et de la garde de...

Comment déroule une expertise psycho?ordonner parje?et dans quel but?etquellrs sont les conséquences merci d'avance...

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. mon mari a deux enfants d'une première union et doit repasser devant le jaf pour la réactualisation de la pension. suis-je tenue de fournir mes revenus et le juge...

Il y a 5 mois, j'ai rencontré mon compagnon actuel qui est le père d'une petite fille de 7 ans , la séparation (car il ne sont pas encore dé-pacsés) ne se passe pas bien, son ex compagne ne supportant pas notre relation...

J'ai obtenu la garde alternée pour ma fille de 7 ans et demi. exceptionnellement, je dois m'absenter pour une formation de 4 jours. ma compagne peut elle la garder puisque cela tombe sur ma semaine ?...

Mon investigation éducative ses fini mes j'ai pas eu la conclusion mes directement la convocation pour audience éducative en présence des enfants, doit je m'inquiéter ou nous devons rester serein fasse a sa alors que nos...

Je suis séparée de mon concubin et nous avons un enfant d'1 an. pour protéger notre enfant de nos tensions et disputes, je suis actuellement hébergée chez mes parents (à 5min de notre résidence). le père sait où nous sommes et...

Ma belle-fille à un souci. son ex-conjoint se permet de déduire des frais vestimentaires sur la pension qu'il lui donne (tickets de caisse à l'appui). motif invoqué elle ne lui fournit pas de vêtements de rechange (ce qui...

Mon ex-ami est parti vivre sur cuba pour son côté professionnel, j'étais enceinte de lui, il était au courant. il a mis fin à notre relation 2 mois avant la naissance, et j'ai appris par la suite qu'il était parti...

Depuis 1 an le père de ma fille ne respecte plus la date de versement de la pension qui est fixée par jugement avant le 5 de chaque mois. il a décidé de le faire à son bon vouloir à partir du 05 et non avant comme prévu dans le...

J'ai déposé un dossier auprès du jaf pour bénéficier d'un dvh poir mon fils j'ai reçu le verdict le 16/12 dans la logique vu que c'est les vacances au vus du verdict c'est à moi d'avoir mon fils la...

Je suis séparer du papa de ma fille depuis bientot 1 an nous allons ensemble lancer une procédure auprès du jaf pour la pension ainsi que la garde ect...j'ai actuellement un conjoint avec qui nous allons vivre moi et ma fille...

Après une assignation en divorce de ma part en juillet 2016, ma femme devait apporter ses conclusions en septembre 2016. il y a eu report de mise en etat. elle a répondu en décembre 2016. j'ai fourni mes conclusions en février...

Il est stipulé sur le jugement concernant le dvh, pour les vacances scolaires, "à charge pour le père de prévenir la mère 15jours avant". je n'ai aucune réaction du papa. et les vacances sont dans 12 jours. quoi faire svp?...

Le 22 juillet 2016 le jaf a rendu son jugement mon mari a obtenua la résidence principale des enfants et 1 week end sur 2 et la moitié des vacances pour la mère. ensuite il est dit " un soit- transmis a été adressé au parquet des...

Pourquoi les avocats refusent ils automatiquement d attaquer un confrère qui a commit une erreur ?...

Je voudrais vous demander ce que veut dire une exécution de plein droit pour une personne condannée par le tribunal à remboursser une dette je vous remercie...

Je me suis porté caution solidaire sur un bien pour une personne. cette personne a arrêter de payer ses mensualités. en 2012 à la vente de notre maison le notaire nous a saisi une somme de 30 000 € pour payer cette dette. j'ai...

Hier nous avons reçu un courrier du crip qui nous indique qu'ils on été alerté sur de possibles difficultés avec mes 4 enfants. il y est indiquée que la crip a demandée une evaluation sociale auprès des professionnels social...

Mon fils a raté son bts batiment il a eu les résultats le 8 juillet le 9 ou faisions la demande de redoublement la directrice m appel me disant plus de place pour mon fils 2 jours après? ?? et quelle n a vais pas le temps de me...

J'ai eu un enfant avec un français qui a refusé d'assumer ses responsabilités et pire qui n'as pas déclaré le petit qui aura 6ans. comment pourrais-je m'y prendre pour qu'il assume étant donné que moi je...

Mon ex mari ne verse plus la pensdion alimentaire pour ma fille depuis le mois de mai. suite aux plaintes déposées, il a été convoqué au tribunal correctionnel début octobre. il doit verser la pension dans sa totalité, les...

Mon ex conjoint ( nous n'étions ni mariés, ni pacsés ) est rentré dans une rage folle lorsqu'il a appri que j'avais refait ma vie et suis tombée enceinte. celui-ci m'avait offert beaucoup de cadeaux lorsque nous...

Je suis divorcé depuis 2 ans, avec 2 enfants de 7 et 11 ans en garde alternée, et la mère me harcèle quand j'ai les enfants pour parler avec eux. je n'ai jamais empêché les enfants d'appeler leur mère quand ils me le...